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Förmliche Verwaltungsverfahren und gerichtliche Kontrolle : eine rechtsvergleichende Studie unter Bercksichtigung Deutschlands und der USA /Erath, Franz. January 1996 (has links)
Diss.--Juristischen Fakultät--Jena--Friedrich Schiller Universität, 1994.
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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel /Brisson, Jean-François, January 1996 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux, 1993. / Bibliogr. p. 475-484.
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : Allemagne, Espagne, États-Unis /Nicot, Séverine. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2005. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 425-452. Index.
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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires /Cassia, Paul, January 2002 (has links)
Th. doct.--Droit--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 1009-1033. Index.
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Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français /Prévédourou, Eugénie. January 1996 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2. / Bibliogr. p. 371-384. Index.
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Le tribunal administratif du Québec : la procédure et la preuve /Garant, Jérôme. January 2004 (has links)
Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 134-135. Publié aussi en version électronique.
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Die außervertragliche Haftung im Gemeinschaftsrecht : eine Untersuchung der Mehrpersonenverhältnisse /Säuberlich, Uwe. January 2005 (has links)
Texte remanié de: Dissertation--Frankfurt am Main--Johann-Wolfgang-Goethe-Universität, 2005. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Liability in European comunity law : a study of the cases involving damage caused by several parties. Bibliogr. p. 295-310.
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La saisine du Conseil constitutionnel /Jan, Pascal, January 1999 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Tours, 1997. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 681-700. Glossaire.
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Les recours entre coobligés / Recourses between co-obligatorsRanouil, Marine 26 November 2013 (has links)
Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dispose-t-il d'un recours? Quelle est la nature de ce recours? Contre qui? A hauteur de combien? Le droit positif n’apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution - personnel, cambiaire et subrogatoire - et leur domaine d'application extrêmement large - droit civil, droit commercial droit des assurances, droit de la sécurité sociale - ne font qu'accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l'obligation à la dette, les recours ne sont qu'une conséquence de la qualité et des modalités d'engagement de leurs titulaires. Un système des recours s'appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Leurs critères d'identification résident dans l'obligation au tout qui les lient et dans l'absence de financement en vue d'un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d'obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d'un unique recours subrogatoire; ils se caractérisent par leur qualité d'organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s'agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale. / Recourses between co-obligors appear to fail prey to disorder. Every rime several debtors undertake an obligation towards the same creditor, similar issues constantly arise if one of them pays the debt. Is he entitled to have recourse? What is the nature of this recourse? Against who? At what amount ? Positive law only provides US with disparate solutions. The diversity of recourses - personal, bill of exchange and subrogation recourses - and an extremely broad scope of application - civil law, commercial law, insurance law, and social security law - only increase these uncertainties. The necessities of predictability and legal certainty can upon the systemizing of contribution remedies. This task requites shifting the ground from contribution to the debt towards obligation to the debt: recourses are a mere consequence of the degree and terms of engagement of their beneficiaries. The present thesis highlights the system of recourses based on a dual category of co-obligors. The co-obligor, in the strict sense of the term, is entitled to a personal recourse and to a subrogation. The identification criteria of co-obligors reside in any binding obligation and in lack of funding for such an undertaking. The co-obligors are co-debtors of joint liability, in solidum and indivisible obligations. Quasi-obligors arc only entitled to a single subrogation; risk socialization and funding for their undertaking are the elements that characterize them. This category includes insurers, guarantee funds and Social Security.
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Le féminin dans les agirs violents d'adolescentes délinquantes. / The woman in violent teenage actsGuérin, Alain 16 December 2014 (has links)
Les recours à l'acte violent sont étudiés essentiellement chez les adolescents, alors que les souffrances des jeunes filles sont abordées en terme de mise à mal du corps propre, à travers des manifestations psychopathologiques singulières (troubles des conduites alimentaires, attaques du corps, scarifications...). La recherche concerne la place et le rôle du féminin dans les recours à l'acte violent d'adolescentes délinquantes, avec pour corollaire plusieurs interrogations concernant le sens que revêtent ces agirs violents, en tant qu'expression d'un éventuel changement de la symptomatologie actuelle et particulière de l'adolescence. La question d'une spécificité de la violence au féminin, notamment lors du processus adolescent, processus mettant particulièrement à mal les notions de normal et de pathologique, sera posée, ainsi que celle du lien entre traumatisme, féminin, et recours à l'acte. La référence théorique est la psychopathologie psychanalytique, dans ses deux dimensions, intrapsychique et intersubjective, prenant en compte le nouage entre l'architecture psychique du sujet et sa rencontre avec le socius. La méthodologie repose sur une démarche clinique, basée sur des entretiens et la passation d'épreuves projectives, auprès d'adolescentes ayant commis des actes délictueux. La présente recherche souligne la variété des fonctionnements psychiques dans lesquels se rencontrent les agir violents, la prépondérance des identifications dans l'accès à un féminin apaisé, tempérant l'impact des traumatismes, et l'importance du contexte socioculturel dans lequel se déploient ces actes violents. / AThe use of violent acts is studied mainly in male adolescents, while the suffering of girls is discussed in terms of hurting their own body, through singular psychopathological symptoms (eating disorders, attacks to the body, scarification ...). This research considers the place and role of being female in the use of violent acts by teenage offenders, with a corresponding number of questions about the meaning of these violent acts, as an expression of a possible change in the present symptomatology of adolescence. The question of specificity of violence from young girls, especially during the adolescent process, particularly the process undermining the concepts of normal and pathological will be asked, as well as the relationship between trauma, femininity, and use of violent acts. The theoretical reference is the psychoanalytic psychopathology in both aspects, intrapsychic and intersubjective, taking into account the tie between the psychic architecture of the subject and the meeting with socius. The methodology is based on a clinical approach, based on interviews and the placing of projective tests, with adolescents who have committed illegal violent acts. This research highlights the variety of psychic functioning in which meet the violent act, the balance of identifications in access to a calm femininity, tempering the impact of trauma and the importance of the sociocultural context in which these violent acts are deployed .
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