Le but de ce travail est de tester une approche multi-traceurs permettant de caractériser l'origine (éléments majeurs, Sr, Br, 87Sr/86Sr, δ18O, δ2H) et les temps de résidence (3H/3He, CFC, SF6) des eaux, pour identifier l'origine et évaluer le devenir des contaminants dans une nappe alluviale superficielle et peu profonde, la nappe de la Vistrenque. Les molécules étudiées sont les triazines, le métolachlore, le diuron, la carbamazépine, le sulfaméthoxazole, le diclofénac et l'ibuprofène. L'aquifère étudié est alimenté par une recharge directe, occasionnant le lessivage des pesticides des sols, et une recharge latérale provenant de l'aquifère karstique adjacent entraînant une dilution des eaux de la nappe en triazines. Localement, une contribution des eaux de surface (cours d'eau locaux, eau importée du Rhône) à la recharge de la nappe est mise en évidence entraînant également une dilution des eaux de la nappe en triazines mais au contraire une contamination en COE, quoique, en faibles concentrations. Les âges apparents des eaux alluviales échantillonnées, déterminés principalement par le couple 3H/3He, varient entre 1.4 et 22 ans. Le couplage de l'âge des eaux à leurs teneurs en triazines montre une persistance de ces molécules dans le milieu souterrain, et une atténuation de leur signal d'entrée soulignant l'efficacité de leur interdiction en 2003. Finalement, les eaux de la nappe alluviale montrent des rapports de dégradation des triazines variant entre 0,3 pour les eaux influencées par les eaux de surface et 4,8 pour celles montrant des âges apparents de 22 ans, suggérant une augmentation de ce rapport avec le temps de transfert des pesticides dans le système. / The aim of this work is to test a multi-tracer approach allowing the characterization of groundwater origin and residence time in a shallow alluvial aquifer, the Vistrenque aquifer, in order to identify the origin and the fate of contaminants therein. The selected compounds for the study are triazines, metolachlor, diuron, carbamazepine, sulfamethoxazole, diclofenac, and ibuprofen. The studied aquifer is mainly fed by 1) a direct recharge inducing pesticides leaching from soil layers and unsaturated zone and 2) by a lateral recharge from the karst adjacent aquifer, which induces triazines dilution in the alluvial aquifer. A local contribution of surface water (local streams and imported Rhône River water) was evidenced in the alluvial groundwater inducing also triazines dilution but EOCs contamination nevertheless at low concentrations. The apparent age of the alluvial groundwater samples varies between 1.4 and 22 years. Linking groundwater age to triazines contents allowed to highlight, first, the persistence of these compounds in the alluvial groundwater and, second, the decreasing of their input signal in relatively recent groundwater samples in accordance with their forbidding in 2003. Finally, the Vistrenque alluvial groundwater showed triazines degradation ratios varying from 0.3 for groundwater influenced by surface water infiltration to 4.8 for groundwater characterized by relatively older apparent residence time on the order of 22 years. This suggests an increasing ratio with the transfer time of these compounds in the alluvial aquifer system.

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Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de la lex societatis. En énonçant dans un arrêt Roval de 1990 que la nationalité d’une société se déduisait de la localisation de son siège de direction effective, le juge fiscal a livré de la notion la première définition à portée universelle. La solution n’est cependant pas totalement satisfaisante. D’une part, elle procède d’une lecture erronée de la définition contenue dans la clause conventionnelle de non-discrimination selon la nationalité applicable en l’espèce, qui renvoyait à la loi de constitution de la société. Cette méprise a eu pour effet d’étendre la portée du principe conventionnel de non-discrimination bien au-delà des intentions des rédacteurs du Modèle de convention OCDE, jusqu’à prohiber les différences de traitement selon la résidence des sociétés. La solution mériterait d’être réexaminée. Hors de tout contexte conventionnel, elle conserve sa pertinence. Cependant, si le siège de direction effective se situe, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, à l’endroit où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées dans une société prennent les décisions stratégiques, ce siège pourrait s’avérer difficile à localiser pour les sociétés les plus internationalisées. Le maniement du concept de nationalité par le juge fiscal et son articulation avec la notion fiscale de résidence seront alors analysés, notamment en lien avec l'application des principes de non-discrimination conventionnel et communautaire qui prohibent les différences de traitement fondées respectivement sur la nationalité et la résidence du contribuable. Il apparaît en effet que le juge fiscal, en butte à l'imprécision des concepts dont il doit faire application, tende parfois à les confondre ou les utiliser de façon simplificatrice. / The concept of nationality of companies, which expresses the political connection between a given company and a State, has long been impossible to define as French judges would resort to different criteria depending on each case. The courts would also frequently mix up the concept of nationality with the notion of « lex societatis », thus creating additionnal confusion. Lastly a 1990 tax case Roval led French Civil Supreme Court to hold that the nationality of a company derives from the location of its effective seat of management. This definition is not totally satisfactory though. It derives from a misinterpretation of the non-discrimination treaty provision applicable to the case, which conveys to this clause a much broader scope than was initially intended by the drafters of the OECD Model convention and indirectly weakens French domestic rules that discriminate among companies depending on their tax residence. The Roval case should be reconsidered in light of the treaty definition of « nationals », which refers to the law of incorporation of the companies. Outside of a tax treaty context, the reference to the effective seat of management concept sounds more suitable. French administrative Supreme Court clarified that such a seat would be where strategic decisions necessary for the conduct of the enterprise’s business are in substance made by the most senior managers. In practise, determining the location of that seat may prove to be quite difficult for certain multinational entities.

Une étude hydrogéologique a été entreprise sur les eaux de l'aquifère miocène du bassin de Valréas (Vaucluse). Celle-ci vise à améliorer la connaissance du fonctionnement du système grâce à une étude détaillée combinant une vaste gamme d'outils isotopiques et géochimiques qui inclut : les isotopes stables de la molécule d'eau (18O et 2H), les isotopes du carbone minéral dissous (13C et 14C), le tritium, les gaz rares et les éléments chimiques majeurs. Les activités 14C décroissent depuis environ 100 pcm dans la zone de recharge, jusqu'à des valeurs inférieures à 1 pcm dans l'aquifère captif. Les âges calculés révèlent la présence d'eau dont le temps de séjour atteint plus de 30 000 ans dans la partie confinée. Les teneurs en 18O et 2H mettent en évidence un fort contraste isotopique entre aquifère libre et aquifère captif, et l'étude de la relation 18O/2H souligne la particularité des circulations atmosphériques régionales, sous influence mixte atlantique et méditerranéenne. L'excès en deutérium calculé à partir des eaux anciennes suggère la persistance de ce schéma depuis le Pléistocène. Les paléotempératures de recharge déduites des concentrations en gaz rares fournissent une différence de température entre le Tardiglaciaire et l'Holocène de l'ordre de 7°C et les teneurs en hélium radiogénique montrent une évolution graduelle avec l'augmentation du temps de séjour. La géochimie des eaux met en évidence la sensibilité des eaux du réservoir miocène aux pollutions d'origine anthropique. Les minéraux argileux sont à l'origine d'échanges de bases dont l'intensité est proportionnelle au temps de séjour. La comparaison des vitesses hydrauliques et des vitesses radioisotopiques indique une grande différence dans les deux méthodes concernant la partie captive de l'aquifère, suggérant l'existence d'eaux quasi-stagnantes dans l'aquifère confiné. A l'issue de cette étude un modèle conceptuel de fonctionnement de l'aquifère est proposé.

Depuis la première conférence internationale sur la population organisée en 1927 à Genève, la problématique des droits et liberté des femmes en matière de sexualité et de reproduction ainsi que celle de la lutte contre la pauvreté et les inégalités socioéconomiques sont au cœur des débats scientifiques et politiques. Cependant, si dans l'ensemble, les études sur la fécondité générale en Afrique subsaharienne et le devenir sociodémographique des enfants, notamment la situation résidentielle, la santé et la scolarisation occupent une place importante dans la recherche démographique de ces trente dernières années, il existe encore plusieurs zones d'ombre à élucider au sujet de la procréation hors union et de ses effets sur le devenir des enfants. A partir des données des Enquêtes Démographiques et de Santé du Cameroun (1998) et de la Centrafrique (1994/1995), ainsi que de celles de l'Enquête sur la Situation des Enfants et des Femmes au Zaïre (1995), cette recherche essaie d'aborder la question de la procréation hors union à travers deux objectifs : (1) mesurer la fréquence de la procréation hors union et identifier ses déterminants dans trois pays de l'Afrique centrale, le Cameroun, la République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo ; (2) analyser le devenir sociodémographique des enfants, en termes de leur situation résidentielle, leur mortalité (ou risque de décès) et leur scolarisation selon la légitimité de leur naissance (enfants nés hors union par rapport aux enfants légitimes). Ces objectifs s'inscrivent nettement dans le cadre de la problématique du développement humain et de la santé reproductive (droits des femmes en matière de sexualité et de procréation et droits de l'enfant à la vie, à la santé et à la scolarisation) dans un contexte de relative pauvreté, de diversité culturelle et de dissociation entre union et sexualité, alors que la prévalence contraceptive et le recours à l'avortement est légalement interdit. Les résultats de cette recherche montrent, d'une part, la complexité des facteurs explicatifs de la procréation hors union dans les trois pays étudiés, et d'autre part, l'intérêt d'une analyse multidimensionnelle et approfondie de l'effet de la légitimité de la naissance sur le devenir de l'enfant. En effet, les traditions (libérales ou non) en matière de sexualité hors union ne semblent pas avoir une influence déterminante sur la propension des femmes à procréer hors union. C'est la durée d'exposition à la sexualité hors union lié au modernisme qui est la principale variable intermédiaire. Ainsi, dans les trois pays étudiés, les femmes primipares et celles qui ont un niveau d'instruction élevé sont les plus enclines à procréer hors union. Par ailleurs, du point de vue des caractéristiques socioéconomiques du ménage, les profils des femmes qui ont procréé hors union varient selon le pays et l'unité d'analyse (femmes ou enfants). De même, l'analyse du devenir des enfants selon la légitimité de leur naissance montre la diversité des résultats selon qu'on considère la situation résidentielle, la mortalité, ou la scolarisation des enfants. Pour chacun de ces indicateurs du devenir de l'enfant, on observe selon le pays et/ou l'unité d'analyse une absence de différence, une différence en faveur ou en défaveur des enfants nés hors union.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Au cours des dernières décennies, l’important mouvement de déconcentration territoriale évoluant au sein de nombreuses métropoles à travers le monde a indéniablement su bouleverser leurs dynamiques territoriales, notamment en termes d’organisation spatiale des fonctions urbaines et de mobilité. Ce phénomène n’a pas manqué de susciter l’intérêt de nombreux auteurs, toutefois, face à la variété des facteurs d’influence et aux nombreuses spécificités locales, ces études se sont régulièrement révélées divergentes, voire contradictoires. Ainsi, de nombreuses incertitudes demeurent. La déconcentration des activités serait-elle en mesure de favoriser une meilleure adéquation des lieux de résidence et de travail au sein des territoires métropolitains? Quels en sont les conséquences sur les migrations alternantes? À l’heure où la mobilité constitue à la fois un facteur clé du développement des villes et un enjeu majeur quant aux ’émissions de GES et, alors que le mouvement de déconcentration demeure très actuel et poursuit sa progression, ce mémoire vise à enrichir le débat en proposant une étude basée sur l’analyse des plus récentes formes de distribution des activités métropolitaines en lien avec les caractéristiques de navettage, le tout dans une optique d’évaluation de la durabilité des déplacements. Le cas de Montréal, une métropole dont l’organisation spatiale a été considérée atypique en Amérique du nord, a été observé. L’analyse réalisée comprend trois grandes étapes. L’espace métropolitain montréalais a d’abord fait l’objet d’une caractérisation basée sur une typologie développée en France et basée sur divers critères reliés à la localisation emploi-résidence. Cette typologie a ensuite servi de base à une analyse des déplacements pendulaires, entre 2003 et 2008. Le portrait obtenu a finalement été opposé à celui résultant d’une analyse basée sur un découpage plus traditionnel « centre-banlieue-périphérie » de l’espace métropolitain. Les résultats suggèrent, à l’instar d’autres études, que la seule proximité des lieux d’emploi et de résidence ne suffit pas à favoriser des pratiques de navettage plus durables. D’un point de vue méthodologique, l’étude révèle également la pertinence des deux types d’approches proposés, de même que leur complémentarité. / Over the past decades, many cities have been facing an important decentralization movement resulting in major changes in territorial dynamics, especially in terms of spatial organization and mobility. Growing interest in these questions led many authors to investigate the subject. However, facing the wide variety of factors and the influence of local specificities, these studies regularly show diverging or even contradictory results. Hence, the real impact of the decentralization movement remains uncertain. Does decentralization improve home-work connections in metropolitan regions? What are the consequences of these reorganizations on commuting? Mobility is not only a key factor in the development of cities but it is also a key player in terms of GHG emissions. As the decentralization movement progresses, this study aims to analyze the most recent forms of distribution patterns in metropolitan activities with respect to commuting characteristics. It also aims to evaluate these tendencies in a sustainable perspective. The specific case of Montreal, considered atypical in North America in terms of spatial organization, will be observed. This study contains three main parts. First, the Montreal metropolitan area was characterized in relation to the typology developed in France. This methodology refers to criteria based on job and resident location. Second, using the established typology, an analysis of commuting between 2003 and 2008 gave a better understanding of major tendencies with respect to commuting within the metropolitan area. Finally, these results were opposed to a more traditional analysis, based on a centre-suburban-peripheral characterization. Results suggest that, as some previous studies showed, proximity of home and work locations on its own is not sufficient to induce more sustainable commuting patterns. On a methodological basis, this study showed the adequacy of combining multiple approaches as the two typologies employed in the present case revealed complementary results.

La thèse propose une approche pluridisciplinaire, mêlant l’analyse de la topographie et la lecture minutieuse du bâti, avec relevés à l’appui, à l’exploitation de nombreuses comptabilités et des sources iconographiques. Les ensembles architecturaux profondément modifiés d’Amboise − et de ce fait très complexes à appréhender − ont en effet demandé une analyse conjointe du château et de la ville.D’une ampleur jamais encore égalée, le chantier de construction royal, initié par Louis XI en 1463, eut des répercussions immédiates sur l’économie et l’urbanisme de cette petite « ville-Pont » de 300 à 400 feux. En 1498, les chantiers étaient lancés et Amboise avait tous les atouts pour devenir une cité d’importance mais à cette date, la mort accidentelle de Charles VIII en arrêta l’essor. Toutefois, le dynamisme du chantier d’Amboise sur une quarantaine d’années constitua le laboratoire de nouvelles solutions architecturales qui influencèrent les chantiers princiers du début de la Renaissance. / This thesis presents a multidisciplinary approach, it consists in the study of topography, of buildings, thanks to layouts, and of the existing accounts and iconography. Because the architecture has changed a lot it has required analyzing both the castle and the town. From 1463, Louis XI’s huge magnificent project had repercussions on the economy and the development of this small “bridge-Town”. In 1498, the building sites were set up and the town was to become a city but Charles VIII’s unexpected death stopped its expansion. However, this dynamic building period, over 40 years, has to be considered as an experiment of new architectural forms which would impact princely buildings in the early Renaissance.

L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés. / The integration of foreigners on the French territory is one of the most important problems in the contemporary era. The theme of the present study is to deal with how the law transcribes the integration policy. The present work is divided into two parts dedicated to the analysis of the legal levers regarding the integration of foreigners. The first part highlights factors which do not arise directly from a specific policy intended to integrate foreigners but contribute to this aim anyway. The second part deals with the legal factors which are dedicated to the integration of foreigners. Both the recognition of the foreigner as protected by the fundamental rights and the indirect guarantee of the right of residence by the law ,reduced the gap between the status of the foreigner and the national’s one. However, if the last title revealed the setting up of a public service of integration, it , highlighted at the same time , the collusion between immigration and integration policies The integration is gradually transformed into an order for the foreigner so as to make his situation precarious, contrary to the stated objectives.

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause. / At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved.