La thèse examine le cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine vis-à-vis des créanciers privés et le rôle joué par le droit international public. La problématique est la suivante : Quel est le rôle actuel et potentiel du droit international public dans la restructuration de dettes souveraines ? Le cadre juridique actuel est fragmenté, avec une multitude d'acteurs et de pratiques. Le contexte politique influence le processus plus que des coutumes ou des principes généraux. La jurisprudence révèle les défis pour les cours nationales et les tribunaux internationaux. L'approche contractuelle incite les créanciers à un contentieux créatif, qui perturbe les négociations. L'arbitrage relatif aux investissements s'est révélé inadéquat. Les incohérences entre les différents fora entraînent des résultats insatisfaisants pour les créanciers et les débiteurs, au détriment de la sécurité juridique. Pour les perspectives d'avenir, les concepts de dette odieuse et d'état de nécessité ne peuvent offrir que des améliorations limitées. Leur contenu apparaît trop peu défini pour protéger une restructuration. La réforme du cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine a mis en concurrence les approches fondées sur le droit international public et sur le droit privé. Cela a été le plus évident avec le processus à l'Assemblée générale des Nations Unies et la modification concomitante des clauses contractuelles. Un cadre futur pourrait inclure une réduction de l'accès au contentieux, un rôle plus important reconnu aux droits de l'homme de la population débitrice et une action de l'Union européenne à mi-chemin entre les deux approches. / This thesis considers the legal framework of sovereign debt restructuring in relation to private creditors and the relevant rules of public international law. The research question is : What is the actual and potential role of public international law in sovereign debt restructurings ? The current legal framework is fragmented, and a multitude of actors and practices coexist. Political expediency governs the process and the outcomes, with little room for customary rules or general principles of law. The case law reveals the challenges for both domestic courts and international tribunals in dealing with sovereign debt restructurings. The contractual approach provides incentives for creditors to attempt creative litigation, which disrupts negotiations. Investment arbitration has proved an inadequate response. The inconsistencies among the different fora bring about unsatisfactory results for creditors and debtors alike, let alone the implications for legal certainty. For the future prospects, the concepts of odious debt and state of necessity can provide limited improvements, at best. Their content and contours appear too ill-defined to be relied upon by States wishing to shield a restructuring. The reform of the legal framework for sovereign debt restructuring has set a competition between approaches based on public international law and on private law. This has been most evident with the process at the United Nations General Assembly and the concomitant modification of contractual clauses. A future framework could potentially feature less avenues for litigation, a focus on the human rights of the debtor population, and a middle ground shaped by the European Union.

La population qui constitue l’objet d’intérêt de la thèse est la communauté polonaise, fixée sur le territoire français depuis l’entre-deux-guerres, dans leur forte majorité ayant statut des « travailleurs étrangers ». L’objectif de la thèse est l’analyse de la situation et de l’histoire de la communauté polonaise en France dans les dimensions sociale, politique, culturelle et dans les aspects précis choisis. L’autre objectif est la présentation de la population polonaise comme étant exemplaire de la situation des immigrés en France dans l’immédiat après-guerre. Les deux premiers chapitres apportent l’analyse des notions employées, la présentation du contexte démographique, économique et politique de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de la genèse de la communauté immigré polonaise en France. Les deux chapitres suivants constituent les études précises de cette communauté dans l’immédiat après-guerre, par l’analyse de la situation, du statut et des changements au sein de l’immigration polonaise, ensuite des conflits politiques intérieures au sein de cette communauté – tout cela dans le contexte du rapatriement, organisé à l’époque par les autorités polonaises de Varsovie. Le dernier chapitre constitue l’étude de l’évolution des phénomènes de l’enseignement polonais, de l’aumônerie polonaise et de la fameuse vie associative des Polonais en France. En bref, la thèse présente divers aspects du processus de l’intégration progressive de la communauté immigrée polonaise à la société d’accueil, accélérée par les années d’hostilités et le contexte particulier de l’immédiat après-guerre. / The object oh the following thesis is the Polish community living in France from the interwar period, in the majority consisting of laborers who owned the status of travailleur étranger – “foreign worker”. The aim of this dissertation is the analysis of the situation and the history of the Polish community in France in the following dimensions: social, political and cultural and in chosen detailed aspects. What is more, the aim of the thesis is a presentation of Polish community as an example of situation of immigrants in France in the years following Second World War. The first two chapters present the analysis of notions frequently used and demographic, economical and political context in France of that time, at last the presentation of the genesis of the Polish community in France. Next two chapters constitute detailed study of this community in the chosen period, through the analysis of its situation, legal status and social changes, as well as internal political conflicts. This is described, taking into consideration, repatriation of the Poles from France, organized by the Polish government in Warsaw. The last chapter constitutes the study of evolution of the Polish education phenomenon, Polish priesthood and well-known activity of Polish associations. To sum up, in the thesis are presented the diverse aspects of the progressive process of the integration of the Polish immigrants in France which was accelerated by the War and the specific context of the first years after the Liberation.

La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité. / The implementation of asset freezing and asset confiscation of politically exposed persons is a contemporary phenomenon of international law. These measures represent the coercive side of the promotion of the rule of law, tackling the most symptomatic cause of its breakdowns - the distortion of the functions of State leaders' to their own profit or to conduct a state policy that violates the most elementary rules of international law. Together, these measures amount to a complex network of procedures whose validity may be justified but also contested, referring to international law. This phenomenon is framed by the rules which govern the jurisdiction of the States in which assets are stored and by the rules of immunity affecting its exercise. It also falls within the scope of international human rights law. The way by which international law may allow or restrict the power to implement these measures has significantly changed in recent years. The validity of this phenomenon with regards to international law remains unclear. These grey areas call for an analysis of the legal rules which could guarantee their legitimacy and effectiveness.

Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers … Les raisons en sont notamment que l’unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n’a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l’uniformisation pouvant s’altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu’on conclut, en droit uniforme africain, à l’émergence d’un droit international privé d’origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l’intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s’il fait preuve à certains égards d’un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale. / Either uniform law is seen from the point of view of the private international law or either one assesses the impact of the communal vision of uniform law on the evolution of private international law of member states, the interactions between African uniform law and private international law can all be summed up as follows. A mere unification of laws between some states is not enough to eliminate or solve conflicts of laws and all the difficulties brought about by foreign origin element, such as jurisdiction disputes, foreigners legal status,… The reasons of this situation are that the unification of law (content and procedure rules) has never been total because some indomitable points may prove to be insurmountable at the level of the drafting of uniform rules, but also because the unification of laws can deteriorate further on during its implementation due to various factors. Therefore, the supranational lawmakers have often had to back up the uniform content rules with the uniform rules of private international laws. This leads, in the African uniform law to the emergence of a private international law with a communal origin. The private international law deriving from African uniform law will also be specific in its conception, its methods, its tools or instrument, even if to some extent, it shows some classicism. This is because the private international law deriving from the African uniform law has been fathered by a law which is specific in itself because it stands between international and home law, between public and private law. Its advent has upset the basics of the international home law of member states but also the basics of the private international law itself. However, this private international law which is still in its gestation period still has some weaknesses in its instruments and rules and must necessarily lean on that of member states as it is a vital necessity.

La Turquie, comme de nombreux pays, a pris conscience de l'importance de mettre en œuvre une diplomatie commerciale active. Cette thèse se donne pour objectif d'analyser les aspects juridiques de la diplomatie commerciale turque. Une réflexion est menée sur le concept même de la diplomatie commerciale dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Dans le cadre de l'étude des fondements de la diplomatie commerciale de la Turquie, l'histoire de cette diplomatie est analysée dans un premier temps, suivie de l'étude de sa législation, sans délaisser l'analyse des institutions et des acteurs turcs qui interviennent dans son élaboration. La thèse comporte également une réflexion sur l'intégration de la Turquie dans l'économie mondiale. Cette réflexion s'articule essentiellement autour de l'étude des aspects multilatéraux et plurilatéraux, mais également régionaux et bilatéraux de la diplomatie commerciale turque. Les différents axes de la diplomatie commerciale de la Turquie ont été sensiblement renforcés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement AKP en 2002, grâce notamment à la politique étrangère active mise en œuvre sous l'impulsion du stratège de la diplomatie, l'ancien Ministre des Affaires Étrangères et l'actuel Premier Ministre, Ahmet Davutoglu. Ces évolutions ont permis à la Turquie de gagner en visibilité sur la scène internationale aussi bien sur le plan politique que commerciale. En effet, ce grand pays de 77 millions d'habitants, situé à la périphérie du continent européen, qui s'est fait discret durant une longue période, a commencé, et ce depuis plus d'une décennie, à faire parler d'elle. Les résultats économiques que la Turquie a obtenus en 2007 et 2008 ont été qualifiés de «miracle», notamment en comparaison avec la majorité des pays européens ayant été frappés par le ralentissement consécutif à la crise mondiale. Les années qui ont suivi ont cependant montré que cet élan a tendance à s'essouffler. / Turkey, like many countries, has recognized the importance of implementing an active commercial diplomacy. This thesis has the objective to analyze the legal aspects of the Turkish commercial diplomacy. A study is conducted on the very concept of commercial diplomacy which there is no definition-consensus. As part of the study of the fundamentals of commercial diplomacy of Turkey, the history of that diplomacy is analyzed at first, followed by the study of its legislation, without neglecting the analysis of institutions and Turkish actors involved in its development. This thesis also includes a reflection on the integration of Turkey into the global economy. This reflection is essentially based around the study of multilateral and plurilateral aspects but also regional and bilateral aspects of the Turkish commercial diplomacy. The various axes of Turkey's commercial diplomacy was significantly strengthened since the AKP government came to power in 2002, especially thanks to the active foreign policy implementation under the leadership of the strategist of diplomacy, Ahmet Davutoglu, who is the former Foreign Affairs Minister and the current Prime Minister. These developments have enabled Turkey to gain visibility on the international scene both politically and commercially. Indeed, this great country of 77 million inhabitants, situated on the outskirts of the European continent, which has been discreet for a long time, started, since for more than a decade, to be talked about. The economic results that Turkey has achieved in 2007 and 2008 have been described as "miracle", especially in comparison with the majority of European countries which were hit by the subsequent slowdown in the global crisis. The ensuing years have shown, however, that this momentum tends to falter.

L'expulsion – ou déportation –, avant la prison moderne, était la punition de prédilection ; ce châtiment avait l'avantage de permettre l'exclusion définitive de l'individu déviant sans avoir à s'occuper de la personne. Cette peine réapparait comme une nouvelle stratégie de contrôle social et de gestion des populations excédentaires à niveau mondial, et tout particulièrement de la population étrangère dans les pays développés. Le modèle français d’expulsion des étrangers se présente comme un système « hygiénique » et ordonné, symbolisé par les centres de rétention administrative. Une enquête de terrain, réalisée durant six mois dans deux centres de rétention administrative, nous a permis d’examiner la problématique à partir d’une approche empirique inductive, étudiant les caractéristiques et les modes de fonctionnement des instruments spécifiques déployés, pour comprendre l’impact des pratiques et des politiques de contrôle migratoire sur les individus concernés et sur la construction de la société française. Nous analysons également le retour forcé comme une extension du système pénal dont les objectifs formels dépassent l’expulsion effective et qui cherche à établir un mécanisme de contrôle et de gestion de la population migrante en général. / Expulsion or deportation constituted a privileged punishment prior to the modern prison, whose advantage was the definite exclusion of the individual without having to deal with his body. This punishment reappears as a new strategy of social control and of surplus world population management, particularly regarding foreigners in developed countries. The French model of expulsion of foreigners was based on an administrative device presented as a hygienic and tidy system, symbolized by the administrative retention centers. By means of a six-month-ethnographic study carried out at two retention centers near Paris, we analyze this topic with an empirical inductive approach, in which the characteristics and functioning of the displayed instruments are studied, mainly, the confinement of foreigners in administrative retention centers, so as to understand the impact of migratory control practices and policies on both the individuals and on the construction of the French society. In addition, we analyze forced return as an extension of the penal system whose informal objectives transcend effective deportation and aim to establish a device for the control of the migrant population in general.

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges. / Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.

Bien que les recherches sur l'échec universitaire ne cessent de se multiplier, très peu se sont penchées sur celui des étudiants étrangers en France. C’est pourquoi la présente thèse vise à analyser les causes évoquées par ces étudiants pour expliquer leur échec ainsi que l’éventuel impact de leur culture d’origine sur leurs démarches attributionnelles. Pour répondre à cette interrogation, nous nous sommes inscrit dans le champ de la psychologie sociale, notamment avec la théorie de l'attribution causale. Cette dernière, qui constituera notre principale référence théorique, nous permettra d’appréhender la problématique de l'échec universitaire de ces étudiants. En outre, nous en avons étudié la genèse et l’évolution conceptuelle et paradigmatique en nous inspirant, pour des raisons épistémologiques et méthodologiques, du modèle attributionnel de Heider (1958) ainsi que de celui de Weiner (1986, 1992, 1994). Conscient à la fois de la complexité d’une démarche psychosociale en dehors d’une situation expérimentale et de l’importance de donner la parole aux acteurs, nous avons décidé d’entreprendre ce travail en nous basant sur des faits réels, à travers des entretiens avec des étudiants étrangers en situation d’échec universitaire. / Although research on academic failure continues to grow, very few studies have been conducted on foreign students in France. Therefore this thesis aims at analyzing the reasons the students gave to explain their failure and the potential impact of culture on their attributional approaches. To answer this question, we relied on a theoretical framework by considering psychosocial obedience, including the theory of causal attribution. The latter, which will be our main theoretical reference, will allow us to cast light on these students’ academic failure. Furthermore we studied the genesis and conceptual and pragmatical evolution of this theory by basing ourselves for epistemological and methodological reasons on Heider’s attribution theory (1958) as well Weiner’s (1986, 1992, 1994). Aware of both the complexity of a psychosocial approach outside of an experimental situation and the importance of giving a voice to those directly concerned we decided to use factual information rely on real-life cases through interviews with foreign students experiencing academic failure.

Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé. / In France there is a double movement, a permanent tension between the logic of foreigners' rights and that of human rights, which crystallizes on the health of non-nationals.Health is part of the special administrative police aiming at protecting the community from the risks induced by the arrival of sick foreigners. But there are other challenges besides the preservation of public health. The health of foreigners is used as a means of regulating migration flows and selecting individuals. However, the implementation of the so-called "chosen immigration" policy is governed by the fundamental rights gradually granted to foreigners.Health is also a right of foreigners residing in France to access the care necessary for their condition. This right is supported by the principles of equality and dignity, but also depends on their implementation by judges. The principle of equality thus leads to a categorisation of the right of access to healthcare according to the administrative situation of foreigners. This right also varies considerably and is sometimes limited to the sole benefit of vital and/or essential care. For migration but also financial considerations, judges choose to link it to the principle of dignity rather than to an autonomous right to health protection.

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