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La concurrence des conventions d'unification dans des règles de conflits de lois /Malan, Alexandre. Audit, Bernard, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2000. / Bibliogr. p. 521-547. Index.
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Le statut de la loi étrangère selon la Cour de CassationLarpvanichar, Ratchaneekorn Bottiau, Annie. January 2006 (has links) (PDF)
Mémoire de master recherche 2e année : Droit international : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 115-131.
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Libre disponibilité des droits et conflits de lois /Fauvarque-Cosson, Bénédicte. January 1996 (has links)
Th. doct.--Droit--Paris. / Bibliogr. p. 403-436. Index.
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Les conflits de conventions internationales en droit privé /Brière, Carine. January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit international privé--Rouen, 1999. / Bibliogr. p. 355-399. Index.
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La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé /Vareilles-Sommières, Pascal de. January 1997 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1992. N°: 92PA010261. Titre de soutenance : La compétence normative de l'État en matière de droit privé. / Bibliogr. p. 285-295. Index.
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Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal internationalThiel, Delphine. Fournier, Alain January 2000 (has links) (PDF)
Thèse doctorat : Droit. Droit privé: Metz : 2000. / Thèse : 2000METZ003D. Bibliogr. p. 445-463.
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Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales /Bollée, Sylvain. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit international--Paris 1, 2003. / Bibliogr. p. 385-413. Index.
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La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'odre juridique français /Platon, Sébastien, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 2007. / Bibliogr. p. 647-693. Index.
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La formation du contrat à distance par voie électroniqueShandi, Yousef Wiederkehr, Georges January 2005 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 328-377. Index.
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La résidence en droit international privé conflits de juridictions et conflits de lois /Richez-Pons, Anne Fulchiron, Hugues January 2005 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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