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191	S’autodéterminer « dans la bonne direction » : enjeux éthiques et relationnels de l’accompagnement auprès de personnes catégorisées comme ayant une déficience ou des limitations intellectuelles et vivant en situation d’itinérance ou de grande précarité Handfield, Stéphane 10 1900 (has links) No description available. Accompagnement Déficience intellectuelle Limitations intellectuelles Itinérance Autodétermination Consentement Travail social Demande de services Ethnographie Inégalités sociales Accompaniment Intellectual disabilities Intellectual limitations Homelessness Self-determination Consent Social work Demand for services Social inequalities Ethnography
192	La participation des peuples autochtones à l’évaluation d’impact au Canada : au-delà du consentement, une conception de l’autorité décisionnelle Chabot-Martin, Camille 08 1900 (has links) Ce mémoire vise à mieux comprendre les débats politiques concernant la participation des peuples autochtones à la prise de décision en matière de développement du territoire et des ressources dans le contexte de l’évaluation d’impact au Canada. Si l’évaluation d’impact est perçue comme un mécanisme au sein duquel se matérialisent les droits autochtones (dont l’obligation de consulter de la Couronne), les principaux acteurs de ces processus (gouvernement fédéral, promoteurs des projets et groupes autochtones) ne semblent pas s’entendre sur la signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier sur le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Par une analyse du discours de ces intervenants dans le cadre des travaux parlementaires menant à l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), cette recherche révèle trois conceptions principales de la place des Autochtones dans les processus de prise de décision de l’évaluation d’impact : procédurale, partenariale et fondée sur l’autodétermination. Ce mémoire met aussi en évidence d’importantes différences en ce qui concerne les attentes face au modèle de participation et plus spécifiquement sur l’interprétation du CPLE. Ces différences reposent en grande partie sur la façon dont ceux-ci conçoivent l’autorité décisionnelle en matière de gouvernance territoriale au Canada. Pour les intervenants gouvernementaux et autochtones, les conceptions en matière de participation et d’autorité décisionnelle s’appuient sur des fondements juridiques. En revanche, pour l’industrie, la justification de la participation des Autochtones est davantage de nature économique et liée à son impact sur l’approbation des projets. / This thesis aims to better understand the political debates regarding Indigenous peoples’ participation in land and resource decision-making in the context of impact assessment in Canada. While impact assessment is viewed as a mechanism through which Indigenous rights (including the Crown's duty to consult) are realized, the actors in these processes (federal government authorities, project promoters and indigenous groups) do not seem to agree on the meaning and scope of Indigenous participation norms, notably regarding free, prior and informed consent (FPIC). Through discourse analysis of these actors within the framework of the parliamentary work leading to the adoption of the Impact Assessment Act (2019), this research reveals three main conceptions of the place of Indigenous peoples in impact assessment decision-making processes: procedural, partnership and based on self-determination. This thesis also highlights important differences in terms of expectations regarding the type of participation and more specifically on FPIC interpretations. These differences are largely based on how they conceive decision-making authority in matters of territorial governance in Canada. For the government and the Indigenous actors, notions of participation and decision-making authority are based on legal foundations. In contrast, for the industry, the rationale behind Indigenous participation is rather economic and linked to its impact on project approval. peuples autochtones évaluation d’impact participation consultation gouvernement du Canada industrie analyse de discours Indigenous Peoples Impact assessment Free prior and informed consent (FPIC) Government of Canada industry discourse analysis
193	Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada Vespoli, Julie D. 04 1900 (has links) No description available. Mères porteuses Procréation assistée Santé Québec Canada Autonomie Consentement Droit civil Droit de la famille Relational theory Against Family Law Exceptionalism Surrogates Assisted reproduction Health Autonomy Consent Civil law Family law Theories féministes Feminist theories Creative conflicts
194	Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne / The right of the weakest as principle of judicial interpretation in civil law of the person. Kadem, Sabine 09 July 2014 (has links) La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit. / The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the present study as first analytica l foundation.Indeed while leaving of the private law, that of the person, of first rules guaranteeing the rightsof " the Man " can be identified. These have for object what makes the human being, in hisweakness, in a way gives a shape of definition, legal, but without all the depth of an approachthan what systematism, even sometimes systematic, in the sense of a regulation“administrativiste” rights. It is in the theoretical intertwinings, that base the legal rule, whichwe can seize with hypotheses making the legal rule be. However, it is in the underlyingthought, that only a language of philosophy of the right/law will know how to reveal, that theweakness will find its most demanding correspondence. There she joins the ontological andmetaphysical languages, which make that she "exists". Of an approach of philosophy of theright/law we shall thus retain that the right of the weakest obeys several common rules, andbeing of a shape of universality, and that these can find a real translation in substant ive law. Itis a shape of typology of the weakness that we find most of the time in practice in the speechof the judge. While calling upon the judgment of the judge, in his ruler judicial interpretation,the weakness take its last shape, the one that the person owes accept to assert to right a“right”. Faiblesse Vulnérabilité Nécessité Interprétation judiciaire Équité Dignité Herméneutique Altérité Axiologie Droit privé Droit civil Philosophie Éthique Droits de l'homme Personne Statut de l'enfant à naître Droits de l'enfant Incapacité Famille Filiation Parentalité Unions Libertés individuelles Consentement Débiteur Weakness Vulnerability Necessity Judicial interpretation Equity Dignity Hermeneutics Otherness Axiology Private law Civil law Philosophy Ethics Human rights Person Status of unborn child Rights of the child Incapacity Family Filiation Parenthood Unions Personnal freedoms Consent Debtor 340
195	De l'invention du mourant à la figure de l'agonie. Recherche sur l'ultime épiphanie de la personne incarnée / From the invention of the dying, to the figure of agony : research on the final epiphany of the incarnated person Tranchant, Blandine 11 January 2017 (has links) A l’heure où la prise en charge médicale s’avère de plus en plus nécessaire pour accompagner la fin de vie, il nous apparait que sa place est de plus en plus importante et de moins en moins questionnée. Or, réduire la fin de vie à la question du mourant et de sa prise en charge est pour le moins problématique. L’arrêt d’hydratation et d’alimentation, les différentes formes de sédation, l’euthanasie, le suicide assisté, les soins palliatifs résument-ils à eux seuls ce que l’on peut dire de la fin de vie ? Peut-elle se résumer uniquement à une question d’ordre médical ? N’est-elle pas avant tout une question d’ordre existentiel où, à l’heure de notre déclin, nous sommes confrontés à l’agonie ? Souffrance et finitude se trouvent au cœur de notre interrogation et nous poussent à nous confronter au pâtir de la vie, nous dévoilant ainsi comme être de chair. Grâce à la philosophie henryenne, l’agonie va peu à peu se dévoiler comme une occasion ultime de révélation de soi à soi en tant que soi. Face à l’aporie du mal qui frappe, nous découvrons les hommes capables toujours d’y faire face par un effort de repersonnalisation. C’est cet effort nécessaire qui va se dévoiler tant dans le champ métaphysique, que dans le champ éthique, et que dans le champ politique. C’est ce même effort qui amène l’homme à prendre ses responsabilités et à répondre aux questions existentielles. La subjectivité de chacun se doit alors de devenir le centre de l’institution soignante. L’agonie devient possibilité de repenser la place de la personne au sein du système hospitalier : place de la personne soignante, de la personne soignée, de ceux qui accompagnent, tout en développant une éthique de l’accompagnement qui doit ensuite se décliner dans une politique. Car si, métaphysiquement, vivre son agonie ne peut se justifier que par l’Amour, éthiquement, il nous faut construire une nouvelle poétique de l’action faisant place à la fraternité issue de la chair, à l’imagination de l’homme pour répondre à l’appel d’autrui et de la vie, et à la subsidiarité, afin que chacun soit respecté dans son agir et sa conscience. Politiquement, cela nous ouvre alors à un système hospitalier respectueux de chaque « Je Peux » qui se déploie en son sein. Le respect du consentement du patient reste ainsi la pierre angulaire du système hospitalier ; mais il ne peut se construire que dans une alliance avec les soignants. / In the context of today’s world, medical care is becoming increasingly necessary to assist patients at the end of life. It appears that this care is taking on more and more importance and is subject to fewer and fewer questions. is less and less questioned. However, confining the end of life to the state of dying and its medical support is problematic. Can the end of life be resumed as stopping hydration and artificial feeding, sedation in its different forms, euthanasia, assisted suicide, and palliative care? Can it be summed up as a simple medical question? Isn’t the end of life, first and foremost, linked to an existential question in which, at the time of our decline, we come face to face with agony? Finiteness and suffering are at the heart of our questioning as we confront life’s hardships, revealing the mystery of the flesh. With the help of Michel Henry’s philosophy, agony will gradually reveal itself as an ultimate opportunity for self-revelation. Faced with the paradox of evil, we find Man capable of coping with an effort of re-personification. This necessary effort will unfold in the metaphysical, ethical and political fields. This same effort allows Man to take responsibility for himself and to contemplate existential questions. The subjectivity of each person must become the center of the healthcare institution. Agony becomes the possibility to rethink the place of the individual person within the hospital system: the care giver, the care receiver and those supporting them, all while developing an ethical personal assistance which must then translated into policies. Because even if metaphysically, living out agony cannot be otherwise justified but by Love, ethically we must build a new way of operating. We must leave room for fraternity as a consequence of being of the flesh, to imagination in order to respond to our fellow man and our life’s calling, and to subsidiarity so that everyone is respected in his actions and consciousness. Politically, it opens up the possibility of a hospital system respectful of each "I Can" which is echoed within its walls. Respect for the patient's consent remains the cornerstone of the hospital system but can only be built with an alliance with caregivers. Agonie Chair Pâtir Jouir Douleur Souffrance Fin de vie Consentement Sédation Euthanasie Suicide assisté Mourant Hôpital Institution Imagination Subsidiairité Fraternité Épiphanie Incarnation Liberté Éthique Politique Loi Agir Subjectivité Exception Angoisse Mal Amour Accompagnement Soulager Éthique médicale Médecine Soignants Proches Soigné Agony Flesch Suffer from Enjoy Suffering Pain End of life Consent Sedation Euthanasia Assisted suicide Dying Hospital Institution Imagination Subsidiarity Brotherhood Epiphany Incarnation Freedom Ethic Politic Law To act Subjectivity Exception Anguish Bad Love Individual support To relieve Medical ethics Medicine Care giver Close relatives Care receiver 100

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