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Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université du Québec en Outaouais / La thèse a deux objectifs. Elle vise, dans un premier temps, à améliorer les connaissances sur l’expérience de la grossesse au travail. Dans un deuxième temps, la thèse propose un bagage conceptuel permettant d’opérationnaliser l’analyse des rapports sociaux de sexe de manière à favoriser le renouvellement théorique en relations industrielles. La recherche actuelle en relations industrielles interroge peu les raisons sous-jacentes aux difficultés pour le marché du travail de tenir compte des aspects « dits » plus privés de la vie des femmes, comme la grossesse. Ces lacunes posent la nécessité d’intégrer le regard théorique féministe et d'incorporer une analyse tenant compte des rapports sociaux de sexe dans l'analyse en relations industrielles. Pour faciliter l’opérationnalisation du cadre théorique retenu, nous intégrons les concepts de la démocratie, du pouvoir et des ressources tels que définis par la théorie de la structuration. Nos résultats qui s’appuient sur le récit d’expérience de 28 infirmières ayant bénéficié d’un retrait préventif pour 10 centres hospitaliers québécois ainsi que sur le récit des 10 gestionnaires et des 9 représentantes syndicales qui sont impliquées dans la gestion du retrait préventif pour ces mêmes hôpitaux ont permis, sous la loupe des cadres théoriques et opérationnels retenus, de rendre visibles les manifestations des rapports sociaux de sexe dans les lieux de travail. Ainsi, les travailleuses enceintes, leurs représentantes syndicales et les gestionnaires (influencées par les représentations de la grossesse au travail et les règles (pratiques) entourant la gestion du retrait préventif en organisation) agissent de façon paradoxale à l’égard de la conciliation travail/grossesse. Elles peuvent agir sur les représentations et les règles et ainsi abaisser les effets des rapports sociaux de sexe en facilitant le maintien en emploi des travailleuses enceintes dans des conditions respectant leurs compétences, leur santé et celle de leurs enfants à naître. Au contraire, leurs actions peuvent contribuer à maintenir, ou parfois même, réaffirmer les structures de domination lorsqu’elles ne favorisent pas la mise en place de conditions favorables pour la conciliation travail/grossesse et qu’elles conduisent les travailleuses enceintes à se retirer du travail. / Analysis of gender relations as a way of renewal of the theoretical and practical industrial relations field. Study on the impact of the access to preventive withdrawal for pregnant workers in Quebec hospitals. The thesis has two objectives. First, improve knowledge about pregnancy at work. Second, propose conceptual knowledge allowing for the operationalization of the analysis of gender relations in such a way as to foster the theoretical renewal of industrial relations. Current research in industrial relations fails to thoroughly examine the underlying reasons for the labour market’s difficulty in taking into account aspects that are “said” to be more private about women’s lives, such as pregnancy. These gaps emphasize that the feminist theoretical perspective should be considered and an analysis that takes into account gender relations incorporated in the analysis of industrial relations. To facilitate the operationalization of the theoretical framework selected, we integrate the concepts of democracy, power and resources as defined by the structuring theory. Our results, which are based on the account of the experience of 28 nurses who benefitted from preventive withdrawal among 10 Quebec hospitals and the account of 10 managers and 9 union representatives who are involved in the management of preventive withdrawal for these same hospitals, helped, through the theoretical and operational frameworks selected, to identify demonstrations of gender relations in the workplace. Thus, pregnant workers, their union representatives and the managers (influenced by the representations of pregnancy at work and the rules (practices) regarding the management of preventive withdrawal within an organization) act paradoxically toward the work-pregnancy balance. They can act on the representations and rules and therefore reduce the effects of gender relations by facilitating the continued employment of pregnant workers in a manner that respects their skills and their health and that of their unborn children. On the contrary, their actions can help maintain, or even sometimes, reinforce the structures of domination when they fail to foster the implementation of conditions conducive to the work-pregnancy balance and lead pregnant workers to withdraw from work.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France Master (M.) / La Convention de Rome est le texte international qui fonde les prémisses du régime des artistes-interprètes. Elle dispose que trois critères doivent être identifiés : la présence d'une personne physique, la réalisation d'une interprétation et la présence d'une œuvre de l'esprit. Ces trois critères sont communs à tous les artistes-interprètes : musiciens, comédiens, acteurs. Dans le domaine de l'audiovisuel, les nouvelles techniques numériques ont souvent remis en question le régime de l'artiste-interprète : au cinéma, surtout, il est fréquent de voir en postproduction l'usage de techniques d'effets visuels numériques, ce qui permet, somme toute, de modifier une interprétation réelle pour aboutir à une création virtuelle. Aujourd'hui, c'est davantage l'usage de l'intelligence artificielle qui questionne les juristes : l'intervention d'une image numérique peut supprimer le critère d'intervention d'une personne physique. L'apparition d'Internet a également posé d'autres difficultés, en ce qui concerne la diffusion et l'interprétation d'œuvres en ligne par de purs amateurs. Mais le contenu créé est-il toujours une œuvre de l'esprit ? Ainsi, deux niveaux de bouleversements de l'audiovisuel par les nouvelles techniques peuvent être constatés : au stade de la diffusion des œuvres et au stade de leur création. La notion d'interprétation, point central des critères d'accès au régime de l'artiste-interprète, est donc particulièrement bouleversée : comprendre les difficultés théoriques et pratiques est essentiel pour ne pas perdre l'esprit du législateur de la Convention de Rome. La confrontation du régime initial de l'artiste-interprète, lié à l'expansion de ces nouvelles techniques, aux difficultés pratiques actuelles, permet d'appréhender les possibles changements d'un tel régime, de saisir les points de tension et d'envisager les hypothèses d'un changement de nature du droit voisin de l'artiste-interprète. / The Rome Convention is the international text governing the status of performers. It stipulates that three criteria must be identified: the presence of a natural person, the performance of an interpretation and the presence of a work of the mind. These three criteria are common to all performers: musicians, comedians and actors. In the audiovisual field, new digital techniques have often called into question the status of the performer: in cinema, in particular, it is common to see the use of digital visual effects techniques in post-production, which, after all, make it possible to modify a real performance to produce a virtual creation. Today, it is more the use of artificial intelligence that is raising questions among legal experts: the intervention of a digital image necessarily removes the criterion of intervention by a physical person. The emergence of the Internet has also posed other difficulties, regarding the online distribution of works by pure amateurs. But is the content always created a work of the mind? New technologies have brought about two levels of upheaval in the audiovisual sector: at the stage of distribution of works, and at the stage of their creation. The notion of interpretation, central to the criteria for access to the performer's regime, is thus particularly upended: understanding the theoretical and practical difficulties is essential to preserve the spirit of the legislator of the Rome Convention. Comparing the performer's initial regime, linked to the expansion of these new techniques, with today's difficulties enables us to understand the possible changes to such a regime, to grasp the points of tension and to envisage the hypotheses of a change in the nature of the performer's neighboring right.

Le concept d’ancienneté constitue un incontournable mode de régulation du travail dans plusieurs dispositions des conventions collectives au Québec. Dans cette optique, l’ancienneté est-il toujours en convergence avec les valeurs et les demandes des membres des différents syndicats? Ce projet de recherche exploratoire repose sur un nombre limité de cas et vise à documenter la nature des tensions autour des applications de l’ancienneté à l’intérieur des syndicats. Cela implique de mieux connaître les sources de ces tensions. Est-ce qu’elles sont en lien avec la précarité en emploi de l’enseignant? Est-ce une mauvaise application des clauses d’ancienneté des ententes locales au niveau des établissements? Est-ce que ces tensions sont en lien avec un changement de valeur des jeunes travailleurs du marché du travail, tel que le suggère certains auteurs (Allain, 2008; Mercure et Vultur, 2010; Service de placement du collège Maisonneuve, 2005). Donc, la question de recherche est la suivante : quelles sont les tensions autour du concept d’ancienneté et ses applications entre les enseignants de différentes générations aux ordres d’enseignements primaire et secondaire? Les organisations syndicales concernées pourront ainsi alimenter leur réflexion afin de confirmer ou modifier certaines applications de l’ancienneté toujours dans l’optique de rendre un service bonifié et adapté à leurs membres. La pertinence scientifique est également très importante puisqu’elle vise à expliquer certaines causes et manifestations des tensions autour de l’ancienneté. L’objectif de cette recherche exploratoire est de décrire les tensions autour de l’ancienneté entre les enseignants de différentes générations et de décrire certaines des causes et manifestations de ces tensions. Enfin, cette recherche souhaite participer à la discussion scientifique qui doit être entamée autour du rôle de l’ancienneté dans le marché du travail en tant que principe de justice.