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Les décisions rendues par les arbitres de griefs dans les cas de sanctions visant des policiers ayant eu des démêlés judiciairesMailloux, Véronique 05 1900 (has links)
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Justice et homosexualité sous le national-socialisme : étude comparée du pays de Bade et de l'Alsace / Justice and homosexuality in national-socialist times : comparative study of Baden and AlsaceStroh, Frédéric 26 October 2018 (has links)
Cette thèse compare le traitement judiciaire de l’homosexualité masculine sous le national-socialisme dans un territoire du « vieux Reich » (Bade) et un territoire annexé de facto (Alsace), en examinant le rôle des acteurs du système judiciaire au sens large (législateurs, population, policiers, experts médico-légaux, procureurs, juges) et les réactions des inculpés. Cette étude de cas, qui porte sur les pratiques comme sur les discours et les représentations de chacun, est replacée dans ses contextes nationaux (Allemagne, France) et dans le temps long pour mettre en valeur les spécificités régionales et les ruptures temporelles. Elle démontre qu’en dépit de la radicalisation législative et de l’explosion des condamnations, l’application judiciaire du programme répressif national-socialiste a été en partie entravée par le relatif manque d’engagement de certains acteurs répressifs, ce qui a laissé des « espaces de liberté » homosexuels, et qu’elle a été variable selon les territoires. Ces variations dépendent toutefois plus des acteurs et de leur engagement répressif que des traditions répressives régionales ou des contextes politico-administratifs. / This thesis compares the judicial treatment of masculine homosexuality in national-socialist times in a territory of the “old” Reich (Baden) and in a territory annexed de facto (Alsace). The focus is set on the role of the different actors of the repression (law-makers, population, medical experts, policemen, persecutors, judges) and the reactions of the suspects. This case-study looks at the practice as well as the discourse and representation of each group over the long-term by taking into account the national contexts (France, Germany) to highlight the regional particularities and the moments of change. The thesis shows that despite the repressive turn of the legislation and the increasing number of condemnations, the repression could in practice be slowed down by the lack of engagement of certain parties, differing between territories. This attitude led to the creation of ‘homosexual spaces of freedom’. The degree of repression was highly dependent on the people involved and their willingness to follow a repressive line of action; the legislative and judicial traditions of each region and the political and administrative contexts had thus a limited impact.
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L’actualité criminelle dans la presse du Puy-de-Dôme de 1852 à 1914. Etude de la chronique judiciaire / Crime Reports in the Press in Puy-de-Dôme (1852-1914). A Study of Court ReportingSoulier, Sébastien 16 September 2011 (has links)
Le 29 juillet 1881, la loi sur la liberté de la presse marque le point de départ d’un développement sans précédent de la presse écrite en France. Un développement qui amène cette presse à jouer un rôle désormais essentiel dans la vie politique, sociale et culturelle de tous les français. Très rapidement, la presse du Puy-de-Dôme profite de ce bouleversement institutionnel pour se développer à son tour. Parallèlement au succès des romans feuilletons, l’actualité criminelle devient alors un des atouts commerciaux majeurs de cette presse écrite devenue populaire, et ce depuis le début des années 1860 et la naissance du Petit Journal. Tous les moyens sont bons pour faire voir à son lectorat. Les dépêches ne suffisent plus, il faut désormais se déplacer, enquêter, s’interroger et révéler, avec ou sans la collaboration des autorités judiciaires. En effet, la criminalité a depuis toujours suscité au sein de la population un éventail d’émotions aussi diverses que la peur, le dégoût, la curiosité, la réprobation et la fascination. En réponse à ces émotions, les révélations et les jugements d’actes criminels sont l’occasion pour la presse de multiplier les éloges ou d’émettre des critiques vis-à-vis du système politique et judiciaire, de s’inquiéter de la déchéance des valeurs morales, de s’effrayer des menaces anarchistes et des monstres tapis dans les ruelles et les champs. Plus que de simples outils d’information et de politisation, les journaux deviennent alors par le biais de l’actualité criminelle le relais des interrogations et des convictions de toute une société. Le but de cette réflexion est de mettre en avant les spécificités de cette représentation médiatique de la criminalité en insistant sur sa dimension provinciale et sur son évolution, des premières années du Second Empire aux dernières heures de la Belle Époque. / On July 29th 1881, the law on the freedom of the press marked the starting point of an unprecedented development in the French written press which led to its playing what then became an essential role in the social, political and cultural life of all French people. Before long, the press in Puy-de-Dôme benefited from this development, to evolve in the same way. In parallel with the success crime reports brought to serialised fiction, these crime reports became one of the major commercial assets of this newly popular written press, and had done so in particular from the beginning of the 1860s and the founding of the Petit Journal. Newspapers would stop at nothing to show the readership what was involved; dispatches no longer sufficed. From then on it became necessary to go and see, investigate, reason things out and disclose information, with or without the collaboration of the judicial authorities. Indeed, crime has always aroused a wide range of emotions in people such as fear, disgust, curiosity, reprobation and fascination. In response to these emotions, the revelations of and verdicts given for criminal acts provided the press with an opportunity to endlessly praise or else to express criticism of the political and legal system, to show concern about the decline in moral values and to be scared of anarchistic threats and of monsters hiding in alleyways and fields. More than being simple informational or politicizing tools, newspapers, through crime reports, then became the indispensable relay of the questionings and convictions of society as a whole. The aim of this reflection is to highlight the specificities of this media representation of crime while insisting on the form it took in the provinces and on its evolution in the first few years of the Second Empire and the final hours of the Belle Époque.
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La diversification criminelle des fournisseurs de drogues au QuébecClemente, Massimo 04 1900 (has links)
La littérature sur la diversification criminelle s’est particulièrement développée au cours des deux dernières décennies. Parmi les études, la diversité dans les activités illicites a été examinée auprès de divers sous-échantillons. Toutefois, aucune n’a été menée sur la versatilité criminelle de fournisseurs de drogues. Pourtant, ces derniers se distinguent quant à plusieurs aspects de leurs activités criminelles. L’objectif principal de ce mémoire est de déterminer quels sont les facteurs ayant une influence sur la diversification criminelle des distributeurs de drogues au Québec. Pour ce faire, un sous-échantillon de 33 270 fournisseurs de drogues a été circonscrit à l’aide de données d’arrestations policières des années 2003 à 2009. Le résultat émergeant d’une régression logistique ordinale est que les facteurs de diversification criminelle sont essentiellement les mêmes pour notre sous-échantillon et les autres délinquants. Nous constatons également que nous gagnons en rigueur en distinguant les fournisseurs spécialisés dans un marché illicite, des distributeurs dits polydrogues. En effet, les analyses indiquent que ces derniers s’impliquent dans un nombre restreint de types de crimes. Finalement, contrairement à ce qui a été observé dans la littérature sur la diversité criminelle, certaines variables n’ont que peu ou pas d’effet sur la versatilité dans les activités illicites, comme l’intensité criminelle ainsi que l’âge. / The literature on criminal diversification was developed particularly over the past two decades. Among the studies, diversity in illicit activities has been examined in various subsamples. However, no study has been conducted on the criminal versatility of drug providers. However, they differ in several aspects of their criminal activities. The main objective of this work is to determine the factors that influence the criminal diversification of drug distributors in Quebec. To do this, we use a sub-sample of 33,270 drug providers, created using police arrest data from the years 2003 to 2009. The main result of an ordinal logistic regression is that the factors of criminal diversification are essentially the same for our subsample and other offenders. We also note that we are gaining in rigour by distinguishing suppliers specialized in an illicit market from the so-called polydrugs distributors. Indeed, analyses indicate that these polydrugs distributors are involved in a limited number of crime types. Finally, contrary to what has been observed in the literature on criminal diversity, some variables have little or no effect on versatility in illicit activities, such as criminal intensity and age.
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Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadienLefebvre, Gabriel 07 1900 (has links)
Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale
contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des
risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ses différentes pratiques – pratiques
discursives entourant la responsabilité criminelle des accusés atteints de troubles mentaux non psychotiques, pratiques en matière de criminalisation préventives et nouvelles pratiques en matière
de peine – que cette transformation fonctionnelle est la plus appréciable. Afin d’illustrer ces
différentes pratiques, nous proposons de suivre le parcours pénal réservé par l’institution pénale
aux sujets autistiques. Tout en étant fortement déterminés dans leur développement moral, social,
sexuel et émotionnel et dans leur capacité à se conformer à la loi pénale, ceux-ci demeurent
toutefois minimalement réceptifs aux technologies pénales. Nous pensons que leur incorporation à
l’intérieur de la logique pénale résulte essentiellement de cet attrait utile de la peine au prix même
de la déformation de nos principes fondamentaux collectifs de justice. Ce mémoire offre la
première analyse systématique de la jurisprudence concernant la responsabilité criminelle et la
peine des personnes autistes au Canada ainsi qu’une synthèse des plus récentes découvertes
juridico-cliniques sur l’autisme. L’intégrité physique et psychologique des personnes autistes étant
menacée comme jamais auparavant par l’inflation du quantum des peines en raison de l’arrêt
Friesen et des réformes du gouvernement Harper, nous invitons les juristes, les avocats, les experts
cliniques à s’intéresser davantage à l’intervention de l’institution pénale envers ces personnes
hautement vulnérables. / This thesis sheds new light on the ongoing transition of the contemporary penal institution from a
moral and symbolic function to the effective management of risks in society. We believe that it is
by juxtaposing its different practices – discursive practices surrounding the criminal responsibility
of defendants with non-psychotic mental disorders, preventive criminalization practices and new
sentencing practices – that this functional transformation is most appreciable. To illustrate these
different practices, we propose to follow the penal circuit reserved by the penal institution for
autistic subjects. While being strongly determined in their moral, social, sexual, and emotional
development and in their ability to comply with penal law, they nevertheless remain minimally
receptive to penal technologies. We think that their incorporation within the penal logic results
from this useful attraction of the penalty at the very price of the deformation of our collective
fundamental principles of justice. This thesis offers the first systematic analysis of the case law
concerning the criminal liability and sentencing of persons with autism in Canada as well as a
synthesis of the most recent legal and clinical findings on autism. As the physical and psychological
integrity of people with autism is threatened like never before by the inflation of the quantum of
sentences due to the Friesen decision and the legislative reform by the Harper government, we
invite jurists, lawyers, clinical experts to take a greater interest in the intervention of the penal
institution towards these highly vulnerable individuals.
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La réussite criminelle, les deux côtés de la médaille : l’étude du processus de maintien du désistement du crimeChouinard, Stéphanie 08 1900 (has links)
Malgré l’intérêt grandissant des études portant sur le processus de désistement du crime, cet aspect demeure l’un des moins bien compris de la carrière criminelle. À ce jour, peu de recherches se sont penchées sur le lien entre la carrière criminelle passée et la période qui lui succède, soit le désistement. Cette présente étude vise à reconstruire les trajectoires criminelles d’individus ayant poursuivi une carrière criminelle. Les données colligées proviennent des récits narratifs de 15 participants ayant connu une carrière criminelle significative et s’identifiant comme s’étant désistés avec succès.
L’objectif derrière ce projet est de mieux saisir le processus de maintien à long terme du désistement criminel. Une attention particulière est accordée à l’influence de la trajectoire criminelle (ses circonstances, ses paramètres) et sur la façon dont se déploie le processus de désistement. L’échantillon de délinquants examinés dans cette recherche se démarque par le fait que les individus rencontrés étaient essentiellement impliqués dans une criminalité à but lucratif. L’objectif spécifique des analyses qualitatives réalisées était d’observer s’il y avait un lien entre le niveau de réussite (revenu criminel et évitement des sanctions pénales) et le sens ou la représentation du désistement criminel.
La première contribution est de montrer, comme d’autre avant nous, que le désistement est un processus et non un moment précis dans la carrière criminelle. La seconde contribution est d’avoir montré l’incidence de la réussite criminelle sur les autres paramètres de la trajectoire criminelle. La troisième contribution est d’avoir identifié deux types d’influences de la réussite criminelle (les deux côtés de la médaille) ; d’un côté elle prolonge la carrière criminelle et de l’autre, une fois ladite carrière terminée, la réussite peut faciliter la réinsertion sociale. À la lumière des résultats, la réussite criminelle se doit d’être considérée comme un paramètre « officiel » de la carrière criminelle. Finalement, une telle recherche permet d’orienter le développement de programmes visant la réinsertion sociale. / Despite the increasing interest of researchers towards criminal desistance, this aspect remains one of the less understood of the criminal career. To this day, only few researches have attempted to analyze the link between an individual’s past criminal career and the period that follows it, which would be known as the desistance period. This present study attempts to reconstruct the criminal trajectory of individuals who have pursued criminal careers. The collected data come from 15 participant’s self-narrative stories who have led significant criminal careers and who now identify themselves as having successfully desisted.
The objective behind this project is to better understand the long-term maintenance process of the criminal desistance. Particular attention will be given to the influence of the criminal trajectory (the circumstances, the parameters) and how the desistance process takes place. The sample of examined criminals in this research stands out by the fact that the surveyed individuals were essentially involved in lucrative crimes. The specific objective of the qualitative analyses was to observe if there was a link between the success level (criminal revenues and avoidance of criminal sanctions) and the meaning or the representation of criminal desistance.
The first contribution is to demonstrate, as others before us, that desistance is a process and not a precise moment in the criminal career. The second contribution is the demonstration of the incidence of criminal success on the other parameters of the criminal trajectory. The third contribution is the demonstration that two types of influence were associated with criminal success (the two sides of the medal); on one side, it lengthens the criminal career, and on the other, it can facilitate the social rehabilitation once the individual quits his criminal career. The results suggest that criminal success has to be considered as an “official” parameter of the criminal career. Finally, this type of research helps orientate the development of programs aimed toward social rehabilitation.
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Système pénal et politique criminelle : interférences et spécificités / Penal system and criminal policies : interferences and specificitiesBeji, Noël 09 May 2011 (has links)
La politique criminelle est liée à un mode de fonctionnement particulier rattaché aux différences conceptuelles et structurelles des systèmes pénaux. Ainsi les solutions au phénomène criminel sont spécifiques à un mode de construction sociale dont la cohérence et l’efficience exigent la compatibilité de la conception de la politique criminelle avec le système pénal.La construction d’une justice pénale se distingue par sa configuration exclusive et par une lecture particulière des institutions qui la compose. Elle se réalise à travers un enchainement intellectuel spécifique qui intègre sa filiation historique, politique et sociale pour former un ensemble de références communes. / The conceptual and structural differences between penal systems and the operating mode of the criminal policies linked to these differences.The solutions to the criminal phenomenon are specific to a social construction model, which its consistency and efficiency require the compatibility of the criminal policy and the penal system.The construction of a criminal justice is distinguished by the exclusivity of its configuration and by a particular lecture of its institutions. It is performed throw an intellectual chaining that incorporates its historical, political and social filiations to realize a set of common references.
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La perception du prestige des occupations illicites par des délinquants : une perspective sur les capitaux criminelsCharette, Yanick 08 1900 (has links)
Le prestige occupationnel est une mesure utilisée en sociologie des professions pour déterminer le statut social d’un emploi sous la forme d’un continuum hiérarchisé. Cette mesure peut être définie selon : le revenu, l’autorité, l’autonomie et les compétences. En ce basant sur des entrevues auprès de délinquants incarcérés (n=138), cette étude évalue si la notion de prestige s’applique aux occupations illicites. Les résultats suggèrent que les domaines d’activité des occupations illicites ne présentent pas d’homogénéité en termes de prestige. Certaines caractéristiques définissant le prestige des occupations licites, comme le revenu et la compétence, contribuent à définir le prestige des occupations illicites, par contre, l’autonomie et l’autorité n’y contribuent pas. Le milieu criminel présente des caractéristiques particulières comme la difficulté d’atteindre une continuité dans son occupation. Cette continuité explique le prestige des occupations illicites, mais non celui des occupations licites. D’autres indicateurs, comme le réseau criminel et la présence d’un mentor, influençant pourtant les revenus, n’ont pas d’impact sur le prestige des occupations illicite. Des modèles d’équations structurelles ont été utilisés pour vérifier les relations indirectes et les conversions entre les types de capitaux selon la théorie de l’espace social de Pierre Bourdieu. Ces analyses suggèrent l’essentialité de la notion de compétence et de continuité. La discussion et la conclusion élabore sur les notions de continuité, d’accumulation et de conversion de capital. / Occupational prestige is a measure used in the sociology of profession as a determinant of social status. It is conceptualized on continuum, and organized in a hierarchy defined by income, authority, autonomy and qualifications. Using interviews with incarcerated offenders (n=138), this study assesses if this concept of prestige can be used in the context of unlawful occupations. The results suggest that criminal occupation domains are not homogeneous with regards to prestige. Some indicators which contribute to the explanation of lawful occupations’ prestige, such as income and qualifications, contribute to unlawful occupational prestige as well, contrarily to autonomy and authority. The criminal world possesses some particular features such as the difficulty to attain continuity. This continuity explains unlawful occupational prestige, but not the lawful one. Other indicators, like the criminal network and the presence of a mentor influence criminal incomes, but have no direct impact on unlawful occupational prestige. Structural equation modeling was used to observe indirect relationships and conversion rates between the different forms of capitals according to the Pierre Bourdieu’s social space theory. These analyses suggest the essentiality of the qualification and the continuity. The discussion and conclusion develop on the concepts of continuity, capital accumulation and conversion.
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Hells Angels, positionnement stratégique et réussite criminelle : analyse des transactions monétaires d’un réseau illicite de distribution de droguesProvost, Chloé 08 1900 (has links)
Les travaux traditionnels sur le crime organisé indiquent que le statut d’un individu déterminerait son succès individuel. Des recherches alternatives sur les réseaux des organisations criminelles et de la réussite criminelle indiquent que le rang est moins important que la croyance générale et que les mesures de positionnement stratégique de réseau sont plus susceptibles de déterminer le succès criminel. Ce mémoire étudie les variations des gains criminels au sein de l’organisation de distribution illicite de stupéfiants des Hells Angels. Son objectif est de distinguer, à l’aide de données de comptabilité autorévélées, les éléments influençant ces différences dans le succès criminel en fonction du positionnement plus stratégique ou vulnérable d’un individu au sein de son réseau.
Les résultats révèlent des moyennes de volume d’argent transigé beaucoup plus élevées que ce qui est généralement recensé. La distribution de ces capitaux est largement inégale. La disparité des chances liées à l’association criminelle se retrouve aussi dans la polarisation entre les individus fortement privilégiés et les autres qui ont une capacité de positionnement médiocre. Le croisement entre les positions et l’inégalité des gains présente que le positionnement de l’individu dans son réseau est un meilleur prédicteur de réussite criminelle que toute autre variable contextuelle ou de rang. Enfin et surtout, en contradiction avec la littérature, le fait d’atteindre de haut rang hiérarchique nuirait au succès criminel, les résultats montrant que cet état réduit l’accès au crédit, réduit les quantités de drogue par transaction et augmente le prix de la drogue à l’unité. / Traditional work on organized crime indicates that one’s status determines his individual success. Alternative research on criminal organization’s networks and criminal success however, reveal that the rank is less important than generally believed and that the measures of strategic positioning in a network are more likely to influence criminal achievement. This thesis examines income fluctuations within the Hells Angels Nomads, an illegal drug distribution organization in Québec. The purpose of this study is to distinguish the factors contributing to these differences in criminal success according to an offender’s strategic or vulnerable positioning within its network, using self-report account data.
The results show that the average amount of money traded is much higher than what is usually identified in the literature and its distribution is largely uneven. The disparity of opportunity related to criminal association is also reflected in the polarization between highly privileged individuals and other individuals who have a poor positioning capacity. The interaction between position and earning inequalities demonstrates that the positioning of an individual in its network is a better predictor of success than rank or any other criminal context variable. Most importantly, and in opposition with the literature, achieving high rank would be detrimental to one’s criminal success. Results demonstrate that this state reduces access to credit, reduces the amount of drug per transaction and increases the price of drugs per unit.
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Le modèle confluent de l'agression sexuelle appliqué à quatre paramètres de la carrière criminelle sexuelleLaporte, Jean-François 11 1900 (has links)
Ce mémoire consiste en une reproduction et une extension du Modèle Confluent de l’Agression Sexuelle (MCAS) de Neil Malamuth. Le MCAS est un des seuls modèles développementaux de l’agression sexuelle d’hommes sur des femmes adultes à avoir été validé empiriquement. Dans ce modèle, deux trajectoires (la promiscuité sexuelle et la masculinité hostile) convergent et mènent à l’agression sexuelle. Pour la première fois, ce modèle est appliqué séparément à quatre paramètres de la carrière criminelle sexuelle (gravité, fréquence, précocité, spécialisation) au sein d’un échantillon d’agresseurs sexuels de femmes adultes judiciarisés (n=180). Les quatre modèles qui en résultent s’ajustent bien aux données. Tous les liens postulés dans le MCAS sont validés dans ce mémoire, à une exception. En effet, contrairement aux résultats obtenus par Malamuth, une seule des deux trajectoires du modèle présente un lien significatif avec chacun des paramètres de la carrière criminelle sexuelle à l’étude. La trajectoire de la promiscuité sexuelle est liée à la précocité et à la non-spécialisation (lien négatif avec la spécialisation) alors que la trajectoire de la masculinité hostile est associée à la gravité et à la fréquence. Ces résultats sont congruents avec une approche typologique des agresseurs sexuels de femmes adultes. Chacune des deux trajectoires du MCAS englobe des caractéristiques spécifiques à certains types de violeurs (opportunistes, colériques, sadiques) qui, pour leur part, se distinguent quant aux paramètres de leur carrière criminelle sexuelle. / The purpose of this thesis is to replicate and extend Malamuth’s Confluence Model of Sexual Aggression (CMSA). The CMSA is one of the few empirically validated developmental models of men’s sexual aggression against women. In this model, sexual aggression is resulting from the convergence of two paths (sexual promiscuity and hostile masculinity). For the first time, in this thesis, the CMSA is applied to four parameters of the sexual criminal career (seriousness, frequency, age of onset, specialization) within a sample of convicted rapists (n=180). Each of the four resulting models yielded a good fit of the data. All but one of the relationships hypothesized in the CMSA were replicated in this thesis. Indeed, our results suggest that only one of the CMSA’s paths is related to each of the sexual criminal career parameters tested in this thesis. The sexual promiscuity path is related to age of onset and non-specialization (sexual promiscuity being negatively related to specialization) while the hostile masculinity path is related to seriousness and frequency. Our results are congruent with a typological approach of rapists. Each of the two CMSA’s paths is operationalized using some specific characteristics which are known to be linked to certain types of rapists (opportunistic, angry, sadistic types). In turn, those types of rapists present distinctive relationships to the sexual criminal career parameters investigated in this thesis.
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