Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 112-120. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte abrégé et révisé de: Dissertation--Humboldt-Universität Berlin, 2006. Titre de soutenance : "A popular expression of individuality" : Kriminalität, Justiz und Gesellschaft in der Gerichtsberichterstattung von Tageszeitungen in Berlin, Paris und Chicago, 1919 bis 1933. / Bibliogr. p. 399-438.

En matière de patrimoine d’origine criminelle, le droit criminel assure aussi bien la protection des éléments du patrimoine-infracteur que leur captation. Traiter le sujet du patrimoine d’origine criminelle, c’est comprendre la relation qui l’unit au droit pénal. Il apparaît d’abord que la matière pénale a élaboré tant sa propre constitution du patrimoine que celle du patrimoine d’origine criminelle. Tout en s’inscrivant dans la lignée des autres branches du droit puisqu’elle s’inspire des mêmes concepts, il est fréquent qu’elle les déforme et les façonne à l’instar des concepts de propriété et de libre disposition pour les faire entrer dans le champ pénal. Le droit criminel marque ainsi son autonomie vis-à-vis des autres matières. Il appert ensuite que le droit pénal envisage tant la saisie, c’est-à-dire la captation en amont des avoirs criminels, que la confiscation ou captation en aval. Quand la première rend indisponible tout ou partie du patrimoine‐infracteur, la deuxième aboutit à sa dépossession au profit de l’État. Bien qu’ayant une marge de progression non négligeable, ces mécanismes tendent à rapprocher le législateur de son but ultime à savoir rendre impénétrable l’économie licite aux avoirs originellement criminels ou à finalité criminelle. / As regards Patrimony of criminal origin, the criminal law ensures as well the protection of the items of the patrimony offender as their captation. To deal with the subject of the patrimony of criminal origin is to understand its connection with the criminal law. It appears first that the criminal matter has elaborated its own constituting of both patrimony and patrimony of criminal origin. While being a part of the other lines of law because it’s inspired by the same concepts, it frequently distorts and shapes them, as for instance the concepts of ownership and free disposal, in order to make them enter into the criminal field. Thus the criminal law marks its autonomy towards the other matters. It appears then that the criminal law considers as well seizure, i.e. the capitation of the criminal assets upstream, as forfeiture or capitation downstream. When the first one makes unavailable a whole or a part of the patrimony offender, the second one leads to its dispossession for the benefit of the State. Although they have a not negligible progression margin, these mechanisms lead to bring the legislator nearer to his final objective, namely to make impenetrable the legal economy to the originally criminal assets or assets of criminal aim.

Appréhender le phénomène criminel, de sa mise en œuvre à sa perpétuation à travers les dispositifs et instruments de son contrôle, depuis les politiques pénales internationales jusqu’aux politiques pénales nationales en passant par les politiques pénales régionales, tel est l’objet de cette recherche réalisée en Afrique de l’ouest sur le terrain guinéen. Les Etats Africains à leur indépendance, sont immédiatement confrontés au problème de la complexité de leurs systèmes sociaux. Complexité qui trouve son origine dans les couplages structurels créés à l’époque coloniale entre les systèmes traditionnels et le système colonial. Les interactions inter-systémiques s’en trouveront fortement affectées, au point où elles sont marquées par une forte contingence. C’est-à-dire un monde dans lequel on exclut simultanément la nécessité et l’impossibilité. L’auto-observation et l’auto-description des systèmes sociaux Africains se feront avec une sélectivité encore plus contingente que dans les systèmes sociaux classiques. La globalisation accroîtra ce phénomène et finira par mettre l’Afrique à genou, ouvrant des brèches béantes dans ses systèmes politiques et juridiques permettant ainsi aux systèmes criminels de s’y engouffrer avec l’assurance de s’y maintenir durablement. / The purpose of this research is to understand the criminal phenomenon, its implementation, and its perpetuation through the devices and instruments of control, from international to national to regional crime policies. This research was conducted in Guinea, located in West Africa. After Independence, African States were immediately faced with the problem of the complexity of their social systems. Complexity is rooted in structural couplings created in colonial times between traditional and colonial system. In a world in which we simultaneously exclude the necessity and impossibility, inter-systemic interactions are key. Self-observation and self-description of African social systems will be selectivity even more contingent than in traditional social systems. Globalization will increase this phenomenon and will eventually affect Africa; opening gaping holes in its political and legal systems allowing criminals systems engulf it.

Th.--Droit--Rennes 1, 1976. / 1976 d'après l'année de soutenace. Bibliogr. p. 383-395.

Th. 3e cycle--Hist. des cultures, des savoirs et de l'éducation--Paris--E.H.E.S.S., 1983. / Bibliogr. ff. 371-434.

Texte remanié de: Diss.--Fakultät für Geschichtswissenschaft und Philosophie--Bielefeld--Universität, 1990.

Revised version: Dissertation Ph. D.--Centre for the comparative analysis of law and economics, economics of law, economics of institutions--University of Turin, 2008. / Bibliogr. p. 125-133.

Texte remanié de: Dissertation--Philosophisch-Historische Fakultät--Universität Heidelberg, 1999. / Bibliogr. p. XVIII-XXXV.

Thesis--Sociale Wetenschapen--Nijmegen--Radboud Universiteit Nijmegen, 2005. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 187-198.