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Understanding confusion : a historical and critical essay on the constitution of CameroonFossungu, Peter Ateh-Afac January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au CanadaBourassa, Marie-Claude January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Aspects juridiques et éthiques du consentement libre et éclairé en cancérologie : éclaircissement et compréhension de l'informationGrégoire, Dominic January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur InternetGingras, Patrick January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur InternetBrun, Bernard January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La reconnaissance du droit constitutionnel aux services d'un expert en droit criminel canadienDemers, Ian January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion du risque et encadrement législatif : perspective québécoiseMarin, Louis-Paul January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La limitation des ressources et son impact sur le droit à l'accessibilité aux services de santéNakhli, Nabil January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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"The impact of Internet on the Canadian securities market, offering process and regulations and appropriate regulatory and enforcement procedures"Tremblay, E. Marian January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La nullité des contrats : étude comparative entre le droit civil vietnamien et le droit civil québécoisLê, Thi Mai Huong January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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