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161	Immunité juridictionnelle et interjuridictionnelle en droit canadien Buswell, Alexandre W. January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
162	La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationalité? Lemieux, Anne-Marie January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
163	Freedom of expression in the private workplace Facchin, Linda January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
164	La transformation du rôle de l'État à l'égard des crises bancaires dans l'Union européenne et au Brésil Orsi, Ricardo Vieira January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
165	L'obligation de fiduciaire des couronnes canadienne et québécoise à l'égard des peuples autochtones du Canada et sa portée dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté Cardinal, Éric January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
166	Le tribunal pénal international pour le Rwanda : bilan de trois années d'activités judiciaires Kouambo Tchinda, Roger-Noël January 1998 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
167	Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité Côté, Marie-Hélène January 1999 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
168	L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique Simard, Jeanne January 1998 (has links) Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
169	Le pluralisme pour une protection effective des minorités : la protection des minorités en droit international, Hongrie et Roumanie : une étude de cas Giroux, Marie-Hélène January 1999 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
170	L'accès aux nouvelles technologies de reproduction en droit français et québécois Benjamin, Valérie January 1999 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit

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