Depuis une trentaine d’années, le développement durable s’est imposé comme un référentiel dans l’action, tant privée que publique. L’exigence qu’il pose de mettre en cohérence des normes globales avec des pratiques localisées, engage la question de la coopération territoriale. Ainsi, nous tentons de voir en quoi la mise en application de stratégies de développement durable par certaines collectivités territoriales de la région Nord – de Pas de Calais, permet un meilleur traitement du problème de l’articulation micro-macro des décisions. La mobilisation de la grille de lecture des « Économies de la Grandeur » permet de montrer que cette mise en cohérence résulte du partage de représentations sur le sens d’une notion dont les approches sont très diverses. À cet égard, l’existence d’une convention de développement durable apparaît comme le signe d’un traitement adapté de l’articulation micro-macro. À partir d’analyses des discours d’une trentaine d’acteurs locaux, nous avons dégagé trois principaux résultats. 1/. Il n’existe pas de grandeur morale de la durabilité, dotée d’une légitimité propre, capable de susciter l’adhésion des individus à une action collective en faveur du développement durable. 2/. La formation d’un cadre de représentations communes émerge de la pratique des acteurs. Cette convention pragmatique prend appui sur diverses critiques du compromis du service public français. Elle élargit ainsi les grandeurs industrielle (écoefficacité) et civique (solidarité territoriale, intergénérationnelle…), à partir d’éléments propre à la cité domestique (identité territoriale). 3/. Cette convention se trouve configurée dans une nouvelle gouvernance par projets qui assure l’existence d’espace ponctuels de coopération territoriale. / For the last thirty years, sustainable development has become a reference for action that private or public decision-makers cannot ignore. Bringing forward issues of territorial cooperation, this notion emphasizes the consistency between global norms and local practices. Therefore, we assume that the implementation of sustainable development strategies in the territorial communities of the Nord – Pas de Calais Region could improve the understanding of the micro-macro decisions articulation. Using the “Economies of Worth” framework, we show that micro-macro consistency of the decisions comes from cognitive representations that are shared by the communities. This seems uneasy to set-up given the large diversity of the approaches of sustainable development. The existence of a “convention”, in the French “Economics of Conventions” sense, would mean that the problem has been properly considered by the territorial actors. Three main conclusions can be drawn from their speeches analysis. 1/. Sustainable development does not rely on a moral worth that would have a legitimate foundation on its own, enabling individual commitment to sustainable development collective actions. 2/. The shaping of collective representations, shared by the actors, rises from their sustainable development practices. This pragmatic convention relies on various criticisms of the “compromise” of the French public service. Therefore, it widens the industrial worth (eco-efficiency) and the civic worth (territorial and intergenerational solidarity), using elements from the domestic polity. 3/. This convention is set-up in a governance of public actions based on sustainable development projects, ensuring the local existence of cooperation spaces.

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Cette thèse porte sur les missions du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pendant la guerre d’Algérie et ses suites. Le CICR intervient, d’une part, dans le cadre de guerres opposant des États et, d’autre part, en cas de conflit armé non international afin de tenter d’assurer le respect des règles humanitaires. Au cours des « évènements » algériens, les arrestations massives de membres et militants du Front de libération nationale (FLN) finissent par saturer les prisons et contribuent à la création de centres d’assignation. Par ailleurs, dès l’indépendance de l’Algérie, des milliers de supplétifs de l’armée française sont internés dans des camps, puis incarcérés pour nombre d’entre eux. L’objectif de ce travail doctoral est l’étude des principales initiatives entreprises par le CICR afin de faire appliquer quelques règles du droit humanitaire aux personnes concernées, pendant les sept années et demi de guérilla et après l’indépendance algérienne. Il est essentiellement question de prisons et de camps d’internement où les délégués contrôlent les conditions matérielles, le traitement et la discipline appliqués aux nationalistes et, plus tard, aux Européens pro-Algérie française arrêtés à partir du début de l’année 1961 ainsi qu’aux anciens supplétifs, de février à août 1963. Il s’agit également d’actions mises en place par le CICR afin d’accéder aux prisonniers français aux mains du FLN. Ce travail aborde également, dans une moindre mesure, diverses actions d’aide humanitaire en direction des populations réfugiées au Maroc ou en Tunisie et des personnes déplacées puis reléguées par l’armée française dans des camps de regroupement. / This thesis examines the missions of the International Committee of the Red Cross (ICRC) during the Algerian War and its aftermath. The ICRC intervenes both in wars between states and in non-international armed conflicts, in an attempt to ensure the respect of humanitarian rules. During the “events” in Algeria, mass arrests of members and militants of the FLN (Algerian National Liberation Front) led to overcrowding in the prisons and was a factor in the establishment of internment camps. Immediately after independence, thousands of Muslim auxiliaries in the French army were interned in camps; many were subsequently imprisoned. This study looks at the main initiatives taken by the ICRC to ensure that the rules of humanitarian law were applied to the people involved during the seven and a half year of guerrilla warfare and after Algeria’s independence. It focuses on prisons and internment camps in which its delegates inspected material conditions and the treatment and discipline applied to nationalists and, later, to Europeans known to be pro French Algeria, who were arrested from the beginning of 1961, and former auxiliaries, interned between February and August 1963. It also examines initiatives taken by the ICRC to gain access to French prisoners in the hands of the FLN and, to a lesser degree, various humanitarian actions to help refugees in Morocco and Tunisia as well as people forcibly displaced by the French army and grouped together in camps.

Avec pour cas d’étude les Programmes de mesures de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », cette thèse étudie les usages attendus et effectifs des évaluations économiques, et plus largement du langage économique, dans l’élaboration des politiques publiques d’environnement. En France, les Programmes de mesures ont été élaborés via des réunions rassemblant des membres des administrations centrales et déconcentrées ainsi que des parties prenantes, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle des sous-régions marines. Une étude des incidences socio-économiques et environnementales des mesures nouvelles, présentée comme une analyse coût-efficacité, a été conduite par des bureaux d’études. Des observations directes ont été menées au cours de 27 de ces réunions.Une analyse de contenu des discours ainsi collectés montre un faible recours au langage économique (i.e. interventions et arguments économiques). Toutefois, la proportion de langage économique dans l’ensemble des discours augmente après la présentation des résultats de l’étude d’incidences. L’absence d’objectifs bien définis et majoritairement acceptés par les parties prenantes émergeant du processus d’élaboration des Programmes de mesures explique en partie la difficulté qu’a eue l’étude d’incidence à remplir son rôle d’outil d’aide à la décision. L’élaboration des Programmes de mesures a alors été analysée comme un processus de coordination entre agents, nécessitant l’émergence de représentations communes des problèmes d’environnement marin, dans un contexte de forte incertitude. Une analyse textuelle menée sur 25 extraits d’entretiens auprès de participants au processus d’élaboration des Programmes de mesures fait apparaître la coexistence de quatre représentations du Bon état écologique. / With a focus on the programmes of measures of the European marine Strategy Framework Directive, this work explores the expected and effective uses of economic valuation, and more widely of economic language, in support of the implementation of environmental public policy. In France, the programmes of measures were elaborated via meetings gathering central and decentralised administration members as well as stakeholders, both at national and sub-marine regions scales. A socio-economic and environmental impact assessment of new measures, presented as a cost-effectivness analysis, has been conducted by external consultants. Direct observations were conducted during 27 of those meetings. A content analysis of collected speeches shows that economic language (i.e. economic interventions and arguments) is hardly ever used. However the share of economic language within speeches increases once the impact assessment of new measures has been introduced. The lack of well defined and widely accepted objectives arising from the programmes of measures elaboration process partly explain why impact assessment struggled to find its place as a tool for supporting decision-making. The Programme of measures elaboration has then been analysed as a coordination process, requiring emergence of shared representations of marine environment issues, in a highly unpredictable context. The textual analysis of 25 interviews extracts, conducted with participants to the programme of measures elaboration process, highlights the coexistence of four representations of the Good environmental status.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) proposent à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières une mise en situation de travail et une prise en charge visant à la résolution de leurs diverses problématiques. Depuis une dizaine d'années, les SIAE ont engagé un processus de rapprochement avec les entreprises classiques alors qu'antérieurement prévalaient des relations de méfiance réciproque. L'objet de la thèse est précisément d'analyser le fonctionnement des collaborations nouées entre les SIAE et les entreprises classiques. A cette fin, nous mobilisons tout d'abord la littérature sur l'entreprise sociale qui permet de caractériser la spécificité des SIAE. Nous construisons ensuite un modèle d'analyse inspiré de l'économie des conventions. Les collaborations entre SIAE et entreprises classiques supposent en effet qu'elles s'accordent concernant le contenu de la notion d'insertion. Sur la base d'une enquête qualitative réalisée au sein de trois SIAE, nous distinguons alors trois « conventions d'insertion » (civique-marchande, civique-industrielle et civique-connexionniste) qui sont autant de compromis permettant une coordination. Ces « conventions d'insertion » sont présentes au sein de chacune de nos études de cas mais dans des proportions variables, en fonction des milieux institutionnels dans lesquels évoluent SIAE et entreprises classiques. / Work integration social enterprises (WISE) aim to allow disadvantaged workers to benefit from contracts of employment, in order to facilitate their social and professional inclusion. Since the end of the last decade, collaborations between private businesses and WISE have been increasing in France, whereas at first the attitude was one of mutual mistrust. This study focuses on how WISE and private businesses collaborate. First we use the literature about social enterprise to characterize the special features of WISE. Then we build a framework inspired from the “economics of conventions” school. Collaborations between WISE and private businesses rest on an agreement about what integration means. We produce three kinds of “integration conventions” (civic-market, civic-industrial and civic-connective) that are compromises allowing coordination. We use this typology to investigate three case-studies. In each one all of our “integration conventions” are present but in variable proportions, depending on the institutional constraints faced by WISE and private businesses.

Cette étude se penche sur les œuvres de Russell Banks, Raymond Carver et Richard Ford, qui ont débuté leur carrière dans les années 1960-1970. À une époque où les milieux académiques s’intéressent davantage à l’autoréflexivité et aux jeux métafictionnels des écrivains postmodernes, les trois auteurs revendiquent, quant à eux, leur appartenance à la tradition réaliste. Dans « Quelques mots sur le minimalisme », John Barth suggère que le retour du réalisme social à partir des années 1970 peut être vu à la fois comme une réaction à la fiction dite « postmoderne » et comme un symptôme du malaise social et économique de l’époque. En effet, Cathedral, Continental Drift et The Sportswriter décrivent, dans un souci de vraisemblance et d’exactitude, la vie quotidienne d’Américains ordinaires malmenés par la politique de Reagan. Cette étude montre que les trois auteurs s’inscrivent dans la tradition du réalisme social, mais qu’ils sont influencés par le contexte postmoderne dans lequel ils écrivent et tiennent compte des problèmes de représentation typiques de cette période. Leurs œuvres sont donc marquées par une tension entre le respect des conventions littéraires propres à la tradition réaliste et la mise en évidence de l’artificialité de l’illusion mimétique, à une époque où la réalité elle-même est vue comme une construction linguistique. / His study focuses on the works of Russell Banks, Raymond Carver and Richard Ford. They started writing during the 1960s and 1970s, at a time when the self-reflexivity and metafictional play of postmodernist writers were drawing a lot of critical attention in academic circles. However, they consider themselves to be realist writers. In “A Few Words about Minimalism,” John Barth suggested that the return to realist fiction in the mid-1970s could be both a reaction against so-called “postmodernist” fiction and a symptom of the social and economic unease of the period. Indeed, Cathedral, Continental Drift and The Sportswriter describe in accurate detail the everyday lives of ordinary American men and women during Reagan’s presidency. This study demonstrates that these authors are part of the American realist tradition, but that their strand of social realism also takes into account the postmodern context in which they write, by dealing with problems of representation that are typical of the period. Their works both use and challenge the literary conventions associated with the realist tradition, by underlining the artificiality of mimetic illusion at a time when reality itself is seen as a linguistic construct.

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection. / The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection.

La Turquie est membre du Conseil de l’Europe (COE) depuis 1949. Ainsi, elle fait partie intégrante de l’histoire de la construction démocratique de l'Europe. Cette thèse fait une histoire quasi exhaustive de la démocratisation en Turquie inspirée par le COE de 1949 à 2013. Les acteurs sont l’Assemblée Parlementaire, le Comité des Ministres, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les autorités compétentes turques et la société civile. Les principales sources de ce travail sont les archives du COE, celles de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et des organisations du secteur privé et civil et les ouvrages académiques et littéraires. Dans ces relations durant 64 ans, quatre étapes se surviennent. 1. L’intégration de la Turquie aux institutions européennes, 2. Les interventions militaires en Turquie, 3. L’approfondissement de la démocratie en Turquie à la suite de la guerre froide, 4. Les procédures de suivi appliquées par les mécanismes du COE sur la démocratisation en Turquie. / Turkey is a member of the Council of Europe (COE) since 1949. Thus, it is an integral part of the history of European democratic construction.This thesis is a nearly complete history of democratization in Turkey inspired by the COE from 1949 to 2013. The actors are the Parliamentary Assembly, the Committee of Ministers, the European Court of Human Rights, the competent authorities of Turkey and civil society. The main sources of this work are the archives of the COE, those of the Grand National Assembly of Turkey, and organizations in the private and civil sector and the academic and literary works. In these relationships for 64 years, four steps occurred. 1. The integration of Turkey to the European institutions, 2. The military interventions in Turkey, 3. The deepening democracy in Turkey after the Cold War, 4. The monitoring procedures followed by the mechanisms of the COE on democratization in Turkey.

Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour commune de justice et d'arbitragechargée de l'interprétation et de l'application uniformes desdits actes. L'AUDCG a été adopté le 17 avril 1997et est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il a été modifié le 15 décembre 2010 et publié au Journal Officielde l'OHADA, le 15 février 2011. Il est entré en vigueur le 15 mai 2011.Il est applicable de la même façondans tous les États contractants. L'existence d'un tel corpus de règles permet de réduire l'importance du fordans la résolution des litiges internationaux et de limiter la nécessité de recourir aux règles de conflits quigénèrent une certaine insécurité juridique. C’est la raison pour laquelle le droit OHADA de manière généraleet l'AUDCG en particulier ne se préoccupe pas ou peu des conflits de lois. Pourtant,les conflits de loissubsistent dans l’espace OHADA. D’une part, l'AUDCG laisse subsister les dispositions du droit national dumoment qu'elles ne lui sont pas contraires.L'AUDCG peut également faire l'objet de divergencesd'interprétations par les juridictions nationales qui sont les juridictions de droit commun du droitharmonisé.Tout conflit d'interprétation est un conflit de lois. D'autre part, l'AUDCG s'insère dans un contextenormatif international caractérisé par une profusion de règles matérielles sous-régionales telles que l'UnionÉconomique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA),la Communauté Économique des États del'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC)et internationales de droit matériel tels que la CVIM, le Protocole du 11 avril 1980 et la Convention de New-York du 14 juin 1974 relatifs à la prescription en matière de vente internationale de marchandises, laConvention de Genève sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises. De cetteimbrication de règles de droit naissent des conflits. Il persiste donc dans l'AUDCG des conflits de lois et desconflits de normes supranationales.La présente thèse a pour but d'étudier ces conflits ainsi que les principes de solutions qu'il convient d'yappliquer à travers les règles de conflit de lois, les Principes d'Unidroit, la loi d'autonomie, l'arbitrage. / The Treaty for Business Law in Africa Harmonization was signed in Port Louis (Mauritius ) ,October 17, 1993 and entered into force on 18 September 1998. It was amended by the Treaty of Quebec on17 October 2008. This revised treaty entered into force March 21, 2010. The treaty 's main objective is toaddress the legal uncertainty and judicial existing in States parties . To do this , it adopted new Uniform Actsincluding the Uniform Act relating to general commercial law, following the AUDCG which is the subject ofour study. The OHADA Treaty has also established a Joint Court of Justice and Arbitration responsible forthe interpretation and uniform application of those acts .The AUDCG was adopted April 17, 1997 and entered into force on 1 January 1998. It was amendedDecember 15, 2010 and published in the Official Gazette of OHADA , February 15 , 2011. It entered intoforce on 15 May 2011. It is applicable in the same way in all Contracting States. The existence of such a setof rules to reduce the importance of the forum in the resolution of international disputes and reduce the needto resort to conflict rules that generate legal uncertainty. That is why OHADA law so general and especiallyAUDCG does not care or whatever conflict of laws.Yet the conflict of laws remain in OHADA . First, the AUDCG leaves the provisions of national law as longas they are not contrary to it. The AUDCG may also be subject to differing interpretations by national courtswhich are the ordinary courts of harmonized law.Furthermore, the AUDCG is part of an international legislative context involving a wealth of substantiverules subregional such as West Africa 's Economic and Monetary Union (UEMOA) , the EconomicCommunity of States of West Africa (ECOWAS ) , the Economic and Monetary Community of CentralAfrica (CEMAC) and the Economic Community of Central African States and international substantive lawsuch as the CISG , Protocol of 11 April 1980 and the New York Convention of 14 June 1974 relating to thelimitation period in the international sale of goods .This interweaving of law born of conflict. So AUDCG persists in the conflict of laws and conflict ofsupranational norms .This thesis aims to investigate these conflicts as well as the principles of solutions that these should beapplied through the conflict of laws rules , the UNIDROIT Principles of the law of autonomy, arbitration.

In the twelfth and thirteenth centuries women troubadours in southern France called trobairitz participated in dialogue or debate poems called tensons with male troubadours. Of the nine existing tensons that include a male and a female voice, we will only analyze five tensons with the known identities of both the trobairitz and the troubadour that debate the subject of love, and we will include the following trobairitz tensons in this paper: Alamanda, Isabella, Garsenda, Lombarda and Maria de Ventadorn. We will discuss the thematic elements these five tensons share. Scholars such as Pierre Bec, Peter Dronke and Katharina Wilson note trobairitz' themes vary from those of traditional male troubadours. Troubadours concentrate on the outward or social manifestations of the courtly love game and values, yet trobairitz focus on the intimate, private pleasures of love by deviating from generally accepted courtly love conventions and social behaviors. Since the subject of love is debated in these five tensons, the personal character in these tensons alludes to the trobairitz's life—circumstances and incidents. A trobairitz's personal character is also illustrated in the tenson by her willingness to show personal qualities about a love relationship and as Deborah Perkal-Balinsky calls it "a willingness to deviate from accepted social behavior or perhaps the rules of the game, in an effort to attain the intimate pleasures in a love relationship" (46). The tensons discussed provide valuable information about trobairitz and courtly love—the publicly displayed values of honor, valor and mercy. At times, trobairitz solicit love by revolting against the courtly love rules to win a man. In courtly love tensons, trobairitz use the literary style, courtly vocabulary and courtly values to express both their support and criticism for the system. Through the use of courtly vocabulary, trobairitz conform to the styles developed by troubadours, yet when trobairitz write as female lovers and poets, they also discard the conventions set forth by troubadours, since they are not male lovers and poets. In each tenson the literary mode is man-in-society, and the theme centers around love"”either the praise of it or the blame from lack thereof or both (Hagen 27). In each of the five tensons, there are three common threads in the trobairitz love relationships: (1) in each tenson we see the personal character of the trobairitz; (2) we see them deviate from the accepted social behavior or the rules of the game; and (3) we witness that the trobairitz are usually unhappy with their love relationships. We will examine each tenson individually regarding these three aspects.