Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de comparaisons avec d'autres pays à vocation maritime dans un contexte qui ne cesse d'évoluer aux plans économique, technique, commercial ainsi que juridique. Cependant, nombre de questions soulevées avec acuité pour mieux cerner le monde du transport maritime avec l'ensemble des entreprises qui le forment, des services qui s'y rattachent, des moyens et systèmes qui lui sont propres pour effectuer les échanges permanents à travers le monde, participent à la réglementation juridique au vu d’une meilleure régulation socio-économique. En effet, face aux bouleversements phénoménaux liés à ce domaine, cette thématique dessine un cadre comparatif en matière de gestion portuaire, des instances juridiques qui opèrent pour le bon déroulement des lois applicables et des différentes conventions liées au transport maritime. Toutefois, la place du Sénégal en la matière nécessite un travail à la fois théorique et pratique afin de prendre en compte la juste importance du transport maritime à travers une analyse de la situation dans la région et au Sénégal ainsi que d’engager des perspectives pouvant conditionner l’amélioration du secteur. / Maritime transport, a support of international trade, expresses the expansion of the field of maritime marketing of goods and services. This type of marketing exists centuries ago but it knows a revival because of economic globalization. Maritime transit concerns 80 to 90 percent in tonnage from exchanged goods in the world, in others words, that economy represents the four – fifths of the whole global economy. Therefore, that problematic implies both a theoretical and pratical approach, certainly national but also international by the interest of comparing with other maritime countries in a context which is continually evolving n economic, technical, commercial and legal levels. However, many questions raised with acuity to better define the world of maritime transport with the companies that compose it, services related to it, its own means and systems to carry out permanent exchanges around the world, contribute to the legal regulation in view of a better socio-economic control. In fact, considering the phenomenal upheavals linked with the field, this theme draws a comparative framework regarding port management, judicial instances that work for the smooth progress of applicable laws and different conventions related to maritime transport. However, Senegal’s position on the subject needs both a theoretical and pratical work in order to take into account the fair importance of maritime transport through an analysis of the situation in the region and in Senegal, then undertake perspectives that may lead to the improvement of the sector.

La finance solidaire se caractérise par un système de relations de financement entre des agents économiques : une relation de confiance découlant d'espaces de socialisation, une relation d'accompagnement facilitant la construction d'anticipations convergentes, et une relation financière stricto sensu. Elle s'inscrit dans les mutations socioéconomiques institutionnelles qui affectent l'offre et la demande de financement. Elle construit de nouvelles réponses à destination des agents productifs exclus du fait des transformations de la régulation financière, prenant ainsi en charge des espaces de financement périphériques nécessaire à la durabilité du système financier dominant. La finance solidaire est mise en œuvre par des organisations diversifiées partageant des caractéristiques particulières. Elle est l'expression d'une convention de financement solidaire territorialisée qui repose sur des modalités d'acquisition de l'information à la fois personnalisées et normalisées, sur des garanties collectives et sur l'association de différentes parties prenantes (associations, banques coopératives et lucratives, entreprises, collectivités territoriales). La diversité et l'articulation de ressources de nature différente engagent la finance solidaire à ancrer son action dans un compromis entre plusieurs logiques d'actions, aux fondements plus ou moins stables. Du fait de cette nature partenariale, les organisations de finance solidaire évoluent dans un environnement non concurrentiel qui assure néanmoins des moyens de financement pour la re-dynamisation d'une partie des activités économiques de proximité. Elle contribue ainsi à l'adaptation du système financier tout en proposant de diffuser des règles de financement innovantes. / ‘Solidarity-based finance' is characterized by a system of funding partnerships between economical operators : a trust-based relation emerging from social interactions, a stewardship enabling convergent anticipations, and a financial partnership. It operates in socio-economic institutional mutations which affect the supply and demand of funding. It offers new opportunities to productive operators excluded by financial regulation transformations. Therefore, peripheral financial activities required to sustain the dominant financial system are taken into consideration. The ‘solidarity-based finance' is implemented by various organizations sharing specific characteristics. This unique concept is based upon territorialized solidarity-based funding agreements that are defined by information acquiring mechanisms (which are individualized but nonetheless normalized); collective commitments and association of various stakeholders (civil society, cooperative banks, local authorities, corporations). The diversity of resources and their interactions compel ‘solidarity-based finance' to anchor its role in a mediation between several policies, with more or less solid ground rules. Because of this collaborative nature, ‘solidarity-based finance' organizations operate in a non-competitive environment. However, they also offer means of funding for the reinstatement of part of local economy. It so contributes to the mutations of the wider financial system while promoting innovative means of funding.

Ce mémoire de thèse a pour objet la pénurie en eau. Face aux analyses techniques a-historiques centrées sur la rareté physique de l’eau, nous développons une problématique sociale-contingente pour laquelle les usages de l’eau sont au cœur de l’explication. La première partie correspond à l’étape d’observation. Elle a pour objectif de retracer l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria (Andalousie) et à Marrakech et Agadir (Maroc) entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui. Considéré comme domaine d’observation, le mode d’usage de l’eau (Arrus) qualifie l’articulation d’un volet « économique », relatif à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite (formalisé par des normes-procédures) et d’un volet « institutionnel », relatif aux normes sociales (qualifiées de normes-règles) présidant à la définition des droits de disposition sur les ressources en eau. Pour chacun des trois terrains, cette étape comprend une étude de terrain qualitative combinée à une analyse historiographique et à une analyse textuelle de documents de planification selon la méthode Alceste. Cette étape débouche sur la formulation de quatre faits stylisés chronologiques traduisant la succession de quatre phases constitutives du cycle de vie d’un mode d’usage de l’eau particulier. La deuxième partie est d’ordre théorique. Elle correspond aux étapes de caractérisation et de compréhension. Ces deux étapes reposent sur la mobilisation d’une grille théorique nouvelle élaborée par Billaudot sur la base d’une mise en rapport de l’institutionnalisme de Commons et de l’institutionnalisme sociologique de l’approche interprétative de l’économie des conventions (Boltanski et Thévenot). Qualifiée d’institutionnalisme historique et pragmatique, cette approche se présente comme une perspective d’approfondissement de l’institutionnalisme historique de la théorie de la régulation. Elle a pour objectif d’articuler genèse et fonction des institutions et conduit notamment à associer à chacune des modalités de règlement des transactions de Commons une valeur de référence et un bien supérieur. Ainsi, le mode d’usage de l’eau particulier ayant connu une phase de régime en Espagne et au Maroc au cours de la seconde moitié du XXe siècle est qualifié d’« hydrauliciste ». Il se caractérise par une représentation de l’eau essentiellement comme ressource d’allocation, dont l’abondance obtenue par des infrastructures à haute intensité de génie civil constitue une des prérogatives de l’État « moderne » qui, en aval, régit également son usage. L’identification des principales caractéristiques du mode d’usage « hydrauliciste » permet d’aboutir à la troisième étape, à savoir la compréhension des déterminants de son entrée en crise à partir des années 1980. D’une part, cette crise porte sur l’arrivée à terme des régularités antérieures quant à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite : on constate une raréfaction des ressources primaires (on qualifie cet aspect de « crise de la régulation »). D’autre part, elle correspond à la remise en question du cadre institutionnel qui soutient le volet économique (on constate une « crise du fondement du régime »). Ainsi, les normes sont partiellement disqualifiées par un double processus de délocalisation en faveur d’une décentralisation de la gestion de l’eau. De plus, le caractère non soutenable du mode d’usage antérieur conduit à l’émergence d’aspirations écologistes concrétisées par la proposition de nouvelles normes d’usage. Le registre de socialisation écologique pour lequel l’eau est comprise comme un milieu de vie se renforce. Au final, nous aboutissons à l’identification d’un nouveau mode d’usage actuellement en vigueur. Nous montrons qu’il ne procède pas d’une rupture paradigmatique mais correspond à un « régime de crise ». / This PhD dissertation focuses on water scarcity. Contrary to a-historical and technical analyses centred on physical water shortage, we develop a social-contingent approach in which water use is fundamental. Observing is the first step. It is based on an empirical analysis of the evolution of the water use mode in Almeria (Andalusia) and in Marrakech and Agadir (Morocco) between the end of the 19th century and today, thanks to fieldwork coupled with a historiographical analysis. The water use mode (ARRUS) —as our observation domain— typifies the articulation of two components: an “economic” component, related to the reciprocal adjustment of supply and final uses of produced water (formalised by technical norms: “procedure-norms”) and an “institutional” component, related to social norms (“rule-norms”) which frame the rights to own, appropriate and use water resources. This step enables us to state four chronological stylised facts that define four stages of the living cycle of a particular water use mode. The next two steps are theoretical and deal with the analytical results obtained in the first step. They require a new theoretical grid designed by BILLAUDOT. This grid proposes to link historical institutionalism, i.e. Regulation theory and COMMONS, and the sociological institutionalism of the interpretative approach of the Economics of conventions (BOLTANSKI & THÉVENOT). This double critical appropriation aims at articulating the genesis and function of institutions and, more particularly, it enables us to link each of COMMONS’ transactions with a reference value and a superior common good targeted. Thus the second step aims at characterising the particular water use mode stamped “hydraulicist” which experienced a regime phase in Spain and in Morocco during the second half of the 20th century. It features a representation of water primarily as an allocation resource. Abundance, obtained via highly-intensive civil engineering infrastructures, is one of the “modern” State’s prerogatives, which also regulates the downstream use of water. The identification of this particular water use mode’s main characteristics leads to the third step, i.e. the understanding of the crisis determinants. On the one hand this crisis involves the termination of previous regularities concerning the reciprocal adjustment of supply and the final uses of produced water: a shortage of primary water resources appears. On the other hand the institutional framework that supports the economic component is questioned. Thus norms are partially disqualified by a double process of relocation in favour of water management decentralization. From a theoretical standpoint, this implies the withdrawal of the “collective-nation” value, in favour of the “freedom-competition” value associated with “bargaining”. In addition the unsustainability of the previous water use mode has led to the emergence of environmentalist claims, which demand the implementation of new water use norms. The ecological socialisation register, for which water is understood as a living environment, is then strengthened. Finally after having shown how water scarcity, understood as the failure of the “hydraulicist” water use mode, results from a complex process, we conclude by identifying a new water use mode. We show how it tries to address the limitations of the previous mode. Nevertheless, it actually does not imply a paradigm shift but corresponds to a “crisis regime”.

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Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit international privé de la famille invite à s’interroger sur la place laissée par les droits européens aux conventions bilatérales franco-marocaines. L’applicabilité des conventions franco-marocaines est mise à l’épreuve par l’emprise croissante des règlements européens de droit international privé articulés aux conventions de La Haye. L’enchevêtrement des normes applicables conduit alors à examiner les solutions permettant d’articuler les sources entre elles. Dans les hypothèses où elles demeurent applicables, les conventions franco-marocaines sont là encore soumises aux droits européens. L’influence des droits européens peut alors servir les objectifs conventionnels et porter les conventions franco-marocaines vers plus d’efficacité, ou alors infléchir les obligations bilatérales lorsque les valeurs européennes se trouvent mise en cause. / The French-Moroccan agreements of October, 5th 1957 and August, 10th 1981 establish the base of the bilateral cooperation between French and Moroccan States in the field of private international family law. Negotiated several decades ago, they have for objective to guarantee to the nationals of both States the application of their personal status on the territory of the other State and to insure the protection of the children and the maintenance creditors. These conventions however came up against the differences existing between the French and Moroccan legal orders. The increasing Europeanisation of the private international family law invites to wonder about the place left by European laws for the application of the French-Moroccan bilateral agreements. The applicability of the French-Moroccan conventions is put to a test by the increasing influence of the European regulations articulated with the Hague Conference’s conventions. When they are applicable, the French-Moroccan agreements are submitted even there to European laws. Then, the influence of European law can serve the conventional objectives and carry the French-Moroccan agreements towards more efficiency, or bend the bilateral obligations when the European values are questioned.

La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l’instar de la Constitution à l’égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L’effet relatif des conventions, l’identité de nature juridique de ces actes et, enfin, le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit mais des actes d’exécution du droit.Lever un à un ces obstacles qui ne sont pas rédhibitoires et démontrer que le contrat est une règle de Droit, autorise alors à admettre théoriquement cette hypothèse. L’étude du droit positif permet ensuite de confirmer que des conventions peuvent entretenir des rapports hiérarchiques. Tel est le cas du contrat de société à l’égard des conventions de la société contractante ou bien encore du mandat à l’égard du contrat projeté.Il est alors possible d’étudier les conditions dans lesquelles un lien de nature hiérarchique peut apparaître. Les conditions préalables à cette mise en ordre supposent une pluralité d’actes et la nature conventionnelle de ceux-ci. Les « éléments constitutifs » du lien hiérarchique supposent eux que la convention qui occupe la place de norme supérieure soit impérative à l’égard des parties à la seconde convention / The hierarchy of norms is a common notion of juridical language. Can contracts, like the Constitution regarding law, organize into a hierarchy? Three elements would put an obstacle in the way of this assumption. The relative effect of contracts, the juridical identity of theses acts and, finally, the fact that contracts are not rules of law but acts of law enforcement.Raising these obstacles one by one, obstacles that are not totally unacceptable, and demonstrating that the contract is a rule of law, allows then to theoretically admit this possibility. The study of substantive law confirms afterwards that cont can be organized into a hierarchy. This is the case of the society contract regarding the conventions of the contracting society, and of the mandate with the contract that is planned.It is then possible to study the conditions under which a hierarchical link can appear. The prerequisites for this hierarchical organization require a plurality of acts and their contractual nature. The "making up elements" of the hierarchical link are based on the assumption that the contract that holds the higher norm is with regard to the parties of the second contract

Le mentorat entrepreneurial est une forme d'accompagnement des entrepreneurs novices par des entrepreneurs plus expérimentés. Les premières recherches sur ce sujet ont essentiellement été concernées par la relation dyadique entre le mentor et le mentoré. Notre travail propose une vision intégrée de ce processus d'accompagnement dans sa dimension tripartite qui prend en compte le rôle de l'organisation tierce initiatrice du programme. Pour construire une modélisation synthétique du processus de mentorat entrepreneurial, nous mobilisons la méthode des cas pour effectuer une première analyse comparative des fonctions de l'organisation tierce dans sept programmes de mentorat en France. Cette analyse nous renseigne d'abord sur les huit fonctions de l'organisation tierce et leur impact sur la qualité de la relation de mentorat et le processus d'apprentissage des participants. La confrontation détaillée de ces résultats nous conduit finalement à proposer un modèle d'efficacité de la relation tripartite de mentorat entrepreneurial / Entrepreneurial mentoring is a developmental relationship between an experienced entrepreneur and a novice entrepreneur. Research is still at its infancy on this subject and it is difficult to find a holistic and unified view of the mentoring process. We are missing this integrated and robust vision and it is our aim in this research to propose one. In a formal entrepreneurial mentoring programme, the relationship is tripartite between the entrepreneur-mentor, the entrepreneur-mentee and the third party organisation initiating the programme. To construct a synthetic model of the mentoring process, we use the case study method for a comparative analysis of seven French entrepreneurial mentoring programmes. We analyse the eight functions of the third party and their impact on the quality of the relationship as well as the participants' learning process. Confronting all these results has enabled us to construct an efficiency model for the tripartite relationship of entrepreneurial mentoring

Motivée par la conviction que la science économique et la sociologie doivent se rencontrer, notre recherche a deux objectifs. Elle questionne les filiations théoriques (ou migrations conceptuelles) entre la science économique et la sociologie d’une part ; et à analyser les caractéristiques de ces filiations théoriques d’autre part. Alors que s’accroit le dialogue entre la science économique et la sociologie depuis les années 1960, des filiations théoriques entre les deux disciplines sont-elles possibles ? Et quelles en sont les caractéristiques ? Notre recherche repose sur l’étude d’un cas, celui de la théorie de l’action. Nous abordons plus précisément différents objets de cette vaste théorie : la théorie du choix rationnel, le champ de l’économie des conventions et le concept d’encastrement. L’étude révèle que les filiations théoriques entre la science économique et la sociologie sont possibles, ne sont pas systématiques et peuvent être « imparfaites ». / Motivated by the conviction that economics and sociology must combine, our research has two goals. It questions theoretical filiations (or conceptual migrations) between economics and sociology on the one hand ; and analyzes the characteristics of these theoretical filiations on the other hand. Even though the dialogue between economics and sociology has been improving since the1960s, we question whether theoretical filiations between both disciplines are possible ; as well as the nature of the characteristics ? Our research is based on a case study, the theory of action. More specifically, we discuss different objects of this vast theory: the rational choice theory, the field of économie des conventions and the concept of embeddedness. The study reveals that theoretical filiations between economics and sociology are possible, unsystematic and can be considered as « imperfect ».

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy

Cette recherche porte sur la mise en évidence des spécificités des organisations non lucratives à travers l'analyse des modalités de la coexistence de celles-ci aux côtés d'organisations lucratives et publiques. Cette étude s'ouvre sur un examen critique de la littérature des théories économiques des organisations non lucratives sur base de la grille d'analyse proposée par Favereau (1989). Il apparaît que ces théories, qui reposent pour la plupart sur un paradigme de rationalité substantielle, s'avèrent inadéquates pour expliquer les raisons de la coexistence d'organisations non lucratives, lucratives et publiques dans un même secteur d'activités. Pour arriver à une explication satisfaisante, nous avons dès lors choisi de nous situer dans une perspective conventionnaliste, au sens de la théorie des conventions (Lewis, 1961; Orléan, 1994), basée sur une conception procédurale de la rationalité. L'étude s'est construite plus particulièrement sur le modèle des "Économies de la grandeur" (Boltanski et Thévenot, 1987) qui explique comment et pourquoi différents principes de justification peuvent être invoqués par des individus et des groupes afin d'exprimer leurs divergences dans les modes de coordination, ainsi que pour justifier leurs actions. Cette théorie nous a par ailleurs permis d'appréhender et d'opérationaliser, dans ses multiples facettes, le concept de qualité des services offerts par un secteur d'activités. Le secteur d'activités retenu pour appliquer le modèle développé est celui des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA). Les différentes logiques de qualité des services au sein des MRPA ont été identifiées au travers d'études de cas qui ont permis d'analyser les tensions qui s'y manifestent et les compromis qui y sont réalisés, ainsi que le rôle tenu par le statut juridique. L'hypothèse de base du travail était en effet qu'à chaque statut juridique correspond un compromis spécifique entre les différents "mondes" de justification. / This research has been dedicated to the specificities of nonprofit organizations (NPO) when competing with for-profit (FPO) and governmental (GO) organizations in the same industry. The first part of this study consists of a review of the literature on economic theories of NPO's (Hansmann, 1987) along with a critical study based on the analytic scheme proposed by Olivier Favereau (1989). The economic literature is rich in theories explaining the existence of NPO's. Nevertheless, these theories are unable to explain the reasons for their coexistence with FPO's and GO's. As a matter of fact, most of these theories are founded on a classical paradigm based on a concept of substantive rationality, which can only explain the predominance of a type of organization in a specific sector. Therefore, in order to reach a satisfactory explanation of the coexistence of various organizational forms, our study has been rooted in a new paradigm, named the Theory of conventions (Lewis, 1961; Orléan, 1994), based on a procedural concept of rationality. More specifically, our study has been grounded on the approach elaborated by Boltanski and Thévenot (1987, 1991). The so-called model of the “Economics of Worth” (“les Economies de la Grandeur”), explaining how and why various principles of justification (e.g., domestic, civic, industrial, or merchant) may be invoked by individuals and groups in order to express their divergences in some process requiring coordination, as well as to justify the course of actions they have been adopting. This approach is centered on "conventions" as a way of understanding the interaction of social actors, be they individuals or organizations. This theory allows us to apprehend and operationalize in a multifaceted or multidimensional way the concept of the quality of service provided by a sector of activity. The second part of our research consists in the implementation of the developed model in a chosen sector, the nursing home industry, through selective case studies. Our empirical study firstly consists of the identification of the different "logics of quality" of services present or absent in several nursing homes with different legal statuses (NPO, FPO or GO). It then analyzes the specific tensions and compromises achieved within each nursing home under study as well as the role played by their statuses, keeping in mind that our basic hypothesis is that every legal status will induce a specific compromise between various "worlds" of justification.