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Droit des défaillances bancaires /Léguevaques, Christophe. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Toulouse 1, 2000. Titre de soutenance : La prévention et le traitement des faillites bancaires. / Webliogr. p. X-XI. Notes bibliogr. Index.
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Die Staatengemeinschaft und das Kosovo : humanitäre Intervention und internationale Übergangsverwaltung unter Berücksichtigung einer Verpflichtung des Intervenienten zur Nachsorge /Zygojannis, Philipp A. January 2003 (has links)
Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Christian-Albrechts-Universität zu Kiel, 2002. / Bibliogr. p. 269-275.
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Droits de l'homme et catégories d'individus /Attal-Galy, Yaël. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2002. Titre de soutenance : Droits de l'homme et catégories de personnes. / Bibliogr. p. 567-620. Webliogr.
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Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitrale /Train, François-Xavier. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10. / Bibliogr. p. 489-405. Index.
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Essai philosophique sur la qualification juridique, de la subsomption à l'abduction : l'exemple du droit international privé /Papaux, Alain. January 2003 (has links)
Th. de licence et de doct.--Droit--Lausanne--Faculté de droit de l'Université de Lausanne. / Bibliogr. p. 515-522. Glossaire.
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International criminal adjudication and the collection of evidence : obligations of states /Sluiter, Göran, January 2002 (has links)
Diss.--Criminal jurisdiction--Utrecht, 2002. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 399-414. Index.
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Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français : analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne /Gabarda, Olivier. January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 399-448. Index.
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Le système interaméricain et les principes démocratiques : l'évolution de son engagement /Rodrigues Roget, Maristela. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. / En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 529-583. Index.
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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats /Goldie-Genicon, Charlotte, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 609-651. Index.
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Exécution du droit communautaire par les États membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance /Vaerini Jensen, Micaela. January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université de Lausanne, 2006. / Bibliogr. p. 261-278. Index.
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