Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université libre de Bruxelles, 2003. / Bibliogr. p. [347]-385. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 675-698.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Caen : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [353]-383. Notes bibliogr. Index.

Ce mémoire porte sur les personnes déplacées par le développement en contexte chinois. En effet, le développement fulgurant de la République populaire de Chine comporte des coûts environnementaux et sociaux importants au cœur desquels se retrouvent les déplacés, victimes du développement. Or, traiter des personnes déplacées internes (PDI) en droit international relève à première vue d'un paradoxe qui s'explique néanmoins par l'insertion discursive et historique du concept même de PDI, ainsi que de la prise en compte des coûts associés au développement. La prise en compte de ces coûts et du sort des PDI sont liés aux impératifs de légitimité du système et de maintien de l'ordre tant sur le plan international que national. L'élaboration d'une définition de PDI en soft law pose la question de la catégorisation des migrants en fonction de deux critères. La migration doit être interne à l'État et de nature contrainte ou involontaire. Dès lors le caractère subjectif du dernier facteur pose problème quant à la délimitation des catégories juridiques et à l'application concrète de protection aux diverses victimes du développement, révélant les flous du droit international. Les déplacés sont générés par des projets qui correspondent à des visions particulières du développement. Celles-ci conçoivent le développement soit de manière limitée comme croissance économique, soit de manière holistique comme durable et socialement responsable. Les projets sont classés, dans la présente étude, en fonction du lien entre développement et déplacement. Ce lien comprend le déplacement comme cause directe ou indirecte, mais également comme un moyen de développement. Le développement repose quant à lui sur des modèles mis en œuvre par des dispositifs juridiques et politico-administratifs qui oscillent entre protection et inclusion, puis exclusion et marginalisation. Le droit chinois apparaît à la fois comme structurant les migrations et comme structuré par celles-ci. Ce droit se retrouve dans le contexte originel causant la migration, parmi les conditions du mouvement et au sein du régime post-réinstallation. Il est donc à la fois agent déclencheur et stabilisateur, en opération dans tous les aspects liés à la migration. L'étude se termine sur les recours des justiciables qui, dans un contexte de mutations sociales importantes et à l'instar du gouvernement, doivent redéfinir leurs techniques et approches de l'accès à la justice. Dans ce cadre, les justiciables recourent à des moyens judiciaires et extrajudiciaires, tantôt en politisant des questions juridiques, tantôt par la judiciarisation de questions politiques. Malgré l'harmonie sociale proclamée, près de 80 000 à 100 000 incidents de masse surviennent annuellement selon le gouvernement. Concerné par la stabilité sociale, celui-ci utilise un éventail de moyens juridiques et extrajuridiques devant promouvoir l'accès à la justice afin de réduire les tensions. Les interventions musclées du gouvernement, hors du droit, même lorsque menées à la faveur des justiciables marginalisent la fonction formelle du système juridique. Ainsi, la recherche de solutions systémiques aux problèmes du développement et de l'accès à la justice reste fondamentale pour société chinoise actuelle et les défis auxquels sont confrontés les déplacés du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : personnes déplacées internes, déplacés du développement, migrations, droit international, droits humains, projet de développement, République populaire de Chine, accès à la justice

Diss.--München--Universität, 1990.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Sevilla--Universidad. / Bibliogr. p. 197-224. Notes bibliogr.

Texte remanié de: Doct. th.--Phil.--University of London, 1980. / Bibliogr. p. 348-360. Notes bibliogr. Index.

La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s’est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d’intégrer dans cette catégorie la liberté contractuelle, la force obligatoire, la bonne foi, la cohérence. Au plan européen ensuite, les autorités bruxelloises s'interrogent, depuis un certain temps, sur l'opportunité de l'élaboration d'un droit européen des contrats commun à tous les États Membres. À cet effet, on retrouve des principes directeurs dans divers textes, codifications savantes et propositions à venir. Dès lors, ce concept a suscité un grand intérêt et les commentateurs ont majoritairement porté un regard très critique sur cette éventuelle introduction. Plus rarement, cette dernière a provoqué une certaine approbation. L’objet de la recherche consiste donc à approfondir le concept de principes directeurs du droit des contrats car après les premières questions liées à la curiosité scientifique doivent venir les recherches portant sur la science des principes directeurs du droit des contrats. Et si la notion est aujourd’hui fréquemment utilisée, son concept demeure énigmatique, aucun consensus ne s’étant opéré sur le sens même à lui donner et sur ses effets. La notion présente donc de nombreuses zones d’ombres qu’il faudra révéler, d’autant plus, qu’après de multiples résistances du Sénat, la loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats par la voie de l’ordonnance. Or, les derniers projets reconnaissent des principes directeurs, il est donc temps d'apprécier la notion et ses effets potentiels. / The notion of guiding principle appeared in the field of civil procedure forty years ago and has been since then used as a guide establishing fundamental guarantees for fair justice in the civil trial. Later on, it was implemented in the criminal and administrative matters. Enthusiasm for this notion made it emerge recently in the field of contract law at a double layer: firstly in the domestic legal order, the different reform projects for contract law have been innovating since 2008 because guiding principles have been determined as a new legal category in this matter. According to the project, including in this category contractual freedom, binding force, good faith and coherence has been proposed. Secondly, from a European perspective, Brussels authorities have been questioning for quite a long time the opportunity to elaborate a European contract law common to all member States. As a consequence, some guiding principles can be identified in several sources, scientific codifications and proposals to come. Since then, this concept has generated a great interest and commentators have mainly severely criticised a hypothetic introduction. More rarely, it has been significantly supported. Therefore the purpose of the research is to study in depth the concept of guiding principles in contract law since after the first questions relying on scientific curiosity, researches related to the science of guiding principles in contract law must come. Even though the notion is today often used, its concept remains an enigma, no consensus has been found on its sense or effects. The notion carries many shadowy aspects that will have to be enlightened, especially as after several oppositions from the Senate, the Act adopted on the 16th of February in 2015 authorised the Government to reform contract law by executive orders. Nonetheless, the latest projects recognise some guiding principles so it is time to evaluate the relevance of the notion and determine its potential effects.

L'avènement de l'entreprise-réseau transnationale, qui se caractérise par la décentralisation de l'organisation productive, rend plus diffuses les sources de pouvoir qui s'exercent sur les salariés. L'entreprise transnationale, dans ses rapports juridiques en matière de travail, est dépourvue de statut juridique à sa mesure. En effet, l'entreprise transnationale ne dispose pas d'une personnalité juridique propre; elle se compose d'un groupe d'entreprises dont l'existence juridique est rattachée à une pluralité de droits nationaux. Le droit du travail, quant à lui, cherche à appréhender l'entreprise comme centre d'imputation juridique privilégié pour la considération des intérêts des travailleurs. Face à cette apparente asymétrie, notre étude, conduite par le biais d'une recherche documentaire, a pour but d'identifier quelle entité corporative, à titre d'employeur, est imputable des obligations contenues dans différents instruments de régulation qui prévoient certains droits du travail. Afin de bien situer notre propos, nous avons d'abord effectué un survol historique de l'évolution de l'entreprise transnationale. Nous avons également envisagé deux modèles d'organisation de la production en réseaux, soit les collaborations contractuelle et structurelle. Dans un deuxième temps, nous avons confronté l'entreprise transnationale au droit national en évoquant d'abord les limites inhérentes à cette normativité. Nous avons utilisé l'exemple du Mexique et de ses maquiladoras afin d'illustrer la portée du droit national à l'égard des entreprises transnationales. Dans un troisième temps, nous avons effectué un survol des instruments de régulation transfrontalière. Ces instruments sont composés de normes de soft Law et de hard Law qu'il convient de distinguer. Compte tenu de l'importance de l'OIT en tant que législateur supranational, il semble incontoumable d'envisager le contenu régulatoire élaboré en son sein. Finalement, divers instruments de soft Law seront envisagés, que ceux-ci soient d'initiatives publiques ou privées, ou encore qu'ils soient issus de la négociation collective transfrontalière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit du travail, Entreprise transnationale, Modèle, Production, Droit national, Mexique, Droit international, Soft Law, OIT.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Dijon : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 561-594, notes bibliogr. Index.