Ce mémoire explicite la triple interaction lors d'un appel d'offres public soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après « LCOP ») entre le dol par réticence, l'obligation de renseignement qui a été reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Bail c. Banque de Montréal et celle des divers règlements de la LCOP. Cela nous permet de déterminer l'étendue de l'obligation de renseignement d'un organisme public québécois lorsqu'il émet un appel d'offres public soumis à la LCOP. Afin de dégager les éléments à la base de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail et du dol par réticence, nous effectuons dans le premier chapitre une étude historique de ce dol et de la bonne foi dont découle cette obligation. Elle nous permet de dégager la structure de ces notions. Dans le second chapitre, nous qualifions l'interaction entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement. Pour cela, nous clarifions la preuve que nécessite de faire un dol par réticence. Nous critiquons la tendance majoritaire de la doctrine et de la jurisprudence québécoise qui impose à la victime d'un dol par réticence une obligation de se renseigner. Nous établissons qu'exiger de remplir une telle obligation est contraire à la volonté du législateur et à la nature duale du dol. Cela nous permet finalement de conclure qu'il existe une relation complémentaire entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail. Dans le troisième chapitre, nous établissons à l'aide de la typologie de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail, de celle qui découle du dol par réticence ainsi que de celle des règlements de la LCOP, la complémentarité entre les deux premières obligations et la dernière. Nous dégageons ainsi l'existence d'une obligation informationnelle substantielle qui doit mettre en garde tout organisme public qui émet un appel d'offres public soumis à la LCOP.

Cette thèse traite, en contexte socio-culturel beti, des pratiques de guérison dans les églises pentecôtistes à Yaoundé, notamment dans la Vraie Église de Dieu du Cameroun. C’est depuis la levée des restrictions religieuses en 1990 que ces églises essaiment le pays dans une conjoncture d’effondrement économique ayant favorisé l’explosion des petits métiers. Les travailleurs de Dieu créent alors des églises qui sont des sortes d’officines pour soigner tous les maux. Dans ces églises, les récits oniriques émergent comme la forme narrative privilégiée par les acteurs pour rendre compte de leurs affections, très souvent en lien avec la sorcellerie. L’étiologie sorcellaire traduit des quêtes de bien-être, mais celle-ci ne saurait se comprendre en dehors des théories locales du monde et de l’altérité vécue. Or, les détails oniriques sont un matériau intéressant pour découvrir et analyser ces théories, ainsi que les enjeux des quêtes et des attentes exprimées par les acteurs. Ces dernières émanent des bouleversements contemporains, mais le sens onirique qui s’adopte et se crée dans l’interaction sociale dévoile des résistances, des appropriations et des continuités ontologiques. La conversion comme réception des propositions religieuses ne saurait alors être un événement cathartique qui entraine des ruptures radicales. La thèse s’organise en sept chapitres. Le premier présente les balises théoriques et méthodologiques. Vient ensuite une ethnographie de la société beti contemporaine travaillée par les apports historiques et symboliques du catholicisme (chapitre 2). L’expansion contemporaine du pentecôtisme décompose le paysage religieux et brise le monopole du catholicisme à Yaoundé (chapitre 3). Dans la prise en charge des plaintes exprimées par les requérants de guérison dans la Vraie Église de Dieu du Cameroun, le rêve y apparaît comme le tremplin étiologique qui met les gens en mouvement pour une recherche de sens (chapitre 4). Le rêve est alors analysé comme un médium ontologique qui inspire l’action sociale. Les théories locales du rêve traduisent la politique du réel et leurs interprétations permettent de comprendre à quoi réfèrent les affections (chapitre 5). Il a été observé que la famille est au centre des problèmes de sorcellerie, ainsi que l’un des cadres d’adoption et de la création du sens onirique. On tentera alors de comprendre ce qui y rend les femmes si vulnérables à toutes sortes d’attaques sorcières et démoniaques (chapitre 6). Suivra enfin l’analyse de la conversion comme condition de guérison dans la Vraie Église de Dieu du Cameroun, sur la signification ainsi que les fruits concrets de la guérison (chapitre 7). / This thesis analyzes healing practices in the Pentecostal churches in beti’s sociocultural context in Yaoundé, particularly in the true Church of God of Cameroon. These Pentecostal churches have been increasingly multiplying across the country since the end of religious restrictions in 1990. This opening corresponds to the period where small businesses activities exploded, even in the religious field, in a situation of economic collapse. Many persons create their own church, with the pretention to break down witchcraft. In the etiological speeches, dreamlike stories emerge as the narrative form preferred by the actors to account for their situation. Witchcraft aetiology reflects the search for well-being, but, more fundamentally, it cannot be understood outside local theories of the word. Dreams details are interesting material that allows us to analyze these theories as well as stakeholders’ expectations. The thesis is organized in seven chapters. The first concerns theoretical and methodological guidelines (chapter 1). Then comes ethnography of contemporary Beti society based on the historical and symbolic influences of the state administration, of schooling and that of Catholic and Protestant Christianity (chapter 2). Nowadays, the rapid expansion of Pentecostalism breaks down the monopoly of the old churches, particularly that of Catholicism in Yaoundé (chapter 3). The dream seems to be an etiological springboard which makes people move, seeking meaning and healing in the Pentecostal churches (Chapter 4). I analyze dream as an ontological medium driving social action. Its interpretations reflects local theories of the world and social transformations. Dreams interpretations fuels the meaning given to the disease (Chapter 5). The family is at the centre of sorcery problems and a space of the creation and the appropriation of dreams’ meaning. I will then try to understand why women are so vulnerable to all sorts of problems in their families and to demonic possession in the Pentecostal churches (Chapter 6). Finally, I will analyze conversion as a healing condition, the meaning and the concrete fruits of healing (Chapter 7).

Au milieu du XIIe siècle, l'Occident chrétien assiste à l'apparition d'un nouveau rituel liturgique au cours duquel le prêtre élève au-dessus de sa tête l'hostie qui vient d'être consacrée et transformée en corps du Christ. Selon l'historiographie, ce que l'on nomme « élévation de l'hostie » doit permettre aux fidèles de voir et d'adorer l'objet pour pallier la diminution progressive de la fréquence des communions depuis la Réforme grégorienne dans le dernier quart du XIe siècle. Or, cette thèse apparait problématique dans la mesure où les textes liturgiques ainsi que les conciles synodaux ordonnent aux fidèles de s'incliner, de s'agenouiller, de baisser les yeux et même de se prosterner. De plus, une multitude d'obstacles physiques comme des jubés, des clôtures, des rideaux ou un certain nombre de clercs ne peut que limiter la visibilité de l'objet. Ensuite, du point de vue théologique, on ne cesse de rappeler qu'il est impossible de voir Dieu par les yeux du corps et que la visio dei, qui relève des yeux spirituels, ne peut se réaliser en cette vie. Une foi réelle doit d'ailleurs se passer de la vision, de la science ou de la connaissance, car comme le disent les Écritures, « heureux ceux qui ont cru sans voir ». Il en résulte une certaine ambivalence, voire parfois une dévalorisation de la vision corporelle. Sens le plus spirituel, il est aussi le plus dangereux lorsque mal utilisé. La présente recherche porte sur l'apparition, l'évolution et la fixation du rituel de l'élévation de l'hostie du milieu du XIIe siècle à la fin du XIVe siècle et tente de démontrer que sa fonction n'est pas de montrer l'hostie aux fidèles qui sont largement découragés, par une multitude de moyens, de la regarder et qu'elle possède une fonction sociale et liturgique indépendante de leur regard.

En ce début du XXIe siècle, la foi chrétienne vit des moments difficiles au Québec. Nous avons assisté dans le siècle précédent à l'Âge d'or du catholicisme québécois mais aussi à son déclin. La Révolution tranquille aura porté un dur coup à l'Église. Devant l'évidence d'un non retour possible en arrière, l'Église essaiera tant bien que mal et sans trop de succès d'emboîter le pas des réformes pour créer de nouveaux liens entre la foi et la culture. Parallèlement des laïcs comme Fernand Dumont offriront par leur implication et leur témoignage un apport important dans la question du renouvellement de la foi. Nous avons essayé d'analyser le parcours théologique de cet homme de foi. Pour ce faire nous avons consacré le premier chapitre aux épistèmes fondamentaux de Dumont. Dans le deuxième, nous avons essayé de faire ressortir les catégories théologiques privilégiées chez Dumont. Après avoir posé un regard intérieur sur sa refonte épistémologique et théologique, nous avons par la suite tenté de situer Dumont dans le temps et dans l'espace. Au troisième chapitre nous nous sommes attardés à la nature de son travail et au caractère paradigmatique de celui-ci pour finalement en arriver à dégager les aménagements possible du travail de Dumont pour la suite de l'évolution de l'Église comme communauté vivante de foi.

Au début de son Traité fondamental de la foi, Karl Rahner avise le lecteur que l’introduction au concept de christianisme qu’il propose se déploie à ce qu’il nomme un « premier niveau de réflexion » (erste Reflexionsstufe). S’il le distingue explicitement du niveau de réflexion des sciences entendues au sens usuel, il n’en donne pas de définition formelle, s’employant plutôt à le mettre en œuvre. Curieusement, eu égard à l’importance que lui accorde Rahner, la question de ce « plan » alternatif de compréhension et de justification de la foi chrétienne est demeurée pratiquement sans écho (un constat formulé par Max Seckler en 1984 et renouvelé par Karl H. Neufeld en 2006). C'est à cette question du « premier niveau de réflexion » chez Rahner que s'attache la présente étude. Après avoir dressé un état de la question, nous y présentons les jalons du déve-loppement du concept chez Rahner, depuis ses articles sur la formation des prêtres en contexte de pluralisme jusqu’au Traité fondamental de la foi. Nous y montrons ensuite en quoi la référence de Rahner à l'illative sense newmanien, contestée lorsqu’elle n’est pas négligée par les commentateurs, peut être une clé d’interprétation de la notion qui nous occupe, le « sens illatif » (et la Grammar of Assent) éclairant le « premier niveau de réflexion » (et le Traité fondamental), et vice versa. Nous y voyons enfin comment cette référence à Newman met sur la voie des Exercices spirituels d’Ignace de Loyola, lequel aura été pour Rahner non seulement un maître spirituel, mais également un maître de théologie. Ce qui paraissait n’être au début qu’une indication d’ordre didactique se révèle dès lors comme une caractérisation fondamentale de la théologie telle que la com-prend Rahner. / At the start of his Foundations of Christian Faith, Karl Rahner informs the reader that his proposed introduction to the idea of Christianity unfolds on a “first level of reflection” (erste Reflexionsstufe), as he labels it. Although he very clearly differentiates this level from that of the sciences in their usual sense, he does not provide a formal definition of the former, opting rather to implement it in his own work. Considering the importance this alternative “plan” for the understanding and the justification of the Christian faith had for Rahner, it is strangely interesting to note that practically no echo of this matter is found in subsequent literature (as stated by Max Seckler in 1984, and again, Karl H. Neufeld in 2006). The present study is devoted, precisely, to this question of the “first level of reflection”. Following our literature review, we will present the key moments in the development of Rahner’s concept, from his articles on the formation of priests in a pluralistic context to his Foundations of Christian Faith. Next, we will demonstrate how Rahner's reference to Newman's illative sense, though challenged (when not neglected) by commentators, could be a means of interpreting the notion this thesis is concerned with, insofar as the illative sense (and the Grammar of Assent) may shed light on the “first level of reflection” (and Foundations), and visa-versa. Ultimately, we will see how this reference to Newman paves the way to the Spiritual Exercises of St. Ignatius of Loyola, who was to be, for Rahner, not only a spiritual master, but also a theo-logical master. Therefore, what appeared to be a simple didactical opening statement reveals itself to be, from then on, a fundamental characterization of theology as understood by Rahner.

Au début de son Traité fondamental de la foi, Karl Rahner avise le lecteur que l’introduction au concept de christianisme qu’il propose se déploie à ce qu’il nomme un « premier niveau de réflexion » (erste Reflexionsstufe). S’il le distingue explicitement du niveau de réflexion des sciences entendues au sens usuel, il n’en donne pas de définition formelle, s’employant plutôt à le mettre en œuvre. Curieusement, eu égard à l’importance que lui accorde Rahner, la question de ce « plan » alternatif de compréhension et de justification de la foi chrétienne est demeurée pratiquement sans écho (un constat formulé par Max Seckler en 1984 et renouvelé par Karl H. Neufeld en 2006). C'est à cette question du « premier niveau de réflexion » chez Rahner que s'attache la présente étude. Après avoir dressé un état de la question, nous y présentons les jalons du déve-loppement du concept chez Rahner, depuis ses articles sur la formation des prêtres en contexte de pluralisme jusqu’au Traité fondamental de la foi. Nous y montrons ensuite en quoi la référence de Rahner à l'illative sense newmanien, contestée lorsqu’elle n’est pas négligée par les commentateurs, peut être une clé d’interprétation de la notion qui nous occupe, le « sens illatif » (et la Grammar of Assent) éclairant le « premier niveau de réflexion » (et le Traité fondamental), et vice versa. Nous y voyons enfin comment cette référence à Newman met sur la voie des Exercices spirituels d’Ignace de Loyola, lequel aura été pour Rahner non seulement un maître spirituel, mais également un maître de théologie. Ce qui paraissait n’être au début qu’une indication d’ordre didactique se révèle dès lors comme une caractérisation fondamentale de la théologie telle que la com-prend Rahner. / At the start of his Foundations of Christian Faith, Karl Rahner informs the reader that his proposed introduction to the idea of Christianity unfolds on a “first level of reflection” (erste Reflexionsstufe), as he labels it. Although he very clearly differentiates this level from that of the sciences in their usual sense, he does not provide a formal definition of the former, opting rather to implement it in his own work. Considering the importance this alternative “plan” for the understanding and the justification of the Christian faith had for Rahner, it is strangely interesting to note that practically no echo of this matter is found in subsequent literature (as stated by Max Seckler in 1984, and again, Karl H. Neufeld in 2006). The present study is devoted, precisely, to this question of the “first level of reflection”. Following our literature review, we will present the key moments in the development of Rahner’s concept, from his articles on the formation of priests in a pluralistic context to his Foundations of Christian Faith. Next, we will demonstrate how Rahner's reference to Newman's illative sense, though challenged (when not neglected) by commentators, could be a means of interpreting the notion this thesis is concerned with, insofar as the illative sense (and the Grammar of Assent) may shed light on the “first level of reflection” (and Foundations), and visa-versa. Ultimately, we will see how this reference to Newman paves the way to the Spiritual Exercises of St. Ignatius of Loyola, who was to be, for Rahner, not only a spiritual master, but also a theo-logical master. Therefore, what appeared to be a simple didactical opening statement reveals itself to be, from then on, a fundamental characterization of theology as understood by Rahner.

Noise generation from underwater activities propagates into the marine environment.For marine vessels the propulsion system generates the most noise during itsoperations. Naval vessels that want to operate without being detected want to controlthe sound generating properties of the vessel. To control the sound generatingproperties this project has been looking into the existing propeller of the submergedcraft Carrier Seal that is produced by James Fisher Defense. Then a new and bespokenpropeller has been developed with theories applied to minimize its noise generatingproperties. The properties of the propeller that have been altered is the number ofblades, blade area ratio, pitch and skew angle. These properties have been alteredwith aid of the open-source software for Matlab named Openprop. From the finalpropeller design a prototype was later produced, tested and compared to the existingpropeller of the Seal Carrier. To test and compare these two propellers a test procedurewith inspiration from NATO and the Swedish Defense and Research Agency (FOI) wasdeveloped. The results from the comparison show that the sound pressure level fromthe propeller spectrum could be lowered with 3 dB re 1 μP a for the vessels design speedand several blade tones could be eliminated entirely. Simultaneously the efficiency ofthe vessel is increased throughout its speed range.In conclusions the recommendation to JFD is to change their existing propeller tothis bespoken propeller as it has proven itself to better in every way during thesetrials. / Ljud som genererats under vatten sprider sig långt från källan där de uppstått. Frånmarina fartyg är det framdrivningssystemet som står för majoriteten av det genereradeljudet. För militära fartyg som inte vill upptäckas är det av yttersta vikt att minimeraljuden som genereras ombord. För att kontrollera detta har det här projektet riktatin sig på fartyget Carrier Seal som tillverkas utav James Fisher Defense (JFD) ochdess propeller. Den existerande propellern har analyserats och därefter har en nyoch förbättrad propeller utvecklats. Utvecklingen har gjorts genom att tillämpatillgängliga teorier som gått ut på att minska propellerns ljudskapande egenskaper.Propelleregenskaperna som har undersökts är antalet blad som propellern har, dessbladtäckningsgrad, stigning och skevningsvinkel. Dessa egenskaper har varierats medhjälp av mjukvaran Openprop som körs i Matlab för att hitta en kombination somgenererar mindre ljud än sin föregångare. Därefter har en prototyp tillverkats ochtestats för att sedan jämföras med den existerande propellern. Testproceduren somgenomförts har tagits fram med inspiration från liknande procedurer som genomförtsav NATO och FOI. Resultatet från jämförelsen visar att ljudtrycksnivån från propellernhar kunnat minskats med 3 dB re 1 μP a för hela propellerspektrumet vid farkostensmarschfart och flertalet bladtoner kunde elimineras helt och hållet. Samtidigt someffektiviten kunnat förbättras över hela fartområdet.Slutsatsen som kan dras av arbetet är att JFD rekommenderas att byta deras nuvarandepropeller till den förbättrade propellern eftersom den har visat sig avsevärt mycketbättre under dessa tester.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un franchiseur qui a déjà fait ses preuves. Mais, auparavant, il est essentiel que le franchiseur transmette au franchisé les éléments qui lui ont valu cette même réussite, quitte à ce que ce dernier s'engage à les mettre en oeuvre selon les prescriptions de son initiateur et sous son contrôle. Une telle mise en ouvre appelle, cependant, que les deux protagonistes empruntent une avenue basée sur la coopération, la confiance, la loyauté et la bonne foi. Néanmoins, une telle démarche n'est pas évidente en pratique en ce que les deux partenaires sont animés par des intérêts divergents, conflictuels et antimoniques. Dès lors, le rapport contractuel né du contrat de franchise se verra empreint par un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties issu de la position économiquement dominante du franchiseur. Ce dernier, sera à même de fixer unilatéralement le contenu contractuel, de sorte à diminuer ses obligations tout en élargissant le champ de ses droits. Surgit alors tout un pan de comportements opportunistes du franchiseur se traduisant, notamment, par des abus au détriment du franchisé qui ne peut qu'acquiescer à la volonté de son partenaire. En effet, l'étude du droit civil révèle que les systèmes civilistes reposent sur une conception libérale du contrat permettant de présumer que les parties sont capables de défendre leurs intérêts. En vertu de la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat est présumé être conforme aux intérêts respectifs des parties. À défaut de tout vice de consentement, le contrat ne peut qu'être équilibré. Cependant, s'il se trouve que le contrat est malgré tout déséquilibré, le droit civil, à moins de circonstances exceptionnelles, n y pourra rien en pareil cas. La lésion ne vicie pas les conventions conclues entre majeurs non protégés, et la théorie de l'imprévision est rejetée par la plupart des systèmes civilistes. L'indifférence du droit civil face à ce déséquilibre se justifie essentiellement par deux impératifs: la liberté contractuelle et la sécurité juridique. Le principe de la force obligatoire du contrat s'impose aux parties autant qu'au juge et, partant, exclut toute tentative du juge de réviser un contrat déséquilibré. Toutefois, devant cette indifférence et cet immobilisme de la loi, le droit a, depuis, énormément évolué dans le sens d'apporter une protection plus accrue à la partie la plus faible au contrat. À ce titre, nous assistons aujourd'hui à une double intervention plus réaliste: l'intervention du juge et celle du législateur (particulièrement dans les contrats d'adhésion). D'abord, le juge manifeste une volonté accrue de corriger des déséquilibres contractuels choquants, notamment en présence de clauses contractuelles manifestement abusives, et ce au regard des exigences d'une justice contractuelle basée sur la bonne foi des parties et l'exigence d'agir raisonnablement. Ensuite, le législateur à travers l'élaboration de droits spéciaux ayant pour finalité la protection de la partie la plus faible, instaure des règles impératives destinées à condamner les éventuels déséquilibres contractuels. Ce souci de protection justifie l'atteinte ainsi portée au principe de la force obligatoire du contrat. Aussi, le postulat de Fouillée se voit inversé par Lacordaire qui souligne pertinemment que « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». En somme, la protection du franchisé appelle au glissement du rapport contractuel d'un rapport conflictuel vers un rapport de coopération et notamment par la reconnaissance du concept de solidarisme contractuel. Néanmoins, une telle démarche n'est pas sans troubler l'ordre normal de l'idée classique du contrat. D'une part, l'introduction d'obligations implicites au contrat renie en quelque sorte l'idée traditionnelle qu'on a des obligations contractuelles basée sur la commune intention des parties, et d'autre part, elle appelle à la reconsidération, par les systèmes civilistes, de la théorie de l'imprévision comme le suggère le droit uniforme et notamment le Guide d'UNIDROIT sur les accords internationaux de franchise principale, mais aussi les Principes relatifS aux contrats du commerce international. / The Franchise: a magic formula that each individual would like to possess to be able to ensure success in the business world. The secret of this formula exists in the shape of a simple postulate: for the franchisee to reiterate success of the franchised concept, which has already proven itself successful. But first, it is essential that the franchisor transmit the essential elements ofthat success to the franchisee, so that the latter may put into practice those prescribed elements as per the created by the initiators concept and control. This kind of transaction requires that both protagonists enter into their dealing in a manner that is based on cooperation, trust, loyalty and goodfaith. Nevertheless, this process is not easy to establish. In deed, both parties may have divergent interests, causing conflicts and antipathies. Thus, the contractual relationship born ofthe franchise concept, will have at its core a manifest imbalance created by the dominant financial status ofthe franchisor. The latter, is in a position to unilaterally stipulate the contractual contents, in such a manner as to diminish his own obligations while enlarging the scope of his rights. From this, a plethora of opportunistic behaviours from the franchisor translating into varied kinds of abuse to the detriment of the franchisee whom has not choice but to acquiesce to the franchisors wishes. In truth, the study of civil law reveals that the civil systems are founded on a liberal conception of the contract, presuming that both parties are capable of defending their interests. By virtue of the theory of autonomy of the will, the contract is presumed to respect each partie 's interests. Without any vice of consent, the contract can only be balanced. However, if the contract proves to be imbalanced, civil law, unless there are no exceptional circumstances, will have no effect, in such a case. Lesion don't vice conventions concluded between unprotected parties, and the imprevision theory is rejected by most civil systems. The indifference of civil law to the contractual imbalance is justified by two imperatives: contractual liberty and judicial security. The principal of the obligatory force of a contract imposes on both parties, as well as to the judge, and, in that way, excludes all attempts by judge to revise the imbalanced contract. Nonetheless, in spite of the laws indifference and opposition to change, the law has since evolved enormously in supplying more protection to the weakest party of a contract. Thus, we are now witness to a double, more realistic intervention: the intervention of the judge and the legislator (particularly in contracts of adhesions). First, the judge manifests a will to correct the more obviously imbalanced aspects of the contract, most notably with regards to the presence of abusive contractual clauses, taking into account the requirements of a contractual justice based on the goodfaith of both parties and the obligation to act in a reasonable manner. Furthermore, the legislator through the use of special rights for the purpose of protecting the weakest party within the contract, implements imperative rules to restore the balance and fairness of the contract. This worry of protection is justified by the undermine as so imposed to the obligatory force of the contract. Also, the postulate of Fouillée is here revoked by Lacordaire which underlines that between the strong and the weak, it is freedom that enslaves and the law that liberates. To summarize, the protection of the franchisee calls for the modification of the contractual obligation from one of conflict to one of cooperation and notably by the recognition of the contractual solidarity concept. Nevertheless, such a measure does not take place without disturbing the classic concept of the contract. On the one hand, the introduction of the implied terms into the contract denies the traditional idea of the contractual obligations based on the common intention of both parties, and also, it calls for the reconsideration, by the civil systems, of the theory of imprevision as is suggested by the uniform law and especially the Guide to international master franchise arrangements, but also the Unidroit Principles of international commercial contracts.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral. / The academic success of international arbitration in the last decades has not always been followed by the consequent development of concrete instrument for its practical applications. The concept of an arbitral legal order detached from national legal systems is defended by doctrine not so much as an useful instrument for practical case resolution, but firstly as a problem of raising a logic and coherent legal scheme. We propose to analyze the main distortions caused by the conflict between this theoretical perspective of an autonomous legal order and the practical matters involved in the pragmatic courts intervention in international arbitration, either relating to the arbitral convention (provisional measures, violation of the arbitration clause) or to the arbitral award, specifically regarding the problem of recognizing annulled awards. We present lis pendens, anti-suit injunctions, res judicata and the efforts of dialogue between jurisdictions judging the sentence regularity as the main instruments contributing to a dialogue, and thus, as instruments to control its possible distortions. However, those mechanisms are deployed through a reasoning that is still too generic, amoral and based in principles of private international law, in a state-centered perspective that cannot serve the international arbitration scheme today. From this finding, we suggest the abuse of rights doctrine as a group of different objectives and subjective standards allowing implementing those mechanisms to control international arbitration in a much more appropriate way, considering its autonomous and material characteristics, embodied in the doctrinal pursuit of an arbitral legal order. This doctrine brings a more flexible, material and finalistic perspective to the international arbitration instruments, approaching the parties interests and leaving a purely conflictual method which is not anymore appropriate in this field. There will be not anymore only distortions of an arbitral legal order, but abuses of that same arbitral legal order.