La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l’équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l’enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd’hui plus que jamais, l’enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l’enfant commun s’est renforcée pour aujourd’hui atteindre un niveau efficient, l’augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l’enfant non commun. L’absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l’enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l’esprit d’une meilleure intégration de l’enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l’enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ? / The concept of family has deeply changed over the last decades. Along with the idea of a traditional family, and the different family patterns that have multiplied over the years, these new entities have radically modified the legal structure that the 1804 Civil Code had built. However, children still remain at the heart of the concept of family because, more than ever before, they concretely make family. If the child’s legal condition has been reinforced over the past centuries so as to be fully operational now, the ongoing rise of step families and reconstituted families highlight the lack of legal regime regarding a child’s situation coming from one of these two kind of families. The absence of direct line of descent between the step father and his step child can lead to potential troubles to his legacy. In this paper, two aspects regarding the safety of a child’s legacy coming from non-traditional family schemes will be tackled: the legal regime enforced for reconstituted families, and the legal regime that this same type of family would desire to benefit from for the sake of their step child. Thus, de lege data, what are the main mechanisms enforcing the legal regime tackling the child’s legacy from a non-traditional family? And what would be, de lege ferenda, the required tools so as to perform a better comprehensive analysis of what his legacy requires in this specific scheme? Should the legislator interfere more or allow a wider development of contracts law for family matters?

Cette thèse s'inspire des modèles systémiques et écologiques afin d'évaluer les relations familiales de familles recomposées lesboparentales et leurs liens avec l'adaptation psychologique des enfants. Le premier article compare les relations familiales de 66 familles recomposées lesboparentales et hétéroparentales afin d'évaluer l'impact de l'orientation sexuelle des parents ainsi que du lien biologique ou beau-parental sur la qualité des relations familiales. Des questionnaires et des observations d'interactions familiales triadiques (mère, beau-parent et enfant) et dyadiques (beau-parent et enfant) ont permis d'évaluer les relations mère-enfant, beau-parent-enfant et familiales. Un système de codification des interactions a été créé afin d'évaluer l'implication parentale, la qualité des relations mère-enfant et beau-parent-enfant, les comportements interférents de la mère envers son ou sa conjoint(e) et le degré d'asymétrie dans la famille. Les résultats indiquent qu'indépendamment de l'orientation sexuelle des parents, les mères biologiques sont plus impliquées avec les enfants que les beaux-parents, et leurs relations avec les enfants sont plus positives, chaleureuses mais aussi plus agressives que les relations beaux-parents-enfants. Comparées aux beaux-pères, les belles-mères sont plus positives, plus chaleureuses et moins agressives. Comparés aux couples recomposés hétéroparentaux, les couples recomposées lesboparentaux démontrent de plus hauts niveaux d'équité dans les tâches familiales et d'implication symétrique envers les enfants durant les interactions familiales. Enfin, les différences observées entre les familles lesboparentales et hétéroparentales ne sont pas reliées à des différences d'adaptation chez les enfants. Cet article est actuellement en révision pour le journal Parenting, Science and Practice. Le deuxième article se concentre sur les familles lesboparentales recomposées afin d'évaluer les facteurs spécifiques des relations familiales homoparentales susceptibles d'influencer l'adaptation des jeunes. Pour cela, nous avons évalué les associations entre les relations des parents (mères biologiques, belles-mères et pères biologiques) avec les enfants, d'une part, et l'adaptation psychologique des enfants, d'autre part. Dans un deuxième temps, nous avons évalué si les comportements du père biologique modéraient ces associations. Les résultats montrent qu'un niveau élevé de chaleur des belles-mères envers les enfants est associée à un faible niveau de problèmes d'adaptation. Par contre, ni la qualité des relations mère-enfant ni l'implication des pères biologiques n'est directement reliée aux symptômes des enfants. De même, l'intensité des conflits entre le père et son ex-conjointe n'est pas associée à l'adaptation des enfants. Par contre, des conflits élevés entre le père biologique et la mère biologique diminuent l'effet bénéfique de la qualité de relation mère-enfant sur l'adaptation des enfants. Aussi, un niveau élevé d'hétérosexisme du père est relié à un niveau élevé de problèmes d'adaptation des enfants. De plus, le niveau d'hétérosexisme du père modère l'association entre la qualité de relation belle-mère-enfant et les problèmes d'adaptation des enfants. Cet article est en révision pour le journal Family Relations. En conclusion, nous discutons des implications sociales et familiales des résultats. Des pistes de recherche en lien avec les effets du sexe, de l'orientation sexuelle et du type de lien (biologique ou non) entre les enfants et les adultes qui les élèvent sont explorées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : famille, homoparentalité, mère lesbienne, famille recomposée, relations familiales, belle-mère, enfant, adaptation psychologique, homophobie, conflit.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale. / The abstract is available in French only

L'objectif de cette étude est d'analyser comment l'enfant de 6 à 13 ans s'approprie la recomposition familiale (Malrieu & Malrieu, 1973 ; Malrieu, 1976) et quels rôles jouent les relations dans la fratrie germaine dans cette appropriation. Notre analyse se fonde sur une approche bioécosystémique (Bronfenbrenner, 1996). Les relations fraternelles sont examinées à partir d'un entretien semi-directif. L'appropriation de la famille recomposée est appréhendée grâce au dessin de la famille, au Kidcope (Spirito, Stark & Williams, 1988), au Child Behavior Checklist (CBCL, Achenbach, 1991) et à l'Autoquestionnaire Qualité de vie-enfant-imagé (AUQEI, Magnificat & Dazord, 1997). Les principaux résultats révèlent que les enfants font des choix électifs des membres de leur famille sur la base des liens biologiques, des personnes significatives dans leur vie et de la qualité des rapports avec leur entourage. Le facteur de stress le plus souvent évoqué par les enfants est le beau-parent et son approche éducative. La stratégie la plus mobilisée et jugée efficace par les enfants réfère au soutien social. Dans l'ensemble les enfants présentent une adaptation socio-affective et une qualité de vie satisfaisante. Au niveau des relations dans la fratrie germaine, il ressort qu'elles sont perçues par la majorité des enfants comme une ressource dans la recomposition familiale, étant à la fois continue et soutenante. Les analyses bivariées indiquent une influence significative des facteurs personnels (âge, sexe), du contexte familial (caractéristiques de la fratrie, mode de garde) et du temps (durée de la recomposition, temps écoulé depuis la séparation) sur l'appropriation de la famille.

L’objectif de cette étude est d’analyser comment l’enfant de 6 à 13 ans s’approprie la recomposition familiale (Malrieu & Malrieu, 1973 ; Malrieu, 1976) et quels rôles jouent les relations dans la fratrie germaine dans cette appropriation. Notre analyse se fonde sur une approche bioécosystémique (Bronfenbrenner, 1996). Les relations fraternelles sont examinées à partir d’un entretien semi-directif. L’appropriation de la famille recomposée est appréhendée grâce au dessin de la famille, au Kidcope (Spirito, Stark & Williams, 1988), au Child Behavior Checklist (CBCL, Achenbach, 1991) et à l’Autoquestionnaire Qualité de vie-enfant-imagé (AUQEI, Magnificat & Dazord, 1997). Les principaux résultats révèlent que les enfants font des choix électifs des membres de leur famille sur la base des liens biologiques, des personnes significatives dans leur vie et de la qualité des rapports avec leur entourage. Le facteur de stress le plus souvent évoqué par les enfants est le beau-parent et son approche éducative. La stratégie la plus mobilisée et jugée efficace par les enfants réfère au soutien social. Dans l’ensemble les enfants présentent une adaptation socio-affective et une qualité de vie satisfaisante. Au niveau des relations dans la fratrie germaine, il ressort qu’elles sont perçues par la majorité des enfants comme une ressource dans la recomposition familiale, étant à la fois continue et soutenante. Les analyses bivariées indiquent une influence significative des facteurs personnels (âge, sexe), du contexte familial (caractéristiques de la fratrie, mode de garde) et du temps (durée de la recomposition, temps écoulé depuis la séparation) sur l’appropriation de la famille. / The present study investigates how 6 to 13 years old children appropriate their stepfamily/blended family (Malrieu & Malrieu, 1973; Malrieu, 1976) and how sibling relationships might influence that appropriation. Our analysis is based on the bioecological approach (Bronfenbrenner, 1996). Sibling relationships were examined using a semi-directive interview. The appropriation of the stepfamily was investigated on the basis of the drawing of the family, the Kidcope (Spirito, Stark and Williams, 1988), the Child Behavior Checklist (CBCL, Achenbach, 1991) and the “AUtoquestionnaire Qualité de vie-Enfant-Imagé” (AUQEI, Magnificat & Dazord, 1997). Results indicate that children make elective choices of their family members mainly on the basis of their biological relationships, the most important persons influencing their life and the quality of the relationship with their close circle. We shall emphasize that the most stressful factor generally evoked by children usually originates from the stepparent and his educational approach. Furthermore, the results show that social support appears as the most efficient strategy often used by the children. Generally, we noticed a satisfying socio-emotional adaptation and life quality of the sampled children. Mostly, the relationships among siblings are found as a resource within their stepfamily as long as those relationships are both sustained and supportive. Cross-correlated statistical analysis of the data showed significant influence of person characteristics (age, sex), family context (sibling characteristics, child custody) and time factors (elapsed time since separation, duration of the second union) on the appropriation of family.

Ce mémoire se penche sur les processus de constructions des relations fraternelles auprès d’adultes qui ont précédemment vécu dans une famille recomposée. Il a pour point de départ un constat ressorti des études antérieures sur les fratries : celles-ci portent majoritairement sur la situation des familles dites « intactes » où les liens biologiques sont pris pour acquis dans la définition de ce qu’est une fratrie. Or l’augmentation des familles recomposées, phénomène observé dans la plupart des pays occidentaux et au Québec en particulier, met en présence des fratries dont les liens débordent du cadre biologique. Quelles spécificités présentent ces « fratries recomposées » par rapport à ce que les études nous apprennent du fonctionnement des fratries « intactes », notamment à l’âge adulte ? Deux concepts sont particulièrement mobilisés dans ces études, ceux de temps et de mémoire. Ces concepts nous sont apparus des plus pertinents pour comprendre comment s’établissent les relations fraternelles en contexte de recomposition familiale à l’âge adulte. Cette étude exploratoire a pour objectifs de comprendre les formes que prennent les relations fraternelles à travers le temps jusqu’à l’âge adulte et d’identifier les moments clés dans le parcours des frères et sœurs qui ont marqué leurs relations. La méthodologie est de type qualitatif, inspirée de la méthode du récit de vie. Ainsi, nous avons recueilli les récits de quatorze participant.es ayant vécu dans une famille recomposée durant l’enfance et/ou l’adolescence. L’analyse de ces discours met en évidence le fait que les liens établis entre frères et sœurs en contexte de recomposition familiale ont une portée tout aussi significative que les liens existant dans les familles où frères et sœurs sont reliés exclusivement par le sang. Des spécificités apparaissent certes, mais au-delà du statut biologique ou recomposé des liens, c’est davantage l’expérience du temps, d’une histoire partagée et d’une mémoire commune qui contribuent à la configuration et au maintien ou non des relations entre frères et sœurs à l’âge adulte. Le caractère exploratoire de l’étude ne permet évidemment pas de généraliser ces résultats, il reste que ce mémoire invite à élargir le regard sur cet objet trop peu étudié en sociologie de la famille que sont les relations entre frères et sœurs. / This master thesis focuses on the construction process of relationships between adult full-, half- and step- siblings who previously lived in a stepfamily. This research originates from observations made from earlier studies on siblings: they focus mainly on full sibling relationships in non-divorced families, in which biological links are taken for granted in the definition of siblings. Conversely, the increase in stepfamilies, a phenomenon observed in most western countries and particularly in Quebec, suggests that siblings from different family backgrounds are prone to live together. This implies that their links extend beyond the biological framework. How does these full-, half- and step- sibling relationships differ from findings on studies of full siblings in adulthood? From these researches on adult full siblings, two concepts particularly stand out: time and memory. Drawing from these findings, we speculate that these concepts are most relevant when examining the establishment of relationships amongst full-, half- and step- siblings in adulthood. This exploratory study aims to understand the construct of adult full-, half- and step- sibling relationships over time and to identify the key moments in their life course which impacted their relationships. The methodology used was qualitative in nature and based on life stories. Therefore, we collected the life stories of fourteen participants who lived in a stepfamily during their childhood and/or adolescence. The analysis of their speeches highlights that the bonds established between brothers and sisters in stepfamilies are as important as the bonds existing in families where siblings are exclusively related by blood. However, we found that sibling relationships in stepfamilies go beyond their sharing of biological ties: it is more the time experienced in stepfamilies, a shared history and a shared memory which contribute to the configuration and maintenance or not of their relationships in adulthood. Even though the exploratory nature of this study clearly does not allow the generalisation of our findings, we believe that this research invites us to broaden our focus on sibling relationships, an understudied object in the sociology of family.

La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique. / The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child victims of their families. However, emergence of new social realities necessitated the renewal of the concept of child victim of family, in order to alleviate the limits of the foundations of the notion and to guarantee effective representation of this phenomenon in legal speech.