La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, il est impossible d’assurer un développement harmonieux. En effet, le financement du développement d’un État reste tributaire de la performance des ressources fiscales et douanières. La politique fiscale a un rôle important à jouer dans le développement économique d’un pays. En Centrafrique, comme dans les pays en développement, la politique fiscale est la locomotive du développement. Car, l’outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement est la fiscalité, véritable instrument de politique économique et sociale. La fiscalité est à ce titre la carte maîtresse des programmes économiques de ce pays qui, non seulement, est enclavé mais doit relever le défi de la reconstruction à la suite des troubles politiques qui l’ont secoué durant des décades. Ainsi, la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d’assurer le financement du développement / The major concern of every modern State is to ensure its economic and social development. Since living conditions are not the same, each State sets its development strategies according to its realities. This is the case of the Central African Republic (CAR). The economy remains fragile and is marked by a low capacity to generate income. Despite its huge natural potential (dense water network, large forest, vast mineral resources, extensive arable land etc.), CAR suffers from its hemmed-in position which weighs on the country's economic development. Yet, one of the key problems of economic development is endogenous funding. If the contributory capacities of citizens are limited, it is impossible to ensure a harmonious development. Indeed, the funding of any State development remains dependent on the performance of tax and customs resources. Thus, fiscal policy has an important role to play in the economic development of a country. In Central Africa, as in developing countries, fiscal policy is the locomotive of development. Since the essential tool of all resource mobilisation and adequate development funding policy is taxation, which is the real instrument of economic and social policy. Taxation is as such the trump card of economic programs of this country which, not only is landlocked but must face the challenge of rebuilding following the political unrest that shook it for more than two decades. In this sense, the question of endogenous financing of Central Africa’s development lies within a new context and must take into account several factors in order to improve the mobilization of domestic financial resources to ensure development growth

La thèse revisite les débats sur les conséquences socioéconomiques et le choix des modalités d'une fiscalité carbone. Un diagnostic est d'abord tiré de l'examen d'un échec français (la taxe carbone de N. Sarkozy, 2009-2010). Il distingue les problèmes d'acceptabilité politique, des limites de l'analyse économique pour définir les dispositifs. Il souligne l'importance de la discussion sur l'usage des recettes de la taxe, car ce point cristallise les difficultés politiques et conditionne la cohérence économique et juridique du projet au regard des objectifs recherchés (environnement, équité, compétitivité). Il montre que les outils d'analyse peuvent être améliorés pour accompagner cette discussion. Un outil de simulation numérique est ensuite proposé et construit. Il permet de comparer les performances de dispositifs sur divers indicateurs (émissions de CO2, activité, emploi, inégalités, pauvreté, endettement), de décrire plusieurs points de vue sur le fonctionnement de l'économie (actuelle et future), et de lier dans une démarche prospective le dossier climatique aux autres dossiers de réforme des prélèvements obligatoires (maîtrise des déficits, financement des retraites). L'outil est enfin utilisé pour revisiter les controverses, clarifier les arbitrages et identifier les meilleures pistes de compromis. Il apparaît qu'une fiscalité carbone peut offrir des co-bénéfices socioéconomiques (pour l'activité et l'emploi, la réduction des inégalités, la maîtrise des déficits). Mais cela n'est pas automatique, des choix politiques sensibles doivent être faits ; ces dernier portent, au-delà du seul dossier 'climat', sur la gestion d'une réforme générale des finances publiques.

Le présent mémoire cherche à préciser les contours d'une fiscalité équitable dans le cadre du système économique et politique actuel au Québec et au Canada. Pour ce faire, il commence (chapitre 1) par présenter les objectifs des régimes d'imposition et les moyens dont dispose ici l'État pour les atteindre. Par la suite (chapitre Il), nous exposons quatre théories libérales influentes de la justice reconnaissant toutes d'une part une place centrale à un idéal de la promotion de la liberté individuelle, d'autre part un certain rôle au libre-marché dans l'économie. Ces théories sont les suivantes: l'utilitarisme; la théorie de la justice comme équité; le libertarianisme et la théorie des capabilités. Enfin (chapitre III), après avoir retenu comme modèle la théorie des capabilités de Sen et justifié ce choix, nous esquissons, sur cette base, les contours d'une fiscalité équitable en nous efforçant d'en montrer la désirabilité et la faisabilité. La conclusion de ce mémoire en rappelle les inévitables limites et indique sommairement les avenues de recherche qu'ouvre le présent travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fiscalité, Théorie de la justice, Équité, Éthique, Amartya Sen, John Rawls, Milton Friedman, Robert Nozick, Québec, Canada.

En 2005, le Gouvernement du Québec a introduit deux mesures importantes à ['intention des familles et des personnes à faible revenu: Soutien aux Enfants, programme généreux d'allocations familiales et Prime au travail, programme de supplémentation au revenu de travail, visant à inciter les prestataires à sortir de l'aide sociale. Nous avons souhaité mesurer l'impact de l'introduction de ces deux mesures sur l'offre de travail des mères de famille monoparentale québécoises, à l'aide de données de population (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) et d'un modèle structurel de choix discret d'heures de travail, pour confronter nos résultats à la théorie économique de l'offre de travail et les comparer à ceux d'autres recherches similaires, conduites au Québec ou ailleurs. Les problèmes d'identification du modèle rencontrés dans le cadre de ces travaux, et en particulier l'impossibilité d'interprétation des coefficients relatifs à la variable d'intérêt au cœur de ce travail - celle du revenu disponible - coefficients qui se sont avérés non significatifs ou négatifs lorsqu'ils l'étaient, n'ont pas permis de présenter des résultats probants permettant de répondre, par une évaluation ex-ante, à la question de recherche précitée ni de vérifier les hypothèses de la théorie de l'offre de travail, en particulier celle de l'utilité marginale du revenu positive. Quelques correctifs ont été apportés sans qu'il ait été possible de résoudre le problème central relié à la variable des revenus disponibles; des explications aux problèmes rencontrés sont avancées et des pistes de solutions à mettre à l'œuvre sont évoquées pour tenter dans le futur d'améliorer le modèle ou encore, à l'aide d'une méthodologie différente - celle de différences-en-différences - d'apporter une réponse ex-post à la question de recherche posée, laquelle demeure d'intérêt, alors qu'une rareté croissante de main-d’œuvre est annoncée dans un avenir relativement proche. Bien que la recherche et les analyses soient fondées sur des données à accès restreint de Statistique Canada, les opinions exprimées ne représentent pas celles de Statistique Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : offre de travail, femmes responsables de famille monoparentale, Prime au travail, Soutien aux enfants, participation au marché du travail des mères, incitation au travail.

La ricerca sugli effetti negativi del debito sulla crescita economica si è concentrata principalmente sui paesi a reddito medio (PRM) e paesi con accesso ai mercati finanziari, un gruppo PRM con accesso illimitato ai mercati internazionali dei capitali. La letteratura sugli effetti della volatilità macroeconomica sulla crescita, che si e' concentrata sui PRM, è stata sviluppata nel 1990. Un numero limitato di studi ha tentato di analizzare il legame tra debito e crescita in paesi a basso reddito. Questa raccolta di ricerche tenta di colmare questa lacuna, esaminando l'applicabilità del quadro concettuale che collega volatilita', debito e crescita ai paesi a basso reddito. In particolare, le ricerche si concentrano sul ruolo della politica fiscale in paesi a basso reddito, la sua pertinenza per raggiungere e mantenere la sostenibilità del debito ed evitare crisi con conseguenze negative protratte sulla crescita economica. I risultati indicano che le politiche fiscali nei paesi a basso reddito non hanno necessariamente un ruolo chiave nel garantire il rispetto del vincolo di bilancio intertemporale di governo e nel mantenere la sostenibilità del debito. Questo risultato è in netto contrasto con l'attuale ricerca economica sulla sostenibilità fiscale nei PRM e porta a diverse implicazioni per la condotta della politica economica in paesi a basso reddito. / Research on the negative effect of debt on economic growth has mainly focused on middle income countries (MICs) and market access countries (MACs), the latter a group of MICs with unconstrained access to international capital markets. Literature on the effects of macroeconomic volatility on growth focusing on MICs was developed in the 1990’s. Few studies have attempted to analyze the nexus between debt and growth in low income countries (LICs). This collection of papers attempts to fill this gap, by examining the applicability of the conceptual framework linking volatility, debt and growth to LICs. Specifically, the papers focus on the role of fiscal policy in LICs, its relevance for achieving and maintaining debt sustainability deterring economic crisis and excessive growth slumps. Results indicate that LICs fiscal policies do not necessarily play a key role in ensuring respect of the government intertemporal budget constraint and debt sustainability. This result is in stark contrast with existing economic research on fiscal sustainability in MICs leading to different implications for policy conducts in LICs.

Cette recherche est essentiellement motivée par deux idées : dépasser le débat entre le cosmopolitisme et l’étatisme, et mettre de l’avant des mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté. Je crois qu’il existe des théories convaincantes de la justice globale, qui défendent l’existence de principes de justice au niveau mondial sans avoir à défendre l’implémentation d’un État global ou d’une institution mondiale à caractère étatique. Afin d’examiner ces positions, cette recherche sera structurée autour d’une distinction, celle entre les approches de justice qui dépendent des pratiques qu’elles cherchent à réguler (practice-dependent) et les approches qui sont justifiées indépendamment des pratiques (pratice-independent). J’évaluerai les versions les plus plausibles de ces approches afin de déterminer quelles mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté peuvent y être associées. Parmi les nombreuses objections que l’on peut faire à toute théorie de la justice globale, deux retiendront particulièrement mon attention. D’une part, j’examinerai la justification, la portée et le contenu des théories de la justice globale afin de démontrer que certaines d’entres elles peuvent surmonter la charge du traitement inégal. D’autre part, j’identifierai les agents responsables et les mesures de la justice qu’on peut leur associer, afin de surmonter la charge de l’indétermination des agents. / This research is mainly driven by two ideas: to overcome the debate between statism and cosmopolitanism, and to put forward concrete measures targeting poverty eradication. I believe that there are convincing theories of global justice, which endorse principles of global justice without having to argue for a global state or world government of sorts. In order to examine these positions, this research will be structured around the distinction between accounts of justice that depend on the practices they intend to regulate (practice- dependent) on the one hand and accounts whose justifications do not depend of any practice (practice-independent) on the other. I will assess the more convincing examples of these approaches in order to determine concrete measures targeting poverty eradication that we could derive from them. Of the many objections that can be addressed to any theory of global justice, two will retain my attention in particular. On the one hand, I will examine the justification, scope and content of theories of global justice so as to show that some can overcome the charge of unequal treatment. On the other hand, I will analyse the agents and measures of justice that we could associate with these views in order to surmount the charge of agents’ indeterminacy. / Cette recherche a bénéficié du soutien de plusieurs organismes. D’abord, je remercie le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) de m’avoir accordé la bourse J.A. Bombardier – bourse de recherche pour la maitrise. Je remercie également le département de philosophie pour les quelques bourses de recherche et de voyage qui m’ont été offertes au cours de mes études de deuxième cycle au département. Je tiens finalement à exprimer ma gratitude envers le Groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique (GRIPP) pour son soutient financier ainsi que pour l’expérience enrichissante qu’il m’a promulgué. Une partie de ce mémoire a été présentée en avril 2012 à la Graduate Conference on Global Justice, tenue à la Gallatin School, New York University.

CETTE ETUDE EST UN ESSAI D'INTERPRETATION DE L'EFFET DE LA FLUCTUATION DES RECETTES EN DEVISES SUR UNE ECONOMIE EN DEVELOPPEMENT LORSQUE L'ETAT EST L'ACTEUR PRINCIPAL. NOTRE HYPOTHESE EST QUE CES VARIATIONS DETERMINENT L'ACTION PUBLIQUE DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT ET DE L'IMPACT POSITIF DES RECETTES SUR SON INTERVENTION. POUR ECLAIRER CE PROBLEME THEORIQUE, NOUS AVONS CHOISI L'EGYPTE CAR LESAPPORTS EXTERNES (RECETTES PETROLIERES ET DU CANAL DE SUEZ, REMISES DES TRAVAILLEURS EMIGRES ET AIDE PUBLIQUE ETRANGERE) SONT IMPORTANTS : ILS AUGMENTENT RAPIDEMENT DE 1974 A 1980, DIMINUENT JUSQU'EN 1996. ENFIN, L'ACTION PUBLIQUE EST SUBSTANTIELLE. NOTRE THESE COMPREND TROIS PARTIES. NOUS COMMENCONS PAR UNE ETUDE DE DEUX ANALYSES THEORIQUES : LE MODELE DU SYNDROME HOLLANDAIS ET LA THEORIE DES ECONOMIES RENTIERES. SELON LA PREMIERE, INSCRITE DANS LE PARADIGME NEOCLASSIQUE, L'ESSOR DES RECETTES EXTERNES MODIFIE LA REPARTITION DES RESSOURCES LOCALES ENTRE LES SECTEURS. ON DISTINGUE DEUX SECTEURS DES BIENS ECHANGEABLES (LE PREMIER EN ESSOR ET LE SECOND EN RETARD) ET LE SECTEUR DES BIENS NON ECHANGEABLES (OU ABRITES). ENFIN, LE RAPPORT DES PRIX RELATIFS VARIE A COURT ET MOYEN TERME. LA SECONDE THEORIE CONCERNE LES ECONOMIES DEPENDANT DE RENTES VOLUMINEUSES - REVENUS MOBILISANT PEU LES FACTEURS DE PRODUCTION. L'ETAT, SI IL EN EST LE PREMIER DESTINATAIRE, EST DIT RENTIER. SES MOYENS BUDGETAIRES CROISSANTS PERMETTENT D'ABORD DE CONSOLIDER SON POUVOIR POLITIQUE ET ENSUITE, DE SOUTENIR L'INDUSTRIALISATION. DANS UN SECOND TEMPS, NOUS PRESENTONS LES RENTES DE L'ECONOMIE EGYPTIENNE. ENFIN, LECAS EGYPTIEN PERMET DE CARACTERISER DES ECONOMIES RENTIERES. LES RECETTES EN DEVISES SONT PARTICULIEREMENT ELEVEES DE 1974 A 1985, L'ACTION PUBLIQUE EST RENFORCEE JUSQU'EN 1985 MAIS LA DIVERSIFICATION VERS L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE FAIBLE. DEPUIS 1986, LE NIVEAU PLUS FAIBLE DES APPORTS EXTERNES CONDUIT A UNE NOUVELLE FORME D'INTERVENTION DE L'ETAT, LAISSANT PLUS DE PLACE AU SECTEUR PRIVE. PAR CONTRE, LE SYNDROME HOLLANDAIS EST PEU VISIBLE SUR LA PERIODE CAR LES MECANISMES ETATIQUES PRIMENT LES MECANISMES MARCHANDS. LES ECONOMIES RENTIERES SONT VULNERABLES CAR L'ESSOR DES RECETTES EN DEVISES ENTRAINE UNE DEPENDANCE FINANCIERE NUISIBLE A LA CROISSANCE ET QUE LA PREOCCUPATION DES DIRIGEANTS EST MOINS ECONOMIQUE QUE POLITIQUE.

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales s’articulent de façon harmonieuse, même si chacune de ces branches de droit poursuit une finalité propre. La recherche de l’optimisation et de la sécurité de la charge fiscale du couple doit donc être appréciée à la lumière de cette relation. En matière de gestion, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des revenus et du capital du couple soit personnalisée. L’impôt doit donc prendre suffisamment en compte les facultés contributives du couple, c’est-à-dire tenir compte de leur situation personnelle. Le système de l’imposition par foyer permet ce respect du principe de personnalisation de l’impôt. C’est donc la mauvaise transposition par le droit fiscal du pluralisme des modes de conjugalité qui conduit à remettre en cause le système. Ces contradictions sont plus nuancées pour le traitement de la dette fiscale. La transposition du mécanisme de solidarité en matière fiscale assure en effet un équilibre satisfaisant entre les garanties du contribuable et le respect de la nécessité de l’impôt.En matière de transmission, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des mutations soit allégée. Bien que les contradictions persistent, l’harmonie entre le droit privé et le droit fiscal est plus prononcée. En matière de droits d’enregistrement, les couples de droit n’ont plus à privilégier la fiscalité au détriment de la stratégie patrimoniale. Pour les couples de fait, l’imposition demeure. Le recours aux techniques d’anticipation successorale leur est donc nécessaire, mais ils restent alors soumis au risque fiscal. / The efficiency of the organization of the Couple's estate requires a harmonious relationship between civil law and tax law, even if each of these two branches of law pursues its own purpose. The search for optimization and for the security of the couple's tax burden should then be assessed in the light of this relationship. As regards management, the tax optimization of the couple's estate implies that the taxation of the couple's income and capital is individualized. Tax should therefore take into account the couple's tax payment capacities, that is to say their personal situations. The household taxation system allows to respect the principle of the individualization of tax. However the fact that tax law translates poorly the pluralism of the modes of conjugality may lead to challenge the system. These contradictions are slightly different for the treatment of tax debt. Indeed, the translation of the mechanism of solidarity into tax law guarantees a satisfactory balance between the taxpayer's guarantees and the respect of the necessity of taxation. As regards inheritance, the tax optimization of the couple's estate implies that the taxation of transfers is reduced. Though there are still contradictions, the relationship between private law and tax law is more harmonious. As far as registration fees are concerned, de jure couples do not have to favour taxation to the detriment of a legacy strategy. For de facto couples, taxation remains. So they need to resort to the techniques of anticipatory inheritance, but they are still subjected to tax risks.

Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounais. / No english summary available.