L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique. / Asia is one of the main destinations in terms of global investment volume. But the existence of legal and fiscal certainties is an important factor for investors’ choices. Several recent cases in the region, including “Lone Star Fund” in South Korea and “Vodafone” in India, seem to question the existence of such certainties. Many foreign enterprises focus on the shares’ purchase and re-sale, which could be linked to speculation. China, South Korea and India, as source states, having identified speculative business which is making huge profits, decided to tax them, with adopting General Anti-Avoidance Rules (GAAR) or a broad interpretation of a tax law principle and also the rule amendment on income deemed to accrue. In so doing, they ignored the presence of conduit companies and did not justify this taxation which would seem to be a breach of their tax treaties.Firstly, this study examines domestic law and judicial practice of these states. In the second phase, it evaluates the extent to which this taxation relates to their tax treaties. Finally, it seeks to understand why they opt for such a tax policy and proposes some solutions to raise the level of predictability of their legal system.

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system

La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international. / The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law.

À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques. / Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources.

Cette thèse s’intéresse d’une part aux effets macroéconomiques des régimes de change, et d’autre part, aux récentes évolutions sur la politique budgétaire et la décentralisation. La partie I met essentiellement l’accent sur l’interaction entre les régimes de change (RC) et la politique budgétaire, monétaire et fiscale. Tout d’abord, nous mettons en évidence que les RC peuvent avoir un effet stabilisateur sur la politique budgétaire (chapitre 1). Cependant, cet effet stabilisateur des RC n’est pas automatique mais dépendrait plutôt des conséquences d’une politique budgétaire laxiste. Le chapitre 2 s’intéresse quant à lui à la causalité entre RC et crises (bancaire/financière, de change et de dette) et remet en cause la vision bipolaire qui prétendait que les RC intermédiaires sont plus vulnérables aux crises que les solutions en coin (RC fixes/flexibles). Il ressort de notre analyse que les fondamentaux macroéconomiques (la volatilité du crédit au secteur privé, le financement du déficit, et le ratio dette sur PIB) jouent un rôle considérable. Le chapitre 3 met en évidence un lien entre les RC et la politique fiscale. Les pays à RC fixes montrent une plus grande dépendance aux recettes domestiques –telles que la TVA-, comparativement aux pays en change intermédiaires/flexibles pour compenser les pertes de recettes de seigneuriage (effet de substitution). De plus, ces pays avec RC fixes collectent plus de recettes domestiques en compensation de la perte de recettes douanières, suite à la libéralisation commerciale (effet de compétitivité). Dans les trois derniers chapitres (partie II), nous mettons le focus sur la politique budgétaire et les effets de la décentralisation. Le chapitre 4 révèle une relation non-linéaire entre la politique budgétaire et le cycle économique, qui dépend du niveau de la dette publique. Lorsque celle-ci dépasse un certain seuil (87%), la politique budgétaire perd toute propriété contra-cyclique. Nous montrons par ailleurs que l’effet disciplinaire ex-ante des règles budgétaires aide à restaurer la contra-cyclicité de la politique budgétaire. A travers le chapitre 5, nous montrons que la décentralisation budgétaire, dans un cadre politico-institutionnel sein et dépourvu de corruption, améliore l’offre de biens et services publics. Le chapitre 6 conclut que la décentralisation impacte positivement le solde structurel. Cependant une asymétrie entre la décentralisation des dépenses et celle des recettes accroit la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement central en termes de transferts, et amoindrirait considérablement à l’effet positif de la décentralisation. / This thesis explored, in two parts, the macroeconomic impacts of exchange rate regimes (ERR), as well as the recent developments in fiscal policy and fiscal decentralization. Part I has reconsidered the role of ERR and its interplay with fiscal, monetary and tax policy. The first result that emerges (Chapter 1) is that fixed ERR can serve as a credible policy tool for stabilizing fiscal policy. However, this stabilizing effect is conditional upon the inter-temporal distribution of the costs of loose fiscal policy. In assessing the linkage between ERR and crises (banking/financial, currency and debt), Chapter 2 evidenced that the bipolar view is no longer valid, and that, crisis proneness rather depends on the macroeconomic fundamentals (the volatility of private sector credit, the deficit-financing mechanism, and the debt-to-GDP ratio). In Chapter 3, we unveiled a strong relationship between ERR and tax policy. Countries with pegged regimes have greater reliance on domestic taxation -such as the VAT- to make up for the loss of seigniorage revenue (substitution effect). Moreover, peggers tend to collect more VAT revenue to offset the shortfall in cross border taxes following the trade liberalization reform (competitiveness effect). Part II discussed the cyclical response of fiscal policy in high debt periods, and focused on fiscal decentralization issues. In Chapter 4, we showed that the reaction of fiscal policy to the business cycle is non-linear and conditional to the level of public debt. When the debt-to-GDP ratio goes beyond a certain threshold (87%), fiscal policy loses its counter-cyclical properties. Further, we highlighted that carefully-designed fiscal rules help maintaining counter-cyclicality through an ex ante disciplinary effect. Chapters 5 and 6 analyzed the impact of fiscal decentralization on the efficiency of public service delivery and fiscal policy performance, respectively. Chapter 5 revealed that a sufficient level of expenditure decentralization, coupled with revenue decentralization, improves the efficiency of public service delivery. However, the political and institutional environment is critical for reaping decentralization-led benefits. Lastly, Chapter 6 concluded that fiscal decentralization has destabilizing effect by reducing the counter-cyclicality of fiscal policy. In addition, we found that decentralization strengthens the structural fiscal balance; however, vertical fiscal imbalances reduce the benefits of decentralization. It is therefore critical to limit asymmetries between expenditure and revenue decentralization, so as to reduce the transfer-dependency of local governments to the central level, and thus prevent decentralization from weakening the fiscal stance at the general government level.

Cette thèse de doctorat s’inscrit dans le domaine des finances publiques et des choix publics et s’articule autour des questions de polarisation idéologique, décentralisation et conflit. Elle est composée de trois chapitres qui peuvent être lus de façon indépendante. Dans le premier chapitre l’accent est mis sur l’importance de la polarisation idéologique entre mais aussi à l’intérieur des partis politiques sur le niveau et la composition des dépenses publiques cantonales. L’analyse est menée au niveau des parlements cantonaux suisses et repose sur l’exploitation et le traitement économétrique d’une base de données très riche.Nous avons fait deux contributions à la littérature sur l’impact de fragmentation politique sur les dépenses publiques.Premièrement, nous avons montré que la dispersion idéologique à l’intérieur des partis politiques est associée à des dépenses publiques plus élevées alors que la dispersion entre partis est associée avec moins de dépenses publiques. Cette constatation implique que le mode d’organisation et la discipline au sein des partis politiques ont de l’importance. Ce résultat est particulièrement intéressant car la littérature précédente a fait abstraction de la dispersion idéologique au sein des partis. Ensuite, nous avons montré que la dispersion idéologique est principalement pertinente pour les dépenses de fonctionnement. Le deuxième chapitre s’intéresse au conflit d’objectifs qui peut exister entre agents économiques dans le cadre d’un jeu en deux étapes avec paiements asymétriques. La littérature a montré que les défaillances de coordination sont fréquentes dans les jeux en une étape et que la communication peut aider les individus à se coordonner par l’emploi de stratégies de take turn pour réduire l’inégalité des gains à long terme. Notre contribution a été d’étudier si la communication a la même capacité dans un jeu en deux étapes où l’équilibre parfait en sous-jeux exige que les deux joueurs fassent des choix opposés aux deux étapes du jeu et acceptent des gains inégaux. Nos résultats montrent que les défaillances de coordination se produisent la moitié du temps et que 18% des paires utilisent la stratégie de take turn. La communication augmente considérablement la coordination sur l’équilibre parfait en sous-jeux car elle augmente la capacité des sujets à amorcer une stratégie de take turn et à la maintenir. Elle leur permet d’établir une stratégie de long terme qui accroît l’efficacité tout en diminuant les écarts de paiements, induits par les gains asymétriques, en échangeant leurs positions relatives d’une manière équitable. Nos résultats montrent que la communication peut résoudre les conflits de coordination, même dans des situations plus complexes que dans les jeux en une étape généralement étudiés jusqu’à présent. Le dernier chapitre s’intéresse à un type de conflit particulier : la sécession politique. Plus précisément il traite du lien entre sécession, décentralisation et identité de groupe. Nous essayons de déterminer, au moyen d’une expérience de laboratoire, si décentraliser l’offre de biens publics permet de réduire la probabilité de faire sécession. Nous mettons en exergue l’importance de l’identité au niveau local. Le protocole expérimental ne permet évidemment pas de reproduire l’ensemble des arbitrages auxquels les mouvements séparatistes font face dans le monde réel. Il permet, néanmoins, de capturer deux forces essentielles: la proximité avec le bien public qui réduit les phénomènes de passagers clandestins et rapproche le bien public des préférences du citoyens et l’importance des identités locales. Nos résultats indiquent que la décentralisation augmente les contributions aux biens locaux et diminue la probabilité de sécession aussi lorsque l’identité locale est rendue saillante. En fait, une forte identité locale augmente la probabilité de sécession seulement lorsque les membres des groupes locaux sont des coopérateurs et qu’ils contribuent aux bien publics locaux. / This PhD thesis falls within the fields of public finance and public choice. It studies the following issues: ideological polarization, decentralization and conflict. It consists of three chapters can be read independently. In the first chapter the focus is on the importance of ideological polarization between but also within political parties on the level and composition of cantonal public spending. The analysis is on Swiss cantonal parliaments and is based on the use and econometric treatment of a very rich database. We made two contributions to the literature on the impact of political fragmentation on public spending. First, we showed that ideological dispersion within political parties is associated with higher public spending while the dispersion between political parties is associated with less public spending. This finding implies that the mode of organization and discipline within political parties are both important. This result is particularly interesting given that previous literature has completely abstracted from ideological dispersion within political parties. Lastly, we showed that ideological dispersion between and within political parties is mainly relevant for current expenditures. The second chapter focuses on the conflict of objectives that may exist between economic agents in a two-stage game with asymmetric payoffs. The literature showed that coordination failures are frequent in one-stage games and that communication can help individuals coordinate with the use of take turn strategies that allow for a reduction in the payoffs’ inequality in the long run. Our contribution was to study whether communication has the same capacity in a two-stage game where the subgame perfect Nash equilibrium requires both players to make opposite choices at both stages of the game and accept unequal payoffs. Our results show that coordination failures occur half of the time and that 18% of the pairs use the take turn strategy. Communication significantly increases coordination on the subgame perfect Nash equi librium because it increases the ability of subjects to initiate a take turn strategy and to maintain it. Thus, communication allows subjects to establish a long-term strategy that increases efficiency and reduces payments differences, induced by the asymmetry in payoffs, by exchanging their relative positions in a fair way. Our results show that communication can solve coordination conflicts, even in more complex situations than in one-stage games usually studied until now. The last chapter focuses on a particular type of conflict: political secessions. Specifically, it addresses the link between secessions, decentralization and group identity. We aim at determining, by means of a laboratory experiment, if decentralizing the provision of public goods reduces the likelihood of secession. We emphasize the importance of local identity. Our experimental design, obviously, do not reproduce all the trade-offs that separatist movements face in the real world. It allows, however, capturing at least two key forces that drive these movements: the proximity to public goods that reduces the phenomena of free-riding and brings public goods closer to citizens’ preferences and the importance of local identities. Our results indicate that the Decentralization treatment increases contributions to local public goods and decreases the likelihood of secessions also when identity is made more salient. If fact, reinforcing local group identity increases the likelihood of secession only when local group members are cooperators.

Cette thèse traite des interactions entre les sphères financière et réelle de l'économie. Elle se compose de quatre chapitres. Dans les deux premiers chapitres, nous étudions l'existence et les fluctuations d'une bulle spéculative rationnelle, comme source de la volatilité des prix d'actifs, en prenant en compte les imperfections financières dans la modélisation des choix des ménages. L'existence d'un choix de portefeuille et de frictions financières favorisent l'émergence des fluctuations d'une bulle et des cycles économiques endogènes. Dans un tel contexte, nous analysons le rôle stabilisateur des politiques fiscales et/ou monétaires. Dans le chapitre 1, nous montrons qu'une politique monétaire répondant aux prix des actifs permet de stabiliser l'économie dans son ensemble. Dans le chapitre 2, nous comparons les vertus stabilisatrices d'un impôt progressif sur le revenu de capital à celles d'une politique monétaire régie par une règle de Taylor. Nous montrons qu'un impôt progressif sur le capital permet de stabiliser l'économie en réduisant la probabilité d'apparition des fluctuations endogènes, alors qu'une règle de Taylor a des vertus stabilisatrices mitigées. Nous étudions, dans le chapitre 3, l'existence de bulles rationnelles dans une économie ouverte à deux pays et la transmission internationale de leur éclatement. L'éclatement de la bulle dans un pays se transmet nécessairement à l'autre pays. L'effet de l'éclatement peut être positif ou négatif sur l'autre pays. Dans le chapitre 4, nous analysons le rôle de l'hétérogénéité sur la dynamique des prix d'actifs et les inégalités lorsque les agents ont des préférences pour la richesse. / This thesis deals with the interplay between the financial and real sectors of the economy. This thesis consists of four chapters. In the first two chapters, we study the existence and endogenous fluctuations of rational speculative bubbles, as a source of volatility in asset prices, taking into account the financial imperfections at the household level. We argue that the existence of a portfolio choice and financial frictions promote the emergence of bubble fluctuations and endogenous business cycles. In this context, we analyze the stabilizing role of fiscal and/or monetary policies. In Chapter 1, we show that a monetary policy responding to asset prices can stabilize the economy as a whole. In Chapter 2, we compare the stabilizing virtues of a progressive taxation on capital income with those of a monetary policy managed by a Taylor rule. We show that a progressive taxation on capital may rule out endogenous fluctuations, whereas a monetary policy under a Taylor rule has a mitigated stabilizing role. In Chapter 3, we study, the existence of rational bubbles in a two-country economy, and the international transmission of their bursting. A bubble bursting in a country necessarily transmits to the othercountry. The effect of a bubble crash in one country onthe bubble issued by the other country can be positive or negative. In Chapter 4, we analyze the role of heterogeneity on the dynamics of asset prices and inequalities when economic agents have preferences for wealth. Heterogeneity in preferences, but also in income, can heighten social inequalities and increase the asset price in the long run, but also promote asset price volatility in the short run.

La thèse est une collection de cinq articles académiques, chacun apportant une contribution originale à la connaissance et à la recherche scientifique dans le domaine de l’économie de l’imposition du capital et des sociétés. Les travaux empiriques de Gaëtan Nicodème se situent dans le contexte de la concurrence fiscale en Europe.<p><p>Le premier chapitre ‘Corporate Tax Competition and Coordination in the European Union: What do we know? Where do we stand? (Publié dans International Taxation Handbook) revisite la problématique de la concurrence fiscale dans l’Union Européenne, discute la littérature économique théorique et empirique sur la question et analyse les réponses politiques qui y sont apportées. Après avoir remis la problématique dans son contexte institutionnel, l’auteur compare les résultats provenant de la littérature avec les caractéristiques propres à l’Union Européenne, notamment en termes de l’étendue et des conséquences de la concurrence fiscale. Il passe ensuite en revue les questions théoriques et de mise en œuvre pratique que soulèvent une possible harmonisation et consolidation des bases fiscales de l’impôt des sociétés en Europe. Tout en gardant à l’esprit la diversité des solutions qui existent dans la mise en œuvre, il montre que l’harmonisation des bases fiscales est à même de générer des gains économiques. Le deuxième chapitre ‘Comparing Effective Corporate Tax Rates’ (à paraître dans Frontiers in Finance and Economics) passe en revue les méthodes de calcul de taux effectifs de l’impôt des sociétés. Le mérite de la contribution est non seulement d’offrir une typologie des ces taux mais également de montrer que leurs résultats sont très différents selon la méthode utilisée, que ce soit en niveau ou en classement des pays. L’auteur calcule également ces taux pour un échantillon de pays Européens avec une désagrégation sectorielle. Le troisième chapitre ‘Do Large Companies have Lower Effective Corporate Tax rates ?A European Survey’ utilise ces méthodes pour étudier s’il existe un lien entre les taux effectifs et la taille des entreprises. Utilisant de multiples méthodes d’estimation, l’auteur trouve un lien robuste et négatif entre le nombre d’employés et le taux effectif d’imposition des entreprises. Le quatrième chapitre ‘Foreign Ownership and Corporate Income Taxation :an Empirical Evaluation’ (co-auteur H. Huizinga et publié dans European Economic Review) constitue la première évaluation empirique pour l’Europe des théories d’exportation fiscale. Lorsque la mobilité du capital est imparfaite et que celui-ci est détenu par des actionnaires étrangers, les Etats ont un incitant à hausser la fiscalité pour exporter la charge fiscale sur ces actionnaires. L’étude empirique trouve une relation positive robuste entre le degré d’actionnariat étranger et la charge fiscale moyenne, validant ces théories. Le cinquième et dernier chapitre ‘Are International Deposits Tax Driven ?(Co-auteur H. Huizinga et publié dans Journal of Public Economics) analyse l’impact de l’imposition de l’épargne et de la fortune ainsi que de l’échange d’informations fiscales sur les dépôts bancaires internationaux. Utilisant des données bilatérales confidentielles de la BRI, l’étude montre que ces variables fiscales ont un impact sur ces dépôts, suggérant qu’ils sont en partie effectués pour éluder l’impôt.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse explore les effets macroéconomiques et distributionnels de la taxation dans l’économie américaine. Les trois premiers chapitres prennent en considération l’interaction entre l’entrepreneuriat et la distribution de richesse tandis que le dernier discute l’arbitrage du mode de financement d’une diminution d’impôt sur les sociétés sous la contrainte de neutralité fiscale pour le gouvernement. Spécifiquement, le chapitre 1 en utilisant les données du Panel Study of Income Dynamics (PSID) , fournit des évidences selon lesquelles le capital humain ou l’expérience entrepreneuriale est quantitativement important pour expliquer les disparités de revenu et de richesse entre les individus au cours de leur cycle de vie. Pour saisir ces tendances, je considère le modèle d’entrepreneuriat de Cagetti et De Nardi (2006), modifié pour prendre en compte la dynamique du cycle de vie. J’introduis également l’accumulation de l’experience entrepreneuriale, laquelle rend les entrepreneurs plus productifs. Je calibre ensuite deux versions du modèle (avec et sans accumulation d’expérience d’entreprise) en fonction des mêmes données américaines. Les résultats montrent que le modèle avec accumulation d’expérience réplique le mieux les données. La question de recherche du chapitre 2 est opportune à la réforme fiscale récente adoptée aux États-Unis, laquelle est un changement majeur du code fiscal depuis la loi de réforme fiscale de 1986. Le Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) voté en décembre 2017 a significativement changé la manière dont le revenu d’affaires est imposé aux États-Unis. Je considère alors le modèle d’équilibre général dynamique avec choix d’occupations développé au Chapitre 1 pour une évaluation quantitative des effets macroéconomiques du TCJA, tant dans le court terme que dans le long terme. Le TCJA est modélisé selon ses trois provisions clés : un nouveau taux de déduction de 20% pour les firmes non- incorporées, une baisse du taux fiscal statutaire pour sociétés incorporées de 35% à 21% et la réduction de 39.6% à 37% du taux marginal supérieur pour les individus. Je trouve que l’économie connait un taux de croissance du PIB de 0.90% sur une fenêtre fiscale de dix ans et le stock de capital en moyenne augmente de 2.12%. Ces résultats sont consis- tants aux évaluations faites par le Congressional Budget Office et le Joint Committee on vi Taxation. Avec des provisions provisoires, le TCJA génère une réduction dans l’inégalité de la richesse et celle du revenu mais l’opposé se réalise une fois que les provisions sont faites permanentes. Dans les deux scénarios, la population subit une perte de bien-être et exprime un faible soutien. Le chapitre 3 répond à la question normative: Les entrepreneurs devraient-ils être imposés différemment? Par conséquent, j’analyse quantitativement la désirabilité d’une taxation basée sur l’occupation dans un modèle à générations imbriquées avec entrepreneuriat et une prise en compte explicite des cohortes transitionnelles. La reforme principale étudiée est le passage d’une taxation progressive fédérale identique tant pour les revenus du travail que pour le bénéfice d’entreprise au niveau individuel à un régime fiscal différentiel où le profit d’affaires fait face à un taux d’imposition proportionnel pendant que le revenu du travail est toujours soumis au code de taxation progressive. Je trouve qu’une taxe proportionnelle de 40% imposée aux entrepreneurs est optimale. Plus générale- ment, je montre que le taux d’imposition optimal varie entre 15% et 50%, augmentant avec l’aversion du planificateur pour les inégalités et diminuant avec son évaluation rel- ative du bien-être des générations futures. Dans le contexte de la réforme fiscalité des entreprises, le chapitre 4 évalue les compromis de neutralité fiscale de revenu dans le financement d’une réduction de l’impôt des sociétés. Pour respecter la neutralité fiscale, le gouvernement utilise trois instruments pour équilibrer son budget, à savoir l’impôt sur le revenu du travail, les dividendes et les gains en capital. Je construis ensuite un modèle d’équilibre général parcimonieux pour obtenir des multiplicateurs budgétaires équilibrés associés à une réforme de l’impôt sur les sociétés. En utilisant un calibration standard de l’économie américaine, je montre que les multiplicateurs liés à l’impôt sur le revenu du travail et l’impôt sur les dividendes sont négatifs, suggérant ainsi un compromis entre une réduction de l’impôt des sociétés et ces deux taux d’imposition. D’autre part, le multiplicateur lié à l’impôt sur les gains en capital est positif, ce qui prédit une coordination d’une double réduction des taux d’imposition des sociétés et des gains en capital. De plus, les gains de bien-être des différents scénarios sont mitigés. / This thesis explores the macroeconomic and distributional effects of taxation in the U.S. economy. The first three chapters take advantage of the interplay between entrepreneurship and wealth distribution while the last one discusses the trade-offs when financing a corporate tax cut under revenue neutrality. Specifically, Chapter 1 provides evidence using the Panel Study of Income Dynamics (PSID) that occupation-specific human capital or business experience is quantitatively important in explaining income and wealth disparities among individuals over their life cycle. To capture the data patterns, I build on Cagetti and De Nardi (2006) occupational choice model, modified to feature life-cycle dynamics. I also introduce managerial skill accumulation which leads entrepreneurs to become more productive with experience. I then calibrate two versions of the model (with and without accumulation of business experience) to the same U.S. data. Results show that the model with business experience margin is the closest one. Chapter 2's research question is timely to the recent tax reform enacted in the US, which is a major change of the tax code since the 1986 Tax Reform Act. The Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) as of December 2017 significantly altered how business income is taxed in the US. I consider a dynamic general equilibrium model of entrepreneurship developed in Chapter 1 to provide a quantitative assessment of the macroeconomic effects of the TCJA, both in the short run and in the long run. The TCJA is modeled by its three key provisions: a new 20-percent-deduction rate for pass-throughs, a drop in the statutory tax rate for corporations from 35% to 21% and the reduction to 37% of the top marginal tax rate for individuals from 39.6%. I find that the economy experiences, a GDP growth rate of 0.90% over a ten-year window and average capital stock increases by 2.12%. These results are consistent with estimates made by the congressional budget office and the joint committee on taxation. With temporary provisions, the TCJA delivers a reduction in wealth and income inequality but the opposite occurs once provisions are made permanent. In both scenarios, the population suffers a welfare loss and finds them difficult to support. Chapter 3 answers the normative question: Should entrepreneurs be taxed differently? Accordingly, I quantitatively investigate the desirability of occupation-based taxation in the entrepreneurship model of Chapter 1, when transitional cohorts are explicitly taken into account. The main experiment is to move from the federal single progressive taxation for both labor income and business profit at the individual level to a differential tax regime where business income faces a proportional tax rate and labor income is still subject to the progressive scheme. I find that a tax rate of 40% is optimal. More generally, the optimal tax rate varies between 15% and 50%, increasing with the planner's aversion to inequality and decreasing with its relative valuation of future generations' welfare. In the context of business tax reform, chapter 4 assesses revenue-neutral trade-offs when financing a corporate tax cut. To meet revenue neutrality, the policymaker uses three instruments to balance the government budget, namely labor income tax, dividend tax, and capital gains tax. I then construct a parsimonious general equilibrium model to derive balanced fiscal multipliers associated with corporate tax reform. Using a standard calibration, I show that both labor income tax and dividend tax multipliers are negative, suggesting a trade-off between a corporate tax cut and these two tax rates. On the other hand, the multiplier related to the capital gains tax is positive, which predicts the coordination of a double cut in both corporate and capital gains tax rates. Moreover, the welfare gains of the different scenarios are mixed.

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire. En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci. / Taxation has always been a major issue for our society. By the early eighteenth century, religious institutions claimed a tax exemption in exchange for the many social services they rendered. Based on principles of equity, the imposition of a tax makes it possible to defray the common expenses of our society. Introduced locally in the 1876, municipal taxation has always recognized that state property could not be the subject of any taxation since benefiting all. In the same way, the property of religious institutions has also had the same privilege since the beginning of the imposition of the tax or almost. This history is not without explanation! Indeed, our churches were actively involved in the development of society through both social services (assistance to the poor, health, registry of civil status, etc.) and educational (schools, religious teachings ...). What about today? Is it still relevant to maintain these exemptions while the state has taken over education, health, etc.? While Catholic churches are handed over one by one to municipalities for lack of funding and disciples, that our Quebec government is moving towards neutrality to make room for growing religious pluralism, that our municipalities are looking for new sources of funding, why keep this system of exemptions that seems to go against all trends in society? This is precisely what we will study in this memoir. In summary, the purpose of this brief is to identify the source of these exemptions from municipal property taxes and to analyze objectively their legal evolution. All, to understand the reasons that support their maintenance, even today, in order to determine their relevance or not in a new legislation. Thus, the first part puts into context the land exemption for religious institutions in Quebec. It first covers the relationship between the state and religion, then presents the main tax impacts of the property tax exemption system on municipalities. The second part establishes the legal framework surrounding this scheme. It discusses the tax regime applicable to property tax exemptions, focusing mainly on articles relating to religious institutions and presbyteries. Then, it presents reasons in support of whether or not to maintain the exemption scheme. And then, the third part proposes possible solutions to legally evolve these exemptions in accordance with the expectations of our Quebec society. Finally, to conclude on a unique destiny of these.