Cette thèse étudie l’impact des aides publiques en faveur de l’innovation sur l’activité d’exportation des firmes. Jusqu’ici, les évaluations empiriques des aides à l’innovation se sont principalement intéressés à l’existence d’un effet sur l’investissement des firmes en R&D (effet additionnel). Si ce critère constitue logiquement le principal indicateur de l’efficacité des aides à l’innovation, il conduit à adopter une vision très partielle de la firme. Les impacts potentiels sur ses décisions stratégiques, en particulier l’exportation, sont largement ignorés. Ce travail de recherche combine deux littératures distinctes qui n’ont pas été mobilisées ensemble à ce jour. D’une part, la littérature visant à évaluer l’efficacité des aides montre que ces dispositifs peuvent induire les firmes à intensifier leurs investissements en R&D. D’autre part, les travaux de Constantini et Melitz, (2007) et Aw et al. (2008 ; 2011) mettent en évidence l’interdépendance entre les décisions d’innovation et d’exportation prises par les firmes. De plus, une attention particulière est portée sur les spécificités des aides fiscales en faveur de l’innovation. La méthodologie empirique mise en place combine deux méthodes économétriques, bi-variée récursive d’une part, et par appariement d’autre part. Trois résultats principaux sont mis en évidence.Tout d’abord, (1) les aides à l’innovation impactent la relation causale entre innovation de produit et exportation, sur le court terme. Ce résultat est également observé lorsque l’analyse se concentre sur l’effet des aides fiscales à l’innovation. Ensuite, (2) les aides à l’innovation impactent directement l’activité d’exportation des firmes, indépendamment de la réussite du projet d’innovation. Cet effet est observé pour les firmes ayant bénéficié uniquement d’incitations fiscales. En revanche, bénéficier à la fois d’aides directes et fiscales à l’innovation n’induit pas de décisions simultanées en innovation et en exportation. Enfin, (3) considérer le rôle central de la R&D permet de montrer que l’impact des aides à l’innovation sur l’exportation constitue une extension de l’efficacité des politiques d’innovation. Ces résultats conduisent à formuler des recommandations en matière de politiques publiques, afin d’améliorer le soutien public des activités d’innovation et d’exportation. / This thesis investigates the impact of public subsidies for innovation on firms’ export activity. Previous research has focused mainly on understanding the effects of innovation support on investment in R&D (additional effect). While R&D investment is logically the primary indicator of innovation aid effectiveness, this approach ignores potential impact on strategy, particularly on export. Our research framework draws on two distinct streams of literature that have not been mobilized so far. First, the literature which evaluates the impact of aid shows that these devices can induce strategic R&D decisions in firms. Secondly, the work of Constantini and Melitz (2007) and Aw, Roberts and Xu, (2008) emphasizes the interdependence between firms' innovation and export decisions. Particular attention is paid in this study on the effect of innovation tax credits. The empirical methodology utilizes two econometric methods, bi-varied recursive and propensity score matching, generating three main results:First, (1) innovation support impacts the causal relationship between product innovation and export in the short term. This result is also observed when the analysis focuses on the effect of tax incentives. Then, (2) innovation subsidies impact the export activity of firms directly and simultaneously This effect occurs for firms that have benefited only from tax incentives. However, benefiting from both direct and tax subsidies for innovation does not affect? joint decisions regarding innovation and export. Finally, (3) considering the central role of R&D investments reveals that the impact of innovation subsidies on exports is an extension of the effectiveness of innovation policies. These results lead to several policy recommendations that can be used to improve public support effectiveness for both innovation and export activities.

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

This paper describes and analyzes the configuration, the normative regulation and assumptions of tax avoidance and its differentiation from tax evasion, current regulations on matters related to tax avoidance, disputes relating to this figure due supported, the impact of international tax avoidance through tax havens figure, the way our country aims to combat this figure and finally propose suggestions for improving the anti-elusive regulations in order not to infringe against the taxpayer and any proper legal regulation. / En el presente ensayo se exponen y analizan la configuración, la regulación normativa y los supuestos de la elusión tributaria, así como su diferenciación con la evasión tributaria, la normatividad actual sobre materias vinculadas a la elusión tributaria, las controversias en relación a esta figura debidamente sustentadas, el impacto de la elusión tributaria a nivel internacional a través de la figura de los paraísos fiscales, la manera cómo nuestro país pretende combatir esta figura y, finalmente, planteamos propuestas de mejora a la normatividad anti-elusiva a fin que no se atente contra el contribuyente y exista una adecuada regulación jurídica.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés. / This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.

La compréhension des processus conduisant à la construction d’une ville nécessite une approche pluridisciplinaire, dont les prismes utilisés ici sont l’archéologie, l’histoire, les mathématiques, la géographie et la géomatique. Les sources doivent être multiples, archéologiques, écrites, fiscales, iconographiques, planimétriques et les échelles variées, de la maison au territoire. La ville de Saint-Antonin-Noble-Val, deuxième agglomération du Rouergue au bas Moyen Âge, dont le développement est étroitement lié à la gestion du réseau hydrographique, constitue l’espace-laboratoire de cette recherche. Ce bourg monastique représente un véritable creuset pour la mise en place d’une nouvelle méthodologie élaborée pour étudier le phénomène urbain médiéval. Les sources fiscales médiévales et modernes, traditionnellement utilisées pour l’étude des paysages, sont modélisées sous forme de graphes d’adjacence des parcelles afin de percevoir les dynamiques de l’espace urbain sur le temps long. La comparaison des parcellaires entre le bas Moyen Âge et le XIXe siècle, rendue possible par l’utilisation de la théorie des graphes et le croisement avec les données archéologiques, permet d’approcher les modalités d’aménagement d’un territoire urbain. / Understanding the process leading to the construction of a city requires a multidisciplinary approach. Herein are included disciplines such as archeology, history, mathematics, geography and geomatic. The sources should be diverse (archaeological, written, tax, iconographic, planimetric) and the scales varied, from the house to the territory. The city of Saint-Antonin-Noble-Val, whose development was closely related to the hydrographic network management, was the second largest city of Rouergue in the Late Middle Ages; it constitutes this research lab-area. With the example of this monastic town, a new methodology developed to study medieval urban phenomenon is provided. In order to perceive the dynamics of urban space over time, both medieval and modern tax sources, traditionally used for landscape study, are modeled as adjacency graphs of the plots. The comparison between the cadastral allotment of the Late Middle Ages and the XIXth century is achieved using the graph theory and its intersections with available archaeological data; it allows to approach the arrangement modalities of an urban area.

Cette thèse s’intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d’économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l’impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-Être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l’existence d’un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l’exécutif fortes, permet d’accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l’importance de la lutte contre l’instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l’instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l’investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l’instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l’ayant adoptée. L’incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso. / This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral manipulations are less strong in countries where democracy is well-Established. Moreover, Chapter 2 found that a more democratic political regime, with strong constraints on the executive, helps to enhance domestic tax revenues that are necessary to replace the lost revenues from trade liberalization. The second part of the thesis reveals interesting results on the effects of tax revenue composition on the stabilization of tax revenue and on its social incidence. Chapter 3 highlighted the importance of finding remedies to tax revenue instability since it induces public spending instability which in turn decreases the level of public investment. A higher reliance on domestic indirect taxes in total tax revenues has been found to lead to the stabilization of tax revenue. In addition, the results of Chapter 4 showed that the value-Added tax significantly reduces tax revenue instability in the developing countries where it was adopted. The social incidence of domestic indirect taxes was compared to the social incidence of tariffs in Chapter 5 and it was established that tariffs are more regressive than taxes on consumption in Burkina Faso.

Le 1er chapitre présente une série de 50 ans sur les hauts revenus chiliens basée sur des données fiscales et comptes nationaux. L’étude contredit les enquêtes, selon lesquelles les inégalités diminuent les 25 dernières années. Au contraire, elles changent de direction à partir de 2000. Le Chili est parmi les pays les plus inégalitaires de l’OCDE et l’Amérique latine. Le 2ème chapitre mesure la sous-estimation des revenus factoriels dans les données distributives. Les ménages ne reçoivent que 50% des revenus du capital brut, par opposition aux firmes. L’hétérogénéité des taux de réponse et autres problèmes font que les enquêtes ne capturent que 20% de ceux-ci, contre 70% du revenu du travail. Cela sous-estime l’inégalité,dont les estimations deviennent insensibles à la "capital share" et sa distribution. Je formalise à partir d’identités comptables pour ensuite calculer des effets marginaux et contributions aux variations d’inégalité. Le 3ème chapitre présente une méthode pour ajuster les enquêtes. Celles-ci capturent souvent mal le sommet de la distribution. La méthode présente plusieurs avantages par rapport aux options précédentes : elle est compatible avec les méthodes de calibration standard ; elle a des fondements probabilistes explicites et préserve la continuité des fonctions de densité ; elle offre une option pour surmonter les limites des supports d’enquête bornées; et elle préserve la structure de micro données en préservant la représentativité des variables sociodémographiques. Notre procédure est illustrée par des applications dans cinq pays, couvrant à la fois des contextes développés et moins développés. / The 1st chapter presents historical series of Chilean top income shares over a period of half a century, mostly using data from tax statistics and national accounts. The study contradicts evidence based on survey data, according to which inequality has fallen constantly over the past 25 years. Rather, it changes direction, increasing from around the year 2000. Chile ranks as one of the most unequal countries among both OECD and Latin American countries over the whole period of study. The 2nd chapter measures the underestimation of factor income in distributive data. I find that households receive only half of national gross capital income,as opposed to corporations. Due to heterogeneous non-response and misreporting, Surveys only capture 20% of it, vs. 70% of labor income. This understates inequality estimates, which become insensitive to the capital share and its distribution. I formalize this system based on accounting identities. I then compute marginal effects and contributions to changes in fractile shares. The 3rd chapter, presents a method to adjust surveys. These generally fail to capturethe top of the income distribution. It has several advantages over previous ones: it is consistent with standard survey calibration methods; it has explicit probabilistic foundations and preserves the continuity of density functions; it provides an option to overcome the limitations of bounded survey-supports; and it preserves the microdata structure of the survey.

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges. / Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.

Comment expliquer l’hétérogénéité des performances susceptible d’exister entre des entreprises concurrentes ? Telle est, selon Rumelt, Schendel et Teece (1994), l’une des questions structurante de la littérature stratégique. Au-delà des approches traditionnelles fondées, en particulier, sur les ressources et les compétences ou sur le positionnement stratégique de la firme, certains travaux ont étudié les implications, en termes de performances, des stratégies fonctionnelles. Toutefois, dans cette perspective, la contribution des stratégies fiscales des entreprises demeure une question peu étudiée. Aussi la présente thèse s’attache-t-elle à déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités la stratégie fiscale est susceptible d’influer sur les performances de la firme – donc de contribuer à lui conférer un avantage concurrentiel. À cet effet, celle-ci s’appuie sur une exploration hybride mobilisant des témoignages de praticiens de la fiscalité, des documents d’entreprise, la littérature professionnelle, des travaux de sociétés d’audit et de conseil, des rapports d’institutions publiques, ainsi qu’une étude approfondie de la littérature en sciences de gestion et en économie relative aux pratiques fiscales des firmes. / How to explain differences in performance among competitors? According to Rumelt, Schendel, and Teece (1994), this is one of the key questions of the literature in strategic management. Beyond traditional approaches based on resources and competencies or on strategic position of the firm, some studies have examined the implications of functional strategies in terms of performance. Nevertheless, from this point of view, there is little research on the contribution of corporate tax strategies. Therefore, this thesis aims to determine the extent to which the tax strategy can influence the performance of the firm and how. It thus seeks to assess how the tax strategy can contribute to provide a competitive advantage to the firm. The thesis is based on a hybrid exploration mobilizing tax practitioners’ experiences, corporate documents, professional literature, work of auditing and consultancy companies, reports of public institutions, and a comprehensive study of literature in management and economics relative to firms’ tax behavior. First, this thesis aims to “contextualize” firms’ tax strategies. Special attention is devoted to corporates’ tax planning; because of its specific nature, it makes the various aspects of firms’ tax behavior, of their environment, and their respective developments more easily visible. Thus, it is shown that the “tax lever” is in position to substantially influence the performance of companies, with the help of current economic developments, which increase tax opportunities. However, these evolutions expose organizations to magnified and increased risks. Second, on the basis of these different analyses, this thesis aims to explore the conditions in which it is possible for a firm to improve its performance over the long term through taxation. Consequently, it examines conditions of the formulation of tax strategy and its implementation through the study of tax function management, tax risk management, and determinants of “tax investment” — which provide a measurement of possible effects of tax strategies on competition between firms.

Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le même demandeur, il y a lieu de s’interroger sur leur portée respective, souligner leurs écueils et présenter les voies d’une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal. Il s’agit à la fois à rendre davantage efficace l’action en recouvrement de l’administration et garantir les droits dont dispose le dirigeant. La prégnance de la situation actuelle impose le pragmatisme : recouvrer le passif fiscal formé essentiellement par la TVA et suspendre la solidarité à l’intentionnalité des manquements à l’origine du passif fiscal dès la procédure d’assiette. / Joint liability is a recurrent feature of tax law. It is essentially a civil law mechanism which is closely bound to the means of recovery available to the revenue authorities. With respect to the company director, his “financial liability” or “joint pecuniary liability” currently depends on a court ruling. Two items of legislation provide for the director’s liability according to whether the matter is being heard before the civil courts (Article L. 267 of the LPF tax code) or the criminal courts (Article 1745 of the CGI tax code).Although those two provisions are independent from one another since they have neither the same legal basis, nor the same purpose and the person bringing the action is different, it is appropriate to question their respective scope, underline their pitfalls and present avenues for reform of the corporate manager’s joint liability for tax liabilities.The aim is both to make the revenue authority’s action for recovery more effective and to secure the corporate manager’s rights. The current situation requires pragmatism, for recovering tax liabilities resulting primarily from VAT and for suspending joint liability for intentionally causing tax liabilities from the time of the procedure of the determination of the tax base.