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La commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois : portée réelle et limites du rapport KeableBernard, Dominique January 2008 (has links) (PDF)
Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean
F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche
« indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.
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Les politiques publiques et le service en français: une étude comparative de deux corps policiersCroteau, Sonia Unknown Date
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La coopération interinstitutionnelle dans la gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière au QuébecReyes Marquez, Carolina January 2017 (has links)
Au cours des dernières années, particulièrement en 2016 et 2017, le nombre de demandeurs d’asile traversant illégalement la frontière pour se rendre au Québec a connu une hausse considérable. Devant l’essor de ce phénomène, l’étude du processus de gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière prend de l’importance. Au Québec, lorsqu’il est question de sécurité en région frontalière, plusieurs acteurs peuvent se voir interpellés par ce domaine compte tenu du partage de responsabilités constitutionnelles. Dès lors, des acteurs de la sécurité et du domaine de l’application de la loi régis par le gouvernement fédéral, ainsi que par le gouvernement provincial, se voient confier des responsabilités quant à la sécurité en région frontalière. De ce fait, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont la responsabilité d’assurer respectivement la sécurité aux points d’entrée officiels terrestres, ainsi qu'entre les points d’entrée au pays. Toutefois, la Sûreté du Québec présente dans les municipalités régionales de comté marquées par la présence de la frontière canado-américaine se voit également responsable d’assurer la sécurité sur le territoire. Au même titre que la Sûreté du Québec, des acteurs policiers au niveau municipal peuvent à leur tour se voir interpellés par la présence de la frontière à proximité de leur territoire et de certains phénomènes frontaliers, tels que l’immigration irrégulière . Ainsi, ce mémoire étudie le processus de coopération entre les acteurs de la sécurité issus de différents paliers du gouvernement en matière de gestion de l’immigration irrégulière . Cette coopération interinstitutionnelle est comprise comme les rôles et responsabilités de ces acteurs, les mesures que ceux-ci mettent en application devant les cas d’immigration irrégulière, ainsi que les relations qui régissent les interactions entre ces organisations d’application de la loi.
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