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La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Limitation of human rigts in the name of the moral : a study of the European Court of Human Rights case lawBirden, Emre 03 October 2014 (has links)
Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques. / The thesis deals with the question of inter-normativity between the law and the moral in the specific context of limitation of human rights in the name of the moral and in the legal context created by the case law of the European Court of Human Rights. The European Convention of Human rights includes already a restriction to the protection brought by the moral. The topic of the thesis provides a much broader conceptualization of the phenomena. The notion of « limitative moral norm » can be used to cover all modes of the moral as a limitation of rights. This study analyses the introduction of the limitative moral norm in the European litigation and verifies its level of efficiency in the applicability of the Convention. The thesis establishes the axiological background of the European public policy in which the moral norm is evaluated. The moralist and paternalistic motifs are legally poor when it comes to justify the limitation of rights. However, the limitative moral norm becomes difficult to contest when it comes to protect the rights of others. Nevertheless, the interference zone between the moral and the protection of the other is changing. This latter factor becomes exclusively efficient in the context of emerging axiological conflicts, limiting the scope of the limitative moral norm to fields of classical regulation.
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