Les politiques abordant la problématique énergétique en France dans le domaine immobilier se focalisent sur les actions à conduire à l'échelle du bâtiment. Cette vision parcellaire occulte l'existence d'autres objets immobiliers pour lesquels l'efficacité d'une démarche limitée à la seule mise en œuvre de solutions techniques est insuffisante : c'est le cas des grands patrimoines immobiliers d'envergure nationale. L'approche systémique montre que la résolution du problème soulevé par l'intégration de la nouvelle donne énergétique ne réside pas dans l'action énergétique mais dans la mutation du système de gestion patrimoniale. La compréhension énergétique d'un parc immobilier implique alors de réinterpréter l'objet immobilier lui-même pour comprendre son fonctionnement global et déterminer un processus d'amélioration continue dans lequel devra s'inscrire la maîtrise du flux énergétique. Ce travail de thèse appréhende la complexité fonctionnelle des parcs immobiliers d'envergure nationale en menant une interprétation systémique fondée sur l'établissement d'un concept de performance globale. Cette démarche, avant tout, méthodologique repose sur l'élaboration d'une cartographie des processus macroscopiques devant intervenir en gestion patrimoniale pour obtenir une évolution positive du système immobilier. L'étude menée sur le parc ministériel de la défense a permis de confronter notre démarche à une forme réelle de complexité immobilière et de la mettre en pratique dans le domaine énergétique. L'élaboration d'une stratégie ministérielle et l'établissement d'un système d'information de gestion ont notamment contribué à valider la portée opérationnelle des résultats obtenus. L'émergence d'une véritable pensée stratégique patrimoniale ouvre des perspectives d'évolution systémique fondées sur la réorganisation progressive d'un fonctionnement immobilier souvent rudimentaire / Policies addressing energy issues in France in the real estate focus on actions to be taken throughout the building. This fragmented view obscures the existence of other real estate objects for which the effectiveness of an approach limited to only implement technical solutions is insufficient: the case of nationwide real estate assets. The systemic approach shows that the resolution of the problem raised by the integration of the new energy context doesn't lie in the energy action but in the transformation of building management beyond energy. A building stock energy understanding implies to review the real estate object itself to get its overall functioning and develop an improvement process in which to integrate the control of energy flow. This thesis presents a systemic interpretation of national building stocks and an analysis of their functional complexity using a concept of global performance. This approach, above all, based on the methodological development of a macroscopic process mapping to intervene in asset management for a positive development of the real estate system. The particular study of the Defence real estate has to confront the complexity of real estate and to apply our methodological framework to the energy field. The validation of a strategic approach and the establishment of a management information system helped to validate the operational range of results. The emergence of a real estate strategic thinking reveals perspectives of systemic progression based on the gradual reorganization of real estate rudimentary operation

La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent aujourd’hui la sécurité mondiale. Ses actes extrémistes, criminels et terroristes visent à tuer les gens sans distinction entre les enfants et les femmes, car ils ne considèrent pas comme interdits de tels actes. La scène internationale est devenue de plus en plus menacée par l’idéologie wahhabite d’origine saoudienne à laquelle appartenaient quinze des dix-neuf kamikazes de New York et Washington. Face au problème que pose le terrorisme, les Etats ont réagi, mais chacun à sa manière, en prenant des mesures nécessaires en fonction de leur propre système juridique. Leurs objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapides. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales ou de nouveaux textes ont été adoptés par les Parlements dans plusieurs Etats pour lutter contre ce phénomène international. Les réponses juridiques des droits nationaux restent jusqu’à présent les véritables instruments de lutte contre les actions terroristes. Elles sont l’occasion d’approfondir les réflexions sur les motivations profondes des terroristes, leurs méthodes et leurs objectifs. Elles permettent de réprimer le financement des mouvements terroristes et le blanchiment d’argent, en se basant sur les directives internationales du GAFI et du Comité Contre le terrorisme (CCT). Mots clefs en français : Lutte antiterroriste, légitime défense, agression armée, coopération européenne, menace terroriste, approches et lacunes juridiques / The notion of international terrorism is based on two criteria: one borrowed from actions that constitute the foundation of terrorist acts, the other drawn from particular circumstances coming from a relationship with an individual or collective organization whose objective is to seriously damage public security by intimidation or terror. Since the collapse of the Soviet Union, the international community is confronted by a radical extremist organization wahhabite Al-Qaïda. The terrorist attacks organized by this movement threaten global security today. These extremist criminal terrorist acts target civilians without distinction - women and children included - because they do not consider such acts as forbidden. The international scene has become more and more threatened today by wahhabite ideology whose Saudi origins included fifteen of the nineteen suicide-bombers responsible for the September 11, 2001 attacks on New York and Washington. Faced with the problem posed by terrorism, the international community reacted, each in their own way, by taking necessary measures that conform to their own legal system. Their objectives are to reinforce repression, facilitate the work of investigators and speed up court decisions. New penal laws or new texts have been introduced by several countries in order to confront this international phenomenon. The legal responses of national laws remain until today veritable instruments of confrontation against terrorist acts. These laws serve to deepen the understanding of terrorist motivations, their methods and their goals. By basing these laws on the international directives of the GAFI (Groupe d'Action financière) and the Committee Against Terrorism (CCT), they also serve to combat the financing of terrorist movements as well as money laundering. Keywords : anti-terrorist struggle, international law, European cooperation, extremist criminal terrorist acts

Les avocats chinois d'aujourd'hui sont à la croisée des chemins, tiraillés entre une culture juridique inquisitoriale et un système de procédure qui se veut contradictoire ; entre les traditions juridiques chinoises toujours vivaces et le nouveau droit importé florissant ; et enfin, entre le monopole traditionnel de l'intérêt collectif et la reconnaissance de plus en plus grande de l'individu dans la société actuelle. Dans l'ancienne société chinoise où le système clanique et holiste tolère peu la notion de l'individu, la profession de Songshi, maître du procès, n'a jamais pu vivre sous le soleil. Pour la même raison, la profession d'avocat a subi le même sort pendant la période communiste pure et dure de la Chine. Aujourd'hui, la suprématie de l'intérêt collectif au détriment de l'intérêt de l'individu continue à engendrer pour l'avocat des risques professionnels particulièrement lourds à supporter, surtout quand l'avocat se tient en première ligne devant son client, pour affronter le procureur. Le conflit est poussé à l'extrême en ce qui concerne la défense pénale contre une accusation passible de la peine capitale, où l'avocat atteint le sommet de la noblesse de son ministère, tout en s'exposant le plus au danger face au Parquet. Pourquoi la société chinoise accorde--t--elle si peu de place à l'individu ? Pourquoi, en dépit du droit chinois érigé sur le modèle des grands codes européens, l'individu n'obtient--il toujours pas une place aussi légitime que dans les sociétés occidentales ? Et si la réponse se trouvait au plus profond de la société chinoise et de la mentalité juridique du peuple chinois ? / Chinese lawyers today are at a crossroads, torn between an inquisitorial legal culture and a procedural system which aims contradictory ; between Chinese legal traditions still alive and thriving imported new law, and finally, between the traditional monopoly of the public interest and recognition of more and more of the individuals in today society. In ancient Chinese society, where clan and holistic system tolerate little notion of the individual, the Songshi's profession, trial's master, was never able to live under the sun. For the same reason, the lawyer's profession had suffered the same fate during China's rough communist period. Today, the supremacy of the public interest at the expense of individual's interests continues to lead the lawyer on heavy professional hazards, especially when the lawyer stands in the front line for his client to face the prosecutor. The conflict is pushed to the extreme regarding criminal defence against a charge punishable by death, where the lawyer reached the top of the nobility of his ministry, while exposing the most danger, facing Parquet. Why does Chinese society leave so little room for the individual? Why, despite the Chinese law being modelled on the greatest European codes, individuals don't seem to gain a place as legitimate as in European societies ? What was, is and will be the relationship between the individual and the collective in a Chinese society ?

Révolution dans l’ordre juridique international pénal, le mandat d’arrêt européen a été la traduction, concrète, d’un espace judiciaire européen en matière pénale. La création du mandat d’arrêt européen est né du constat d’un décalage, dont tirait profit la criminalité : alors que la liberté de circulation des biens, des services et des personnes était devenue une réalité au sein de l’Union européenne, l’effet des décisions de justice, expression de la souveraineté étatique, restait confiné aux limites frontalières nationales de chaque Etat membre. Visant à remplacer le système classique d’extradition au sein de l’Union européenne, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, moyennant un contrôle minimum, une demande de remise émanant de l’autorité judiciaire d’un autre Etat membre, le mandat d’arrêt européen est la conséquence d’une volonté de coopération efficace, visant à apporter une réponse pénale, forte, à la criminalité. L’ « euromandat » a été la première application concrète du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Pierre angulaire de la coopération pénale européenne, ce principe repose sur le préalable nécessaire et fondamental de confiance mutuelle que doivent s’accorder, entre eux, les Etats membres, quant au fonctionnement de leur système juridique pénal interne et à la qualité des décisions rendues par leurs juridictions respectives. Théoriquement, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique l’existence de véritables standards communs des droits fondamentaux dans l’Union européenne, en ce sens que tous les Etats membres doivent assurer, de manière équivalente, le respect des libertés individuelles, des droits de l’homme et des garanties procédurales. Pourtant, en pratique, le mandat d’arrêt européen fait courir le risque, pour un Etat membre, de remettre une personne (y compris un national), aux autorités judiciaires d’un autre Etat membre, qui ne garantirait pas, effectivement, les droits fondamentaux, en général, et les droits de la défense, en particulier. / A Revolution in the international criminal legal order, the European arrest warrant was the concrete translation of a European judicial area for criminal issues. The European arrest warrant was created to close a loophole which benefitted criminals: while the free circulation of goods, services and people had become a reality within the European Union, the effect of legal decisions, the expression of a State’s sovereignty, remained confined to the national borders of each Member State. Aimed at replacing the classic extradition system within the European Union, by forcing each national judicial authority to recognise a request to surrender a suspect, from the judicial authority of another Member State, the European arrest warrant is the result of a desire for efficient cooperation, and is intended to send a strong message to criminals. The “Euro-warrant” was the first concrete application of the principal of mutual recognition of judicial decisions. The Cornerstone of the European criminal cooperation, this principal relies on the fundamental requirement of mutual trust between the Member States, with respect to the functioning of their internal criminal justice systems and the quality of the rulings made by their respective jurisdictions. Theoretically, the principal of mutual recognition of judicial decisions implies the existence of true common standards of fundamental rights in the European Union, in the sense that all the Member States must respect individual freedoms, human rights and procedural guarantees. However, in practice the European arrest warrant runs the risk of surrendering a person (including a national) to the judicial authorities of another Member State who do not effectively guarantee the fundamental rights in general and more specifically the right to defend oneself.

Le Global Administrative Law (GAL) -- ou "droit administratif global" en français -- est apparu en 2005, à la suite des réflexions conjuguées de chercheurs d'universités américaines (principalement de la New York University School of Law) et italiennes. Le GAL se donne pour but d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue, et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (Accountability), au sein d'une structure hybride (Global Administrative Space), composée aussi bien d'organisations internationales, que d'acteurs non-étatiques. La présente étude se donne pour objectif d'analyser les interactions entre ce GAL et le droit international public d'un point de vue institutionnel. / Global Administrative Law (GAL) - or "droit administratif global" in French -appeared in 2005, as the fruit of the combined work of researchers from American (mainly New York University School of Law) and Italian universities. GAL's purpose is to analyze a set of mechanisms, rules and procedures comparable tonational administrative law used to promote transparency, increased participation,and the establishment of accountability mechanisms, within a hybrid structure(called Global Administrative Space), composed of both international organizations and non-state actors. This study's objective is to analyze theinteractions between GAL and public international law from an institutional pointof view.

Cette thèse consiste à expliquer les lacunes que connait le droit français en matière d'auto-incrimination. Cette notion est inexistante en france et ne permet pas d'assurer aux justiciables un respect des droits de la défense affirmé. En effet, l'absence de ce droit au sein du code de procédure pénale ou de tout autre texte français, pose difficultés car les droits de la défense ne sont pas pleinement garantis. Certains mécanismes sont donc validés alors qu'ils sont attentatoires. Il est impératif que cette notion, avec tous les aspects qu'elle englobe soit prise en compte en droit français. Si le système américain et canadien le privilégie tant c'est bien que ce droit de ne pas s'auto-incriminer requiert un développement approfondi. Il sera également important d'observer comment le doit pénal français tente de le contourner, notamment au regard de certaines alternatives au jugement tel que le plea-bargaining. La question sera donc de se demander s'il est préférable de privilégier une atteinte aux droits de la défense ou la peine qui peut en découler. / This thesis consists of explaining the shortcomings of French law in self-incrimination. This notion is non-existent in France and does not ensure that litigants respect the rights of the defense asserted. Indeed, the absence of this right in the Code of Criminal Procedure or any other French text poses difficulties because the rights of the defense are not fully guaranteed. Some mechanisms are validated while they are detrimental. It is imperative that this notion, with all the aspects it encompasses, be taken into account in French law. If the American and Canadian system privileges it so much it is good that this right not to incriminate itself requires a deep development. It will also be important to observe how the French criminal law attempts to circumvent it, especially with regard to some alternatives to judgment such as plea-bargaining. The question will therefore be whether it is preferable to favor an infringement of the rights of the defense or the sentence that may result from it

Cette thèse s’inscrit dans la continuité d’un champ historiographique très riche traitant de la politique étrangère de la France dans les années trente. Elle entend explorer le rôle particulier des états-majors généraux dans l’élaboration de cette politique étrangère, notamment sur la base de sources récemment mises au jour. Conduite sur une période de cinq années et croisant analyse structurelle et études de cas, elle vise à mettre en évidence l’action des états-majors généraux au sein du processus décisionnel, tant sur le moyen terme que lors des différentes crises diplomatiques, de la proclamation du réarmement allemand à l’offensive de la Wehrmacht en Pologne. L’organisation, la composition et le fonctionnement des états-majors généraux, ainsi que leurs relations avec le ministère des Affaires étrangères et leur place dans le processus décisionnel, constituent le premier axe de cette étude. En outre, l’analyse de leurs perceptions de la situation diplomatique et stratégique et de l’évolution politique nationale et internationale permet d’éclairer les motivations multiples, complexes et, parfois, contradictoires à l’origine de leurs interventions dans le processus décisionnel. Enfin, l’étude des modalités et l’observation des résultats de ces interventions permettent de saisir la nature et l’ampleur du rôle, parfois déterminant, joué par les états-majors-généraux dans le parcours qui conduisit la diplomatie française, de Rome en janvier 1935 à Moscou en août 1939, en passant par Stresa, Londres et Munich. / This dissertation is a contribution to the rich historiography of France’s foreign policy in the 1930s. Its aim is to explore the specific role played by France’s general staffs in shaping foreign policy, drawing largely on sources that have recently come to light. Employing a combination of structural analysis and case studies, it focuses on a five-year period for the purpose of examining the role played by France’s general staffs in the decision-making process, both in routine affairs and in each succeeding diplomatic crisis, from the proclamation of Germany’s rearmament to the Wehrmacht’s offensive in Poland. The study begins by exploring the general staffs’organization, composition, and functioning, as well as their relations with the Foreign Affairs Ministry and the place they occupied in the decision-making process. An analysis of their perceptions of the diplomatic and strategic situation, and of domestic and international political developments, sheds light on the multiple, complex, and occasionally contradictory motives behind their interventions in foreign policy. Lastly, a study of the forms of intervention and a review of their results reveal the significance and, in some cases, the decisiveness of the general staffs’ role in shaping French diplomacy from Rome in January 1935 to Moscow in August 1939, by way of Stresa, London, and Munich.

Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Aussi bien les Organisations Internationales que les Etats contribuent à apaiser les situations soit par la voie pacifique soit par le recours à la force armée. Le premier Président ivoirien avait fait du dialogue sa priorité en matière de résolution des conflits tant internes qu’internationaux. Plusieurs médiations avaient été menées par les autorités ivoiriennes à l’occasion de crises auxquelles étaient confrontés certains pays africains. La Côte d’Ivoire s’était attelée à trouver, par le dialogue, des solutions. Mais elle a également participé à des opérations de maintien de la paix. Le déclenchement de la crise ivoirienne a inversé les rôles. La Côte d’Ivoire a été l’objet de médiations ; des troupes étrangères ont été déployées dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Le dialogue utilisé à l’occasion des autres conflits africains a mis du temps à trouver une application effective. En tout état de cause, c’est par le dialogue que les acteurs politiques ivoiriens ont pu trouver des solutions aux problèmes de la Côte d’Ivoire. / According to an established assessment by the General Secretary of the UN in 1998, Africa is the most affected continent by conflicts. International organisations as well as States play a great part in alleviating conflict situations, either by the peaceful way or the recourse to the armed force. The former Ivorian president has made dialogue his priority, as far as, both internal and international conflicts ‘resolutions are concerned. Several mediations were led by Ivorian authorities at the time of crises with which some African countries were confronted. Côte d’Ivoire set out to find, through dialogue, solutions. But it also took part in peacekeeping operations. The Ivorian crisis outbreak reversed the roles. Côte d’Ivoire has been object of mediations. Some international armed forces have been deployed as part of peacekeeping mission. The dialogue used at the time of other African conflicts took time over finding an effective application. At all events, it is through dialogue that the Ivorian political actors were able to find solutions to the problems of Côte d’Ivoire.

Paraburkholderia phytofirmans souche PsJN est une bactérie endophyte capable d’induire une promotion de croissance de la vigne et de lui conférer une tolérance vis-à-vis des basses températures. Puisque la bactérie PsJN induit également une tolérance de la vigne contre la pourriture grise causée par le champignon Botrytis cinerea, l’objectif de ce travail était de caractériser les mécanismes de la résistance induite par P. phytofirmans suite à une infection par B. cinerea chez la vigne.Nos résultats indiquent que l’inoculation des racines de vitroplants par la bactérie PsJN entraîne des modifications du métabolisme phénolique au niveau des plantules bactérisées. En effet, des tanins d’origine gallique et ellagique sont accumulés au niveau des racines en réponse à PsJN alors qu’une accumulation de lignine a été observée dans la tige et d’anthocyanes dans les feuilles. De même, PsJN induit une résistance contre B. cinerea en potentialisant l'expression de gènes de défense dépendants de l’acide salicylique et de l’acide jasmonique dans les feuilles de vigne. Parallèlement, une accumulation de callose et d’H2O2 a été observée ainsi qu’une meilleure mobilisation des glucides dans les plantules bactérisées, corrélée à une réduction des dommages de l’activité photosynthétique.Suite aux résultats obtenus avec le modèle vitroplant, nous avons optimisé la bactérisation des boutures fructifère et évaluer l’impact de cette bactérie sur la résistance des inflorescences contre B. cinerea. Les résultats présentés dans ce travail permettent d’envisager l’utilisation de la bactérie PsJN comme agent de lutte biologique. / Paraburkholderia phytofirmans strain PsJN is an endophytic beneficial bacterium able to promote the growth of grapevine and to induce the plant resistance to biotic and abiotic stresses. Indeed, the interaction between PsJN and grapevine confers to the grapevine a protection towards cold stress (4 °C), by reducing damages on the photosynthetic system and modulating the carbon metabolism. The PsJN strain also induces a protection against gray mold caused by Botrytis cinerea. In this context, the aim of this work was to better characterize this P. phytofirmans strain PsJN-induced resistance in grapevine against B. cinerea.Our results indicate that the inoculation of in vitro-plantlets roots with PsJN altered the phenolic metabolism in bacterized-plantlets. Gallic and ellagic derived tannins are clearly accumulated in roots of bacterized-plantlets whereas an accumulation of lignin in stems and anthocyanins in leaves was observed. We also showed that PsJN induces a protection against B. cinerea by priming the expression of genes involved in salicylic acid and jasmonic acid pathways. In parallel, an accumulation of callose and H2O2, as well as a better mobilization of carbohydrates in bacterized plantlets were observed. In addition to the defense mechanisms setting up by plants, we demonstrated that PsJN reduces in vitro and in vivo development of B. cinerea, in a dose-dependent manner.Following results obtained with the in vitro-plantlets model, we optimized the protocol of bacterization of grapevine fruiting cuttings by the PsJN strain, and evaluate the impact of the bacteria on to induce the resistance of inflorescences to B. cinerea. Our results provide new insights for the use of PsJN and suggest its commercial use as a biological control agent.

L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne. / The end of the Cold War modified the fragile security equilibrium established for over fifty years, bringing frozen conflicts to the forefront of the international security environment. Confronted with this new reality, EU member states seized the necessity of developing a common political and strategic framework (CFSP), in order to help maintain peace and international security. The establishment of the CFSP and of an operational dimension to its external action (CSDP), illustrate the EU’s ambition to becoming a key strategic player in crisis management. By developing civilian capabilities within its CSDP, destined for post-conflict reconstruction activities, the EU aims at providing a real added value to modern crisis management. Despite the insufficiencies of its newly created CSDP, the EU positively contributes to cooperative security alongside other security actors. Current security challenges nevertheless require an updating of its strategy.