La qualité de la certification des comptes rendue par les cabinets d’audit légal est un élément important à la transparence des activités économiques. Plusieurs acteurs contribuent à cette qualité : les auditeurs en tant que personnes physiques, les cabinets d’audit en tant que personnes morales et les organismes professionnels qui élaborent les normes professionnelles et contrôlent les procédures d’audit. Le cabinet d’audit se doit de concilier ses objectifs d’entreprise lucrative (commerciale) et les desiderata des différentes parties prenantes. Le cabinet doit donc être performant à plusieurs niveaux. La présente thèse étudie les dimensions de performance des cabinets d’audit dans leur mission d’audit légal des comptes. Les approches utilisées pour mesurer la performance sont : la théorie des stakeholders, les tableaux de bord stratégiques en versions anglo-saxonne (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000) et scandinave (Edvinsson and Malone, 1997), l’approche par le capital immatériel (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). De plus, la construction de l’échelle de mesure suit la démarche préconisée par Churchill (1979). Combinant une phase qualitative (un stage d’observation-participante, 10 entretiens ouverts et 20 entretiens semi-directifs) et une phase quantitative basée sur un questionnaire de recherche (114 réponses), la thèse met en évidence certaines dimensions de performance des cabinets d’audit selon la perception des auditeurs français, à travers les Analyses en Composantes Principales (ACP) et les Analyses Factorielles Confirmatoires (AFC). L’analyse typologique permet de classifier les cabinets en groupes selon leurs dimensions de performance. / The quality of certification of accounts rendered by the legal audit firms is an important element in the transparency of economic activities. Many actors contribute to the quality: auditors as individuals, audit firms as legal persons and professional organizations that develop professional standards and control audit procedures. The audit firm must reconcile its lucrative aim and the demands of different stakeholders. The firm must therefore be performing at several levels. This research studies the performance dimensions of the audit firms in their legal mission in France. To construct a measure of the dimensions of performance, we adopted the approach of Churchill (1979). The proposed tool to measure performance is in the form of a strategic scorecard, which is a combination of the Balanced Scorecard (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000), the Skandia's Navigator (Edvinsson and Malone, 1997), as well as of the approach by immaterial capital (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). Based on the data collected from qualitative and quantitative surveys, the principal component analysis (PCA) on each of the performance dimensions emerges axes among the performance items revealed by French auditors. After that, a confirmatory analysis (CFA) must help us to validate the proposed model, and a typology analysis will be realized in order to identify the strategic scoreboard corresponding to each type of firm.

L'objet de la thèse est d'analyser à travers l'étude des représentations et du comportement décisionnel du commissaire aux comptes, le processus d'audit légal dans un contexte de PME dont le système d'information est basé sur un PGI. Par conséquent, il s'agit de déterminer si la présence d'un système informatique intégré au sein de la PME contrôlée, est de nature à faire évoluer le processus d'audit légal. Dans le cadre d'une démarche interprétative et qualitative, des investigations ont été menées auprès de commissaires aux comptes, auditant en univers PGI/PME. Elles ont permis d'énoncer deux résultats majeurs. Le premier révèle que les progiciels de gestion intégrés sont créateurs de confiance pour certains répondants, mais suscitent également de la défiance pour d'autres. Toutefois, c'est la position critique qui est dominante. Le second enseignement de cette recherche souligne qu'il existe une évolution variable dans la pratique des auditeurs, ce qui met partiellement en échec la théorie de l'adaptabilité décisionnelle de l'individu. Plus généralement, les observations tendent à montrer que la technologie PGI ne remet pas en cause la finalité et les fondements de la démarche du certificateur. / The aim of this thesis is to analyse - through the study of the representations and decision-making behaviour of the legal auditor - the legal audit process in an SME-context where the information system is based on an ERP. Therefore, we intend to determine whether the presence of an integrated information system within the audited SME is likely to alter the legal audit process. In the framework of an interpretative and qualitative approach, investigations were carried out among legal auditors working in an SME/ERP environment. These surveys have allowed us to formulate two major results. The first result reveals that ERPs are trustworthy systems to some respondents, but they also arouse mistrust in others. However, on the whole, the sentiment of mistrust prevails. The second result of this research indicates that varied and unsettled changes exist in each auditors'work methods, which partly challenges the theory of individual decision-making adaptability. More generally speaking, observations tend to show that ERP technology doesn't call into question the purpose and the fondations of the auditor's approach.

Les universités françaises ont fait l’objet d’un ensemble de réformes qui, dans l’esprit, visent à moderniser leur gestion et leur mode de gouvernance. Ces réformes se sont traduites par la mise en place d’un ensemble de mesures notamment l’adoption de la Loi Relative aux Universités (LRU) en 2007 qui permet auxdites universités d’accéder aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Ce passage s’est accompagné de l’obligation de certification des comptes des universités par un auditeur légal dont la mission d’audit vient s’ajouter à un ensemble complexe de mécanismes de gouvernance des universités déjà en place. En conséquence, le problème qui se pose est la question de l’utilité et de l’apport potentiel d’un contrôle externe supplémentaire au sein des universités.Cette thèse a pour objectif d’examiner les facteurs d’efficience et de légitimité de la de la transformation du système de gouvernance des universités par l’introduction de l’audit légal à travers deux objectifs : d’une part, explorer les perceptions qu’ont les membres des équipes dirigeantes du rôle de l’audit légal dans la gouvernance et son impact sur la latitude managériale des présidents des universités et d’autre part, mettre en évidence l’apport potentiel de l’audit légal au système de gouvernance en place.Pour répondre à ses objectifs, nous avons opté méthodologiquement pour une approche mixte combinant les études qualitative (46 entretiens) et quantitative (113 questionnaires exploitables) réalisées auprès des équipes dirigeantes des universités. Les résultats révèlent que l’audit légal, en tant que mécanisme de gouvernance, contribue en dynamique à réduire et à renforcer la latitude managériale des dirigeants des universités, et sa dimension cognitive semble être dominante aux yeux des équipes dirigeantes des universités. Cette étude met également en évidence certaines insuffisances du système de gouvernance des universités et montre le rôle de complémentarité joué par l’audit légal. En ce sens, cette recherche contribue à une approche intégrée de la gouvernance, en examinant la complémentarité des dimensions disciplinaire et cognitive de l’audit légal au sein d’un système de gouvernance.Cette thèse montre par conséquent la contribution de l’audit légal à l’amélioration de l’efficacité du système de gouvernance des universités. / The French Universities were submitted to a pool of reforms and measures that were aiming to modernize their management and governance process. These reforms are translated by the implementation of a set of measures, especially by the adoption of the « Loi Relative aux Universités LRU » in 2007 which allows Universities to have access to the « Expanded Responsibilities and Competencies » (Responsabilités et Compétences Elargies RCE). This transition to RCE states that it’s an obligation to certificate the accounts of the University by an external auditor, whose audit mission is in addition to the existing complex governance system. Consequently, the main question is the utility and the potential contribution of a supplementary external control within the Universities.The purpose of this research is to assess the efficiency and the legitimacy factors of the transformation process in the University’s governance system by introducing the legal audit through two main objectives: firstly, exploring the management team’s perceptions of the role that the legal audit has in the governance process and its impact on the president’s managerial latitude; and secondly, highlighting the potential contribution of the legal audit to the current governance system.In order to meet the objective of the research, we have chosen a mixed methods approach by combining a qualitative (46 interviews) with a quantitative study (113 questionnaires), realized with the help of the University’s management teams. The results reveal that legal audit, as a governance mechanism, is contributing simultaneously at diminishing and reinforcing the managerial latitude of a President in an University and that the cognitive dimension appears to be prevailing in the eyes of the University’s management teams. This study highlights also certain weaknesses of the governance system in the universities and underlines the complementarity role of the legal audit. Therefore, this thesis contributes to an integrated approach of the governance by examining the complementarity between the disciplinary and the cognitive dimensions of the legal audit.In conclusion, this research illustrates the contribution of the legal audit for improving the efficiency of the governance system in the French Universities.

This thesis aims to judge the serviceability of the Angloamerican institutes of due diligence in the context of the European continental legal system, specifically in the context of the Czech legal system, in connection with selling business. The first part defines the term due diligence, describes the evolution of due diligence during time, distinguishes its different meanings and shows the content of the term. Furthermore, it introduces its division and particular types. The following parts deal with the legal regulation of the Purchase of Business Agreement and its essential procedural requirements. In the conclusion, the possible problems on which it is appropriate to focus on are mentioned.

Real estate development is an intersectoral discipline not only itself, but also in the field of law, because within it both public and private legal relationships are established. The aim of this work is to analyze the construction process of a residential project consisting of ten solitary family houses and related technical and transport infrastructure from a legal point of view. The emphasis will be placed on the analysis of legal risks that can arise for the investor in the various stages of realization of the construction project. The chapters will be sorted chronologically as the realization of the construction project takes place, from the selection of a suitable site to the issuance of the occupancy permit. The first part of the work is devoted to a legal audit of the land on which the construction project is to be carried out. Particular attention is paid to a public law restrictions, such as zoning or buffer zones, as well as risks arising from acquisition of ownership from a specific seller, such as the risk of unenforceability of a sales contract due to bankruptcy of the seller or voidability of the sales contract due to execution proceedings. The next chapters are devoted to the actual realization of the project. In third chapter I analyze the specifics of the developer's preliminary...