Cette thèse analyse les principaux mécanismes du marché du logement en s’intéressant au rôle des contraintes foncières naturelles et réglementaires et à l’impact des politiques publiques. Le premier chapitre met en perspective le rôle de la terre au cours des derniers siècles en montrant que si l’importance de la terre a progressivement reculé jusqu’au milieu du XXe siècle, elle a été remplacée par l’importance croissante du foncier résidentiel. Le second chapitre tente d’estimer l’un des paramètres clé du marché du logement : l’élasticité prix. Il montre que ce concept recouvre deux notions différentes, l’une décrit la réaction des promoteurs suite à une augmentation des prix alors que la seconde décrit la croissance des prix de l’immobilier accompagnant le développement urbain. Il montre que les marchés de l’immobilier des aires urbaines françaises sont inélastiques. Le troisième chapitre analyse l’impact du dispositif Scellier sur les marchés locaux et montre que son impact quantitatif a été limité. Enfin le quatrième chapitre étudie l’effet d’éviction du logement privé par le logement social. / This dissertation analyzes the mechanisms of the French housing market documenting its constraints and the impact of several housing policies. It aims to increase our understanding of the mechanisms at work on this very particular market where land has a key role. The first chapter tries to document the place of land through the past decades. Some economists have been documenting a steady decline of its importance during the XIX and XX centuries. However, such decline was progressively balanced by the sharp appreciation of housing wealth and more particularly its land component. The second chapter tries to understand the origin of this rise in residential land value documenting one of the key parameter of the housing market: the supply elasticity of the French urban areas. This chapter starts defining two different concepts related with the supply elasticity. The first one is the intensive margin supply elasticity and designates the reaction of developers following a short run increase in housing prices. The second one describes how real estate price vary when a city is growing. It shows that French urban areas are less elastic than their US counterparts. The third chapter uses a natural experiment, the Scellier Housing Tax Credit (STC) and shows that it had a limited quantitative impact on the housing production. The fourth chapter documents the crowding out effect of private construction by social housing.

Cette thèse de maitrise de sociologie cherche à comprendre le processus de (re) construction de la légitimité du pouvoir politique dans son articulation avec le mouvement communautaire au niveau municipal. Basée sur des enquêtes ethnographiques et entrevues semi-directives, cette recherche vise spécifiquement à comprendre comment les élu.e.s de la municipalité Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension de la Ville de Montréal (re)construisent la légitimité de leur pouvoir politique dans leurs interactions avec les acteurs et actrices du mouvement communautaire dans le contexte de la crise du logement et de la pauvreté identifiées comme deux principales controverses.

Ce mémoire a pour objet deux politiques de logement social au Nunavik : l’Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik et le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique au Nunavik. Plus particulièrement, l’auteure étudie la participation des acteurs régionaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des ces deux politiques ainsi que l’autonomie dont ils ont fait bénéficié dans le cadre de cette participation. L’étude tend à montrer que les acteurs régionaux, s’ils ont participé, n’ont, dans la majorité des cas, qu’une autonomie partielle, car le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement québécois se gardent le pouvoir de réviser la plupart des décisions prises par les acteurs régionaux.

La construction de bâtiments dans les régions nordiques isolées est confrontée à des défis importants tels qu'une logistique de transport complexe en raison d'un accès limité au site de construction, des conditions climatiques sévères, le manque de travailleurs qualifiés, ainsi qu'un approvisionnement en énergie et en matériaux coûteux et limité. Les différentes communautés du nord du Canada sont souvent qualifiées « d'isolées », justement en raison de leur éloignement géographique. Par exemple, la plupart ne sont pas reliées au réseau électrique principal ni au réseau routier du reste du pays. Le manque criant d'unités de logement disponibles a entraîné le surpeuplement des logements en place et a récemment poussé les gouvernements à augmenter le financement pour aider ces communautés à construire et à rénover davantage d'unités [1]. Parallèlement, l'utilisation de la main-d'œuvre locale est fortement encouragée, car le secteur de la construction est une source importante d'emplois et d'autonomisation [2]. Bien que la construction modulaire (ou préfabrication) puisse être considérée comme une solution facilitant la viabilité de la construction de bâtiments dans ces communautés isolées, la préfabrication de composants peut avoir des répercussions négatives sur les emplois locaux. Par conséquent, les solutions de préfabrication peuvent être écartées à certains moments. Ce projet vise donc à acquérir une meilleure compréhension des éléments à considérer dans la conception de systèmes de chauffage préfabriqués et durables dans le contexte de ces régions. En particulier, le territoire du Nunavik au nord de la province de Québec (Canada) a été choisi en tant que région type pour cette étude. Dans le même ordre d'idées, et considérant la pertinence de ce type de logement, la thèse se concentre spécifiquement sur les bâtiments sociaux. Le terme « social » fait référence au fait que les gouvernements subventionnent la construction et l'exploitation de ces bâtiments et que ceux-ci sont dédiés aux familles à faibles revenus. Dans un premier temps, le projet a proposé un cadre conceptuel pour identifier les facteurs affectant la création de valeur au sein de la chaîne d'approvisionnement de la construction de logements sociaux dans cette région. La recherche s'est appuyée sur une revue de la littérature et sur les informations recueillies lors d'entrevues semi-dirigés avec les principales parties prenantes pour identifier les caractéristiques souhaitées de l'amélioration ou des solutions (par exemple, la préfabrication) en ce qui concerne la création de valeur. Une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (FFOM), une carte d'influence et de dépendance et un diagramme de boucle causale ont été élaborés pour représenter la chaîne d'approvisionnement. La création d'emplois locaux et le nombre de bâtiments à construire ont été identifiés comme les principaux facteurs pouvant représenter la performance de la création de valeur. Par ailleurs, les ressources énergétiques, le temps de construction, le type et la quantité de main-d'œuvre, les contraintes d'expédition, le nombre de pièces de rechange et l'élimination des déchets ont été identifiés comme les principaux facteurs limitant l'éventail des solutions de construction à mettre en œuvre. Dans un deuxième temps, le projet a proposé un cadre computationnel pour identifier la modularité optimale des tuyauteries à assembler dans les bâtiments résidentiels situés au Nunavik. Initialement, les algorithmes ont été testés en utilisant une étude de cas avec 40 composants du réseau de distribution du glycol. Pour ce cas, l'algorithme cherchait simultanément à minimiser le coût d'installation du système et à maximiser la création d'emplois locaux en considérant deux sites possibles de préfabrication et des contraintes de poids, de dimensions et de collision. Des modèles de logique floue et l'algorithme NSGA-II (Non-dominated Sorting Genetic Algorithm-II) ont été utilisés pour évaluer les configurations et identifier les solutions non dominées. Par la suite, afin de prendre en compte une autre facette importante du développement durable, un troisième objectif relatif à la minimisation des émissions de CO₂ liées au transport des modules par bateau a été ajouté aux algorithmes. En particulier, pour l'étude de cas analysée, le cadre computationnel a trouvé des solutions réduisant les coûts d'installation jusqu'à 81,9%, générant jusqu'à 23,4 heures d'emplois locaux, mais augmentant les émissions de CO₂ jusqu'à 36,7%. Finalement, le projet a adapté le cadre de calcul pour modulariser l'ensemble du réseau de distribution du fluide caloporteur. Au total, 627 composants ont été pris en compte. Quelques heuristiques supplémentaires ont été incluses pour réduire l'espace de recherche, afin de prendre en compte les contraintes particulières du système et les résultats précédemment trouvés dans l'étude de cas avec 40 composants. Le cadre computationnel développé prend donc en compte la minimisation des coûts d'installation, la maximisation de l'emploi local ainsi que l'impact de la modularisation sur les émissions de gaz à effet de serre (CO₂). L'éventail des solutions trouvées permet de générer entre 225 heures et 536,8 heures d'emplois locaux liés à la plomberie et à la menuiserie par logement à construire, tout en réduisant le coût d'installation actuel de 79 % et 58 %, respectivement. Cependant, les émissions de CO₂ peuvent être multipliées par plus de 2,8. / Building construction in isolated northern regions faces important challenges such as a complex transportation logistics due to a limited access to the construction site, severe climatic conditions, a lack of skilled workers, as well as expensive and limited energy and material supply. The different communities of the northern part of Canada are often qualified as isolated due to their remoteness. For example, most are not connected to the main power grid nor to the road network of the rest of the country. The stringent lack of available housing units has resulted in dwelling overcrowding and has recently pushed governments to increase funding to help these communities to build and refurbish more units [1]. At the same time, the use of local labor is highly promoted as the construction industry is an important source of employment and empowerment [2]. Therefore, while modular construction (or prefabrication) can be seen as a solution that facilitates the sustainability of building construction in these remote communities, the prefabrication of components can generate negative impacts on local jobs. As a result, prefabrication solutions can be discarded at certain times. Hence, this project aims to gain a better understanding of the elements to consider in the development of sustainable prefabricated heating systems in the context of these regions. In particular, the Nunavik territory in the northern part of the province of Quebec (Canada) was chosen as a typical region for this study. In the same vein, and considering the relevance of this type of housing, the thesis focuses specifically on social buildings. The term "social" refers to the fact that governments subsidize the construction and operation of these buildings which are intended for low-income families. As a first step, the project proposed a conceptual framework to identify the factors affecting value creation within the supply chain of social housing construction in that region. The research used a literature review and information collected from semi-structured interviews with key stakeholders to identify the desired features of improvement or solutions (e.g., prefabrication) with respect to value creation. A strengths, weaknesses, opportunities, and threats analysis (SWOT), an influence/dependence map, and a causal loop diagram were developed to represent the supply chain. Local job creation and the number of buildings to build were identified as the key factors that can better represent the performance of the value creation. On the other hand, energy resources, the construction time, the type and amount of labour force, shipping constraints, the number of replacement parts, and waste disposal were identified as the main factors constraining the range of construction solutions to implement. Secondly, this project proposed a computational framework to identify the optimal modularity of piping to be assembled in residential buildings located in Nunavik. Initially, the algorithms were tested using a case study with 40 components of the glycol distribution network. For this case, the algorithm simultaneously minimizes the system installation cost and maximizes the local job creation by considering two possible prefabrication sites and constraints on weight, size, and collision. Fuzzy logic models and the Non-dominated Sorting Genetic Algorithm-II (NSGA-II) were used to evaluate configurations and identify non-dominated solutions. Subsequently, in order to consider another important facet of sustainable development, a third objective based on the minimization of CO₂ emissions related to the transportation of the modules by ships was added to the algorithms. In particular, for the case studied, the computational framework found solutions that reduce installation costs by up to 81.9%, generate up to 23.4 hours of local employment, but increase CO₂ emissions by up to 36.7%. Finally, the project adopted the computational framework to modularize the whole heat transfer fluid distribution network. In total, 627 components were considered. Some additional heuristics were included to reduce the search space, in order to consider particular constraints of the system and results previously found in the case study with 40 components. The computational framework developed contemplates, therefore, minimizing installation costs, maximizing local employment as well as the impact of modularization on greenhouse gas (CO₂) emissions. The range of solutions found generates between 225 hours and 536.8 hours of local employment related to plumbing and carpentry per unit to be built while reducing the current installation cost by 79% and 58%, respectively. However, CO₂ emissions can be increased by more than 2.8 times.

Malgré leur grande diversité, les immigrés d'origine africaine en France éprouvent des difficultés spécifiques d'accès aux marchés du travail et du logement qui rendent pertinente leur étude en tant que groupe : un groupe doté d'une géographie propre -un fort tropisme urbain et une sur représentation dans les quartiers pauvres dominés par l'habitat social ; un groupe dont l'intégration relative au marché du travail français s'est plutôt dégradée au cours des dernières décennies ; un groupe ségrégé pour lequel il est crucial de comprendre les interactions entre marché du travail et marché du logement. Dans cette thèse, je développe plusieurs modélisations microéconomiques permettant d'éclairer certains dysfonctionnements du marché du logement face à une population de consommateurs économiquement précaires, soumise aux préjugés éventuels des autres acteurs du marché et dont près de la moitié est en réalité prise en charge par une politique publique de logement social. Les prédictions issues de ces différentes modélisations sont ensuite confrontées à la situation des immigrés d'origine africaine en France, observés au cours de la période 1996-2006 à travers l'Enquête Nationale Logement. Sont établis les résultats suivants : l'existence d'une discrimination à l'encontre des immigrés d'origine africaine sur le marché locatif privé, pouvant expliquer une partie de leur sur représentation dans le parc HLM ; l'existence d'un tri spatial des locataires HLM d'origine africaine vers les logements situés dans quartiers les plus pauvres ; enfin, le rôle du marché du logement dans l'explication du surcroît de chômage frappant cette population. / African immigrants in France share common difficulties in terms of labor market and housing market access. As such, they may be studied as a group: a group with its own geography (high urbanization rate and over-representation in poor, public-housing-dominated neighborhoods); a group whose relative labor market integration has declined over the past decades; a segregated group for which understanding the interplay between the labor market and the housing market is crucial. In the four chapters of this thesis, I build several microeconomic models which attempt to describe some of the failures of the housing market when it is confronted with a group of economically fragile consumers, who may suffer from others' prejudice and who massively benefit from a government-controlled public housing program. The predictions that are derived from these models are then tested on the population of African immigrants in France, mostly through the statistical analysis of the last three waves (1996, 2002 and 2006) of the French National Housing Survey. The main results are threefold: first, African immigrants do suffer from customer-based discrimination in the private rental housing market, which may partly explain their high participation rate to public housing; second, sorting mechanisms within the French public housing market direct African public tenants into the poorest neighborhoods, even though the rent gradient of public housing with respect to location characteristics is almost flat; last, both geographic preferences and housing market access play some role in explaining the residual unemployment and urbanization gaps between African immigrants and non-immigrants in France.

Dès les années 1990, et avec encore plus d'acuité à la fin des années 2000, les limites du système de l'hébergement semblent atteintes. Il ne parvient pas à amortir l'ensemble des demandes et à « faire sortir » les personnes prises en charge qui « relèveraient d'un logement ordinaire ». Ces difficultés sont placées sur le devant de la scène médiatique et politique à l'hiver 2006. Et, dès 2007, le gouvernement prend des mesures en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement. En 2009 l'Etat redouble d'efforts en impulsant la refondation du système d'hébergement et d'accès au logement et en adoptant des mesures pour fluidifier les parcours de l'hébergement vers le logement. Dans ce contexte, nous avons pris le parti d'interroger les trajectoires d'hébergement qui aboutissent à l'attribution de logement pérenne dans le parc social francilien. Se décentrer des politiques mises en œuvre pour saisir les trajectoires qui mènent à l'hébergement, s'y déroulent et aboutissent à un relogement dans le parc social nous est apparu heuristiquement fécond pour questionner les difficultés de logement et le rôle de l'aide sociale à l'hébergement dans le traitement de celles-ci. L'enjeu est de comprendre ce qui se joue durant l'hébergement en faveur de la sortie du dispositif et de l'accès au parc social. Et aussi, quel est le rôle de l'hébergement dans le sens pris par ces trajectoires et dans les choix opérés. Deux sous questions guident dès lors notre recherche : d'une part comment se rencontrent des trajectoires individuelles marquées par la précarité et le dispositif d'hébergement et d'autre part, comment ils interagissent pour aboutir à une sortie vers un logement social ? / From the 1990s onwards and even more since the end of the 2000s, the homeless shelter system seems to have reached its limits. It cannot respond to all demands and do not succeed in “getting out” the people who should have access to the ordinary housing”. Those limits became a matter of public concern during winter 2006. A few months after, the French government took actions in favor of an enforceable right to housing act and in favor or the access to social housing for the homeless people. More efforts were made in 2009 when the state started reshaping the whole social service for shelter and transitionary accomodation system through a series of measures designed to ease the path from homeless shelters to social housing. In this context, we chose to analyze residential trajectories leading from accommodation structures to a stable position within the Ile-de-France social housing market. Stepping back from public policies to question the different steps of these careers were helpful to understand the current difficulties in housing access as well as addressing the social welfare issue. The aim of the research was to understand what is implemented to the people during their shelter period to help them leave the system and reach social housing. Which role do shelter structures play in residential careers and its choices? Therefore our research was led by two sub-questions. First, how do individual careers characterized by precariousness enter in the institutional accommodation? Secondly, how do those individuals and structures interact to end up into a stable position in social housing ?

La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.

Ce mémoire examine le potentiel de sauvegarde des églises québécoises au travers de leur requalification en lieux sociaux et communautaires réaffectés au service de la collectivité. Plus spécifiquement, nous explorons leur mise en valeur au travers de l'intégration de logements sociaux et communautaires et de locaux pour des organismes communautaires, le tout ayant comme postulat que les églises de quartier peuvent de nouveau jouer un rôle central dans la communauté. D'une part, l'assise de cette approche réside dans l'idée que de telles interventions contribuent à la pérennisation de la mission de l'Église de venir en aide aux moins nantis de notre société. D'autre part, le processus entrepris par des intervenants sociaux et étatiques dans le cadre de ce type de requalification constitue une alternative à la demande de classement patrimonial en vue de la sauvegarde des lieux de culte. Afin de valider ces hypothèses, nous avons analysé la démarche employée lors du projet de mise en valeur de l'église Sainte-Brigide-de-Kildare, sise dans le quartier Centre-Sud à Montréal. Notre étude a démontré qu'au-delà de la finalité, soit la sauvegarde des lieux de culte, un transfert d'appropriation s'articulant autour de l'actualisation de la mission paroissiale s'opère entre les paroissiens et les futurs usagers. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Lieux de culte, église, logement social, logement communautaire, organisme communautaire, sauvegarde, conversion, requalification, appropriation

Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions

Les cartes sur ce document ont été toutes conçues par l'auteur avec la logiciel ARCGIS version 9.3. / L’immigration dans les grandes métropoles comme Montréal est un phénomène qui prend de l’ampleur, ces dernières années. Or, si les ménages immigrants récents constituent un apport positif important dans la croissance démographique, sociale, culturelle et économique de notre société, l’amélioration de leur situation socioéconomique et des conditions des logements qu’ils occupent ne semble pas être la priorité des politiques d’habitation des pouvoirs publics. Malgré l’abondance des données statistiques sur l’immigration, il s’avère que l’on connaît peu sur les conditions de logement de ce type de ménages et de la qualité des aides publiques en matière de logements sociaux qui leur sont destinées. Notre recherche, par une méthode quantitative et une technique d’analyse statistique, a mené une recherche empirique sur la population de l’agglomération de Montréal, spécialement celle de Côte-des-Neiges, pour analyser la situation socioéconomique des ménages immigrants récents et leurs conditions de logement. Ceci pour connaître si les ménages immigrants récents ont un niveau socioéconomique inférieur à la moyenne des ménages de l’agglomération, pour constituer les ménages les plus démunis, et si leurs conditions de logement sont défavorables par rapport à celles de la moyenne des ménages de l’agglomération et ainsi figurent parmi les plus mal-logés. Dans un deuxième temps, notre recherche, par une méthode graphique et une technique de cartographie, a voulu illustrer puis comprendre la logique d’implantation des logements développés par l’opération 5000/15000 logements sociaux communautaires. Comprendre cette logique dans sa prise en considération du choix de logement initial des ménages immigrants récents et dans l’uniformité de la répartition de ses logements sur le territoire de l’agglomération de Montréal. / Immigration in big cities like Montreal is a phenomenon which is growing in recent years. However, if households recent immigrants are an important positive contribution in the population growth, social, cultural and economic development of our society, improving their socioeconomic situation and conditions of housing they occupy, do not seem to be the priority housing policies of the government. Despite abundance of statistical data on immigration, it turns out that we know little about the housing conditions of such households and Quality of public support for their social housing are intended. Our research, by a quantitative method and analysis technique Statistics conducted empirical research on population Greater Montreal, especially that of Côte-des-Neiges, for analyze the socioeconomic situation of households and recent immigrants their housing conditions. This to know if households Recent immigrants have a lower socioeconomic level than the average of households in the city, to constitute the poorest households poor, and if their housing conditions are unfavorable report to those of average households in the city and so are among the most poorly housed. In our search for a second time, by a graphical method and mapping technique, we want to illustrate and then understand the logic implementation of housing, developed by the operation 5000/15000 housing community. Understanding this logic in its decision considering the initial choice of accommodation of households recent immigrants and in its uniformity of distribution of its units on the agglomeration of Montreal.