La Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements prévoient que la mission de l'organisme de réglementation, l'Autorité des marchés financiers, est vouée à la protection du public. Dans ce contexte, il importe d'évaluer si la réglementation en vigueur et l'encadrement des assujettis permettent d'atteindre cette mission, tant pour la vente traditionnelle que pour les méthodes de distribution alternatives. Celles-ci consistent principalement en la vente d'assurance accessoire, la vente par Internet et la vente dans les institutions de dépôt. L'encadrement de ces méthodes doit pouvoir garantir une protection équivalente pour les acheteurs utilisant ces alternatives. L'évaluation de la réglementation repose sur des mesures de protection, de surveillance et de contrôle systématiques et spécifiques. Celles-ci permettent de déterminer si l'encadrement de la vente traditionnelle assure une protection adéquate des consommateurs d'assurance. La réglementation et l'encadrement diffèrent d'une province à une autre, tout comme d'un pays à l'autre. Une comparaison avec certaines juridictions, comme l'Ontario, l'Alberta, les États-Unis (New York et Californie), la France et le Royaume-Uni contribuent à déterminer les lacunes et trouver des pistes de solution pour résoudre les contraintes qui rendent difficile la réalisation de leur mission.

Cette thèse aborde la question rarement traitée du contenu informationnel du délai d'exécution des annonces corporatives, c'est-à-dire de ses déterminants, et de ses conséquences. Notre démarche est à la fois un effort de modélisation et de validation empirique des hypothèses découlant du modèle. Le premier article se consacre à l'étude du contenu informationnel du délai d'attente d'une introduction en bourse. Étant donné que les premières émissions d'actions s'opèrent dans un contexte d'asymétrie d'information et de risque de sélection adverse, le délai externe de préparation d'une émission est important aussi bien pour les investisseurs que pour les entreprises émettrices et les banques introductrices. Les implications théoriques de notre modèle ainsi que les résultats empiriques révèlent qu'il y a un fort contenu informationnel dans la longueur du délai d'attente d'une première émission. En effet, la longueur du délai croît avec la taille du syndicat d'émission et diminue avec les besoins de liquidité, l'endettement pré-émission, l'investissement et les incitations post-émission. En conséquence, nous trouvons qu'un court délai d'attente génère non seulement des niveaux élevés d 'hétérogénéité des croyances des investisseurs mais aussi accroît les chances de la banque émettrice d'être retenue et la taille du syndicat d'être maintenue pour une émission subséquente. Même si le délai d'attente n'explique pas significativement la sous-évaluation lors de l'introduction en bourse, celui d'une émission subséquente explique le rendement de la firme lors de cette deuxième émission. En somme, nos résultats suggèrent qu'alors que les entreprises et les banques émettrices profitent de courts délais d'attente, les manageurs et les investisseurs bénéficient de délais d'attente plus longs. Le second article se consacre à la politique du fractionnement d'action et propose un modèle de fractionnement dérivant un facteur optimal, une décision optimale et un délai optimal de réalisation du fractionnement d'action annoncé. Nos résultats empiriques montrent que la décision et le choix du facteur de fractionnement sont déterminés par la performance passée, alors que les opportunités de croissance et le niveau de prix, la longueur du délai d'exécution du fractionnement d'action est expliquée par l'effet taille et les incitations des manageurs et des adininistrateurs. Finalement, nous trouvons qu'un délai court est associé avec un niveau élevé d'hétérogénéité des croyances des investisseurs sans pour autant affecter significativement la performance à plus long terme des firmes fractionnantes. Le dernier article étudie le regroupement d'action à l'aide du modèle développé dans le deuxième essai. Les résultats révèlent que la baisse progressive du prix de l'action et de faibles opportunités de croissance conduisent à la décision du groupement d'action, alors que le choix du facteur de regroupement est déterminé par la taille, le niveau de prix pré-annonce et la liquidité de la firme. De plus, nous montrons que les incitations des manageurs et des administrateurs n'affectent pas le délai d'exécution du regroupement, bien que nous identifions de forts effets de l'âge et de la taille sur la longueur du délai d'exécution du regroupement d'action. Finalement, nous montrons que le facteur et le délai d'exécution aident à prédire la survie des firmes. Nous concluons que le délai entre l'annonce d'une décision corporative et le moment où elle devient effective est un outil de plus dans notre compréhension des décisions étudiées dans cette thèse. Le délai contient de l'information sur la gestion interne de la firme et par le fait même sur ses décisions et performances futures.

Les trois monothéismes conçoivent un Dieu créateur et ordonnateur du monde, révélé dans l’histoire, garant de toute justice et de tout équilibre, et déterminant l’autorité et les systèmes d’autorités. La théologie a informé le droit et les lois, l’économie et l’éthique des personnes et des États. L’islam, loin d’être homogénéisé dans ses approches économiques, financières et réglementaires, révèle par le biais d’un exemple concret, par l’industrie des services financiers islamiques, les différentes facettes de ce qu’est l’autorité dans un contexte musulman, international et en pleine évolution. Prenant en compte la dynamique des questions sectaires, géographiques et interprétatives, la thèse analyse cette force déterminante que sont les « autorités » en finance islamique. Ces dernières semblent déterminer la finance islamique dans ses formes les plus tangibles, en structurant des produits financiers islamiques. L’analyse comporte d’abord une approche théorique, ensuite une étude comparée des facteurs qui déterminent les décisions prises lors de la structuration de produits financiers islamiques. Ces structures sont en effet fondées sur des contrats financiers conformes aux principes de la sharia. Leur approbation par des membres de conseils de la sharia est-elle déterminée par une autorité régionale, par des autorités internationales ou par des autorités de régulation ? Ces autorités sont-elles conventionnelles ou religieuses ? Afin de bien évaluer la problématique non seulement de l’autorité en tant que telle mais aussi de l’équilibre complexe entre les différentes autorités, nous développons une analyse comparée du système de structuration des produits financiers islamiques par les autorités concernées, en fonction des zones géographiques, au moyen d’un échantillon de 121 membres de conseils de la sharia couvrant l’approbation de produits financiers islamiques au sein de 243 institutions financières islamiques sur 35 pays. / The three monotheistic religions refer to a God who is the all-powerful creator of all that exists, revealed throughout history, guarantor of justice and fairness, who is the ultimate moral authority. Theology advises some of the laws, economics and ethics of individuals and of states. Islam is not homogeneous in its economic, financial and regulatory approaches. However, through the financial services industry, it reveals in a tangible manner various facets of authority across Muslim contexts. These include contexts that are international and highly dynamic. Taking into account the delicate balance between sectarian, geographic and interpretive facets, the thesis analyses the determining forces that we refer to as authorities in Islamic finance. These contribute to the Islamic finance industry in its most tangible form in the structuring of Islamic financial products. Analysis is carried out initially theoretically. It is followed by a comparative study of factors affecting decisions pertaining to the structuring of Islamic financial products. These structures are based on financial contracts that conform to the principles of the Sharia. Is approval by Sharia board members fashioned by a regional authority, by international authorities, or by regulatory authorities? Are these authorities conventional or religious? We address the question as it pertains to the dynamics between various types of authority. We develop a comparative analysis of the approach taken in structuring Islamic financial products, according to geographical areas related to a sample of 121 Sharia board members covering Islamic financial products for 243 Islamic financial institutions in 35 countries.

La présente thèse est composée d’un ensemble de travaux de recherche en économie appliquée qui s’inscrivent dans le champ contemporain de l’économie de l’assurance. La thèse s’interroge sur comment les pays en développement pourraient développer davantage le secteur d’assurance afin de bénéficier des effets sur l’économie domestique. La première partie de la thèse analyse les déterminants macroéconomiques du développement du secteur d’assurance. Premièrement, les résultats montrent que l'augmentation du revenu par habitant conduit à une augmentation des primes d'assurance-vie et l’assurance-vie est un bien de luxe en Afrique Subsaharienne (chapitre 2). On trouve également des preuves que l’impact marginal du revenu dépend de la qualité de l'environnement juridique et politique. Deuxièmement, l’analyse de l’effet des IDE montre que, ceux-ci constituent un facteur clé dans l'augmentation des primes d'assurance non-vie à la fois dans les pays d’Afrique Subsaharienne (ASS) et dans les autres pays en développement (chapitre 3). Troisièmement, les activités d’assurance-vie et bancaire sont substituables en ASS, cependant les résultats indiquent une causalité unidirectionnelle allant du crédit bancaire au secteur privé vers le développement des activités d’assurance-vie (chapitre 4). La deuxième partie de la thèse analyse l’impact du développement du secteur d’assurance sur l’économie des pays en développement. Premièrement, il apparaît que le développement de l'assurance-vie a un effet positif sur la croissance économique dans les pays en développement d'une part et d'autre part, l’effet marginal de l’assurance-vie est influencé par les caractéristiques structurelles des pays (chapitre 5). Les primes d'assurance augmentent de façon significative la valeur des titres négociés sur le marché financier aussi bien avant et après la crise de 2007(chapitre 6). Troisièmement, la thèse a montré qu’il existe une relation à long terme entre le développement de l’assurance non-vie et l’ouverture commerciale et que les primes d'assurance non-vie améliorent l'ouverture au commerce international aussi bien dans les pays en développement que spécifiquement dans les pays à faible et moyen revenu (chapitre 7). / This thesis is composed of a set of research in applied economics that enroll in the contemporary field of economics of insurance. The thesis analyses how developing countries could develop more the insurance sector and benefit from these effects on local economy. The first part explored the determinants of insurance development from a macroeconomic perspective. First, the results show that increase of income per capita leads to an increase in life insurance premiums and that life insurance is a luxury commodity in Sub-Saharan Africa (chapter 2). We also find evidence that the marginal impact of income varies according to the quality of legal and political environment. Second, analysis of effect of the FDI inflows shows that these are a key factor in increase of non-life insurance premiums in countries of Sub-Saharan Africa (SSA) and in other developing countries (chapter 3). In chapter 4, the results highlighted that the activities of life insurance and banking are substitutable in SSA and, however, there is presence of unidirectional causality running from real private credit density to life insurance and insurance density. The second part of the thesis has analysed effect of development of insurance sector on economy in developing countries. First, it appears that the development of life insurance has a positive effect on economic growth on the one hand and on the other hand marginal effect of life insurance is influenced by the structural characteristics of countries (chapter 5). In chapter 6, the results showed that the insurance premiums significantly increase stock market value traded, before as well and after the 2007's economic crisis. Finally, the thesis showed that there is a long term relationship between the development of non-life insurance and trade openness and that non-life insurance premiums improve openness to international trade as well in developing countries than specifically in low and middle income countries (chapter 7).

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux distinguer les spécificités, mais également les risques attachés aux sociétés familiales. C’est à travers l’exemple des chaebol, des conglomérats familiaux coréens, que cette étude a été menée. L’analyse emprunte une méthode comparative où les sociétés chaebol sont opposées aux sociétés familiales françaises. Notre étude a permis de mettre en évidence l’impact du contrôle familial sur le fonctionnement de la société cotée. Elle souligne également l’échec relatif du transfert des normes américaines dans l’environnement coréen, confirmant ainsi la théorie de la dépendance au sentier. Parallèlement, cette étude invite à réfléchir sur la réception possible du droit français, plus proche de la réalité coréenne / Family-owned companies contribute the largest share to our economy. Yet, there is still no legal definition of what a family-owned company is and the topic has not drawn a lot of interest from legal academics. This study aims at differentiating family-owned companies by focusing more specifically on companies listed on a financial market. Family-owned listed company combines two worlds, family and financial market, which are based on diametrically opposed values and modus operandi. This conflict helps us to understand the specific features of these companies, as well as the risks attached to them. Taking the example of the chaebol, the Korean family-owned conglomerates, we highlighted the impact of the family control on the management and the governance of these groups. We compared French and Korean companies and legal frameworks, drawing the conclusion that the French legal system might have been a better fit to the Korean environment than American rules. Our research also underlines the relative failure of the transplant of U.S. standards in South Korea, which can be explained by the theory of path dependence.

Dans cette thèse, on étudie le problème de la consommation et de l’investissement pour le marché financier de "spread" (différence entre deux actifs) défini par le processus Ornstein-Uhlenbeck (OU). Ce manuscrit se compose de sept chapitres. Le chapitre 1 présente une revue générale de la littérature et un bref résumé des principaux résultats obtenus dans cetravail où différentes fonctions d’utilité sont considérées. Dans le chapitre 2, on étudie la stratégie optimale de consommation / investissement pour les fonctions puissances d’utilité pour un intervalle de temps réduit a 0 < t < T < T0. Dans ce chapitre, nous étudions l’équation de Hamilton–Jacobi–Bellman (HJB) par la méthode de Feynman - Kac (FK). L’approximation numérique de la solution de l’équation de HJB est étudiée et le taux de convergence est établi. Il s’avère que dans ce cas, le taux de convergencedu schéma numérique est super–géométrique, c’est-à-dire plus rapide que tous ceux géométriques. Les principaux théorèmes sont énoncés et des preuves de l’existence et de l’unicité de la solution sont données. Un théorème de vérification spécial pour ce cas des fonctions puissances est montré. Le chapitre 3 étend notre approche au chapitre précédent à la stratégie de consommation/investissement optimale pour tout intervalle de temps pour les fonctions puissances d’utilité où l’exposant γ doit être inférieur à 1/4. Dans le chapitre 4, on résout le problème optimal de consommation/investissement pour les fonctions logarithmiques d’utilité dans le cadre du processus OU multidimensionnel en se basant sur la méthode de programmation dynamique stochastique. En outre, on montre un théorème de vérification spécial pour ce cas. Le théorème d’existence et d’unicité pour la solution classique de l’équation de HJB sous forme explicite est également démontré. En conséquence, les stratégies financières optimales sont construites. Quelques exemples sont donnés pour les cas scalaires et pour les cas multivariés à volatilité diagonale. Le modèle de volatilité stochastique est considéré dans le chapitre 5 comme une extension du chapitre précédent des fonctions logarithmiques d’utilité. Le chapitre 6 propose des résultats et des théorèmes auxiliaires nécessaires au travail.Le chapitre 7 fournit des simulations numériques pour les fonctions puissances et logarithmiques d’utilité. La valeur du point fixe h de l’application de FK pour les fonctions puissances d’utilité est présentée. Nous comparons les stratégies optimales pour différents paramètres à travers des simulations numériques. La valeur du portefeuille pour les fonctions logarithmiques d’utilité est également obtenue. Enfin, nous concluons nos travaux et présentons nos perspectives dans le chapitre 8. / This thesis studies the consumption/investment problem for the spread financial market defined by the Ornstein–Uhlenbeck (OU) process. Recently, the OU process has been used as a proper financial model to reflect underlying prices of assets. The thesis consists of 8 Chapters. Chapter 1 presents a general literature review and a short view of the main results obtained in this work where different utility functions have been considered. The optimal consumption/investment strategy are studied in Chapter 2 for the power utility functions for small time interval, that 0 < t < T < T0. Main theorems have been stated and the existence and uniqueness of the solution has been proven. Numeric approximation for the solution of the HJB equation has been studied and the convergence rate has been established. In this case, the convergence rate for the numerical scheme is super geometrical, i.e., more rapid than any geometrical ones. A special verification theorem for this case has been shown. In this chapter, we have studied the Hamilton–Jacobi–Bellman (HJB) equation through the Feynman–Kac (FK) method. The existence and uniqueness theorem for the classical solution for the HJB equation has been shown. Chapter 3 extended our approach from the previous chapter of the optimal consumption/investment strategies for the power utility functions for any time interval where the power utility coefficient γ should be less than 1/4. Chapter 4 addressed the optimal consumption/investment problem for logarithmic utility functions for multivariate OU process in the base of the stochastic dynamical programming method. As well it has been shown a special verification theorem for this case. It has been demonstrated the existence and uniqueness theorem for the classical solution for the HJB equation in explicit form. As a consequence the optimal financial strategies were constructed. Some examples have been stated for a scalar case and for a multivariate case with diagonal volatility. Stochastic volatility markets has been considered in Chapter 5 as an extension for the previous chapter of optimization problem for the logarithmic utility functions. Chapter 6 proposed some auxiliary results and theorems that are necessary for the work. Numerical simulations has been provided in Chapter 7 for power and logarithmic utility functions. The fixed point value h for power utility has been presented. We study the constructed strategies by numerical simulations for different parameters. The value function for the logarithmic utilities has been shown too. Finally, Chapter 8 reflected the results and possible limitations or solutions

The thesis analyzes macro-economic determinants and roles of financial sector development.<p> The literature argues that the size and efficiency of both banking systems and financial markets - the two major components of a financial system - matter for economic development. In the same vein, the quality of financial institutions and regulations are instrumental in the construction of a strong financial system.<p> We study several aspects of financial sector development in relation to three recent phenomena, namely, the rise of Islamic banking and finance, the increasing interest for emerging stock markets, and the growing remittance flows.<p> This thesis is made up of three essays.<p> The first essay extends the literature on the determinants of financial sector development, from the angle of culture. We show that, on average, Islamic finance favors the development of the banking sector in Muslim countries. We provide evidence that several countries have indeed been successful in launching a new, Shariah-compliant, banking system, while not harming the existing, conventional, banking sector. Our empirical analysis uses a newly-constructed original database on the size and performance of Islamic deposit banks globally over the period 2000 to 2005.<p> The second essay focuses on stock markets, in particular, the less-studied emerging equity markets. We confirm traditional literature findings on unconditional stock returns, over a panel of 53 Major and Frontier markets. Mainly, volatility is high, big surprises happen, and return correlations with the rest of the world are low but have been rising over the last decades. In spite of large differences in market size and liquidity, Frontier market returns are qualitatively similar to Major markets', except correlations, which are lower in Frontier markets. At current correlation levels, the latter continue to bring substantial diversification benefits to international investors.<p> The last essay examines the relationship between remittances and economic growth. It confirms that remittances are important for developing countries as they stimulate domestic investment. It then demonstrates, theoretically and empirically, that improving the access to bank deposit accounts is crucial to channel remittances to more productive uses. This is even more true when the access to international borrowing is costly.<p> The 2008-2009 financial crisis has propelled the improvement of financial systems to the top of policymakers' agendas. Our work contributes to a better understanding of the importance of finance in economic outcomes. It also brings a novel perspective on the determinants of financial systems./<p> Notre thèse a pour objet l'étude des déterminants et des rôles macro-économiques des secteurs financiers dans le monde.<p> Selon la littérature scientifique, la taille et l'efficacité des systèmes bancaires et des marchés financiers - les deux composantes principales d'un système financier - sont importantes pour le développement économique. Il apparaît également que la qualité des institutions et des régulations financières contribuent à la création d'un système financier fort.<p> Au travers de trois essais, nous examinons plusieurs aspects du développement du secteur financier, qui sont en relation avec trois phénomènes récents; à savoir: la croissance de la finance islamique, l'intérêt grandissant pour les marchés boursiers émergents, et l'augmentation des flux de transferts de fonds des migrants.<p> Dans le premier essai, nous nous intéressons aux facteurs culturels comme déterminants des secteurs financiers et, en particulier, au rôle de la religion musulmane. Nous montrons que, en moyenne, la finance islamique favorise le développement du secteur bancaire dans les pays musulmans. Plusieurs pays ont en effet réussi à développer un nouveau secteur bancaire compatible avec la Shariah, sans porter ombrage au secteur bancaire non islamique avec lequel il co-existe. Notre analyse empirique est fondée sur une base de données nouvelle et originale. Celle-ci a pour intérêt de fournir des indicateurs de taille et de performance des banques islamiques de dépôt dans le monde, pour la période 2000-2005.<p> Dans le deuxième essai, nous explorons les rendements inconditionnels obtenus sur les marchés boursiers, en particulier les marchés émergents d'actions. Notre analyse d'un large panel de 53 marchés émergents "Majeurs" et "Frontières" confirme les résultats traditionnellement observés dans la littérature. Ainsi, pour l'essentiel, les deux types de marchés sont volatils et émaillés d'événements extrêmes. De plus, les rendements des marchés émergents sont faiblements corrélés avec ceux du reste du monde, même si ces corrélations ont augmenté au cours des derniers décennies. Malgré d'importantes différences en terme de taille et de liquidité, les rendements sur marchés "Frontières" sont qualitativement similaires à ceux des marchés "Majeurs", à l'exception des corrélations. Ces dernières sont en effet actuellement plus faibles dans les marchés "Frontières", qui continuent dès lors à offrir d'importants bénéfices de diversification aux investisseurs internationaux.<p> Dans le dernier essai, nous examinons la relation entre les transferts d'argent des migrants et la croissance économique. Nous confirmons l'idée que les transferts de fonds des migrants sont importants pour les pays en voie de développement. Mais surtout, nous démontrons, de manière théorique et empirique, qu'il est crucial de faciliter dans ces pays l'accès aux comptes de dépôt bancaires, afin de transformer une plus grande part des transferts des migrants en investissements productifs. Ceci est d'autant plus vrai quand l'accès aux autres sources de capitaux internationaux est coûteux.<p> En conclusion, la crise financière de 2008-2009 a fait de l'amélioration des systèmes financiers la priorité de nombreuses politiques économiques. Dans cette perspective, notre travail apporte une contribution à une compréhension plus fine de l'importance de la finance pour l'économie, ainsi qu'une vision novatrice des déterminants des systèmes financiers. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage. / The dissertation aimed to point out that the methods of the protection of minority shareholders in Chinese law and in French law are not subject to the different criteria. In company limited by shares, the legal provisions intend to find a balance of relation between majority shareholders and minority shareholders, and between the shareholders and the company or group of company. It is corporate profits and the principal of equality that direct legislators and judges to suggest applicable solutions.It is important to notify that in French law, legal provisions about the responsibility of majority shareholders or company leaders and the ways of resort of minority shareholders provide reference for improvement of Chinese law. Besides, the study of acquisition of chinese listed companies, looked from the angle of the protection of minority shareholders, very different from tender offer in French law, demonstrate the characteristics of Chinese stock market and deserve foreign investors’ enough attention.