L'évolution historique de la fonction ministérielle montre que c'est dans la distanciation progressive du régime politique français d'avec la conception personnalisée de la souveraineté de l'État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c'est précisément parce qu'il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d'Orsay serait alors l'objet d'une double appréciation. Selon qu'on l'envisage sous l'angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d'action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu'évanescentes: les usages propres à l'action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l'étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l'amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l'État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu'elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l'État à part entière

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L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière / The evolution over time of the role of the Foreign Secretary in France shows that the principal conditions of his autonomy lie in the progressive distancing of the French political regime from a personalized conception of State sovereignty. It is precisely because he has always been an instrument of the Supreme executive power without being really a member of it that the French juridical doctrine defines him but in very rare instances as a decision-making entity. In the wake of an increasing globalisation of exchanges between states, international positive law unexpectedly puts an end to his internal debate by widening the field of state representation –hitherto reserved to the supreme executives of states – to the Foreign Office, or the Secretary for Foreign Affairs. In the eyes of international diplomatic practice, the role of the French chief of the “Quai d’Orsay” could then be understood in two ways : whether they are considered in the light of French constitutional law or in that of international public law, his status and his function are defined either restrictively or extensively. This variation places the French Foreign Secretary in a framework of action in which diverse juridical sources coexist in their richness as well as in their evanescent nature : the habitual practices of French diplomacy contend with those that stem from the requirements of international relations. At the same time, the difficulty of pinning down the function of the French Secretary for Foreign Affairs gives him more strategic leeway in his relations with other countries, but is also his main weakness at the level of domestic political power. Indeed, whatever the regime, the scope of a minister’s role has always been dependent on the powers that vie for influence at the head of the state. The secondary role played by the Secretary within the Executive is consequently a legacy of monarchical times with which France still has strong constitutional ties. However, republican practice, seen in the perspective of international positive law, tends to transcend the instrumental role of the Secretary, by giving him, in the absence of Constitutional guidance, the status of a fully-fledged political representative of the State

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. / French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

Cette recherche s’attache à l’étude d’une institution britannique, à son rôle et son organisation depuis la fusion, en 1968, du Commonwealth Office et du Foreign Office, jusqu’à l’année 1985.Il s’agit ainsi de voir comment le Foreign and Commonwealth Office (FCO) fonctionne et comment il a su évoluer au gré du temps, du changement de la place de la Grande-Bretagne dans le monde, et des conflits internationaux. Ainsi, on peut se demander quelles influences le contexte a eu sur l’institution en elle-même. Dès lors, une place particulière est accordée à l’Europe, la ‘relation spéciale’ avec les États-Unis et la décolonisation.La politique étrangère britannique semble aujourd’hui être principalement dans les mains du pouvoir politique : du ministre des Affaires étrangères (Foreign Secretary), et du Premier ministre. Quelle place le FCO occupe-t-il alors, et quelles relations entretient-il avec le pouvoir politique ?Il s’agit ainsi de considérer la place du FCO au sein des différents acteurs internes et externes de la politique étrangère britannique en analysant trois cas concrets : une réorganisation interne de l’institution (la fusion de 1968), une gestion de crise (l’indépendance retardée de la Guyane britannique, 1953-1966), et une négociation d’accord en temps de paix (l’échec des négociations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1973-1982).Ce travail de recherche tente ainsi d’offrir une interprétation allant au-delà du fonctionnement interne de l’institution. Il s’agit de mettre en relation le Foreign and Commonwealth Office et le pouvoir politique, et ainsi d’étudier les pouvoirs et influences du FCO tout en s’attachant à des périodes clés à l’orée de changements. / This research work is devoted to the study of a key British institution, its function and its organization, from the merger of the Commonwealth Office and the Foreign Office in 1968, until 1985.Of particular interest is the way the changing role of Britain in the world and international conflicts bear upon the functioning and the evolution of the FCO. The point is to assess to what extent the context influences the institution itself.British foreign policy seems to be mostly determined by the Foreign Secretary and the Prime Minister. It is therefore well worth gaging what the function of the FCO is, and its relationship with the holders of political power.The role of the FCO as one of the internal and external agents of British foreign policy is assessed here, through three cases: the internal reorganization of the service in 1968, the management of a crisis – the postponements of independence for Guiana from 1953 to 1966, and the failure of a negotiation in peacetime – the United Nations Convention on the Law of the Sea from 1973 to 1982.Beyond the internal functioning of the institution, this research work strives to offer an interpretation of the changes. The relationship between the FCO and the holders of political power, the real power and influence of the FCO are under consideration, in particular during key moments of particular significance for the institution.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées. / The role of the Portuguese Civil Governor remains a constant source of interrogation for lawyers, politicalscientists and historians. It was established in 1832 by José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA, under the title ofPrefeito then in 1835 at the time of the creation of the district as an administrative division of the territory, the titlebecame the “Civil Governor”. It was initially inspired by the French Prefect. The institution was founded in anattempt to separate the jurisdictional and administrative functions within the districts. Similarly, the goal was toprovide the royal power with a real political structure at local level. Accordingly, before the advent of the New Stateand the Political Constitution of 1933, the revised and adopted administrative codes, resulting from any politicalchange, did not fundamentally alter the powers of the institution as a local representation of the central power. TheCivil Governor only became a key player in the administration and local politics following the Administrative Codeof 1940. After the democratic transition following the Carnation Revolution (April 25, 1974) and the adoption of theConstitution of the Portuguese Republic in 1976, the Civil Governor, who was always appointed by the centralgovernment, has remained in a transitory state for four decades, more than a third of a century. Since the referendumof November 8th 1998 relating to the administrative regionalization of the territory failed, the complex relationshipsbetween the political class and the central institution of the district have always wavered between the prospect ofsuppression, the desire for reform and indecisiveness. As such these relations revealed the prevarications andparadoxes of the political class which wanted an in depth reform of the Civil Governor’s role while maintaining theinstitution in an ambiguous situation. The organic law n° 1/2011 of November 30th 2011 states that the CivilGovernor is abolished. In the absence of the local representative of the central power, a theoretical reform is proposedwhere the regional Prefeito represents the State in the administrative regions once they are established.

Au cours du second immédiat après-guerre, la Belgique continue être soumise à une « économie de disette » qui s’est épanouie sous la seconde occupation. Afin d’assurer le ravitaillement alimentaire de la population et le maintien d’une activité économique, la puissance publique est contrainte d’organiser l’économie nationale traditionnellement acquise à la liberté du marché. Le temps de la pénurie alimentaire mondiale, la politique alimentaire va diriger l’approvisionnement général du pays par la stabilisation des prix et salaires, les importations, la mobilisation du secteur alimentaire, la distribution de l’alimentation, le rationnement et enfin la répression du « marché noir ». En dépit de la cherté des approvisionnements extérieurs et la régulation de la pénurie au niveau mondial, les gouvernements belges qui se succèdent depuis la Libération s’attachent à l’amélioration du niveau de vie d’une population affaiblie par l’occupation. Cette restauration des forces de travail est un corollaire indispensable à la reprise de l’activité économique et à la reconstruction du pays mais aussi au maintien de l’ordre établi et à la restauration politique. Cet objectif alimentaire a été assigné en exil et dans Bruxelles occupée par les élites dirigeantes – qu’elles soient politiques, économiques ou syndicales – dans une rare unanimité au même titre que la défense d’un « franc fort ». Le Parti communiste, qui participe au pouvoir dès le premier Gouvernement d’Union nationale de la Libération, va aussi adhérer à ces deux objectifs et se voit attribuer le lourd et ingrat portefeuille du Ravitaillement pendant la plus grande partie de son existence qui s’étale de septembre 1944 à décembre 1948. <p><p>Le choix assumé par une Belgique solvable d’une « politique d’abondance » aux dépens d’une planification des investissements se démarque des choix opérés par la France, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne impécunieux mais obsédés par la modernisation de leurs appareils de production respectifs. L’objectif belge d’apporter à la population – à coup de subventions massives – l’indispensable puis l’utile mais aussi le superflu va se maintenir jusqu’à la libération progressive des transactions et des prix et participe à la restauration rapide de l’économie belge transformatrice et exportatrice. Dès la fin de la guerre en Europe, un apparent « miracle économique » se produit en Belgique avec la reprise rapide des exportations à destination des pays limitrophes. Le processus de restauration économique a été initié dès les premières semaines de la Libération grâce aux prestations massives aux armées alliées et le « remboursement » inespéré d’une partie conséquente de celles-ci après-guerre. Dès le début de l’année 1947, la production industrielle belge rattrape le niveau d’avant-guerre alors que les productions charbonnière et agricole restent à la traîne. La politique alimentaire du second immédiat après-guerre place le consommateur au centre de l’économie agricole et multiple les contraintes du côté de l’offre en matière de transactions et de prix. Encombrée par l’héritage de l’occupation – en dépit d’un droit d’inventaire – elle rencontrera une forte opposition de la part du secteur alimentaire et principalement le monde agricole et le petit commerce. Ceux-ci déploieront des stratégies défensives à la fois politiques et illégales. Ces dernières s’expriment essentiellement depuis l’occupation par le détournement d’une part conséquente des maigres disponibilités alimentaires au profit de l’ennemi et d’une minorité au fort pouvoir d’achat. Quant au monde ouvrier organisé qui constitue aux yeux de la puissance publique le principal acteur du côté de la demande alimentaire, il va contester dès la Libération la politique d’austérité et l’inéquité des sacrifices demandés au nom de la restauration du pays. En dépit d’une pacification convenue entre les élites patronales et syndicales en échange de réformes sociales et la participation loyale des communistes au pouvoir, la seconde sortie de guerre sera marquée par de nombreuses grèves « sauvages » débordant le cadre syndical réformiste et communiste.<p><p>À vrai dire, la politique alimentaire mise en œuvre au cours de la seconde libération et du second immédiat après-guerre – ainsi que les réponses apportées par l’offre et la demande – ne peuvent être étudiées et comprises qu’en convoquant les crises alimentaires précédentes depuis la première occupation que la Belgique fut la seule à connaître en Europe occidentale sur la plus grand partie de son territoire, à l’exception du petit voisin grand-ducal. Tant la puissance publique, les élites dirigeantes que le monde agricole ou encore le mouvement ouvrier sauront tirer les enseignements des expériences passées. Enfin, la production agricole de la Belgique structurellement dépendante des importations massives de céréales et autres aliments du bétail s’inscrit depuis la fin du XIXème siècle dans une économie alimentaire mondialisée. Les crises alimentaires des temps de (sortie de guerre) traversées par la petite économie transformatrice et exportatrice sont avant tout des crises des approvisionnements extérieurs marquées par leur diminution voire leur quasi disparition. Au cours du second immédiat après-guerre, la politique alimentaire de la Belgique – comme celle des autres grands pays importateurs français, britannique ou néerlandais – sera toujours aussi tributaire des approvisionnements extérieurs régulés depuis la guerre par les Grands Alliés anglo-saxons. Ceux-ci passeront le relais en 1946 aux organismes internationaux gravitant autour des Nations Unies jusqu’aux abondantes récoltes mondiales de l’An 1948. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished