L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux. / The adoption of the Charter of the United Nations in San Francisco on June 26, 1945 and its entry into force on October 24 of the same year have materialized the will of the winners of World War II to avoid a third catastrophe to humankind. The Charter had the blessing of the great powers and sealed the birth of an organization that would replace the defunct League of Nations and be authentically universal. The birth of the UN was also seen as the completion of the development of international law in relation to the use of force by States. The jurisdiction on such an issue was granted to the Security Council, the most powerful organ of the UN. It is the only jurisdiction competent to decide on a breach by a State of its obligations in respect to peace and international security. However, in its current structure, the Security Council is not in line with the geopolitical and economic realities of the new international community and seems thus obsolete. For several decades, reform proposals have been put forward by States or groups of States. Yet no consensus has been reached, and particularly among the permanent members of the Council. This thesis carries out an analysis of the different proposals for the reform of the Security Council. With the exception of the team " Uniting for Consensus " initiative, several proposals recommend changing the permanent membership category. Our analysis shows that the privileges granted to the permanent members, namely the right of veto and the permanent status at the Security Council, are the sticking points of the reform as any change would be to undermine the prerogatives of the Famous Five. After an analysis of these proposals, a solution promoting the "regionalization of peace and security" and the granting of jurisdiction of peacekeeping and security operations to regional organizations is brought forward. To achieve this, it is essential to strengthen the powers of these organizations and grant them with the autonomy necessary to allow them to prevent and manage regional conflicts.

S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre. / If you could take one thing from our thesis is the following: the responsibility of the UN in the protection of Human Rights was born without actually due, it is an indirect responsibility: Here are the director of this thesis online .Throughout the foregoing, we have tried to take on the UN responsibility for the international protection of human rights.The purpose of the analysis was both to define the content of the concept of UN responsibility, any legal basis and its implementation.

La résolution de la crise ivoirienne nécessite l’organisation d’une élection présidentielle inclusive. Sur la base de l’Accord de Pretoria, les Nations Unies vont s’impliquer dans la gestion du processus électoral, conformément à la Résolution 1765(2005) du Conseil de sécurité, instituant le mandat de certification.La certification du processus électoral ivoirien constitue dés lors une activité électorale inédite au cœur de la souveraineté nationale. En effet, la gestion du processus électoral par les organes nationaux et un organe international repose sur une architecture juridique hybride, mélangeant le droit national et le droit international, devant permettre la sauvegarde des résultats de l’élection présidentielle. L’acceptation du mécanisme de la certification par les autorités nationales dans ce processus régalien modifie substantiellement la traditionnelle hiérarchie des normes qui attribue à la Constitution et au Conseil constitutionnel une place privilégiée dans les rapports internes et externes.Ainsi, la mise en œuvre du mandat de la certification enlève toute force obligatoire à la décision du Conseil constitutionnel censée revêtir l’autorité de la chose jugée. La déclaration de certification des Nations Unies accorde au candidat proclamé par la Commission électorale indépendante, une légitimité et une crédibilité internationales au détriment du candidat proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel. Cette situation pousse le Conseil constitutionnel ivoirien à se dédire, et reconnaître la supériorité de la certification sur sa décision. / The resolution of the Ivorian crisis requires the holding of an inclusive presidential election. On the basis of the Pretoria Agreement and in accordance with Security Council Resolution 1765 (2005) establishing the certification mandate, the United Nations throughout the Special Representative of the Secretary-General were involved in the electoral process.The certification of the Ivorian electoral process constitutes an unprecedented electoral activity at the heart of national sovereignty. Indeed, the management of the electoral process by national bodies and an international body built on a hybrid legal framework, including national law and international law, to safe-guard the results of the presidential election. The acceptance of the certification’s mechanism by the national authorities in this stately process modifies substantially the traditional hierarchy of the norms which assigns to the Constitution and the Constitutional Council a privileged place in the internal and external reports.Thus, the implementation of the Special Representative’s mandate deprives all binding force from the Constitutional Council’s decision, which is supposed to have the authority of res judicata. The United Nations certification’ statement grants international legitimacy and credibility to the candidate proclaimed by the Independent Electoral Commission to the detriment of the candidate proclaimed victor by the Constitutional Council. This situation urges the Ivorian Constitutional Council to recant, and recognizes the superiority of certification on its decision.

Le 12 septembre 2002, George Bush profitait d'un discours devant l'Assemblée Générale de l'ONU pour saisir le Conseil de Sécurité et exposer à la communauté internationale ses griefs à l'encontre de Saddam Hussein et de ses armes de destruction massive. Dictée par des impératifs électoraux, cette saisine de l'ONU s'était imposée à la Maison Blanche en raison de l'échec de la propagande néo-conservatrice à convaincre l'opinion publique de la nécessité d'une guerre en Iraq. Celle-ci devant donner corps au concept de « guerre contre le terrorisme » de la future campagne présidentielle, la Maison Blanche avait décidé de s'appuyer sur la crédibilité et la légitimité de l'ONU, pour relancer la propagande et travestir une guerre illégale en un acte de légitime défense, en tenant secret la décision de la guerre.La communauté internationale ne fut ni dupe ni complice de cette supercherie, mais le poids de la relation transatlantique interdit au Royaume-Uni de se désolidariser de l'Amérique et à la France d'user de son droit de veto contre ses alliés. Ces contradictions expliqueront la crise du Conseil de Sécurité de 2003, où, en désaccord, les gouvernants du bloc occidental s’affrontèrent sur la nécessité d’une seconde résolution autorisant la guerre. Cette crise ne fut sans conséquence, ni pour l'administration Bush, ni pour la communauté internationale, et encore moins pour l'ONU, puisqu'une fois enlisés en Iraq, les États-Unis obtiendront du Conseil de Sécurité plusieurs résolutions, sans reconsidérer leur unilatéralisme. Mise en porte à faux, l'Organisation internationale sera prise pour cible et son quartier général en Iraq détruit. Le chaos succédant à la guerre, l'administration néo-conservatrice sera finalement contrainte, sous la pression électorale, d'abandonner son unilatéralisme et de céder à l'ONU la résolution politique du conflit. / On September 12, 2002, George Bush during a speech at the United Nations General Assembly seized the opportunity to submit the Security Council and expose to the International Community his worries concerning Saddam Hussein and his weapons of mass destruction. Dictated by election requirements, referring to the United Nations was imposed on the White House because of failing neo-conservative propaganda convincing the public opinion of need for war in Iraq. This was supposed to give body to the upcoming presidential campaign’s concept of “war against terrorism”, the White House had decided to lean on the United Nations credibility and legitimacy to re-launch propaganda and disguise an illegal war into an act of self defence, by keeping the decision of war secret.The International Community was not fooled by or accomplice of this trick, but the weight of the trans-Atlantic relationship forbade the United Kingdom to set itself apart from the United States and for France to use its right to veto against its allies. These contradictions explain the 2003 Security Council crisis, where, by disagreeing the western governments faced one another on the necessity of a second resolution authorizing war.This crisis was not without consequences, for Bush’s administration or for the International Community and even so for the United Nations, since being stuck in Iraq, the United States obtained several resolutions from the Security Council without questioning their unilateralism. Being in an awkward position, the International Organisation was targeted and its headquarters in Iraq destroyed. In the chaos in the aftermath of the war, the neo-conservative administration was obliged, under electoral pressure, to give up its unilateral attitude, and let the Unieted Nations politically resolve the conflict.

Au XXème siècle, les puissances mondiales sorties victorieuses de la Seconde guerre mondiale ont établi une nouvelle institution internationale, l’ONU. La Charte des Nations Unies, texte constitutif de l’ONU, a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’institution internationale, et est entrée en vigueur le 24octobre 1945.Suite à l’adoption de la résolution 3190 (XXVIII) de l’Assemblée générale le 18décembre 1973 faisant de l’arabe une langue officielle, la traduction de la Charte des Nations Unies en arabe a été effectuée. Traduire le message de la langue-culture source (quelle qu’elle soit) vers la langue-culture cible arabe se dit ta‘rīb.L’internationalisation du droit a accentué le besoin de ta‘rīb au sein de l’ONU. Ta‘rīb devient un instrument important pour la communication internationale. La traductologie, discipline mère de la traductologie juridique, est appelée à rendre compte des traits spécifiques de la traduction institutionnelle, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents que sont : la langue-culture source exprimée en anglais et en français et la langue-culture cible exprimée en arabe. Cela nous a amené à la question centrale de notre problématique qui est à savoir :Comment traduire vers l’arabe, ta‘rīb, la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents ?Dans cette recherche, nous réfléchirons à la spécificité de la traduction dans le cadre d’institution internationale et éluciderons les enjeux de ta‘rīb au sein de ce type d’institution.En premier lieu, notre questionnement nous pousse à remettre en cause la traduction en arabe sur lequel se fonde la conception de ta‘rīb des textes juridiques internationaux, en ouvrant une pensée à la pratique de la traduction en arabe au sein de l’institution. En deuxième lieu, nous démontrons comment la Charte des Nations Unies a été traduite en arabe au sein de l’ONU. En troisième lieu, nous exposons les outils nécessaires pour un traducteur en arabe, mu‘arrib, au sein des institutions internationales afin d’améliorer la qualité de ta‘rīb des textes juridiques internationaux dans les institutions internationales telles que l’ONU, pour enfin explorer de nouvelles solutions pour ta‘rīb des textes juridiques internationaux, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies. / In the 20th century, the world powers that came out victorious from the Second World Warhave established a new international institution : the United Nations. The Charter of the United Nations, the constitutive text of the United Nations, was signed in the end of the United Nations Conference and took effect on the 24th of October 1945.Following the adoption of the General Assembly Resolution 3190 (XXVIII) on the 18th of December 1973, Arabic became an official language of the United Nations. The UN Charterwas translated into Arabic, that is there was a process of ta’rib of the Charter (the process of translating any language-culture source into Arabic is called ta‘rīb). The internationalisation of the law have greatly increased the need to ta‘rīb in the United Nations, and ta‘rīb is becoming an important instrument in international communication. Translation studies, the principal field of legal translation, is called to account for specific features of institutionaltranslation, particularly ta‘rīb of the United Nations Charter between two different cultural spaces linked to the language-culture source expressed in English and French and the language-culture target, Arabic. We can thus formulate our central question : How to ta‘rīb(translate into Arabic) the Charter of the United Nations between two different cultural spaces ? In this research we will discuss specific features of institutional translation by especially focusing on ta‘rīb in United Nations. This will first bring us to question the process of translation into Arabic on which the conception of ta‘rīb of international legal texts is based, which will lead to the the practice of translating into Arabic in the institution. We willthen show how the United Nations Charter is translated into Arabic in the United Nations,which will then allow us, in a third moment, to highlight the necessary tools for a translator into arabic, mu‘arrib, in the international institution in order to improve the quality of ta‘rībof international legal texts in the United Nations. And, finally, we will explore new solutions for ta‘rīb of international legal texts, particularly ta‘rīb of the Charter of the United Nations.

Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit. / This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses international law through a little-known theory in law, that of complex dynamic systems. The study of the specific case of the normative management of the crisis by the Security Council illustrates the interest of the use of an innovative theory in law.The theory of complex dynamic systems provides the tools to think differently the law, based on the interaction of law with the particular context in which it operates, the crisis, and its actors. The highlighting of these interactions favors a critical reading of international law in time of crisis and helps to renew the ontology of law. The complex dynamic understood and defined by this theory are useful when explaining the strengths and limitations of the Council’s action in time of crisis. In addition to renewing the ontology of law, complex dynamic systems theory facilitates a prospective reading of the normative action of the Council and stresses the institutional role of law.

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées. / Résumé non communiqué

Le présent travail vise, par une documentation renouvelée, à comprendre la relation entre une puissance moyenne mondiale, puissance agissante au Moyen-Orient, et une puissance moyenne arabe. L’arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995 correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique envers Damas. Hafez Al-Assad perçoit l’opportunité de cette ouverture. Les rapports entre les deux pays permettent de nombreuses réalisations : imposition d’une vision commune sur la scène régionale face à la volonté américaine, modération de la politique de nuisance syrienne, ou encore mise en place d’une coopération pour une réforme administrative en Syrie. Mais ils sont également confrontés à plusieurs défis : le changement de président en Syrie, les tensions libanaises ou encore la guerre en Irak. Ainsi, à partir de la fin de l’année 2003, les relations franco-syriennes glissent sur un terrain nouveau. Faisant le constat de résultats insuffisants, notamment sur le terrain libanais, et de l’incapacité syrienne à prendre en compte la nouvelle configuration née de l’intervention américaine en Irak, la France utilise le cadre multilatéral onusien pour faire pression sur Damas. Un bilatéral minimal et conflictuel se cristallise alors autour de l’intérêt qu’ont les deux pays pour le Liban. Après l’assassinat de Rafic Hariri en 2015, ce bilatéral se judiciarise. Ces fluctuations des relations franco-syriennes nous ont conduits à réinterroger la notion de bilatéral. Nous avons proposé le concept de « bilatéralisme de levier » : il s’agit de l’instrumentalisation de la relation entre deux pays pour des objectifs indirects. En nourrissant des relations bilatérales et en mettant en place une habitude de traiter avec l’autre, la France et la Syrie cherchent en réalité à obtenir des gains et une position sur la scène régionale ou internationale. Ce détournement de la relation bilatérale explique qu’elle n’ait pas pu s’inscrire dans le temps long. / The objective of the present thesis is, through the use of renewed documentation, to understand the relationship between a medium-sized, global power, active in the Middle-East, and a medium-sized Arab power. The beginning of Jacques Chirac’s presidency in 1995 corresponded to the implementation of a new policy towards Damascus. Hafez Al-Asad understood the opportunity which this opening-up afforded. Relations between the two countries thus allowed for many realizations : the imposition of a common vision on the regional scene in the face of American will, a moderation of Syrian trouble-making policies, or the implementation of cooperation in the area of Syrian administrative reform. France and Syria were however also confronted with several challenges, such as the changing of presidents in Syria, Lebanese tensions or war in Iraq. As a result, by the end of 2003, Franco-Syrian relations entered a new phase. Taking stock of insufficient results, in particular concerning Lebanon as well as Syria’s incapacity to take into account the new configuration born out of American intervention in Iraq, France used the multilateral framework of the United Nations to put pressure on Damascus. A minimal and fraught bilateral relationship crystallized around the interest which both countries had in Lebanon. In the wake of the assassination of Rafiq Hariri in 2015, this bilateral relationship acquired a judicial dimension. These fluctuations in Franco-Syrian relations have led me to reconsider the notion of bilateralism. I thus propose the concept of “leveraged bilateralism”, which refers to the using of the relationship between two countries for indirect objectives. By nourishing bilateral relations and by establishing a habit of interaction with one another, France and Syria sought in reality to obtain gains and a position on the regional or international scene. This hijacking of the bilateral relationship is the reason why the latter was not able to establish itself over the long run.

Reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies, la légitime défense est élevée au rang de règle primaire de l'ordre juridique international. C'est un droit accordé au profit d'un Etat victime d'une agression armée. Il découle de l'interdiction générale du recours à la force posée par l'article 2§4. L'analyse montre que les dérives qui affectent le droit de légitime défense résultent d'un double déficit. Un manque d'effectivité tout d'abord ; le droit de légitime défense est détourné dans son application et dénaturé dans son interprétation. Il est souvent abusivement invoqué par les Etats afin de fonder juridiquement un emploi de la force contraire à la Charte. Les événements récents liés à la lutte contre le terrorisme conduisent certains à une relecture élargissant le champ d'application de l'article 51. Un manque d'efficacité ensuite ; si le droit de légitime défense est conditionné dans sa mise en oeuvre, il n'est encore que peu contrôlé. La CIJ a ainsi identifié les conditions conventionnelles et coutumières de son exercice. Le droit international dispose, en outre, de divers instruments afin de contrôler les actes de légitime défense que ce soit dans le cadre du droit commun de la responsabilité internationale ou dans celui du droit de la sécurité collective via le Conseil de sécurité ou les opérations de maintien de la paix. Ces mécanismes permettent d'engager la responsabilité étatique, mais aussi individuelle. La pratique témoigne néanmoins de carences importantes et pose la nécessaire question de la réforme de la Charte.

Les opérations de consolidation de la paix (OCP) sont l'ensemble des actions menées en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités. Bien que des actions de consolidation se rencontrent avant 1992, l'existence des opérations de consolidation de la paix fut consta-tée et dénommée par l'ancien Secrétaire général des Nations unies Boutros Boutros-Ghali dans l'Agenda pour la paix. Par la suite, les diffé-rentes études réalisées et la pratique ont permis de cerner les acteurs, les objectifs et les besoins d'une OCP. Ainsi la consolidation de la paix inclut non seulement des questions de sécurité – qui peuvent relever d'une mission de police – mais également des questions de restauration de la démocratie, de développement socio-économique et de la justice. Même si le Conseil de sécurité occupe une place importante dans la consolidation de la paix, il n'en est ni le seul acteur, ni le principal responsable. Ce sont, au contraire, de nombreux organes de l'ONU et organismes internationaux qui interviennent au cours des différentes étapes de la consolidation de la paix. Afin d'apporter une réponse adéquate au besoin de coordination et de coopération entre ces différents acteurs, la Commission de consolidation de la paix a été créée en 2005. Elle est le premier organe cosubsidiaire des Nations unies : elle dépend à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ce qui n'est pas sans susciter des difficultés. Elle n'est cependant pas le principal acteur de la consolida-tion de la paix puisque la responsabilité principale de chaque opération incombe à l'Etat en question. Malgré le nombre important de conflits dans le monde, la Commission n'a actuellement que quatre pays inscrits à son ordre du jour : le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée-Bissau et la République Centrafricaine. On peut, toutefois, souhaiter qu'un nombre croissant d'Etats s'inscrive prochainement auprès de cette nouvelle Commission pour éviter le retour des conflits.