L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.

Ce mémoire examine deux institutions rwandaises de «justice transitionnelle» mises sur pied après le génocide de 1994, soit les juridictions gacaca et les camps de solidarité (ingando). Nous tentons de démontrer, dans un premier temps, que ces institutions gacaca et ingando s'inspirent essentiellement de pratiques étatiques antérieures qui permirent le génocide, et, dans un deuxième temps, que ces institutions constituent des pratiques de « biopouvoir » au sens foucaldien. La partie I du mémoire, consacrée à la présentation du cadre d'analyse, résume certains principes de méthode foucaldiens - notamment l'approche généalogique-, et la notion de biopouvoir et ses pôles (« anatomo-politique » du corps humain et « biopolitique » du corps-espèce). Ensuite, à travers un exposé historique couvrant les périodes précoloniale, coloniale (1887-1961) et postcoloniale (1961 et s.), nous divisons notre analyse du phénomène gacaca / ingando en deux parties. Sous la partie II, nous comparons la structure et l'administration de l'appareil gacaca / ingando à la structure et à l'administration de l'appareil étatique utilisées lors du génocide, soit une structure hiérarchique pyramidale, autoritaire, et omniprésente sur le territoire. Sous la partie III, la comparaison se poursuit entre certaines autres pratiques - p. ex. pratiques éducatives, bureaucratiques, législatives, religieuses, et médiatiques - qui rendirent possible le génocide, et certaines pratiques gacaca/ingando, notamment : la compétence d'attribution gacaca ; la procédure d'aveu gacaca ; les enseignements historiques ingando ; et les initiatives promotionnelles (médias et discours officiels gouvernementaux) liées aux gacaca et aux ingando. Suivant le discours officiel du gouvernement rwandais - dirigé par le Front patriotique rwandais (FPR) depuis juillet 1994-., les gacaca et les ingando sont destinés, dans différentes mesures, à révéler la vérité, à punir les responsables, à réconcilier les Rwandais, et à assurer, ultimement, la transition vers un Rwanda démocratique et prospère. Cependant, après avoir constaté certaines contradictions entre ces objectifs officiels et certaines pratiques gacaca / ingando, au terme de notre analyse de l'ensemble de ces pratiques - et à titre d'alternative au discours gouvernemental rwandais officiel -, nous soutenons que l'appareil gacaca / ingando agit à titre de dispositif anatomo-politique et biopolitique et vise à imprégner le corps social rwandais de cinq normes (ou « vérités ») principales, soit : l'invalidité des divisions identitaires entre Hutus et Tutsis; le bien-fondé de l'identité nationale rwandaise; la vilenie des administrations passées hurues et coloniales, seules responsables du « mal rwandais »; le caractère indésirable d'une présence dominante hutue au gouvernement et, plus généralement, au pouvoir; et la nature légitime et bienveillante du gouvernement rwandais en place depuis la fin du génocide. Selon nous, ces normes s'harmonisent avec l'objectif suivant : assurer la pérennité du FPR (et des forces incarnées par cette formation) à la tête du Rwanda par l'emploi de mesures relativement douces et anonymes, mais extrêmement étendues, économiques et efficaces, qualités associées aux mécanismes de biopouvoir décrits par l'historien et philosophe Michel Foucault. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rwanda, Génocide, Justice transitionnelle, Gacaca, Ingando, Biopouvoir.

Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité et de la réparation pour les dommages liés aux innovations technologiques dans le cas des cultures transgéniques au Québec. Nous y étudions le rôle du droit dans le contexte interdisciplinaire propre aux sciences de l'environnement, en interrogeant la capacité du droit québécois de la responsabilité de permettre la réparation des dommages liés aux cultures transgéniques -voire de contribuer à l'internalisation des coûts liés à ces cultures -et de favoriser une attitude de précaution dans un contexte d'incertitude scientifique. Cette question n'avait jusqu'alors pas été étudiée dans le contexte du droit québécois. Elle est abordée à l'aide d'un cadre conceptuel qui, centré sur la notion de responsabilité, fait le pont entre la théorie juridique de la responsabilité, l'éthique de la responsabilité et l'approche sociologique des risques technologiques. .Après avoir documenté l'état des connaissances quant aux risques de dommages écologiques, sanitaires et socio-économiques liés aux cultures transgéniques, nous analysons comment les recours du Code civil du Québec et de la Loi sur la qualité de l'environnement s'appliqueraient à ces dommages. Pour ce faire, nous utilisons la méthode analytique propre aux sciences juridiques, en nous basant sur les textes législatifs, les règles d'interprétation, la jurisprudence et les textes de doctrine. Certaines difficultés d'application de ces recours sont soulignées, notamment la preuve d'une faute dans les cas de contamination génétique en l'absence de règles de coexistence des cultures, la preuve du lien de causalité dans les cas de dommages à la santé en l'absence d'étiquetage et de traçabilité des OGM, la preuve de la faute (ou l'exemption de responsabilité) lorsque les risques technologiques font l'objet d'incertitudes ou ont été insuffisamment étudiés, de même que la prise en charge des dommages diffus, graduels, graves ou irréversibles. Par la suite, nous analysons le droit existant dans une perspective critique et interdisciplinaire, afin de déterminer s'il est adéquat eu égard aux types de risques liés aux cultures transgéniques. Nous constatons que la pollution génétique pose non seulement des problèmes de coexistence entre les différents types de cultures, mais qu'elle doit également être analysée en tenant compte du caractère hégémonique qu'elle confère aux OGM brevetés et du caractère potentiellement irréversible de leur présence dans l'environnement et l'alimentation. Compte tenu de l'ensemble de ces risques, nous soulignons qu'il serait souhaitable de questionner le brevetage du vivant ou, minimalement, d'adopter des dispositions visant à protéger les agriculteurs contre les poursuites pour violation de brevet. Nous proposons également des mesures, inspirées de dispositions adoptées ou proposées à l'étranger, visant à prévenir la contamination génétique et à favoriser la réparation des dommages qui y sont liés. Nous abordons ensuite la responsabilité dans un contexte d'incertitude ou d'insuffisance des connaissances scientifiques. Nous constatons que la possibilité de dommages graves ou irréversibles affectant les générations futures appelle à l'application du principe de précaution. À l'aide du droit comparé, nous identifions les principales caractéristiques d'un régime de responsabilité favorisant une attitude de précaution en présence d'incertitude scientifique et permettant l'internalisation des coûts dans le respect du principe d'équité intra/intergénérationnelle. Nous soulignons enfin que l'adoption d'un tel régime n'est pas suffisante et que la précaution qui s'impose se doit d'être une responsabilité exercée a priori, collectivement et de manière démocratique, par la mise en place de politiques globales intégrant les exigences sociales et environnementales. L'attitude de précaution devrait également permettre de questionner la pertinence des cultures transgéniques en comparant leurs impacts avec ceux des autres options possibles de manière à faire des choix maximisant les bénéfices pour la santé, l'environnement et la société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité civile, Responsabilité environnementale, Principe de précaution, OGM, Cultures transgéniques, Dommages, Risque, Incertitude.

La recherche que nous avons réalisée dans le cadre de ce mémoire porte sur le thème de politique pénale en matière de responsabilité des enfants soldats, auteurs de crimes graves de droit international. En effet, depuis plusieurs décennies, de nombreux chefs de guerre s'engagent à recruter et à enrôler les enfants comme soldats, et à les faire participer au déroulement des hostilités. Ces derniers sont victimes d'abus et de mauvais traitements de la part des adultes, et sont souvent, sous l'effet de la drogue ou de la contrainte, amenés à commettre des crimes graves de droit international. D'où les raisons pour lesquelles ils sont, dans de nombreux cas, qualifiés de "victimes et de bourreaux" . De plus, il est à souligner que nonobstant les nombreuses initiatives de la communauté internationale visant à promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés, leur vulnérabilité continue de faire soulever de grandes inquiétudes, notamment en terme d'effectivité et d'efficacité des normes internationales en vigueur. Notons que la rédaction de ce mémoire est calquée essentiellement sur la documentation écrite. En ce sens, il a été décidé, tout d'abord, d'analyser et de critiquer le cadre juridique de la protection et de la responsabilité pénale des enfants dans les conflits armés, en vue de faire ressortir ses forces et ses faiblesses. Ensuite, l'accent est mis sur l'état de la justice pénale internationale, particulièrement sur l'expérience de la Sierra Leone en matière de justice transitionnelle tendant non seulement vers la justice, mais aussi vers la réparation, la réinsertion sociale et la réconciliation nationale. Enfin, nous avons mis en évidence les diverses facettes du discours sur la sanction pénale (nature, fonctions, ses objectifs et ses finalités). Ainsi, ces axes d'analyse nous ont permis de comprendre que dans la logique d'une justice transitionnelle, les questions concernant la responsabilité pénale des enfants soldats, en particulier ceux âgés de 15 à 18 ans, ne peuvent être résolues uniquement selon les rationalités restitutive et prospective. Mais qu'il est important, compte tenu, d'une part, des exigences de paix et de réconciliation nationale, et de l'autre, le poids de la responsabilité subjective sur la responsabilité objective en matière de crimes graves de droit international perpétrés par des mineurs, de traiter leur cas d'après une politique pénale intégrant des éléments de la rationalité restaurative afin de pouvoir répondre aux attentes des victimes, des délinquants et de la société. C'est ce qui est exprimé dans nos différentes recommandations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant-Soldat, Responsabilité pénale, Majorité pénale, Justice transitionnelle (justice pénale classique, justice restaurative), Politique pénale.

Notre travail aborde une question technique et difficile de droit pénal international: le traitement de la preuve par ouï-dire en droit international. La question semble peut être, avoir été déjà traitée en droit interne et en droit international. Cependant, en tenant compte des différentes affaires examinées devant le TPIY et TPIR, il n'en demeure pas moins que les preuves par ouï-dire demeurent encore un sujet controversé et préoccupant. En effet, la preuve par ouï-dire devant les tribunaux ad hoc soulève des questions pertinentes concernant d'une part, le principe du procès équitable, les règles du procès pénal, le processus de la recherche de la vérité et constitue d'autre part une source d'incompréhension, générant des conflits subtils entre les juges, avocats et auteurs issus de systèmes juridiques différents. Une analyse critique de la jurisprudence internationale et ses solutions quant à son approche à l'égard du ouï-dire démontre que les juges appliquent essentiellement le droit issu des deux grands systèmes occidentaux: la common law et le droit romano-germanique. Cela nous amène à poser le problème de la compatibilité de la justice internationale qui est calquée sur la tradition du procès accusatoire et celle du procès inquisitoire, et le défis d'un modèle international hégémonique (universel) avec la question de la diversité des traditions juridiques. Ainsi, se pose la question à savoir: est-ce qu'une justice pénale internationale de nature occidentale est légitime, voire compréhensible pour les justiciables appartenant à d'autres cultures? D'où est tiré le titre de notre travail: "L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire". L'exemple de la preuve par ouï-dire a été fait dans le but de montrer que le droit de la preuve est loin de se rapprocher même au niveau des droits occidentaux, malgré toutes les tendances à l'harmonisation. Nous sommes d'avis qu'une procédure pénale internationale efficace devra prendre en compte les différentes manifestations du droit en repérant les divergences et les convergences entre les divers systèmes de droit en vue d'une réelle harmonisation du droit de la preuve au niveau universel. Nous avons examiné une question importante et toujours d'actualité, le développement vers une hybridation des systèmes civilistes et de common law en droit pénal international. Cet examen nous a permis de faire un aperçu des questions et des problèmes. Quelques remarques concernant le degré de cette mixité, ses implications. Nous avons conclu une discussion sur la diversité culturelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ouï-dire, Procès pénal, Admissibilité, Modèle accusatoire, Modèle inquisitoire, Common law, Droit romano-germanique, Procès équitable, Divergences, Preuve, Procédure, Droit pénal international, Système juridique, Diversité culturelle, Fiabilité, Pertinence, Légitimité, Procédure pénale internationale, Mixité, Hybridation, Harmonisation.

Le régime de droit pénal international (DPI) a évolué depuis les Procès de Tokyo et de Nuremberg, devenant graduellement plus restrictif pour les États. La dernière innovation en la matière est la Cour pénale internationale (CPI), une cour théoriquement permanente et indépendante chargée d'enquêter, de poursuivre et de juger des prétendus criminels ayant perpétré les pires atrocités que l'humanité ait connues. La CPI semble enfreindre le concept de souveraineté étatique puisque cette compétence était, jadis, uniquement l'apanage des systèmes juridiques nationaux. Lorsqu'on examine les motivations qui poussent les États à créer la CPI, cette dernière institution ne satisfait guère les principes utilitaristes mis de l'avant par les théories dominantes des Relations Internationales (RI). Au contraire, à la lumière du principe de la souveraineté étatique, la CPI génère davantage de coûts que de bénéfices. Il est ainsi nécessaire de comprendre sa formation en analysant les considérations internes des États et en appliquant les concepts illustrés par les théories constructivistes. Le cadre analytique de cette étude révèle l'importance des considérations matérielles et immatérielles qui influencent les États à adhérer ou à rejeter la CPI. En ce sens, la prise de décision d'un État reflète des considérations identitaires, intentionnelles, éthiques et stratégiques. À cet égard, le cas du Canada est évocateur, car il s'est rapidement illustré en tant que fervent promoteur de la CPI en 1998 lors de la Conférence de Rome, laquelle mena à l'adoption du traité constitutif de la Cour. Si le discours canadien s'inscrit dans une logique éthique internationaliste, il demeure que le Canada s'est satisfait d'initiatives diplomatiques telles que la signature de traités ou la promotion de la CPI dans les cercles de discussions internationaux. En effet, à travers ses projets défendant les principes de la sécurité humaine, le Canada a tenté de maintenir un certain prestige international tout en coupant drastiquement dans les activités du Ministère des Affaires étrangères, les dépenses associées aux négociations internationales étant moins dispendieuses que celles attribuables à l'aide au développement ou à l'imposition de sanctions à l'encontre des États participant à l'« insécurité humaine ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cour pénale internationale, Institutions internationales, Théories des Relations internationales, Canada, Politique étrangère.

Les cours ont été confrontées au lendemain des atrocités de la Deuxième guerre à définir un nouveau concept légal, celui de crime contre l'humanité. Ce concept fait appel à une explication plus large de son impact, une "contextualisation historique". Pour ce faire, des historiens ont été appelés à témoigner dans les cours nationales et internationales, à agir comme "expert". La justice s'est donc servie de cette expertise pour encadrer les jugements relatifs aux crimes contre l'humanité. Mais en même temps, l'historiographie de la Deuxième guerre s'est grandement inspirée des jugements pour crime contre l'humanité afin d'écrire l'histoire du conflit. Un nouveau rapport justice-histoire s'est donc établi à travers le développement du concept de crime contre l'humanité. Pourtant, à travers des démarches méthodologiques et épistémologiques différentes, les deux champs de connaissance traitent de vérités distinctes : celle historique demeurant ouverte, tandis que la vérité juridique se présentant comme plus définitive, car punitive. La confusion fut notamment aggravée par le fait qu'on a confondu, suite à Nuremberg, ce qui relève de la mémoire (les témoignages) et ce qui revient à l'histoire (fruit d'une démarche scientifique). En développant un nouveau concept, celui de "mémoire de crime de masse", on demande maintenant à la cour de rendre justice, c'est-à-dire réécrire l'histoire, au nom de cette même mémoire. À l'aide de procès phares - ceux de Nuremberg, de Eichmann, des procès français (Papon, Barbie et Touvier) et ceux des cours internationales ad hoc (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et, dans une moindre mesure, le Tribunal pénal international du Rwanda) - l'auteur cherche à démontrer combien l'utilisation de l'histoire par la justice et de la justice par l'histoire est empreinte de risques, de dérapages et de volonté de contrôle par le politique, car les enjeux touchent des responsabilités individuelles et collectives. Le mémoire débute par une présentation du concept de crime contre l'humanité, puis fait état du procès décisif que fut Nuremberg à vouloir écrire l'histoire. Par la suite, le travail distingue les procès nationaux de ceux internationaux, démontrant que les enjeux se ressemblent dans les deux cas : risques de manipulation politique et de procès spectacles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Crime contre l'humanité, historiographie, expertise, procès spectacles, vérité historique, vérité juridique, mémoire collective.

La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l'Université du Québec à Montréal. Il s'agit de l'étude d'un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s'intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, il a été proposé aux parties, dans le cadre d'un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation. Cette pratique s'inscrit dans l'application d'une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d'échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d'avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l'appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants d'établir un dialogue et d'ainsi construire ou réaménager leur relation. En s'appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l'utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que les individus ont entre eux et celui qu'ils entretiennent avec le système de justice. La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l'aide des catégories conceptualisantes. L'analyse s'attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l'approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l'échantillonnage et au temps, l'étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu'elles ont avec le système de justice. En permettant l'échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social.

Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation

Cette recherche a pris forme autour d'une hypothèse générale suggérant de façon volontairement provocatrice la «non-évolution» du système de droit criminel moderne (Pires, 2002). Cette hypothèse reconnaît que de nombreux changements ont été apportés à certaines structures du système, mais elle remarque en même temps que, depuis le milieu du XVIIIe siècle, d'autres structures particulièrement névralgiques sur le plan de l'évolution sont restées essentiellement cristallisées. Parmi celles-ci, les structures relatives aux normes de sanction. À travers la notion de « rationalité pénale moderne », nous établissons théoriquement un lien fort entre la (sur)valorisation de l'enfermement punitif et la stabilisation d'un système de pensée fondé sur les théories de la rétribution, de la dissuasion et de la réhabilitation. Toutes ces théories modernes de la peine ont à leur manière valorisé l'idéal de la souffrance et/ou celui de l'exclusion sociale: toutes ont ainsi cognitivement servi les intérêts de la sanction pénitentiaire et discriminé ou à tout le moins contribué à marginaliser les sanctions alternatives plus inclusives et/ou non afflictives. Le problème de la « non-évolution » du droit criminel est sans doute un problème complexe, mais on peut, suivant ces considérations, saisir au moins une de ses multiples facettes: la pression qu'exerce sur ses structures un système de pensée hégémonique, foncièrement hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société et profondément attaché à la tradition pénitentiaire. On peut par ailleurs y inscrire notre propre objet d'étude: les conditions d'émergence des idées innovatrices engagées dans la formation d'un autre système de pensée, d'un système de pensée moins hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société, capable de valoriser des sanctions positives non carcérales et de se concevoir lui-même comme offrant une alternative à la rationalité pénale moderne. Pour observer le phénomène de l'innovation cognitive en matière de droit criminel moderne, il fallait empiriquement éviter les organisations déjà submergées par les idées usuelles de la rationalité pénale moderne. Nous avons ainsi évité les organisations jouant des rôles plus centraux au niveau de la création de la loi (le Parlement) ou de la détermination du droit (les tribunaux). En nous déplaçant du centre vers la périphérie, nous avons croisé, quelque part entre le politique et le juridique, les commissions de réforme du droit. Le cas du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (Commission Ouimet) allait nous servir de laboratoire d'observation. Son rapport officiel et les documents d'archives que nous avons pu librement consulter allaient constituer notre matériel empirique. Notre recherche aborde en détail ce qui concerne le fonctionnement de cette organisation; elle montre notamment comment son rapport au temps et son étendue dans l'empirie ont pu favoriser des conditions d'enquête et de réflexion propices à l'émergence des idées innovatrices et allant au-delà de ce qui constitue les limites des organisations politiques classiques (Parlement, Cabinet, etc.). Notre recherche se penche aussi sur la qualité des idées qui ont été défendues devant la Commission par ses interlocuteurs. Ce regard nous permet d'entrer dans les couloirs étroits de la rationalité pénale moderne et de visiter les cachots conceptuels à l'intérieur desquels on enferme la pensée et étouffe la créativité. Au fond d'un de ces couloirs, dans un cachot bien gardé par les théories modernes de la peine, nous avons rencontré la pensée des juges et des magistrats, ceux et celles à qui revient la tâche de prendre des décisions dans les organisations juridiques du centre (tribunaux). Non seulement leur était-il ici difficile de se libérer du connu et de participer à l'émergence d'un système de pensée alternatif, mais il allait leur être tout aussi difficile, ultimement, au tribunal, de trouver une façon de le valoriser et de le stabiliser. Notre recherche reprend finalement les idées mises en avant par la Commission Ouimet elle-même. Après avoir séparé «variété» et «redondance», nous évaluons les implications théoriques et pratiques du système de pensée alternatif que la Commission semble avoir voulu privilégier dans son rapport. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit criminel, Rationalité pénale, Commissions de réforme, Innovations, Système de pensée.