En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises. / In 2012, a Lebanese couple was authorized to form a civil union for the first time on the Lebanese soil. Receiving great support from the civil society, Nidal Darwiche and Kholoud Sukkarieh, born Shia and Sunni respectively, relied on legislative and constitutional regulations in Lebanese law and questioned, as a consequence, the system that's currently in effect in the personal status field. As a matter of fact, family law in Lebanon is characterized by judicial and legislative pluralism that comes along with personality of laws system. Marriage, in particular, is dominated, whether it comes to its procedure or its content by the religious factor and obeys most of the time to the husband's religious law. There is no specific regulation that takes into consideration the possibility of a civil marriage taking place in Lebanon. Those who want to avoid the 18 different personal status laws in reference to the 18 religious sects that exist, are forced to travel abroad- mainly to Cyprus - in order to civilly tie the knot, a perfectly recognized and registered union in Lebanon. What are the legal methods highlighted that have led to the materialization of this civil marriage? How was this legal revolution welcomed by the religious authorities? What was the jurisprudence's position? Does this progress open the gate towards the adoption of a Lebanese civil persona! status law? Could full secularism be established in Lebanon? This dissertation examines the link between religion and persona! status in Lebanon through marriage's study. It studies first of all the historical social evolution that led to the consolidation of personality of laws system in the personal status field, it observes afterwards complications and solutions to overcome judicial and legislative pluralism, and it ends with the case study and the impacts of the first Lebanese civil marriage.

Jacques Dupuis, un Jésuite belge, a élaboré une nouvelle perspective sur la théologie des religions. Dans ses deux derniers ouvrages, il a tenté d'établir une « théologie chrétienne du pluralisme religieux », non seulement de « fait » mais aussi de « droit », laquelle, d'après lui, dépasse les trois paradigmes antérieurs que sont l'exclusivisme, l'inclusivisme et le pluralisme. Il s'agit, à partir d'une christologie trinitaire, de rester fidèle à la foi chrétienne (sans tomber dans l'isolement) et de s'ouvrir aux autres traditions religieuses (sans se livrer au relativisme). Ce travail comporte une démarche en trois temps. Il s'agit d'abord de découvrir l'originalité de la théorie de Jacques Dupuis, et la méthode qu'il a privilégiée. Nous examinerons ensuite les réactions auxquelles les positions de Dupuis ont donné lieu, notamment celles de Rome. Nous tâcherons enfin d'amorcer une réflexion sur la possibilité de tracer une autre voie. / Jacques Dupuis, a Belgian Jesuit, developed a new perspective on the theology of religions. In his last two books, he tried to establish a « Christian theology of religious pluralism », not only « of fact » but « of right », which, for him, would go beyond the previous three paradigms of exclusivism, inclusivism, and pluralism. Drawing on a trinitarian christology, Dupuis's approach sought to remain faithful to the Christian faith (without falling into isolation), while being open to other religious traditions (without indulging in relativism). The present work follows a three-step process. We will first expose the originality of Jacques Dupuis's theory, and the method he retained. Then, we will examine the reactions to which Dupuis's positions gave rise, especially those from Rome. Finally, we will initiate a reflection on the possibility of opening another avenue.

Notre contribution présente les éléments caractéristiques de l’interprétation deleuzienne de la métaphysique de Baruch Spinoza effectuée dans Spinoza et le problème de l'expression et montre quels prolongements elle trouve dans les travaux suivants de Gilles Deleuze que sont Différence et répétition et Logique du sens. Pour bien comprendre le contexte et la particularité de l’interprétation deleuzienne du spinozisme, nous nous intéressons dans un premier temps à l'interprétation qu'en a offerte Martial Gueroult à la même époque dans Spinoza. I, Dieu (Éthique I). Nous accordons alors une attention particulière à sa lecture des premières propositions de l'Éthique et ainsi à sa thèse de l'existence d'une infinité de substances-attribut réellement distinctes et constitutives d'une Substance absolument infinie, c'est-à-dire Dieu ou l'ens realissimum. Nous nous attardons ensuite à la lecture expressionniste de Deleuze qui aborde directement le problème de l’unité de la substance et de la diversité des attributs en posant la question du type de distinction qui s'applique à l'absolu, question qui est au centre de la problématique de la relation de l'un et du multiple. Pour Deleuze, c'est l'univocité des attributs qui permet d’expliquer l’unité de la diversité des attributs dans la Substance de telle sorte que pour ce dernier, comme pour Gueroult, Dieu est unité d'un divers. Finalement, nous considérons que Deleuze s’approprie le maillage conceptuel qu’il dégage de l’expressionnisme de Spinoza et qu'il s’engage dans un travail de perfectionnement de celui-ci qui constitue selon nous une quête de l’univocité qui le mène au fondement d’une véritable ontologie univoque. Cette réappropriation qui passe par un aplanissement du spinozisme implique des déplacements que nous proposons d’aborder à partir de trois éléments clefs de sa lecture de Spinoza, soit sa conceptualisation de l'essence de mode comme degré intrinsèque d’intensité, l’assimilation de la distinction réelle à une distinction formelle et, dans un cadre plus général, la conception génétique de Dieu présentée dans les premières propositions de l’Éthique. Dans chacun des cas, nous relions la lecture deleuzienne et les prolongements qu'elle trouve dans ses travaux avec l’interprétation que propose Gueroult dans le premier volume qu’il dédie à Spinoza. En définitive, c'est principalement deux aspects de la métaphysique deleuzienne qui sont traités, soit la multiplicité substantive et la synthèse disjonctive, en montrant comment la logique de la distinction, l’univocité de l’être ainsi que l’immanence de l’un et du multiple sont intimement interreliées par l’expressionnisme qui permet conséquemment d'aboutir à la fameuse formule pluralisme = monisme.

Toute l’histoire humaine, dans son individualité ou sa collectivité, dénote la présence d’un sens de la justice qui se confirme universellement, dans tout espace-temps, même s’il s’affirme, paradoxalement, par une dénonciation de tout ce qui est vécu comme injuste. Notre choix s’est limité à la conception de la justice selon Paul Ricœur. Notre problématique se poserait ainsi : Dans quelle mesure la justice, aussi bien juridique que sociale et politique, saurait-elle réconcilier cette dialectique de l’universel et de l’historique ? Et, par conséquent, dans quelle mesure la justice telle qu’elle se déploierait à travers cette dialectique serait-elle une justice de reconnaissance, une justice qui serait plus juste parce qu’elle reconnaîtrait aussi la valeur d’une loi que la dignité de la personne ? Par ailleurs, Ricœur considère que pour étudier la justice, il faut passer d’un cercle concentrique à un autre. L’évolution des chapitres suivra l’élargissement de ces cercles. Le premier chapitre se focalisera sur leur point centre qui gravite autour des deux notions de la personne et de la justice. Le deuxième chapitre développera le premier cercle qui se limite à l’institution judiciaire et au droit pénal. Le troisième chapitre développera la notion de la justice de l’action à l’institution. C’est le cercle de la justice civile, le deuxième cercle concentrique. Le troisième cercle de la justice s’étayera sur les quatrième et cinquième chapitres. Dans le quatrième chapitre, nous nous intéresserons à la justice procédurale, à la formalisation d’un sens de la justice chez Rawls. Le cinquième chapitre débouchera sur une conception de la justice dans son rapport au pluralisme selon la philosophie de Michael Walzer et la thèse de Luc Boltanski et Laurent Thévenot. Le sixième chapitre développera la justice comme une « sagesse pratique ». La conclusion répondra à la question si la justice est reconnaissance. Nous passerons en revue la reconnaissance juridique, la reconnaissance sociale et la reconnaissance politique. / All the human history, in its individuality or its collectivity, shows the presence of a sense of Justice that is confirmed in every space-time even if it’s paradoxically affirmed by a denunciation of every unfair issue. Our choice is limited to the conception of Justice according to Paul Ricœur. The problematic statement would be the following: To what extent would the justice, either legal or social or political, be able to settle this universal and historical dialectic? Thus, to what extent would the justice, as it would be deployed through this dialectic, be a justice of recognition, a justice that would be fairer because it recognizes the law of a value as well as the dignity of a person? Moreover, Ricœur considers that, in order to study justice, one must pass from a concentric circle to another. The chapters’ progress follows these circles’ enlargement. The first chapter will focus on their center point which revolves around the notions of Person and Justice. The second chapter will develop the first circle which is limited to the judiciary institution and to the penal code. The third chapter will develop the notion of Justice from action to institution. This is the circle of the civil justice, the second concentric circle. The third circle of Justice will be expanded to the fourth and fifth chapters. In the fourth chapter, we will discuss the procedural justice, the formalization of a sense of Justice according to Rawls. The fifth chapter will be treating the conception of Justice in its pluralism according to Michael Walzer’s philosophy and Luc Boltanski and Laurent Thevenot’s thesis. The sixth chapter will develop the Justice as a “practical wisdom”. The conclusion will answer to the question if Justice is recognition. We will review the legal recognition, the social recognition and the political recognition.

Le Mouvement Desjardins, institution phare du Québec moderne caractérisé par un nationalisme civique et une intégration accrue des immigrants à la majorité francophone, demeure encore aujourd'hui, fortement identifié à ce même groupe. Ce mémoire a pour objet les représentations sociales de la pluriethnicité québécoise chez Desjardins. Une analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005 permet de saisir le discours ainsi qu'un point de rupture spatio-temporel établi à l'année 2003, année où l'espace du discours s'élargit pour y inclure l'ouest de l'île de Montréal majoritairement anglophone. D'abord axée sur l'intégration au Mouvement et à la société québécoise dans le souci d'une plus grande représentativité de la population, l'institution passe à une orientation davantage pluraliste favorisant son adaptation à des marchés potentiellement lucratifs. Les catégories linguistiques «anglophone» et «allophone» sont alors davantage utilisées pour aborder l'enjeu pluriethnique banalisant ainsi la spécificité des groupes ethniques qui les composent. Alors que la première période est surtout caractérisée par des perceptions et des orientations générales, l'ouverture en 2003 d'un centre de service destiné à la clientèle allophone et anglophone de l'ouest de l'île constitue l'aboutissement d'un processus de représentation sociale ayant pour fonction l'orientation des pratiques. L'ensemble du discours est nuancé par des obstacles à l'adaptation à la pluriethnicité ainsi que des lacunes internes à l'institution. La concept d'ethnicité est peu utilisé et souvent abordé sous le terme «communauté culturelle» qui peut englober des communautés de nature autre qu'ethnique et qui réduit l'ethnicité à sa seule dimension culturelle. Il omet également de considérer les membres d'un groupe ethnique qui ne s'identifient pas à la communauté. En conclusion, l'étude permet de confirmer l'existence d'un discours sur la pluriethnicité québécoise maintenant bien ancré chez Desjardins et davantage orienté vers l'adaptation de l'institution en offrant des services en anglais et dans d'autres langues. / The Desjardins Group is an influential institution in modern Québec characterized by civic nationalism and sustained integration of immigrants into the French-speaking majority. Even today, Desjardins continues to identify strongly with this French-speaking majority. The purpose of this thesis is to explore the social precepts of multi-ethnicity in Québec at Desjardins. An analysis of the contents of the “Revue Desjardins” magazine from 1998 to 2005 allowed the author to understand the Desjardins position and determine a spatiotemporal rupture point in 2003, the year in which Desjardins’ position expanded to include the mostly English-speaking population of western Montreal Island. At the outset, Desjardins focused on integration into the Group and Quebec society, with an underling concern for greater institutional representation among the population. Thereafter, Desjardins adopted a more all-inclusive approach favouring adaptation to potentially lucrative markets. The linguistic categories of “Anglophone” and “allophone” were first used to tone down the specificity of ethnic groups involved. While the initial period was characterized primarily by perceptions and general policy, the inauguration in 2003 of a service centre for the allophone and Anglophone clientele of western Montreal Island was the culmination of a process of social sensitivity to establish policy guidelines. The entire approach was nuanced with obstacles to adaptation to multi-ethnicity, as well as internal institutional shortcomings. The concept of ethnicity was used sparingly, often blanketed by the term “cultural community.” This term embraces communities other than ethnic groups and reduces ethnicity to the simple expression of cultural dimension. The term also avoids pinpointing members of an ethnic group who do not identify with the community. In conclusion, the study confirmed the existence of a position on multi-ethnicity in Québec now solidly anchored within Desjardins and more clearly directed at the institution’s adjustment to offering services in English and other languages.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les normes privées intéressent le droit international à un double titre : se développant en marge du système interétatique classique, elles constituent l’un des visages d’une régulation privée transnationale émergente et soulèvent la question théorique de leur statut en droit international. Par ailleurs, leurs effets sur le commerce international (et particulièrement le fait qu’elles constituent un obstacle aux exportations des PED vers les marchés occidentaux), conduisent à s’interroger sur l’opportunité et les modalités de leur réglementation par le droit international des échanges. En dépit de leur diversité empirique qui rend difficile toute tentative de systématisation et de qualification juridique, nous considérons que la qualité des produits, qui constitue le fondement téléologique commun des normes privées, permet d’en justifier l’unité théorique et de les considérer comme un phénomène juridique à part entière. Nous démontrerons que les normes privées sont l’une des manifestations d’un droit transnational se développant en parallèle du droit interétatique « classique » et qu’elles jouissent par conséquent d’un statut juridique propre. De ce fait, leurs rapports avec la branche du droit international qu’elles intéressent le plus directement, le droit international des échanges, ne peuvent se limiter à l’approche classique de réglementation (ou approche « répressive », en ce qu’elle a pour seul but d’en limiter les effets restrictifs pour le commerce) mais doivent se concevoir dans une optique de coordination. / The recent proliferation of private standards is not only of growing interest to economists who seek to evaluate its impact on trade flows; it is also relevant to international law, particularly to international economic law, in a double perspective. First, from the perspective of legal theory, the legal status of private standards has still to be determined. Second, from an empirical standpoint, private standards have the potential to negatively impact the access of developing countries to the markets of developed countries. This raises the question of the opportunity and modalities of submitting them to the disciplines of the WTO Agreements. This study demonstrates that private standards are one of the expressions of broader ‘transnational law’, a body of law that has been developing in parallel to ‘traditional’ state-centered international law. This implies that international law cannot merely consider private standards as an object to be disciplined; rather, the traditional ‘repressive’ approach should be rejected in favor of a more collaborative approach stressing the interrelations between the two bodies of norms as well as possible forms of coordination.

La thèse a pour point de départ d’arrêt Delgamuukw (1997) qui évoque la possibilité d’admettre en cour des récits oraux autochtones à titre de preuve. Le discours sur cette nouveauté juridique est ici un prétexte à une réflexion sur ce qui passe et ce qui ne passe pas entre la tradition juridique autochtone et le droit colonial canadien. En grande partie, il s’agit, pour prendre une métaphore psychanalytique, d’allonger le droit colonial canadien sur un divan et de l’écouter discourir sur la représentation qu’il se donne des récits oraux autochtones, lesquels se constituent très souvent comme des ordres juridiques autochtones en confrontation ouverte avec la souveraineté de l’État canadien. La méthode proposée pour analyser ce discours est tirée pour une bonne part des études de la traduction, aussi appelées traductologie. Le premier chapitre vise à définir la problématique des enjeux autochtones à l’intérieur du pluralisme juridique au Canada en analysant les lieux des ordres juridiques autochtones au Canada, dans une perspective à la fois juridique et politique. Le deuxième chapitre examine une série de dichotomies conceptuels évoquées par le discours juridique canadien – l’oralité et l’écriture, le témoignage et la preuve, le fond et la forme – pour à chaque fois montrer la manière avec laquelle le droit s’affirme par l’exclusion d’une altérité. Finalement, l’objectif de la thèse est de montrer que les rapports entre le droit colonial canadien et les ordres juridiques autochtones s’organisent comme des apories – ou indécidables –, et ces apories travaillent en retour les concepts juridiques par lesquels le droit se raconte.