Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes. / In a comparison with the rules in force in France and Africa, we have studied the law applicable for funding by stock exchanges within the OHADA space in light of the legal systems that have influenced its formation and its "Uniform Acts". The study reveals that the legal parameters affecting OHADA since its creation are much more varied than the mere mention of French law. These parameters are African, European and international. Similarly, the meritorious responses of OHADA to regulatory issues that could inspire French law are highlighted. It can be said that there is no exotic law in this case or either a purely aesthetic system of law, but rather, on the contrary, simply the law. Untouchable like a philosopher's stone, if OHADA is not all powerful as the asperities outlined show, it possesses the qualities of the compass that indicates the way forward. Without necessarily creating a new "uniform act" relating to financial markets, it could, by alternative means, increase the legal and judicial security which are, let us not forget, in its genes.

Cette thèse en sciences de gestion a pour objet de prendre la mesure du rôle du système d'information dans le déclenchement et la propagation des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises du secteur agro-alimentaire en France. Nous étudions le lien entre le désalignement des usages du système d'information et les difficultés que peuvent rencontrer les PME.Le terrain est constitué, d'un côté, par des enquêtes d'entreprises qui permettent de construire un indicateur synthétique de performances et, de l'autre côté, par l'enquête COI-TIC de 2006 dont nous obtenons quatre jeux d'indicateurs liés à l'usage du système d'information.À l'aide d'une démarche compréhensive, nous caractérisons ainsi le rôle du système d'information et son désalignement dans les dynamiques de performances. Nous montrons, au cas des PME des IAA, notamment l'importance de la coordination électronique (inter entreprise et entre les parties prenantes) et la place majeure des changements impliquant des projets informatiques. Enfin, les entreprises, quelles que soient leurs performances, rencontrent d'importantes difficultés d'appropriation des usages du système d'information.

Made available in DSpace on 2010-04-20T20:14:31Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2000-08-21T00:00:00Z / Verificação da aplicabilidade de dois dos sete critérios de excelência do PNQ, os critérios Planejamento Estratégico e Resultados, a empresas com processos de gestão desestruturados. Verificação também da correlação entre as avaliações destas empresas baseada nos dois critérios.

Cette thèse en sciences de gestion a pour objet de prendre la mesure du rôle du système d’information dans le déclenchement et la propagation des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises du secteur agro-alimentaire en France. Nous étudions le lien entre le désalignement des usages du système d’information et les difficultés que peuvent rencontrer les PME.Le terrain est constitué, d’un côté, par des enquêtes d’entreprises qui permettent de construire un indicateur synthétique de performances et, de l’autre côté, par l’enquête COI-TIC de 2006 dont nous obtenons quatre jeux d’indicateurs liés à l’usage du système d’information.À l’aide d’une démarche compréhensive, nous caractérisons ainsi le rôle du système d’information et son désalignement dans les dynamiques de performances. Nous montrons, au cas des PME des IAA, notamment l’importance de la coordination électronique (inter entreprise et entre les parties prenantes) et la place majeure des changements impliquant des projets informatiques. Enfin, les entreprises, quelles que soient leurs performances, rencontrent d’importantes difficultés d’appropriation des usages du système d’information. / The purpose of this thesis in management science is to assess the role of Information Systems in triggering and propagating the kind of problems faced by small and medium-sized enterprises in the food industry in France. The thesis will explore the relationship between misalignments in the uses of Information Systems and the difficulties with which SMEs are often confronted.The field of research is composed, on the one hand, of company surveys, used to elaborate a composite performance indicator, and on the other, the 2006 COI-TIC survey, from which four sets of indicators concerning the uses of Information Systems were extrapolated.Applying a comprehensive approach, the thesis defines the impact of the misalignment of Information Systems on performance dynamics. It also highlights, notably, the importance for SMEs in the food industry of IT coordination between companies and between those companies and their stakeholders, and examines the central role of changes involving IT projects. Lastly, regardless of their performances, companies face major difficulties in appropriating uses of Information Systems.

Les TIC sont un facteur clé de performance dans les pays développés. Cette thèse s’intéresse à l’adoption des TIC et leur impact sur la performance des PME manufacturières d’un pays en développement. A la suite d’une première partie qui présente le cadre théorique et conceptuel, le reste de la thèse est organisé en trois études empiriques. La première étude propose une modélisation Probit afin d’identifier les déterminants d’adoption des TIC. Le capital humain est la variable explicative la plus significative. Se basant sur la régression linéaire à variables muettes, la causalité de Granger, le test de Kruskal-Wallis et le test de l’ANOVA de Welch, suivis des tests post-hoc correspondants, la deuxième étude met en évidence l’existence d’un fort lien statistique significatif entre le niveau d’adoption des TIC et la rentabilité. Dans une troisième étude, plusieurs modélisations Probit (simple, ordonné et multivarié) ont été testées sur différentes mesures de performance. Nous montrons, premièrement, que les TIC ont un impact positif sur la productivité, la rentabilité et la compétitivité. Deuxièmement, les TIC, le capital humain et la formation sont les déterminants de la performance globale. Enfin, la contribution des TIC à la performance globale est forte lorsqu’elles sont combinées au capital humain qualifié. En définitive, nos résultats empiriques ont montré un effet positif des TIC, du capital humain et du changement organisationnel sur la performance des PME. / ICT is a key performance factor in developed countries. This PhD thesis focuses on the adoption of ICTs and their impact on the performance of manufacturing SMEs in a developing country. Following a first part covering the theoretical and conceptual framework, the rest of the thesis is organized in three empirical studies. The first study uses a Probit model in order to identify the determinants of ICT adoption. Human capital seems to be the most significant explanatory variable. Based on linear regression of dummy variables, Granger causality, Kruskal-Wallis test, ANOVA test of Welch, followed by corresponding post-hoc tests, the second study highlights the existence of a strong statistically significant relationship between the level of ICT adoption and profitability. In a third study, many Probit models (simple, ordered and multivariate) were tested on different measures of performance. Firstly, we show that ICT have a positive impact on productivity, profitability and competitiveness of SMEs. Secondly, ICT, human capital and training are determinants of firm overall performance. Thirdly, when combined together, ICT and highly skilled human resources have an important contribution to the global performance. In conclusion, our empirical results demonstrate a positive impact of ICT, human capital and organizational change on firm performance.

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Les mutations de l’organisation du travail, et de la place de l’Homme dans l’entreprise ont mené, au cours de trois années de recherches-interventions socio-économique au sein d’une PME, à étudier l’objet complexe et dynamique que représente l’articulation entre les compétences individuelles et collectives à la stratégie de l’entreprise. Cette recherche a pour objet l’étude d’une des composantes du potentiel humain, les compétences, dans leurs dimensions individuelles et collectives, mises en œuvre au niveau de la stratégie de l’entreprise. Elle questionne notamment la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise ainsi que la mise en adéquation entre des objectifs stratégiques définis et les moyens alloués à leur mise en œuvre. Après avoir mis en exergue les impacts sociaux et économiques des défauts d’articulation entre compétences et stratégie, ces résultats sont discutés et analysés au regard de la littérature. Puis, la thèse présente les outils et processus expérimentés, qui ont permis d’améliorer l’articulation entre compétences individuelles et collectives à la stratégie de l’entreprise. Mobilisant en particulier le concept d’Investissement Immatériel en Développement Qualitatif du Potentiel Humain, la thèse souligne la contribution stratégique, à la fois en termes sociaux et économiques, des ressources humaines à la mise en œuvre stratégique et à la performance globale de l’entreprise. / The changes in the work organization, and the place of human beings in the companies led, during three years of socio-economic intervention-research within an SME, to study the complex and dynamic object that represents the articulation between the individual and collective competencies to the strategy of the company.The purpose of the thesis is to study one of the components of human potential, the competencies, in their individual and collective dimensions, implemented at the level of the company's strategy. In particular, it questions the mobilization of all the company's stakeholders as well as the alignment between the defined strategic objectives and the resources allocated to their implementation.Following an emphasis on the social and economic impacts of the lack of articulation between competencies and strategy, these results are discussed and analyzed in relation to the literature. Then, the thesis presents tools and processes experimented in order to improve this articulation between individual and collective competencies to the company's strategy.Mobilizing in particular the concept of Intangible Investment in Qualitative Development of Human Potential, the thesis highlights the strategic contribution, both in social and economic terms, of human resources to the strategic implementation and the overall performance of the company.

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La plupart des études en gestion sur la performance des entreprises sont centréessur l'explication de la relation entre les facteurs internes ou des caractéristiquesintrinsèques de l'entreprise (niveau d'endettement, diversification des produits, lastratégie concurrentielle, etc.) et son performance. Cette thèse vise à déterminerquels sont les facteurs de risque exogènes qui ont un impact sur la performance desentreprises en République Dominicaine? Ces facteurs, affectent-ils différemment lesmicro, petites et moyennes entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Quelest le risque pour chacun des plus représentatifs sous-secteurs des entreprisesDominicaines? Nous avons constaté que les facteurs de risque les plusstatistiquement significatifs sont les dépenses de consommation des ménages, letaux d'intérêt des banques commerciales, l'investissement total, le taux de changede DOP à USD et le déficit de la balance commerciale. La composition etl'importance des facteurs varient considérablement en fonction de la taille desentreprises et le sous-secteur auquel ils appartiennent. Les grandes entreprises sonten moyenne moins risqué que des moyennes, petites et micro entreprises, n’importequel que soit le sous-secteur auquel ils appartiennent. / Many of the management studies on the performance of the company are focusedon explaining the relationship between the internal factors or intrinsic characteristicsof the firm (debt level, diversification of products, competitive strategy, etc.) and itsperformance. This thesis seeks to determine, what are the exogenous risk factorsthat impact the performance of all companies in the Dominican Republic? Thesefactors differentially affect the micro, small and medium enterprises according to theirbusiness sector. What is the risk on each of the most representative sub-sectors ofthe Dominican companies? We found that the most statistically significant riskfactors are the household consumption expenditure, the interest rate of commercialbanks, the total investment, the DOP to USD exchange rate and the deficit on thetrade balance. The composition and importance of the factors significantly variesdepending on the size of the company and the sub-sector to which it belongs. Also,large firms are on average less risky than medium, small and micro regardless of thesub-sector they belong. / Muchos de los estudios de gestión sobre el performance de la empresa se enfocanen explicar la relación que existe entre los factores o características intrínsecas de laempresa (nivel de endeudamiento, diversificación de productos, estrategiacompetitiva, etc.) y el performance de la misma. Esta tesis busca determinar¿cuáles son los factores exógenos de riesgo que impactan el performance de lasempresas de la República Dominicana? Si estos factores afectan de forma diferentea la micro, pequeña y mediana empresa según su actividad empresarial. ¿Cuál es elriesgo que tiene cada uno de los sub-sectores más representativos de las empresasdominicanas? Encontramos que los factores de riesgo estadísticamente mássignificativos son el consumo de los hogares, la tasa de interés de los bancoscomerciales, la inversión total, la tasa de cambio de DOP a USD y el déficit en labalanza comercial. La importancia y composición de los factores varíasignificativamente según el tamaño de la empresa y el sub-sector al que pertenece.También, en promedio, las empresas grandes tienen menos riesgos que lasmedianas, pequeñas y micro sin importar al sub-sector que pertenezcan.

Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels. / The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts.