"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit" / Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine, riches de promesses pour améliorer la santé et le bien-être, pourraient être utilisés à des fins désastreuses, à savoir la possibilité de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Dans le domaine de l'emploi, et particulièrement au stade de la pré-embauche, une telle discrimination pourrait se manifester par le refus d'emploi ou l'offre de moins bonnes conditions d'emploi. En conséquence, l'information génétique utilisée à des fins discriminatoires pourrait considérablement ralentir l'acceptation des nouvelles technologies génétiques. Il faut déterminer si l'encadrement actuel est adéquat compte tenu des problématiques soulevées par l'utilisation du test génétique lors de la préembauche. Ce mémoire présente de façon simplifiée les éléments scientifiques liés à la génétique, fournit de l'information sur le Projet de génome humain, expose les applications actuelles du test génétique dans le milieu de travail et examine les enjeux économiques et éthiques soulevés par ce sujet. Par la suite, nous analysons les avantages et les inconvénients des trois approches relatives aux politiques d'encadrement à la discrimination génétique lors du recrutement des futurs employés. Cette analyse est suivie d'un compte rendu de la situation au Québec pour enfin proposer quelques recommandations de manière à encourager l'élaboration d'une politique d'encadrement satisfaisante. / Since the advent of the Ruman Genome Project, discoveries in the field of human genetics have been prolific. As a result of these scientific developments, new genetic tests are now available for a variety of disorders. Although advances in genetic research promise dramatic progress in the treatment and prevention of genetic diseases, they raise concerns about the protection of human rights of individuals such as the possibility of genetic discrimination by employers. With regards to the workplace, genetic information will surely influence hiring praetices. Therefore, such practices will affect public acceptance of new genetic technologies. Considering the issues raised with regards to genetic testing, is the current legislative framework suitable to avoid genetic discrimination in the hiring process? This thesis will attempt to answer this question. We will begin by an overview of genetics and the Ruman Genome Project. We will examine the ethical and legal implications of genetic testing in the workplace. The thesis will focus on three public policy approaches in dealing with genetic discrimination for employment purposes. After outlining the advantages and disadvantages of each approach, we will analyse the state of the law in the province of Québec. At the end of our discussion, we will propose recommendations to deal more efficiently with the increasing fear of genetic discrimination in the workplace and to limit the adverse effects of genetic information in the hiring process.

Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine, riches de promesses pour améliorer la santé et le bien-être, pourraient être utilisés à des fins désastreuses, à savoir la possibilité de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Dans le domaine de l'emploi, et particulièrement au stade de la pré-embauche, une telle discrimination pourrait se manifester par le refus d'emploi ou l'offre de moins bonnes conditions d'emploi. En conséquence, l'information génétique utilisée à des fins discriminatoires pourrait considérablement ralentir l'acceptation des nouvelles technologies génétiques. Il faut déterminer si l'encadrement actuel est adéquat compte tenu des problématiques soulevées par l'utilisation du test génétique lors de la préembauche. Ce mémoire présente de façon simplifiée les éléments scientifiques liés à la génétique, fournit de l'information sur le Projet de génome humain, expose les applications actuelles du test génétique dans le milieu de travail et examine les enjeux économiques et éthiques soulevés par ce sujet. Par la suite, nous analysons les avantages et les inconvénients des trois approches relatives aux politiques d'encadrement à la discrimination génétique lors du recrutement des futurs employés. Cette analyse est suivie d'un compte rendu de la situation au Québec pour enfin proposer quelques recommandations de manière à encourager l'élaboration d'une politique d'encadrement satisfaisante. / Since the advent of the Ruman Genome Project, discoveries in the field of human genetics have been prolific. As a result of these scientific developments, new genetic tests are now available for a variety of disorders. Although advances in genetic research promise dramatic progress in the treatment and prevention of genetic diseases, they raise concerns about the protection of human rights of individuals such as the possibility of genetic discrimination by employers. With regards to the workplace, genetic information will surely influence hiring praetices. Therefore, such practices will affect public acceptance of new genetic technologies. Considering the issues raised with regards to genetic testing, is the current legislative framework suitable to avoid genetic discrimination in the hiring process? This thesis will attempt to answer this question. We will begin by an overview of genetics and the Ruman Genome Project. We will examine the ethical and legal implications of genetic testing in the workplace. The thesis will focus on three public policy approaches in dealing with genetic discrimination for employment purposes. After outlining the advantages and disadvantages of each approach, we will analyse the state of the law in the province of Québec. At the end of our discussion, we will propose recommendations to deal more efficiently with the increasing fear of genetic discrimination in the workplace and to limit the adverse effects of genetic information in the hiring process. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit"

Tout employeur sous juridiction provinciale québécoise qui évalue la santé mentale en contexte d’embauche doit utiliser un moyen licite à cet égard, ce qui est le cas du questionnaire médical pré-embauche (QMPE). Or, cet outil ne rencontre pas les standards scientifiques reconnus en matière d’évaluation psychologique, soulevant un sérieux doute sur la qualité des informations qu’il permet de collecter. Conséquemment, le QMPE pourrait contribuer aux collectes intrusives d’informations et/ou aux congédiements pour fausses déclarations. À ce jour, on ignore dans quelle mesure les parties argumentent sur le choix de cet outil et son rôle dans ce type de litiges, de même que si les tribunaux retiennent des arguments à cet égard. Notre premier objectif vise à clarifier ce questionnement à partir d’une analyse de la jurisprudence québécoise. Par ailleurs, les recherches en psychologie démontrent qu’une évaluation rigoureuse de la santé mentale implique de considérer des informations factuelles et perceptuelles, lesquelles peuvent être consignées dans le QMPE. Cependant, cet outil n’est pas conçu pour évaluer la santé mentale. Le second objectif consiste donc, au moyen d’entrevues réalisées avec six juristes et six professionnels, à analyser la pertinence d’utiliser le QMPE au moment de l’embauche. Les résultats 1) démontrent une rareté d’arguments scientifiques avancés par les employeurs et retenus par les tribunaux alors que les candidats/salariés contestent les questions vagues, larges et imprécises du QMPE en justifiant de diverses façons, que les réponses données à ces questions reflétaient leur condition ; et confirment les biais qu’engendre le QMPE et les conséquences qu’il entraîne en droit. Des retombées pour le droit et la psychologie sont discutées et illustrent la valeur ajoutée de recourir à une approche interdisciplinaire pour rencontrer les objectifs de ce mémoire. / Any employer under Quebec provincial jurisdiction assessing mental health must use lawful means, such as the pre-employment medical questionnaire (PEMQ). However, this tool fails to meet the recognized scientific standards for psychological assessments, raising serious doubts on the quality of information it collects. Consequently, the PEMQ could lead to intrusive data collection and/or termination of employment based on false declarations. To date, it remains unclear to what extent the parties dispute the selection of this tool and its role in litigations, or if courts consider scientific arguments in its decisions. Our first objective is to elucidate this issue through an analysis of Quebec case law. Additionally, psychological research indicates that a rigorous mental health evaluation should include both factual and perceptual information, which can be reported with the PEMQ. Nonetheless, the questionnaire is not designed for assessing mental health. Our second objective, therefore, involves assessing the PEMQ's relevance through interviews with six jurists and six professionals. The findings 1) reveal a lack of scientific arguments from employers and there, that the law courts accept, while candidates/employees challenge the questionnaire's vague, broad, and imprecise questions, variously justifying that their responses accurately represented their conditions, and 2) confirm the biases inherent in the PEMQ and its legal repercussions. The discussion addresses the implications for both law and psychology, highlighting the benefits of the employed interdisciplinary approach in meeting our research objectives.