L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement. / Information constitutes the element or the stake of many a legal rule in financial Law. These rules dictate disclosure obligations to issuers, financial intermediaries and investors. Furthermore, they sanction market abuses, insofar as they undermine the qualities of the information, and provide a legal framework for the elaboration process of opinions voiced by financial analysts and credit rating agencies. In such a heterogeneous body of rules, diverse legal qualifications are applicable to information. The conistency of the discipline lies in the necessity to inform the participants of the risk inherent to financial instruments. From its intellectual functions, information can be studied as transmittable intelligence permitting a better understanding of the risk financial instruments entail. While some data allows for the description of the investment risk, other data enables its assesment over time in order to realize predictions. Substantive law evolves by drawing on the two intellectual functions of information: its descriptive function and its predictive function. This analysis helps to reinforce the intellegibility of constantly evolving legislation, which implies the joint study of company law, contract law and criminal business law. The law of financial instruments can thus be the subject of an analysis stemming from information as a requirement to the taking an investment risk.

Notre recherche a pour objet de discuter les stratégies d'alliance entre prestataires de services logistiques (PSL) dans un cluster logistique chinois. Nous nous focalisons sur les impacts des caractéristiques d'un cluster sur le maintien d'une alliance. En utilisant la méthodologie qualitative, nous avons mené les entretiens avec les acteurs dans quatre clusters logistiques de la province de Guangdong qui est la plus développée en Chine. Les résultats de cette thèse nous ont permis d'abord d'avoir un premier panorama des motivations des PSL d'entrer dans un cluster logistique, ainsi également des motivations et des défis d'une stratégie d'alliance entre PSL. Nous mettons en évidence ensuite que la proximité géographique entre PSL favorise le choix de partenaires fiables et compétents et la coordination d'une alliance. De plus, les réseaux sociaux « Guanxi » permettent un contrôle informel des comportements opportunistes et aussi la construction de la confiance dans l'alliance. Enfin, l'attention portée par les pouvoirs publics sur le cluster logistique a un impact positif indirect sur le contrôle informel d'une alliance entre PSL. Nos contributions enrichissent le corps théorique de l'alliance horizontale entre PSL et du cluster logistique, et offrent des arguments pour aider des PSL à choisir d'entrer dans les clusters logistiques et à former des alliances au sein de ces clusters logistiques. En prenant compte les caractéristiques culturelles et politiques de la Chine, nous avons réalisé une recherche exploratoire sur ce sujet qui manque encore dans les études spécialisées. / The present research aims to discuss the strategies of alliance between logistics service providers (LSP) in a Chinese logistics cluster. The study focus on the impact of the characteristics of a cluster on the maintain of an alliance. With the principe of qualitative methodology, we conducted interviews with principal actors in four logistics clusters of Guangdong Province which is the most developed province in China. There are several results of this thesis. First of all, it gives an overview of the motivations of LSP to enter a logistics cluster, also the motivations and challenges of a strategic alliance between LSP. Then the results show that geographical proximity between LSP promotes coordination of an alliance and the choice of reliable and competent partners. In addition, the social networks "Guanxi" could be source of informal control of opportunistic behavior and build confidence. Finally, the attention paid by the government on the logistics cluster has an indirect positive impact on the informal control of an alliance between LSP. As theoretical contributions, this research enrichs the aspect of alliance between LSP and logistics cluster and offers arguments to help LSP choose logistics cluster and form strategies alliances within these logistics clusters. Taking into account the cultural and political characteristics of China, an exploratory research was conducted on this topic which is still lacking in the literature.

L’élaboration mais aussi le développement du marché unique a favorisé les échanges sur la base du commerce international, marqué depuis plusieurs années par la tertiarisation de l’activité économique. De ce fait, le secteur d’activité le plus dynamique de ces deux dernières décennies est celui des services, ce qui se matérialise sur le plan international par l’adoption de l’AGCS et au sein de l’Union, par l’élaboration et la mise en place de la directive « services ». La directive 2006/123/CE a de particulier la mobilisation sans égal qu’elle a provoqué. La matière est sensible car elle touche un large panel de domaine. La directive « services » constitue l’amorce d’un changement structurel profond, en ce sens qu’une approche purement économique de la question serait incomplète sans la prise en considération du facteur humain et que le texte est le dernier apport majeur sur la question. / The development of the single market has promoted the exchanges based on the international trade principles, which has been impacted for many years by the raise of the importance of the service sector in the economy. Therefore, the most dynamic sector of the past two decades is the service sector, which has been materialized internationally through the adoption of the GATS and in the European union through the development and the implementation of the directive on the "services". The directive EC /2006/123 has particularly mobilized as the subject is sensitive and affects a wide range of field. The Services Directive represents the beginning of a deep structural change as a purely economical approach to the issue would not be complete without the consideration of the human factor and because the text represents the last major contribution on the subject.

Dans les années 1990, une modification majeure s’est opérée dans le secteur de la prestation logistique. Le Prestataire de Services Logistiques «traditionnel» (3PL) s’est orienté vers une version plus moderne, le Fourth Party Logistics (4PL™), qui se distingue de ses prédécesseurs par son expertise en matière de conception et de pilotage opérationnel de la chaîne logistique d’un Chargeur.En nous intéressant à leur apparition, nous avons cherché à apporter des éléments de compréhension à l’émergence de nouvelles configurations organisationnelles dans le champ de la logistique. A l’origine, nous avons supposé que la dynamique innovation - apprentissage se situait au cœur du processus d’émergence des 4PL™. Afin de valider ou de réfuter cette hypothèse, nous nous sommes intéressé aux courants théoriques majeurs traitant de l’innovation et de l’apprentissage. Nous nous sommes aperçu que nous manquions d’un cadre théorique global qui nous permette d’appréhender l’influence de la dynamique innovation -apprentissage dans l’émergence d’une nouvelle configuration organisationnelle.Une étude exploratoire puis l’étude d’un cas unique nous ont permis de découvrir que le 4PL™concerné émerge progressivement grâce à un processus de propagation de la combustion associant les connaissances et les interactions des parties prenantes de la chaîne logistique étudiée. / In the 1990s, a major change occurred in logistics services. The «traditional» Third Party Logistics(3PL) moved towards a new version, the Fourth Party Logistics (4PL™), which differs from its predecessors by its expertise in design and operational management of supply chains. By focusing on their appearance, we sought to understand the emergence of new organizational configurations in the field of logistics. Originally, we assumed that the innovation - learning dynamic was the main reason for the emergence of 4PL™.To validate or refute this hypothesis, we were interested in relevant theories dealing with innovationand learning. We realized that we lacked a comprehensive theoretical framework that allowed us to discern the influence of innovation - learning dynamic.We found, after an exploratory study and the study of a single case, that the 4PL™ emerged gradually (in the supply chain under consideration) through a process of propagation of combustion involving knowledge and interactions of stakeholders.

La logistique de la Grande Distribution s'appuie sur une organisation multi-acteurs dont les principes de flexibilité et d'adaptabilité au moindre coût sont les leviers d'une performance fondée sur la substituabilité des Prestataires de Services Logistiques (PSL). Cette organisation entraine une dépendance stratégique des PSL vis à vis de la grande Distribution. Néanmoins, certains prestataires intègrent une démarche de Développement Durable. La problématique de la thèse est donc la suivante : Pourquoi et comment les Prestataires Logistiques intègrent-ils, volontairement, une politique de Développement Durable au sein de la chaîne logistique aval de la Grande Distribution ? Le cadre théorique s'appuie d'abord sur le modèle " Plug and Play " qui permet de caractériser la logistique de la Grande Distribution par la spécificité des actifs et une approche des contrats. Il est complété par la théorie du découplage et de l'encastrement, selon White, ce qui permet d'expliquer le caractère bloquant du modèle " Plug and Play " et celui d'actions possibles des PSL. La méthodologie choisie est une approche exploratoire abductive sous un positionnement constructiviste modéré. Elle s'appuie sur l'étude de cas approfondie d'une chaîne logistique aval d'une enseigne de la Grande Distribution et de ses PSL. Une triangulation des méthodes mobilise essentiellement une démarche qualitative par le biais d'entretiens, mais également une enquête quantitative. Les résultats de la recherche montrent dans le cas étudié que les PSL sont encastrés dans le modèle " Plug and Play " de l'enseigne dont ils sont dépendants. En réaction, certains prestataires tentent de se découpler du " Plug and Play ", en intégrant une démarche de Développement Durable, et de s'encastrer dans un modèle " Plug and Play " où le rapport de force entre PSL et l'enseigne est plus équilibré.

En quête de performance, les Third-party Logistics (3PL) sont amenés à réorganiser régulièrement leurs activités d’entrepôt. Peu d’études portent sur les systèmes de mesure de la performance (SMP) dédiés au 3PL. Les auteurs étudient les activités indépendamment les unes des autres alors qu’il existe des relations de cause à effet entre ces dernières. La conception d’un SMP pour la réorganisation des activités conduit à nous interroger sur ses conséquences pour le système de contrôle de gestion, au travers du cadre théorique de Simons.Une Recherche-Intervention est réalisée au sein du 3PL : FM Logistic. Notre contribution porte sur la conception d’un SMP sous forme de graphe de problèmes mettant en relation les connaissances sur la réorganisation des activités des experts et de la littérature scientifique. Ce SMP est construit à partir d’un langage inspiré de la théorie TRIZ. La conception du SMP permet l’analyse de l’évolution d’un contrôle de gestion diagnostique vers l’interactivité. / Third-party logistics (3PL) seek performance by reorganizing regularly their warehouse operations. Few researchers study performance measurement systems (PMS) dedicated to 3PL. Researchers in warehousing design are used to study all the different operations one by one while these operations are linked together. As far as we know the literature does not propose any SMP for warehouse operations reorganization. SMP design leads to analyze the consequences for management control system, studied through Simons’ levers of control.An Intervention-research is conducted in a french 3PL : FM Logistic. Our contribution is the design of a performance measurement system in the form of problem graph which linking both knowledge advocated by a French 3PL and quoted in the literature. This SMP has been designed using a semantic and a syntax inspired by TRIZ problem graph. SMP design enables to analyze interactivity development. Results show the development of diagnostics systems towards interactivity.

Plusieurs facteurs importants interviennent dans la dynamique concurrentielle des chaînes logistiques, à savoir les caractéristiques structurales et relationnelles. Nous optons dans ce travail doctoral pour l'étude des registres relationnels afin de comprendre le rôle des réseaux sociaux dans la construction d'une capacité de coordination au sein des chaines logistiques. Le champ d'investigation est celui du prestataire logistique de dernière génération dénommé 4PL, dont le métier consiste à concevoir et à orchestrer des systèmes logistiques sans pour autant posséder d'actifs matériels. Afin de faire la lumière sur cette problématique, nous mobilisons trois cadres d'analyse, à savoir le management inter-organisationnel, l'approche par les réseaux sociaux et la prestation logistique. La démarche empirique s'est appuyée sur l'analyse du discours de personnes évoluant dans des entreprises ayant mis en oeuvre une prestation 4PL. Les résultats de notre recherche doctorale soulignent qu'il faut tenir compte de valeurs aussi bien économiques que sociales, comme la confiance et les liens interpersonnels, pour dynamiser les relations inter-organisationnelles. Ces valeurs sociales facilitent le travail de coordination du 4PL au sein des chaînes logistiques et légitiment son pilotage. / Several important factors are involved in the competitive dynamics of supply chains: namely the structural and relational characteristics. In this doctoral research we choose to use the relational register in order to understand the role of social networks in building coordination capacity within supply chains. The field of investigation is the Fourth Party Logistics (4PL), whose job is to design and orchestrate logistics systems without ownership of physical assets. To shed some light on this issue we engage three analytical frameworks: the inter-organizational management, the social networks paradigm and logistics services. The empirical approach was based on discourse analysis of people operating in 4PL companies. The results of our study highlight that we must rely on economical as well as social values, such as trust and interpersonal ties, in order to maintain and boost inter-organizational relationships. These social values facilitate 4PL's coordination within supply chains and legitimize its control.

La signature électronique se fonde sur des siècles de sciences et d'expérience mais ce n'est qu'à la fin du XXème siècle que les Américains l'ont reconnue. L'Union Européenne à son tour a adopté la signature électronique en 1999. Le législateur français s'est intéressé à une révision essentielle du droit de la preuve. Le 13 mars 2000 une loi portant sur « l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique » est promulguée par le gouvernement Jospin. Cette loi a ajouté l'alinéa 2 à l'article 1317. Cet alinéa permet d'établir et de conserver les actes authentiques, dans des conditions fixées par Décret en Conseil d'État. Une dernière phase de l’évolution du droit français de la preuve a été franchie par le décret du 10 août 2005. Ce décret a fixé les conditions relatives à l'établissement et à la conservation des actes authentiques sur support électronique. L'apport le plus important de ce décret est qu'il a inventé l'acte authentique électronique à distance encore imparfait à ce jour. A partir d'ici c'était au Conseil Supérieur du Notariat français de développer le système d'établissement et de conservation des actes authentiques en employant la clé sécurisée « Réal » et le système Télé@ctes. Il a également fondé un Minutier Central de très haut niveau de sécurité.C'est au cours des années 2000 à 2003 que le législateur iranien va s'intéresser lui aussi à l'évolution mondiale en s'inspirant des lois des autres pays, en particulier des lois de l'Union Européenne et des États-Unis. Le 8 janvier 2003 il vote une loi sur le commerce électronique et exclut les actes authentiques du champ d'application de cette loi. Le Conseil Supérieur du Notariat Iranien n'a donc pas été autorisé à établir des actes authentiques électroniques. Dans cette thèse nous avons essayé de comparer les régimes juridiques de France et d'Iran, en particulier en manière d'établissement et de conservation des actes authentiques par officier public. / The electronic signature is based on a history of scientific experiments but it is only at the end of the twentieth century that the Americans recognized electronic signature. The European Union, in its turn, adopted the electronic signature in 1999. In The French legislators became involved in a fundamental revision of the laws of the proof. On March 13, 2000, a law carrying “the adaptation of the law of the proof to information technologies and to electronic signature” was promulgated by the Jospin government. This law added the paragraph 2 in the Article 1317 which allows establishing and keeping authentications under the conditions decided by Decree in Council of State. The last phase of the evolution of the French Law of the Proof was completed by the decree of August 10, 2005. This Decree established the conditions relative to the establishment and preservation of electronic authentication. The most important contribution of this Decree was that it invented remote electronic authentication that was still imperfect to that day. From here it was in the High Council of the French Notary’s practice to develop the system of establishment and preservation of authentication. It employed the networks and secured “Real” key, the Télé@ctes system. It established Minutier Central with very high level of security.It was in 2003 when the Iranian legislators became interested in this global trend and inspired by the laws of the other countries, and in particular by laws of the European Union and the United States. On January 8, 2003, Iran approved a law on the e-commerce. the Iranian legislators excluded electronic authentication in this law. In this thesis, we are going to note some important differences between Iran and France.