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L'incarcération hors jugement / The imprisonment without judgment

Bonnot, Marion 14 December 2010 (has links)
Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français. / The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system.
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Vivre sous la menace : ethnographie de la vie quotidienne des étrangers en situation irrégulière en France / Living Under the Threat of Removal : ethnography of the Everyday Life of Unauthorized Migrants in France

Le Courant, Stefan 19 January 2015 (has links)
Cette thèse cherche à saisir, au plus près des expériences, ce que signifie pour les étrangers en situation irrégulière de vivre sous la menace de l’expulsion. L’interpellation policière susceptible de surgir à tout moment et le spectre de la reconduite à la frontière façonnent leur quotidien. Afin de garantir leur séjour sur le territoire français, les étrangers en situation irrégulière doivent constamment se confronter à d’innombrables questions auxquelles il leur est bien difficile de répondre : à qui puis-je faire confiance ? Où se situe le risque de l’arrestation ? Comment ne pas être découvert comme irrégulier ? La menace qui s’immisce dans les moindres replis de l’existence vient en troubler tous les repères. Vivre sous la menace impose alors, au-delà des seules tactiques de contournement et de dissimulation employées pour se soustraire aux contrôles policiers, de mener quotidiennement des investigations pour tenter de s’orienter au sein d’un univers opaque. C’est l’exploration de cette réalité déstabilisée qui fait l’objet de cette recherche. Sont ainsi analysés la perception, les contours et les effets de la menace. À partir d’un travail de terrain mené entre novembre 2005 et juin 2013, d’abord dans un local de rétention administrative de la région parisienne, puis à l’extérieur par le suivi des étrangers en situation irrégulière ayant échappé à leur expulsion, cette thèse interroge la politique de contrôle de l’immigration qui fait de la menace la forme de gouvernement d’une population. / This research attempts to describe what it means to live with the constant threat of deportation in France. The everyday lives of undocumented migrants are shaped by imminent police arrests and the specter of deportation. In order to guarantee their stay in France, unauthorized migrants must confront questions that are often very difficult to answer: Who can I trust? Where does the risk of arrest lie? How can I hide the fact that I am undocumented? This threat is constantly present in every crevice of their existence. To live under the threat of deportation then is more than simply avoiding and deceiving the authorities; unauthorized migrants are forced to constantly evaluate and adjust to an unpredictable destabilized world. It is with this self-questioning that this dissertation is concerned; it aims at analyzing the forms the threat takes, the perception that individuals have of it, and the effects it has on their everyday existence.Based on ethnographic research carried out between November 2005 and June 2013, firstly in a detention facility in the Parisian suburbs, and then out of the detention center, following undocumented migrants who were not deported, this dissertation questions immigration policies that use threat as a form of governing a population.
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Dans les coulisses des expulsions du territoire français, entre surveillance et assistance : enquête ethnographique d’un centre de rétention administrative / Behind the scenes of French expulsions, between surveillance and assistance : ethnographic survey of an administrative detention center

Enjolras, Franck 13 October 2017 (has links)
Dans un contexte de contrôle accru de l’immigration irrégulière et de la gestion serrée des frontières, de quelle manière, selon quelles modalités, par quelles directives et selon quelles applications, l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire français, participe-t-il à la préparation de cette expulsion ?Cette thèse s’intéresse à la gestion de l’enfermement des étrangers dans un centre de rétention administrative (CRA), selon deux aspects centraux, la surveillance et le soin, et elle se focalise, à travers des pratiques de police et de santé, sur le rôle de cet enfermement dans la mise en œuvre de l’expulsion. Elle s’inscrit dans les travaux d’anthropologie de l’Etat et de la police et dans ceux de la sociologie de l’immigration et des lieux d’enfermement.Elle montre comment différentes formes de directives, propres à l’enfermement des étrangers, trouvent leur incarnation dans des agents dont les pratiques sont la résultante à la fois d’applications directes de ces directives et surtout de leurs aménagements, propres à la gestion des contradictions, découlant de ce lieu.Cette thèse s’intéresse d’abord aux pratiques de police fixées autour de la surveillance qui, dans le cadre de la gestion de certaines contradictions, propres à la rétention, devient, par glissement, un travail d’attente et d’anticipation, sous des formes allant de l’expectative à la recherche d’informations jusqu’aux stratégies locales de contrainte et de conditionnement. Elle se focalise ensuite sur les pratiques de santé, en montrant combien les enjeux de l’enfermement et de l’expulsion viennent à les façonner, de manière profonde, au point qu’elles soient parties prenant d’un processus de sélection et de différenciation. Elle s’intéresse enfin, dans ce travail global de préparation, aux effets des rapports entre la police et les professionnels de santé, dans cette gestion d’une population enfermée, tenue par la menace d’une expulsion. Cette thèse restitue, en somme, différentes pratiques, différents positionnements politiques et moraux, d’agents travaillant dans un dispositif de contrôle, administré par l’Etat, confrontés dans leur travail à des contradictions et à des conflits moraux.Ce travail est le fruit d’une enquête ethnographique mené au sein d’un CRA et d’entretiens et d’observations ciblés auprès d’acteurs appartenant à des lieux dont le CRA est dépendant. / In the wings of the deportation from french territory, between surveillance and assistance : Ethnographic exploration in a French Immigration Detention CentreIn a context of increasing control of irregular immigration and the tight management of borders, in what manner, according to what terms, by which directives and which applications, does the incarceration of foreigners pending to be expulsed from French territory participate in the preparation of this expulsion? This thesis deals with the management of the confinement of foreigners in a French Immigration Detention Centre, according to two central aspects, monitoring and care, and she focuses, through the practices of police and health, on the role of this imprisonment in the implementation of expulsion. It fits in the anthropology of the State and the police work and in those of the sociology of immigration and of the places of confinement. It shows how different forms of directives, specific to the confinement of foreigners, are embodied in agents whose practices are the result both of direct applications of these guidelines and especially their facilities, specific to the management of contradictions, arising from this place. This thesis focuses first on police practices fixed around surveillance which, under the management of contradictions, proper to the retention, becomes by a shift to a job of expectation and anticipation, in forms ranging from expectantly looking for information to local strategies of constraint and conditioning. It then focuses on the practices of health, by showing how the confinement and deportation issues come to shape them, in a profound way, to the point that they are involved in the process of selection and differentiation. Finally she deals with this comprehensive preparatory work, to the effects of the relationship between the police and health professionals, in the management of an incarcerated population, held by the threat of expulsion. This thesis renders, in sum, different practices, and different political and moral positions of the agents that are working in a control system, administered by the State, that are faced in their work to contradictions and moral conflicts. This work is the fruit of an ethnographic investigation conducted within a French Immigration Detention Centre and targeted interviews and observations with actors belonging to places on which the French Immigration Detention Centre is dependent.
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La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative / The legal status of persons deprived of liberty by an administrative decision

Boutouila, Nawal 09 July 2014 (has links)
En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty.

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