Le réchauffement de la planète est un problème grave auquel le monde entier doit faire face, et les émissions de gaz à effet de serre sont communément reconnues comme étant une partie importante du problème. En plus du secteur du transport, les habitudes de consommation inefficace de la part des ménages constituent une deuxième source importante de ces émissions. Des débats au sujet de la meilleure démarche à suivre, ainsi qu'aux moyens appropriés de mesurer les phénomènes en présence ont davantage retardé l'action, tant sur les plans gouvernemental qu'individuel. Afin de résoudre ces problèmes à leur origine, il s'avère essentiel de mettre en place des interventions publiques d'une part, et d'autre part de convaincre, les consommateurs de modifier leurs habitudes de consommation vers des patrons plus durables. Le biocarburant est devenu au cours des dernières années de plus en plus visible en tant que choix alternatif majeur en matière de carburant de transport visant à réduire les émissions à effet de serre. En dépit du débat acrimonieux qui sévit entre les proposants et les détracteurs des biocarburants, la promotion de l'éthanol est toujours considérée par la plupart des analystes comme étant une mesure qui pourrait aider la réduction des émissions des gaz à effet de serre. De plus, l'utilisation à grande échelle de mélanges éthanol-pétroles est considérée d'un oeil favorable par les gouvernements. Cependant, en bout de ligne les habitudes de conduite automobile et de consommation privée à l'intérieur des ménages n'ont jamais été comprises de façon complète. En outre, ni l'acceptation ni l'utilisation volontariste des mélanges éthanol-pétroles par le consommateur canadien n'est évidentes. La présente étude vise à combler ces lacunes d'informations en trois temps, chacun prenant la forme d'un article scientifique séparé (chapitres 2, 3 et 4). / Le premier (chapitre 2) vise à examiner deux ensembles de comportements "verts" de la part des consommateurs canadiens associés aux émissions de GES: les activités domestiques des ménages et l'usage de l'automobile. Quatre groupes de variables ont été utilisés : les attitudes, connaissances et comportements en matière environnementale, l'ouverture d'esprit envers certaines politiques environnementales, des indices reliés à l'achat et à la conduite d'automobiles, et les facteurs sociodémographiques immuables. L'étude, basée sur un sondage auprès de 1002 ménages tirés au hasard à travers le Canada révèle que les facteurs dominants qui affectent les comportements verts des consommateurs sont le sentiment de responsabilité personnelle envers l'assainissement de l'environnement et l'impression de porter un impact perceptible en ce sens. Les profils sociodémographiques des consommateurs canadiens qui ne participent pas encore activement à des activités de réduction des gaz à effet de serre au sein du foyer incluent ceux qui détiennent moins de connaissances au sujet des problèmes du réchauffement de la planète et des produits renouvelables, sont moins soucieux des problèmes environnementaux, sont moins prêts à faire des sacrifices personnels pour l'environnement, ressentent une moindre responsabilité personnelle à participer à la réduction des gaz à effet de serre, ne participent pas actuellement à des groupes environnementaux, ne s'intéressent point aux campagnes de publicité environnementale, possèdent et conduisent un nombre plus élevé de voitures, sont plus jeunes, proviennent de familles moins nanties, sont majoritairement des hommes, et habitent les provinces atlantiques et des prairies. Sur les routes, ceux qui émettent la plus grande quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont ceux qui ne contribuent pas aux activités des groupes environnementaux, possèdent et conduisent un nombre plus élevé de voitures, et résident dans deux des zones les moins densément peuplées du Canada. Les hommes et les résidents des prairies et paradoxalement, ceux qui possèdent plus de formation scolaire et de connaissances environnementales ont tendance à voyager plus en automobile et donc à causer plus d'émissions de GES par an. / Le deuxième article (chapitre 3) s'inscrit dans les suites du premier, avec le même échantillon de 1002 ménages et explore plus en détails les préférences de la part des consommateurs canadiens entre deux types de carburant : l'essence sans plomb régulière et un mélange de 10% éthanol - 90% pétrole ("E10"). Afin de faciliter le choix d'une stratégie de taxation du gouvernement, l'étude isole un estimé de la valeur donnée par les consommateurs aux attributs hédoniques "verts" d'ElO. Les résultats indiquent que le prix et la présence d'une "taxe verte" sur l'essence produisent tous les deux un impact négatif sur la probabilité de choisir l'éthanol à la pompe. La préférence pour l'ElO est également conditionnée de façon significative par l'âge, la taille et la dépense pour l'essence du véhicule principal du répondeur, ainsi que par certaines variables sociodémographiques. / Le troisième article (chapitre 4) se concentre sur l'identification d'un cadre juridique approprié pour promouvoir la production et la consommation de biocarburants au Canada. Les interventions gouvernementales actuelles visant à forger une stratégie de réduction des gaz à effet de serre sont regroupées en trois approches : obligations (lois et règlements), incitations économiques (taxes et subventions), et réductions volontaires (tant pour les raffineries que pour les consommateurs). Les résultats de cette troisième étude suggèrent que le processus de prise de décision législative touchant le développement des biocarburants est fortement influencé par la volonté de réduire les émissions de GES, un souci pour une des utilisations efficace des ressources naturelles et les priorités de développement économique aux niveaux local et provincial. / La présente thèse se veut une contribution empirique à la littérature dans le domaine des politiques publiques canadiennes s'intéressant aux comportements "vert" des consommateurs, à la réduction de GES et à l'environnement. Non seulement les résultats des deux premiers papiers révèlent que certaines variables dans le profil du consommateur peuvent avoir un impact sur le comportement vert des consommateurs ; ils chiffrent en détail la direction et la taille de telles influences. Pris ensemble avec le troisième article, les résultats empiriques de la recherche sont utiles aux décideurs publics chargés des activités de planification environnementale, de la formation des objectifs nationaux et provinciaux en matière du carburant de transport renouvelable, delà (re)structuration du secteur des biocarburants et des programmes d'intervention publique aux niveaux fédéral et provincial.

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.

Depuis plusieurs décennies, nombre d'experts dans divers champs du savoir ont émis des avis convergents concernant l'état des ressources planétaires. Le verdict rendu : le mode de vie et de consommation occidental est abusif. Il a considérablement fragilisé et dégradé la biodiversité de la planète. La déforestation à travers le monde et au Québec en est un exemple. Or, peu d'actions susceptibles de changer radicalement la situation ont été mises sur pied. Pourquoi un tel constat, en dépit des avertissements? Ce mémoire de maîtrise cherche à montrer que les problèmes environnementaux soulèvent des questionnements éthiques. Si l'humanité est soumise à une obligation morale de responsabilité envers la nature et les générations futures, sur quoi repose ce devoir? Hans Jonas s'est penché sur ce problème épineux et a tenté de fonder cette obligation de responsabilité dans une métaphysique de l'être. À la lumière de sa réflexion, nous avons examiné si le gouvernement québécois a fait preuve, au cours du dernier siècle, de responsabilité dans la gestion de notre patrimoine forestier.

Les enjeux éthiques sont au coeur des débats politiques contemporains. L'actualité récente contribue à placer ces questions en tête des préoccupations médiatiques. Bon nombre d'éditorialistes, de chroniqueurs et de commentateurs soumettent leurs points de vue respectifs sur les principes de responsabilité, d'imputabilité et d'intégrité des administrations publiques et des décideurs politiques. Plusieurs observateurs constatent par ailleurs la croissance du cynisme de la population envers ses élus. Les médias témoignent largement de cette réalité, et bon nombre de politiciens considèrent que ceux-ci exacerbent le cynisme ambiant. Pas une semaine ne se passe sans qu'une personnalité politique ou une administration publique ne soit critiquée sur ses méthodes de gestion. Les tribunes populaires, tant à la radio qu'à la télévision, dans les journaux ou sur Internet, deviennent ainsi le forum de toutes les contradictions. Dans cette perspective, il s'avère difficile d'obtenir un portrait relativement fidèle d'une problématique ou de certains enjeux précis. Lorsqu'il est question d'éthique, un concept qui semble sujet à de multiples interprétations dans les médias, de quoi parle-t-on? Voilà ce qui constitue le pivot de cette recherche fondamentale, l'élément déclencheur de cette réflexion. Ce mémoire porte tout particulièrement sur ces aspects. Il présente une analyse du discours de chroniques et d'éditoriaux des quotidiens La Presse et Le Devoir , publiés durant la campagne électorale de 2009 qui portent en tout ou en partie sur l'éthique politique. Quels sont les principaux thèmes abordés par les éditorialistes et les chroniqueurs qui soulèvent ces questions? Quelle interprétation ceux-ci font-ils des concepts inhérents à l'éthique, notamment la transparence, la responsabilité et la confiance? Il ne s'agit cependant pas de juger de la qualité ou de l'intégrité des différentes conceptions. Cette étude vise plutôt, dans une logique dialectique, à mettre en lumière les similitudes et les distinctions conceptuelles, en matière d'éthique, entre les propos véhiculés par la presse écrite et la littérature scientifique.

Intitulé"Le regard chez Jean-Paul Sartr e: pur duel de violence entre consciences libres, ou solidarité généreuse?" ce mémoire a pour but d'analyser la conversion de la conscience chez le second Sartre des «Cahiers pour une morale». Dans ce livre, le philosophe redéfinit la notion de la liberté après avoir constaté l'impasse et l'échec vers lesquels menait l'ontologie. Nous voulons décortiquer minutieusement la violence dans le concept du"Regard" afin de savoir si la conversion de la conscience provient de la responsabilité et si elle entraîne manifestement une complicité des libertés? Ainsi nous démontrerons que l'ontologie sartrienne de"L'être et le néant" (1943) était vouée à un cul-de-sac, d'où la métamorphose obligée de l'auteur en 1947 qui a abordé la liberté sous un nouvel angle : la responsabilité. Le premier chapitre portera sur la réduction des consciences, le rapport à"Autrui" et les relations adoptées à son égard. Le second chapitre portera sur"Les carnets de la drôle de guerre", oeuvre par laquelle nous montrerons que Sartre était déjà visionnaire de la conversion de la conscience lorsqu'il ébauchait son existentialisme athée lors de la mobilisation en septembre 1939. Quant à eux, les"Cahiers pour une morale" s'intéresseront à la notion de responsabilité et aborderont la nature et le fondement, les motifs et les enjeux de la conversion de la conscience. Cette oeuvre propose une nouvelle définition de la liberté, basée sur la solidarité intersubjective. La liberté du second Sartre, qui vise à inclure"Autrui" et non plus à l'exclure catégoriquement est plus authentique puisqu'elle permet une solidarité des"Pour- Soi", tout en marquant le début d'une éthique existentielle.

La littérature reconnaît depuis longtemps que la performance économique peut influencer les résultats électoraux. Les chercheurs n’ont, cependant, pas encore réussi à démontrer que le phénomène se produit systématiquement d’une élection à l’autre et d’une juridiction à l’autre. En nous concentrant sur les élections tenues dans des gouvernements locaux à fonction unique, comme les commissions scolaires, nous pensons réussir à mieux comprendre l’évaluation que font les électeurs de la performance des élus. Ce mémoire s’intéresse à l’efficacité du processus démocratique en place dans les commissions scolaires. Plus particulièrement, nous étudions le lien entre les résultats électoraux et la performance des élus dans les commissions scolaires. Nous faisons l’hypothèse que la performance des élus passe par trois mesures de performance, soit l’Academic Performance Index (API), le taux de décrochage et le ratio élèves-enseignant. En plus de nous intéresser au lien entre les résultats électoraux et la performance des élus, nous prenons le temps de bien comprendre et d’analyser les déterminants de la performance elle-même ainsi que du taux de participation. Pour ce faire, nous analysons les résultats des élections scolaires tenues en Californie entre 1995 et 2009. Avec notre vaste base de données, nous arrivons à trouver plusieurs facteurs déterminants dans chacun des modèles étudiés. Bien que peu de nos résultats pointent directement dans le sens du vote rétrospectif lors des élections scolaires californiennes, ces quelques résultats tendent à indiquer que le phénomène est bel et bien présent.

Longtemps considérées comme des questions d'éthique individuelle et de politiques publiques, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et le développement durable (DD) se présentent désormais comme des objets d'expertise et d'intervention managériale. Toutefois, de nombreuses incertitudes subsistent quant à la pérennité de ces dynamiques, leur portée et les modalités de leur pilotage.<br/>Cette thèse vise à analyser les rationalisations gestionnaires en cours dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise. A partir d'une analyse historique des travaux académiques et des pratiques d'entreprises, nous identifions plusieurs difficultés des perspectives dominantes mobilisées pour l'étude des interactions entreprises / société. Nous proposons alors un objet d'étude nouveau, centré sur l'émergence de modèles de pilotage du développement durable. Nous définissons un modèle de pilotage comme une combinaison de trois éléments : 1) un modèle de performance, 2) un ensemble d'objets d'action et 3) un ensemble de dispositifs.<br/>L'analyse se déploie ensuite à deux niveaux. Dans un premier temps, nous étudions l'émergence du développement durable comme contrôle externe, en particulier à travers l'analyse détaillée du processus d'institutionnalisation de la Global Reporting Initiative (GRI). Dans un deuxième temps, la question des modèles de pilotage est envisagée à un niveau interne et sous un angle organisationnel. Après avoir présenté et analysé une expérience d'entreprise ayant abouti à la marginalisation de la démarche de développement durable, nous soulignons les enjeux et les fondements d'une approche renouvelée, où le développement durable est envisagé sous l'angle de la conception innovante.<br/>D'un point de vue théorique, ce travail permet de re-discuter différentes théories du champ de la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que différents cadres mobilisés en stratégie et en théorie des organisations.

L'expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d'évaluer la responsabilité pénale des auteurs d'infractions, s'est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L'expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu'est aujourd'hui amené à jouer l'expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d'un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l'importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l'analyse du discours, et avons étudié l'expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l'institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l'expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l'institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l'ensemble des débats ; il participe à l'évaluation de la responsabilité subjective et morale de l'accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d'une mesure appropriée. Initialement extérieur à l'institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l'expert participe désormais à la punition et au traitement de l'ensemble des auteurs de crime.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les intermédiaires financiers - on parle alors de courtiers en ligne - peuvent utiliser le réseau internet pour recevoir des ordres d'achat et de vente de leur clientèle, pour leur faire parvenir toute information et toute proposition d'opérations à réaliser. Et ils peuvent tenir des sites permettant à leurs clients de réaliser les opérations qu'ils souhaitent accomplir ou permettent à leurs clients de consulter un certain nombre d'informations, notamment les cours de bourse et les opérations qui sont en cours de réalisation. Préalablement à la passation d'ordres de bourse par Internet , et afin de protéger l'investisseur non professionnel, le prestataire et le donneur d'ordre sont tenus de suivre et de respecter plusieurs étapes . En effet, l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse ne dispense pas le prestataire de services d'investissement - courtier en ligne - de son obligation d'établir avec le donneur d'ordre, deux conventions imposées par la réglementation, conventions pouvant être néanmoins réunies en un même document : une convention d'ouverture de compte ; une convention de service écrite. / Financial intermediaries - brokers are referred to as online - can use the Internet to receive orders for the purchase and sale of their customers, to send them any information and any proposed operations to be performed. And they can keep their sites that allow customers to complete the transactions they wish to do or allow their customers to access a number of information, including stock prices and transactions that are underway. Prior to the execution of trading orders via the Internet, and to protect non-professional investor, the provider and the payer are required to monitor and follow several steps. Indeed, Internet use in the awarding of stock orders does not absolve the provider of investment services - online broker - from its obligation to establish with the client, two conventions imposed by the regulations, conventions can still be gathered in one document: a convention account opening, a written service agreement.