Dans les grandes entreprises industrielles, la transmission des savoirs incorporés dans les gestes professionnels s’opère traditionnellement au sein d’une articulation de stages de formation animés par d’anciens opérateurs, et de pratiques de compagnonnage réalisées directement sur site. Cette situation est amenée à évoluer car aujourd’hui, beaucoup d’entreprises industrielles sont confrontées au problème d’un départ à la retraite massif d’opérateurs. Cela nécessite, d’une part, la conservation des gestes professionnels adaptés au maintien des installations techniques vieillissantes, et d’autre part une adaptation des gestes professionnels à la mutation technologique. Dans le secteur de l’énergie, Electricité de France (EDF) est confrontée à cette problématique d’évolution du compagnonnage. Pour cette entreprise, la situation est complexifiée par la variabilité des pratiques : présence d’un parc de près d’une centaine de centrales de production électrique fortement distribuées géographiquement avec des modes de production énergétique diversifiés impliquant des pratiques culturelles différentes (nucléaire, thermique, hydraulique).Le présent travail de recherche vise deux objectifs :(1) Sur le plan théorique, nous avons cherché à comprendre, à partir de données de terrain, la nature de la transmission et de la formalisation des savoirs – aussi bien explicites qu’implicites – sous-jacents à l’exécution des gestes professionnels. Cela passe : - d’une part, par la confrontation des approches existantes dans les différentes écoles, au niveau international, à la réalité empirique ; - et d’autre part, par l’identification du fossé existant dans la littérature quant au traitement et à la modélisation des connaissances tacites et des savoirs incorporés par rapport aux nécessités pratiques de la transmission.(2) Sur le plan pratique, nous avons cherché à développer une approche de capture située des savoirs incorporés en explorant le recours aux instruments d’ethnographie numérique. Ceci vise :-d’une part, à pérenniser les connaissances liées aux gestes ;-et d’autre part, à concevoir une méthode de création de supports pédagogiques structurés, à base de vidéo. Cette phase pratique a permis de tester nos modèles sur des cas réels. L’articulation des outils techniques, théoriques et méthodologiques que nous avons appliqués a conduit à la conception de plusieurs produits.Nous avons conçu et confronté au terrain une méthode de capture et d’analyse des gestes professionnels. Cette méthode s’appuie sur un double enregistrement vidéo : caméra externe et caméra subjective embarquée sur le casque de l’opérateur réalisant le geste. Cet enregistrement est couplé à un protocole de verbalisation spécifique en situation de réalisation du geste.Nous avons également maquetté, testé en situation pédagogique, et formalisé une ressource didactique : le Multimédia Apprenant (MAP). Ce dernier se base sur une décomposition et une structuration du geste illustrée principalement par de la vidéo annotée mais aussi par des schémas fonctionnels, des images, des photos, etc. Cette décomposition du geste est issue de l’analyse réalisée en amont sur fond de théorie russe de l’activité et de qualité perçue.Ces deux produits fournissent une chaîne opérationnelle, à destination des formateurs de la branche formation d’EDF, pour la capture et la transmission du savoir tacite et explicite incorporé dans les gestes professionnels. L’insertion du MAP dans le dispositif pédagogique d’EDF, au sein des sessions de formation réelles, a été évaluée et accueillie très positivement par les formateurs et les stagiaires. Il a été décidé au mois de mai 2011 de lancer la phase d’industrialisation de la méthode et du MAP dans l’entreprise. / In large industrial companies, the transmission of the embodied in professional practices traditionally takes place as part of a series of training courses given by former operators and of journeyman practices implemented directly on site. This situation will undoubtedly change, because nowadays many companies are facing the problem of a massive departure of operators into retirement. This requires, on the one hand, the preservation of the appropriate professional gestures for the maintenance of aging technical plant, and on the other hand an adaptation of the professional gestures to technological evolution. In the energy sector, Electricité de France (EDF) is also confronted with this issue of the evolution of these journeyman practices. For the company, the situation is rendered more complex as a result of highly variable practices due to the presence of almost one hundred power generation plants with a wide geographic distribution, and with diversified generation methods involving different cultural practices (nuclear, thermal, hydraulic).The present research addresses two objectives:(1) On the theoretical level, we sought to understand, based on field data, the nature of the explicit and implicit transmission and formalization of knowledge underlying the performance of professional gestures. This takes place: - on the one hand, by means of the confrontation of the existing approaches in the different schools, at international level, with the empirical reality; - and, on the other hand, by means of the identification of the gap in the literature as concerns the treatment and modelling of tacit knowledge and embodied know-how as compared to the practical requirements of transmission.(2) On the practical level, we sought to develop an approach to situational learning of embodied know-how by exploring the recourse to digital ethnography tools. This aims:- on the one hand, to perpetuate the knowledge linked to the gestures;- and, on the other hand, to devise a method for the creation of structured, video-based educational supports. This practical phase has afforded the opportunity to test our models on real life cases. The combination of technical, theoretical and methodological tools we applied has led to the design of several products.We designed, and tested on the field, a method for the capture and analysis of professional gestures. This method is based on dual video recordings: an external camera and a subjective camera mounted on the safety helmet of the operator performing the gesture. This recording is coupled to a specific protocol of oral expression whilst performing the gesture.We also modelled, tested and formalised a teaching resource in an educational setting: the Multimedia platform for APprenticeship (MAP). It is based on a decomposition and structuring of the gesture illustrated primarily by annotated video but also by means of functional schematics images, photos, etc. This decomposition results from the analysis of the gesture carried out upstream and based on Russian Activity Theory and Perceived Quality.These two products provide an operational chain intended for the trainers of EDF’s Training Division, for the capture and transmission of the tacit and explicit knowledge involved in professional gestures. The incorporation of the MAP into EDF’s educational system, in real life training sessions, has been very positively evaluated and received by both trainers and trainees. In May 2011 it was decided to launch the industrialization phase of the method and the MAP throughout the company.

L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d'un siècle. Il était certes le bon élève qui s'est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. La raison est que la PI est conçue afin d'être, dans la nouvelle économie cognitive, un outil important dans la compétitivité internationale. Elle constitue également un instrument pour attirer les IDE. En même temps, et comme le stipule l'ADPIC, la PI serait un composant essentiel dans la promotion de l'innovation et la facilité du transfert de technologie. Mais ce schéma d'harmonisation sur la base de prétendus standards minimums n'a pas satisfait l'engouement des pays industrialisés qui se sont lancés dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux au-delà de l'ADPIC. Notre objectif est donc d'analyser ces présupposés et d'essayer d'expliquer ce qui s'est passé depuis l'accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu'exige l'ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l'agriculture, la diversité culturelle et l'environnement. Vingt trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l'alignement de son régime de PI sur l'accord ADPIC ? L'un des objectifs avoués de l'ADPIC était la diffusion du savoir et par là, l'amélioration des capacités R & D. Cependant, très peu de progrès a été réalisé, il semble même que la situation ait empiré. / The TRIPS agreement has been accepted by Tunisia as a necessary evil in order to obtain commercial benefits in sectors of great interest. It was also considered well thought out because it provided a transition period for developing countries to adapt their systems to this comprehensive instrument and establish a minimum standard that could apply to all countries and link IPR to trade. Tunisia is an interesting case of analysis, especially in comparison with other countries maintaining an attitude of rejection towards the traditional treaties of IP. Our country has been a member of the Paris and Berne Conventions for more than a century. It was, of course, the right student who harmonized by developing a new culture of IP protection in accordance with the new international system. The reason is that IP is designed to be, in the new cognitive economy, an important tool in international competitiveness. It is also an instrument for attracting FDI. At the same time, and as stipulated in TRIPS, IP would be an essential component in promoting innovation and ease of technology transfer. But this pattern of harmonization on the basis of so-called minimum standards has not satisfied the enthusiasm of the industrialized countries that have embarked on the conclusion of bilateral trade agreements beyond TRIPS. Our objective is therefore to analyze these assumptions and try to explain what has happened since the TRIPS agreement. The question is whether, in doing so, the country has succeeded in establishing this link between the trade considerations required by TRIPS and the internal concerns related to health, agriculture, cultural diversity and environment. Twenty-three years later, has the country benefited from the alignment of its IP regime with the TRIPS Agreement? One of the stated objectives of TRIPS was the spread of knowledge and thereby the improvement of R & D capabilities. However, very little progress has been made, and it seems that the situation has worsened.

Dans une époque de changements des moyens de représentation et communication en architecture, cette recherche porte sur l’enseignement de la conception architecturale et plus spécifiquement sur l’apport que l’informatique pourrait avoir dans ce processus. En nous basant sur une méthodologie qualitative, exploratoire et participative, nous y procédons par enchainement de questions, celle de départ étant la suivante: Comment l’enseignement de la conception architecturale pourrait tirer avantage des moyens numériques? Notre objectif est de proposer des méthodes et des outils d’apprentissage aux étudiants en architecture pour enrichir leurs démarches de conception grâce à l’ordinateur. Après une revue de la littérature dans le domaine, et un approfondissement de l’étude sur le rôle des référents architecturaux et sur la conception intégrée, nous avons procédé à une observation exploratoire du travail des étudiants en atelier d’architecture. Ces premières étapes de la recherche ont permis de dégager des discordances entre les positions théoriques et la pratique en l’atelier, pour concrétiser ultérieurement la question de recherche. Dans le but de discerner des méthodes efficaces et innovatrices pour répondre aux discordances identifiées, nous avons engagé une étude de la littérature sur les théories cognitives par rapport aux connaissances, l’apprentissage et la conception. Certaines stratégies ont pu être définies, notamment la nécessité de représentation multimodale des référents architecturaux, l’importance de représenter le processus et non seulement le résultat, ainsi que l’avantage d’inciter les étudiants à travailler dans leur ‘zone proximale’ de développement. Suite à ces recherches, une méthode d’enseignement complémentaire a été définie. Elle propose aux étudiants des explorations de l’objet en conception basées sur la manipulation des savoir-faire architecturaux. Cette méthode a été opérationnalisée d’un point de vue pédagogique ainsi que didactique et mise à l’épreuve auprès des étudiants en atelier. Un prototype de librairie de référents architecturaux interactifs (LibReArchI) a été créé dans ce but. Elle a été conçue en tant qu’environnement de conception et espace de partage de savoir-faire entre étudiants et enseignants. Les principaux résultats de cette recherche démontrent le rôle positif de la méthode proposée pour le transfert des savoir-faire architecturaux lors de l’apprentissage en atelier. Son potentiel d’assister la conception intégrée et de stimuler l’émergence d’idées a été constaté. Au niveau théorique, un modèle d’un cycle du processus de design avec le numérique a été esquissé. En conclusion, des avenues de développements futurs de cette recherche sont proposées. / Conducted in a period of transition in the representation and communication strategies in architecture, the present research focuses on architectural design teaching and especially on the contributions of digital means to this process. Based on a qualitative methodology, including participative and exploratory approaches, this research evolved around a progression of questions, the first one being “How could architectural design teaching take advantage of digital technologies?” Our objective was to define computer-assisted teaching methods and digital devices that could enrich the students’ design methods. A starting point of the research was a comprehensive literature review of the domain, including in-depth studies of the role of architectural referents in the design learning process, as well as of the integrated design approaches. The findings from these theoretical studies were then confronted with evidence from observations of the students’ design processes when working on a small architectural task. This revealed some discrepancies between the theoretical positions and the teaching practices in the digital architectural studio. The research question was precised in consequence, in order to address them. Specifically, the present research proposes efficient and innovative methods for resolving the discrepancies between theory and teaching practice, based on cognitive aspects of the underlying processes. Focusing on theories of knowledge, learning and design process, we were able to identify some pertinent cognitive strategies for attaining the objectives of this research, namely the necessity for multimodal representation of referents, the importance of representing the process and not only the result, as well as the advantage of motivating the students to work in their ‘zone of proximal development’. As a result of these studies, a complementary design teaching method was defined. It incites the students to perform design explorations based on manipulations of architectural know-how during the conceptual phase of the project. Pedagogic and didactic strategies for the implementation of this method were developed. A prototype of a library of interactive architectural referents (LibReArchI) was created in order to enrich the students’ ‘design space’ and to serve as shared resource between students and tutors. The main results from this research show a positive role of the proposed design teaching method for architectural know-how learning in the digital studio. It was found that this method has the potential to assist some integrated design strategies and to stimulate the generation of ideas. At the theoretical level, we propose a model of one cycle of the conceptual process when performed with digital means. In conclusion, some limitations of the research are mentioned and perspectives for its future development are drawn.

Les transferts de compétences et de savoir-faire (TC / TSF) dans les organisations revêtent un enjeu stratégique pour leur survie-développement et nécessitent donc une préparation minutieuse ainsi qu’un pilotage rigoureux afin d’apporter toute leur valeur ajoutée.La première partie explicite les fondements conceptuels et méthodologiques de la recherche et présente les terrains d’investigation et d’expérimentation de nos hypothèses et outils. Elle présente les enjeux liés aux transferts de compétences et de savoir-faire à partir de l’analyse des entretiens réalisés, des dysfonctionnements et de leurs coûts cachés de régulation. Nous étudions l’importance de la définition d’une politique de TC / TSF par la direction ainsi que les rôles et les pratiques des ressources humaines dans le pilotage des compétences et de leur transfert.Dans la deuxième partie, nous étudions le rôle-clé détenu par le manager de proximité, de par sa position stratégique dans l’organisation et ses pratiques managériales, dans le pilotage et la mise en œuvre de la politique de transfert de savoir-faire, ainsi que dans le suivi et le développement des performances individuelles et collectives. Nous étudions aussi les impacts socio-économiques des actions de TC / TSF et du pilotage de ces actions par les managers de proximité. Enfin, nous proposons le concept de manager de proximité-développeur en nous appuyant sur les évolutions du management au cours du XXème siècle, sur le concept de formation intégrée et l’importance de la pédagogie. Nous proposons des outils de management pour permettre aux managers de proximité de mieux piloter les TC /TSF. / The transfer of skills and know-how (TS/TKH) in organizations are of strategic importance for their survival and development and therefore require careful and rigorous control to provide any added value preparation.The first explicit conceptual and methodological research foundations and has lots of investigation and experimentation of our assumptions and tools part . It presents the issues related to the transfer of skills and know-how from the analysis of interviews, dysfunctions and their hidden regulatory costs. We study the importance of the definition of a policy of TS / TKH by management and the roles and practices of human resource skills management and transfer.In the second part, we study the key role held by the manager of proximity, its strategic position in the organization and management practices in the management and implementation of the policy of transfer of know -how, as well as in the monitoring and development of individual and collective performance. We also study the socio -economic impacts of actions TS / TKH and control these actions by local managers. Finally, we propose the concept of proximity manager - developer relying on the evolution of management in the twentieth century, the concept of integrated training and the importance of education. We offer management tools to allow local managers to better manage the TS / TKH.

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

Dans une époque de changements des moyens de représentation et communication en architecture, cette recherche porte sur l’enseignement de la conception architecturale et plus spécifiquement sur l’apport que l’informatique pourrait avoir dans ce processus. En nous basant sur une méthodologie qualitative, exploratoire et participative, nous y procédons par enchainement de questions, celle de départ étant la suivante: Comment l’enseignement de la conception architecturale pourrait tirer avantage des moyens numériques? Notre objectif est de proposer des méthodes et des outils d’apprentissage aux étudiants en architecture pour enrichir leurs démarches de conception grâce à l’ordinateur. Après une revue de la littérature dans le domaine, et un approfondissement de l’étude sur le rôle des référents architecturaux et sur la conception intégrée, nous avons procédé à une observation exploratoire du travail des étudiants en atelier d’architecture. Ces premières étapes de la recherche ont permis de dégager des discordances entre les positions théoriques et la pratique en l’atelier, pour concrétiser ultérieurement la question de recherche. Dans le but de discerner des méthodes efficaces et innovatrices pour répondre aux discordances identifiées, nous avons engagé une étude de la littérature sur les théories cognitives par rapport aux connaissances, l’apprentissage et la conception. Certaines stratégies ont pu être définies, notamment la nécessité de représentation multimodale des référents architecturaux, l’importance de représenter le processus et non seulement le résultat, ainsi que l’avantage d’inciter les étudiants à travailler dans leur ‘zone proximale’ de développement. Suite à ces recherches, une méthode d’enseignement complémentaire a été définie. Elle propose aux étudiants des explorations de l’objet en conception basées sur la manipulation des savoir-faire architecturaux. Cette méthode a été opérationnalisée d’un point de vue pédagogique ainsi que didactique et mise à l’épreuve auprès des étudiants en atelier. Un prototype de librairie de référents architecturaux interactifs (LibReArchI) a été créé dans ce but. Elle a été conçue en tant qu’environnement de conception et espace de partage de savoir-faire entre étudiants et enseignants. Les principaux résultats de cette recherche démontrent le rôle positif de la méthode proposée pour le transfert des savoir-faire architecturaux lors de l’apprentissage en atelier. Son potentiel d’assister la conception intégrée et de stimuler l’émergence d’idées a été constaté. Au niveau théorique, un modèle d’un cycle du processus de design avec le numérique a été esquissé. En conclusion, des avenues de développements futurs de cette recherche sont proposées. / Conducted in a period of transition in the representation and communication strategies in architecture, the present research focuses on architectural design teaching and especially on the contributions of digital means to this process. Based on a qualitative methodology, including participative and exploratory approaches, this research evolved around a progression of questions, the first one being “How could architectural design teaching take advantage of digital technologies?” Our objective was to define computer-assisted teaching methods and digital devices that could enrich the students’ design methods. A starting point of the research was a comprehensive literature review of the domain, including in-depth studies of the role of architectural referents in the design learning process, as well as of the integrated design approaches. The findings from these theoretical studies were then confronted with evidence from observations of the students’ design processes when working on a small architectural task. This revealed some discrepancies between the theoretical positions and the teaching practices in the digital architectural studio. The research question was precised in consequence, in order to address them. Specifically, the present research proposes efficient and innovative methods for resolving the discrepancies between theory and teaching practice, based on cognitive aspects of the underlying processes. Focusing on theories of knowledge, learning and design process, we were able to identify some pertinent cognitive strategies for attaining the objectives of this research, namely the necessity for multimodal representation of referents, the importance of representing the process and not only the result, as well as the advantage of motivating the students to work in their ‘zone of proximal development’. As a result of these studies, a complementary design teaching method was defined. It incites the students to perform design explorations based on manipulations of architectural know-how during the conceptual phase of the project. Pedagogic and didactic strategies for the implementation of this method were developed. A prototype of a library of interactive architectural referents (LibReArchI) was created in order to enrich the students’ ‘design space’ and to serve as shared resource between students and tutors. The main results from this research show a positive role of the proposed design teaching method for architectural know-how learning in the digital studio. It was found that this method has the potential to assist some integrated design strategies and to stimulate the generation of ideas. At the theoretical level, we propose a model of one cycle of the conceptual process when performed with digital means. In conclusion, some limitations of the research are mentioned and perspectives for its future development are drawn.

Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette notion et son régime, l’approche retenue est souvent limitée à la dimension délictuelle de la divulgation de la connaissance. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise principalement sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir - faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle »permettent de justifier théoriquement d’autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Ces opérations, souvent insérées dans un ensemble contractuel complexe et réalisées entre parties de cultures différentes,peuvent engendrer des différends variés. Lorsque ces différends apparaissent,le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiat ion et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolut ion adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Dans cet esprit, la thèse propose la mise en place d’un Règlement de M²arb avec un médiateur–expert, garant de la confidentialité du processus de résolut ion des différends. / Facing the evolution of international trade and the development of intellectual proper ty trade between companies from different backgrounds, contractual model readjustments and a reordering of dispute resolution systems seems unavoidable. The unsettled legal status of secret knowledge in China and in the EU can be an obstacle to the formalization of their transfer and therefore inhibits the definition of a suitable framework for resolving disputes. Legislators and scholars are currently debating proposals of laws and directives to elaborate this concept and its regime, but only address issues liketor t and disclosure of secret information. Legal scholarship to date has mainly been focused on the voluntary transfer of knowledge and has taken intoaccount the damage caused to secrets. To meet the needs of business operators, these operations should not be limited to "know-how communication contracts” (contrats de communication de savoir - faire). The concepts of “ intellectual good” and " intellectual ownership" theoretically justifyother types of contracts, while Chinese and European laws refer to assignment and license of trade secret . These operations, often provided for in a complexs et of contracts between parties from different cultural backgrounds, can lead to a wide variety of disputes. When disputes occur, national courts do not always provide a level of protect ion of confidential information that meets parties’ expectations. Differences in procedural cultures as well as the Chinese culture of amicable dispute settlement prevent the parties from relying on national courts. The combinations between mediation and arbitration, by their procedural flexibility, can provide a suitable dispute resolution framework taking into account economic and cultural considerations. Therefore, this thesis proposes M² arb Rules that introduce a mediator-expert with a mission of securing knowledge confidentiality during the dispute resolution process.

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

Depuis quelques décennies, de nombreux immigrants s’établissent au Canada ; une partie d’entre eux s’installent au Québec, surtout à Montréal. Certains de ces immigrants s’orientent vers la profession enseignante, sur la base de l’évaluation comparative de leurs diplômes. En raison de la pénurie d’enseignants à Montréal et de la pluralité ethnoculturelle du territoire, les commissions scolaires situées sur l’île de Montréal font souvent appel à des enseignants formés à l’étranger (EFÉ), notamment en classes d’accueil où ils sont jugés particulièrement pertinents compte tenu de leur connaissance de la migration. Cependant, l’intégration des EFÉ de classe d’accueil soulèverait des défis particuliers étant donné qu’ils n’ont pas toujours pour langue maternelle le français et qu’ils sont peu familiers avec le système éducatif québécois, alors que la transmission de la langue et de la culture constitue les objectifs prioritaires de leur mandat (Grégoire-Labrecque, 2014). Dans ce contexte, leur intégration socioprofessionnelle demande une attention. Néanmoins, la recherche sur cette question a surtout documenté les difficultés qu’ils rencontrent lors de leurs premières années d’exercice dans le milieu d’accueil, de même que les stratégies adoptées pour les surmonter ; peu d’attention a été portée au contexte spécifique dans lequel ils enseignent, tel que celui de la classe d’accueil qui présente des défis particuliers. Ainsi, ce mémoire vise à comprendre comment les EFÉ s’ajustent au travail de la classe d’accueil montréalaise. Les théories du constructivisme de Pépin (1994), de la dramaturgie de Goffman (1973a, 1973b) et de l’action collective de Becker (1982) sont mobilisées pour éclairer ce processus d’ajustement alors conçu comme la reconstruction de leur savoir-faire au coeur de leurs interactions au travail. La recherche sur le terrain s’est réalisée au moyen de neuf entretiens individuels virtuels auprès de trois EFÉ travaillant dans les classes d’accueil montréalaises. Après avoir réalisé une analyse thématique des transcriptions des entretiens, trois processus de reconstruction de leur savoir-faire en classe d’accueil ont été identifiés : la remobilisation des pratiques connues, l’adaptation des pratiques connues mais écartées et l’apprentissage des pratiques inconnues. Une lecture transversale de ces résultats a suscité le besoin d’un éclairage théorique complémentaire pour enrichir l’interprétation de ces processus et du rôle que tiennent les interactions au travail. Ainsi, une théorie interactionniste de la socialisation au travail (Demazière et al., 2019) a permis d’affiner la compréhension par la mise en lumière de quatre modes d’interaction par lesquels s’accomplissent les processus de reconstruction du savoir-faire des participants : la validation, l’ajustement, la confrontation et la tractation. Cette nouvelle analyse met en relief que ces modes d’interaction, qui se déploient autant en classe d’accueil que dans l’école, constituent le moteur de l’adaptation des pratiques des participants en regard des valorisations de la culture de travail dans les écoles montréalaises. / In recent decades, many immigrants have settled in Canada; some of them settle in Quebec, especially in Montreal. Some of these immigrants turn to the teaching profession, based on the comparative evaluation of their diplomas. Due to the shortage of teachers in Montreal and the ethnocultural plurality of the territory, the school boards located on the island of Montreal often call on internationally trained teachers (IETs), particularly in welcoming classes where they are considered particularly relevant given their knowledge of migration. However, the integration of IETs in welcoming class would raise particular challenges given that they do not always have French as their mother tongue and are unfamiliar with the Quebec school system, while the transmission of language and culture constitute the priority objectives of their mandate (Grégoire-Labrecque, 2014). In this context, their socio-professional integration requires attention. However, research on this issue has mostly documented the difficulties that they encounter during their first few years of practice in the host setting, as well as the strategies adopted to overcome them; little attention has been paid to the specific context in which they teach, such as the welcoming class which presents particular challenges. Thus, this research aims to understand how IETs adjust themselves to the work of Montreal welcoming class. Pépin’s theory of constructivism (1994), Goffman’s theory of dramaturgy (1973a, 1973b) and Becker’s theory of collective action (1982) are mobilized to shed light on this adjustment process then conceived as the reconstruction of their expertise at the centre of their interactions at work. The field research was carried out by means of nine virtual individual interviews with three IETs working in Montreal welcoming classes. After carrying out a thematic analysis of the interview transcriptions, three reconstruction processes of their expertise in welcoming class were identified: remobilization of known practices, adaptation of known but deviant practices and learning of unknown practices. A transversal reading of these results aroused the need for additional theoretical insight to enrich the interpretation of these processes and the role that interactions played in the work. Thus, an interactionist theory of socialization at work (Demazière et al., 2019) allowed to refine the understanding by highlighting four modes of interaction through which the reconstruction processes of the participants’ expertise are accomplished: validation, adjustment, confrontation and negotiation. This new analysis emphasizes that these modes of interaction, which appear both in welcoming class and in school, constitute the driving force behind the adaptation of participants’ practices with regard to the valuation of the work culture in Montreal schools.

Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier. / The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property.