Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Le but de ce mémoire est d'examiner la relation du brevet et du secret d'affaires d'un point de vue juridique et stratégique. En effet, les deux protections, étant différentes, entretiennent des liens très étroits. Le régime du secret d'affaires a été renforcé par la directive européenne n°2016/943 qui a été transposée en droit français par la Loi de transposition n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires du 31 juillet 2018. Ainsi, le secret d'affaires constitue une alternative au brevet. Dans un premier temps, il convient d'analyser le caractère alternatif des deux protections, qui constitue, selon nous, une preuve de complémentarité des deux régimes. Dans un second temps, le lien entre brevet et secret est analysé de manière successive, à chaque stade du processus de mise en œuvre de l'innovation. Nous en concluons que les deux protections ont un lien étroit qui permet une complémentarité juridique et stratégique.

Le but de ce mémoire, à l’heure où la directive européenne n°2016/943 est sur le point d’être transposée en France, est de constater que le secret de commerce est une part essentielle de la stratégie des entreprises. Cela est vrai aussi bien en France qu’au Québec. Le secret de commerce entretient une relation ambivalente avec le droit de la propriété intellectuelle dont l’étude fait l’objet de ce mémoire. Il est donc procédé à la précision de la nature du secret de commerce par référence aux droits de la propriété intellectuelle tout en observant comment la pratique agence ces deux types de protections. Les aspects civils de ce régime de protection de fait sont étudiés au sein des deux juridictions afin d’observer pourquoi les entreprises se trouvent attirées vers ce régime pouvant sembler, a priori, fragile et risqué. Nous en concluons que le secret de commerce est un mode de protection efficace des actifs intellectuels de l’entreprise, permettant de compléter les droits de la propriété intellectuelle, et que l’influence de ces derniers sur le régime a permis de le rendre plus attirant pour les entreprises.