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L 'effectivité des sûretés mobilières : étude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives /Eigenmann, Antoine, January 2001 (has links)
Th. doct.--droit--Université de Fribourg. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. XXXIX-LXXIX. Index.
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Seguridad jurídica y sistema cautelar para su protección preventiva en la esfera privada /Mezquita del Cacho, José Luis. January 1989 (has links)
Texte remanié de: Tesis doct.--Facultad de derecho--Universidad central de Barcelona, 1988. / Notes bibliogr.
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L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés /Borga, Nicolas. January 2009 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Lyon 3--Université Jean Moulin, 2007. / Bibliogr. p. 601-693. Index.
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Les Sûretés dans la substitution fidéicommissaire /Jaton, Philippe, January 1974 (has links)
Thèse--Droit--Lausanne, 1972. / Bibliogr. p. 161-164.
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Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels /Lisanti-Kalczynski, Cécile. January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Montpellier 1, 2000. / Bibliogr. p. 463-509. Index.
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères : dans l'ordre juridique français /Attal, Michel, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 313-334. Index.
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Les Garanties conventionnelles sur créances /Legeais, Dominique, January 1986 (has links)
Th.--Droit--Poitiers, 1984. / Bibliogr. p. 355-370 . Index.
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Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés /Dupichot, Philippe. January 2005 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 744-809. Index.
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La connexité en droit civilArzalier, Serge Caffard, Christophe. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 9 : 2001. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [349]-359. Notes bibliogr. Index.
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Le privilège des impôts directs au Maroc : dans ses rapports avec les autres sûretés mobilières /Schonseck, Pierre. January 1960 (has links)
Th.--Faculté de droit et des sciences économiques--Alger, 1960.
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