Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail. / The Former French colony , Senegal following the example of many of the other countries of French West Africa ( AOF) underwent the influence of the French law.However, after the independences, the young African States, although being always inspired by this common inheritance which establishes the French law, tried to build their own legislation by taking into account sociological, political, but especially economic contexts. So, in Senegal, the legislator, under pretext of the local realities, but also the necessity of the development, established a law of the collective working relations generally, and the collective conflicts of the work in particular, based on a rather particular conception of the trade unionism, which aims at stressing their responsibility (without hidting that of the strikers) and which finally, ends in a limitation of the right to strike, which we shall judge. So, we have to admit that today, this right Senegalese of the collective conflicts cuts on several points with the French law.The study of the responsibility on the occasion of the collective working conflicts allows us to draw up the balance sheet, to see what stays of this legal inheritance which establishes the French law, and in which measure he can always establish a reference for Senegal, considering the aimed objectives and especially considering the inevitably different context in which practice the collective conflicts of the work.

La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.

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En 2009, les responsables de services de garde en milieu familial (RSG) ont acquis le droit de se regrouper afin de négocier leurs conditions de travail, bien qu'étant considérées par l'État comme des travailleuses autonomes (TA). Ainsi, plus de 16 000 femmes, sans expérience syndicale, ont rejoint les rangs de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), bénéficiant d'un nouveau rapport de force avec l'État subventionnaire. L'objet de cette recherche repose sur le concept d'identité professionnelle emprunté à Francfort et al. (1995) et Dubar (2006) et sur l'influence que ces identités professionnelles ont sur les revendications prioritaires et les aspirations en matière d'action collective de chacun de ces groupes ayant des caractéristiques propres. Ainsi, il est ressorti après l'analyse des entretiens semi-dirigés réalisés auprès de dix-huit RSG, quatre identités professionnelles dominantes : l'identité de « mère d'abord », l'identité de « travailleuse », l'identité de « professionnelle » et l'identité entrepreneuriale. Des tensions entre les demandes prioritaires des RSG « travailleuses » et des « professionnelles » sont aussi ressorties. Ces tensions pourraient amener la diminution de la mobilisation et la division du membership si les particularités des groupes représentés ne sont pas prises en compte lors des prochaines négociations collectives. Ainsi, il est apparu que les identités professionnelles ont une influence sur les demandes prioritaires de RSG et aussi sur leurs aspirations en matière d'action collective.

"Le système de CAAF en place est dominé par les papetières. Les coopératives forestières occupent majoritairement la place de sous-traitant pour ces organisations. Leur situation de dépendance envers les détenteurs de CAAF entraîne les coopératives dans une situation économique précaire. De plus, les conditions de travail qu’elles offrent sont insatisfaisantes aux yeux des travailleurs qui ont entrepris des démarches de syndicalisation. Dans leur situation de négligés du système en place, les coopératives ont lutté contre la syndicalisation de leur membre afin de maintenir un statu quo. Alors qu’un nouveau régime forestier verra le jour en 2013, il semble opportun de se questionner sur la place que devraient occuper ces organisations démocratiques fortement attachées à leur territoire. Ce mémoire adonc pour objectif d'évaluer comment les coopératives forestières peuvent concilier la démocratie économique et la démocratie industrielle. Les niveaux de démocratie économique et démocratie industrielle dans les coopératives forestières ont été évalués principalement à l'aide d'un échantillon, que sont les coopératives de la région de Charlevoix-Est et du Bas-Saguenay. Grace à l’analyse de jurisprudences, de données statistiques, et d'éléments produits par la Fédération québécoise des coopératives forestières qui agit à titre de porte-parole de ses membres, il est également possible de tenir compte de l’échelle nationale. Afin d'évaluer les types de démocraties dans les coopératives forestières, il a été utilisé des définitions des types de démocraties ainsi qu'un modèle d'analyse de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise et la coopérative sont composées d’un modèle d’affaires et d'une organisation du travail et de la production associés à la démocratie économique et une relation d’emploi associée à la démocratie industrielle. Enfin, la façon dont sont organisés les rapports sociaux influence les entreprises et les coopératives. Les observations des coopératives forestières ont été faites dans l'objectif d'évaluer la démocratie des coopératives dans leur contexte d'activité. Ainsi, l'historique, la relation avec la forêt et la papetière, la formule coopérative, la qualité du travail et de l'emploi ainsi que le rôle dans la communauté ont été observés par l'entremise d'un canevas d'entrevue semi-structurée permettant d'obtenir des informations sur ces thèmes par l'entremise d'acteurs occupant un rôle important depuis plusieurs années au sein des coopératives observées. Les informations recueillies ont pu être bonifiées par la rencontre d'autres intervenants importants de l'industrie forestière de la région observée. Les résultats recueillis présentent différentes dynamiques. Sur le plan de la démocratie économique, les coopératives cherchent à valoriser leur forêt dans une optique d'utilisation durable. Elle est une richesse et une source d'activité nécessaires aux communautés forestières. Elles se sont associées afin de former une nouvelle coopérative opérant une scierie, mais dont l'objectif sera de faire des récoltes favorisant l'aménagement dans une approche intégrée. Il reste que la marge de manœuvre des coopératives de Charlevoix est limitée puisque la majorité des essences les plus valorisées commercialement sont réservées à l'entreprise Abitibi Bowater qui gère l'aménagement et la récolte sur l'ensemble du territoire. La planification par cette entreprise aurait délaissé l'utilisation des coopératives afin de privilégier l'utilisation d'entrepreneurs privés. La relation d'impartition entre Abitibi Bowater et ses entrepreneurs favorise un contrôle serré des travailleurs. Sur le plan de la démocratie industrielle, les coopératives forestières présentent certains postes dans la sylviculture dont le taux de roulement et les difficultés de recrutement dans une région où le taux de chômage est élevé indiquent des conditions de travail difficiles et une rémunération insuffisante. Les coopératives ont un contrôle limité sur les conditions qu'elles peuvent offrir aux travailleurs de la sylviculture. Les taux déterminés par le MRNF influencent fortement la rémunération des travailleurs. Il reste que les coopératives affirment qu'elles sont une association de travailleurs garantissant la démocratie industrielle de ses membres. Elles ont historiquement accompli une part importante des activités dans la sylviculture, mais n'ont pas réussi à doter ses travailleurs de la sylviculture de conditions de travail adéquates et en conséquence les travailleurs ont réagi en se syndiquant. Plutôt que de considérer cette situation comme le constat d'une réalité qui perdure nécessitant de nouveaux moyens d'action. Les coopératives ont adopté une attitude défendant le statu quo. Peut-être que cette nouvelle forme de représentation aurait pu apporter des bénéfices mutuels pour chacune de ces organisations. L'organisation de l'activité forestière est très fortement politique et à l'aube de la mise en place d'un nouveau régime forestier, il est nécessaire que les acteurs sociaux s'associent afin de revendiquer une politique tenant compte des intérêts des communautés forestières. Concilier une démocratie économique et une démocratie industrielle dans une activité durable semble être un bon moyen pour pérenniser l'existence de ces communautés. Dans cette optique, il est nécessaire que les citoyens possiblement organisés en coopératives puissent avoir un certain contrôle dans l'utilisation intégrée des ressources de leur territoire. De plus, les conditions de travail et d'emploi doivent être attrayantes afin de retenir et renouveler une main-d’œuvre désirant habiter ces communautés."

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Ce mémoire étudie le lien entre le régionalisme et la convergence des politiques. L'hypothèse est que le régionalisme favorise la dynamisation de réseaux régionaux dont l'action entraîne une convergence des politiques à l'intérieur de la zone d'intégration. Le cas étudié est le Mercosul, et nous étudions son influence sur la dynamisation d'un réseau syndical régional, la CCSCS. Ensuite, nous étudions l'impact de la CCSCS sur l'adoption de politiques du travail. Nos résultats confirment l'hypothèse, puisqu'une augmentation notoire des activités du réseau a été constatée à la suite de l'intégration. De plus, les quatre propositions et revendications étudiées de politiques régionales ont été adoptées par les institutions du Mercosul. Deux de celles-ci, l'Accord multilatéral de sécurité sociale et la Déclaration sociolaborale, ont été incorporés dans les ordres juridiques nationaux par la suite. Une fois incorporées, les politiques uniformément en vigueur dans les États représentent des cas de convergence des politiques nationales.

Cette thèse cherche à analyser les impacts de la mondialisation sur les stratégies d'acteurs et les institutions. Elle se concentre plus particulièrement sur l'acteur patronal et ses préférences en matière de structures de négociation collective. Les nouvelles réalités économiques, conjuguées aux nouvelles stratégies organisationnelles et étatiques, conduiraient les employeurs dans bon nombre de pays à vouloir décentraliser les structures de négociation. Il y a toutefois des cas d'exception. Notre principale préoccupation était d'expliquer un cas de maintien d'une structure de négociation coordonnée à la lumière de l'approche de la différenciation et des théories néo-institutionnalistes. Nous avons construit un cadre analytique qui réunit quatre types de facteurs susceptibles de modifier les préférences des employeurs pour des structures de négociation centralisées ou décentralisées : économique, organisationnel, institutionnel et stratégique. Cette thèse présente les résultats d'une étude auprès des employeurs de l'industrie du vêtement pour hommes au Québec où prévaut toujours la négociation coordonnée. Puisque la configuration d'une structure de négociation s'explique à la lumière de certains facteurs historiques, nous avons appliqué le cadre analytique à trois phases distinctes : d'abord, la phase d'implantation du régime de négociation coordonnée (1875 à 1934); ensuite, la phase de reproduction du régime (1934 à 1990) ; enfin, la phase contemporaine où la survie de la structure de négociation coordonnée dans l'industrie étudiée semble incertaine. L'étude s'appuie sur une méthodologie qualitative, et plus particulièrement, sur une méthode adaptée de la théorisation ancrée. À partir des entretiens avec les principaux responsables des entreprises, les représentants syndicaux et gouvernementaux et d'une analyse documentaire, nous avons identifié ou induit les facteurs qui influencent la propension des employeurs à poursuivre la négociation regroupée pour les trois phases historiques de l'étude. Au plan empirique, même si l'influence respective des différents types de facteurs du cadre analytique est source de tension, nous avons observé une certaine volonté partagée de poursuivre une négociation coordonnée. Les facteurs économiques et organisationnels ont imposé des pressions grandissantes sur les employeurs, mais les facteurs institutionnels et stratégiques ont permis d'amoindrir leurs effets et le maintien de la structure coordonnée. Au plan théorique, nos résultats démontrent que la mondialisation est un processus qui influence significativement les acteurs, mais qu'il n'est pas surdéterminant. En fonction du contexte institutionnel en place, différentes réponses peuvent être offertes par les employeurs en regard du type de structure de négociation à privilégier. Malgré l'influence déterminante du poids historique dans l'évaluation des coûts et des bénéfices liés à chaque type de structure de négociation, les acteurs conservent une marge de manœuvre pour susciter le changement institutionnel. / The purpose of this thesis is to analyse the impact of globalization on actor strategies and institutions. The particular focus is on employers and their preferences with regard to collective bargaining structures. The combination of new economic realities and changes in organizational and state strategies has led employers in many countries to decentralize bargaining structures. However, there are exceptions and that is why this thesis examines a case of sustained coordinated bargaining structures. Drawing on differentiation as opposed to convergence theses as well as recent developments in neo-institutionalist theories, the thesis constructs an analytical framework incorporating four types of factors (economic, organisational, institutional and strategic) likely to modify employer preferences with regard to the bargaining structures. The thesis presents the results of a study conducted with employers from the Québec men's clothing industry, where coordinated bargaining still prevails. Since the particular configuration of a bargaining structure is largely explained by certain historical factors, we have applied our analytical framework to three distinct phases in the history of the industry: first, the implementation of the coordinated bargaining regime (1875-1934); second, a long phase of institutional continuity where the regime was maintained (1934-1990); finally, the contemporary phase in which the survival of this coordinated bargaining regime appears uncertain. This study is based on a qualitative methodology and, more particularly, on an adaptation of grounded theory. On the basis of interviews with company CEOs and senior managers, union and government representatives as well as documentary analysis, we identify or infer the factors that have influenced the propensity of employers to pursue coordinated bargaining in each of the three historical phases investigated. In empirical terms, even though there are tensions observed in the interaction between the different types of factor mobilized in the analytical framework, we observed a willingness to pursue coordinated bargaining. There were growing pressures on employer coordination because of economical and organizational factors but institutional and strategic factors mitigated these pressures allowing for the coordinated structure to be sustained. In theoretical terms, our results show that globalization is a process that significantly influences the actors but is not over-determinant as regards bargaining structure choices. Different strategies may be pursued in regards to preferred bargaining structures but they must offer a degree of coherence with the prevailing institutional context. While historical factors certainly affect the evaluation of the costs and benefits for different types of bargaining structure, actors maintain a margin of manoeuvre to pursue institutional change.

Notre étude analyse l’impact de la précarité en emploi à l’égard de l’engagement syndical des enseignants. Cette étude d’une facette de la crise du syndicalisme adopte la perspective de renouveau syndical. La revue de la littérature nous permet de postuler que la précarité en emploi a un effet négatif sur l’engagement syndical. Grâce à une enquête électronique portant sur les conditions de travail et la vie syndicale d’un syndicat d’une région du Québec, nous avons eu accès à un échantillon formé de 379 enseignants précaires sur un total de 1132 répondants. Nous constatons que la précarité en emploi a un effet mitigé à l’égard de l’engagement syndical. Effectivement, les précaires sont moins nombreux à vouloir demeurer membre du syndicat. Par contre, ils croient davantage en la grève comme moyen de pression indispensable quoiqu’ils soient bien moins nombreux à y participer.

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l'organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d'agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs. / In some of Quebec’s unionized sectors, important initiatives have been deployed in order to prevent mental health problems in the workplace. For over three decades, visionary union representatives have built working peer assistance structures, won important legal struggles and have developed innovative approaches aiming to correct or improve work organization. As the neoliberal ideology and its related work organization principles contribute to intensify work, leading to a weakening of the workers psyche, and as the balance of power favors employers more and more, it seems like an opportune time to survey the experience of those visionary union representatives in order to get a better understanding of union actions regarding mental health in the workplace and its structuring process. This thesis studies Quebec’s union initiatives concerning mental health in the workplace and aiming to prevent and correct problems like psychological distress, burnout, harassment, depression, violence, work related suicide, etc. In order to achieve this objective, a mixed theoretical approach is used. On the one hand, a large philosophical perspective is adopted. Authors Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx and Hannah Arendt are referred to in order to forge a better understanding of human interactions and action. By extracting their respective views of the world, of action and of social link, an analytic model is built, which could tie the life experience of union representatives to these different views, therefore achieving a better understanding of the ideological basis on which they built up their action and how it had influenced their individual and collective history. On the other hand, the social experience theory (Dubet, 2009; 1994) is selected as a way to analyze more precisely the work of union representatives. This theory identifies three logics of action, all complementary and in tension with one another, with which all social actors must deal with: integration, strategy and subjectivation. The coexistence of these three logics means that the actor’s experience of the living world is not a simple reproduction mechanism, applying social determination learned from their predecessors. Actors are also subjects of their own experiences and capable of distancing themselves from their own socialization in order to understand their act; they take place in the world in a critic dialectic. This theory sheds a light on what eases or restrains individual and collective action in regard to mental health in the workplace and describes how union representatives mobilize themselves in order to respond to the many needs of their members. This qualitative research uses a life trajectory methodology (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Twenty union representatives describe the suffering work experiences (Dejours, 2008) lived by workers and present initiatives they deployed in order to help them. The situations described by the participants show how some work organization elements are linked to domination experiences (Martuccelli, 2004) and have impacts on mental health in the workplace: the collateral damage of productivism and hyperflexibility, occupational injuries, occupational diseases and horror situations in the workplace, pernicious workplace social dynamics and abusive uses of the judicial system. The study also demonstrates the extent to which union initiatives contribute to solve these problems and the key factors in that regard: interdependence, empowerment, social justice and struggle for dignity. Four categories have been forged to describe those initiatives: social link care with peer assistance, legal defense, collective agreement clauses and actions targeting the work organization. Finally, the thesis presents three union representative profiles: militance which tries to build an us in the workplace, professionalization which tries to have its utility and competence recognized, and the peer assistants which aims to develop an action centered on the self. Their meeting shows the development of a union praxis which promotes and protects dignity of work and workers.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013