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Analyse microéconomique de la régressivité des politiques environnementales

Djiffa, Kodjo Mawuegnigan 09 October 2018 (has links)
Une politique publique est dite régressive (progressive) si les individus à faible revenu supportent une proportion relativement plus (moins) grande de son coût d'application que les individus à haut revenu. Nous construisons un modèle microéconomique permettant de déterminer la régressivité ou la progressivité de politiques environnementales affectant le prix de l'énergie, le coût d'amélioration de l'efficacité énergétique, les normes réglementaires sur l'efficacité énergétique et/ou le revenu des consommateurs. Ce modèle prend en compte les faits que le service énergétique est généralement un bien essentiel et qu'une norme sur l'efficacité énergétique n'a pas d'impact sur les consommateurs pour qui elle n'est pas contraignante. Le modèle est appliqué à l'étude de cinq politiques environnementales, soit (i) une taxe unitaire sur l'énergie, (ii) une subvention unitaire à l'efficacité énergétique, (iii) une norme sur l’efficacité énergétique modélisée comme une taxe unitaire, comme dans Levinson (2016), ( iv) une norme sur l’efficacité énergétique modélisée comme une réglementation prescriptive et ( v) une subvention pour permettre aux consommateurs de se conformer à une nouvelle norme, que nous appelons subvention de mise aux normes. Pour fins de comparaison, toutes les politiques sont fiscalement neutres, en ce sens qu'elles n'affectent pas le solde budgétaire du gouvernement. Nous montrons que, bien qu'équivalentes au plan environnemental, une taxe sur l'énergie est régressive alors que la subvention à l’efficacité énergétique est progressive. Nous montrons également que le résultat principal de Levinson (2016) sur la plus grande régressivité d'une norme relativement à la taxe unitaire repose sur des définitions imprécises de régressivité et de norme. / A public policy is regressive (progressive) if low-income households bear a relatively greater (lower) proportion of its cost than high-income households. We build a microeconomic model to determine the regressivity or progressivity of environmental policies affecting the price of energy, the cost of improving energy efficiency, energy efficiency standards and / or the consumer's income. This model takes into account the fact that energy service is generally an essential good and that an energy efficiency standard has no impact on consumers for whom it is not binding. The model is applied to the study of of environmental policies: (i) a unit tax on energy, (ii) a unit subsidy to energy efficiency, (iii) an energy efficiency standard modeled as a unit tax, as in Levinson (2016), (iv) an energy efficiency standard modeled as a prescriptive regulation and (v) a subsidy that enables consumers to meet a new standard, which we call "grant to meet a standard". To allow comparisons, all policies are fiscally neutral since they do not affect the government's budget. We show that, although environmentally equivalent, an energy tax is regressive while the energy efficiency subsidy is progressive. We also show that Levinson's (2016) main result which suggests that a unit tax is more desirable than an energy efficiency standard relies on unclear deffinitions of regressivity and standard.

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