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L'expertise du prix dans la cession de droits sociaux / The expert assessment of the price for the transfer of social rightsGrenier, françois 18 September 2013 (has links)
L’ensemble de la doctrine s’accorde pour dire que la cession de droits sociaux est une opération complexe faisant appel à de nombreuses notions juridiques et financières. Ce faisant, même s’il s’agit purement et simplement de transférer les droits sociaux ou le pouvoir de la société par l’intermédiaire d’une telle opération, le législateur a rendu cette opération difficile par l’utilisation de termes inappropriés. De plus la jurisprudence inconsistante, et quelquefois imprécise, sur certains points de ce sujet à rendue cette opération très discutée. L’un des points essentiels de la cession de droits sociaux concernent le prix et la valeur de ces droits. Le législateur impose des conditions à ce prix, mais il n’est pas facile pour les parties à l’opération de remplir ces critères légaux. L’opération d’expertise du prix dans une cession de droits sociaux est l’opération permettant de dire le prix des droits sociaux, une opération permettant de remplir l’ensemble des critères juridiques et financiers d’une cession, tout en protégeant les intervenants. Cependant, il nous semble difficile d’être juge et partie à une telle opération. C’est la raison pour laquelle les parties doivent avoir recours à un tiers estimateur pour effectuer cette opération d’expertise dont la mission sera, d’une part, de remplir les critères légaux concernant le prix et, d’autre part, d’évaluer financièrement la valeur des droits sociaux dans toutes les situations. / Even though the transfer of social rights (more precisely legal and beneficial ownership) is a necessary and common operation in the life of a company, experience shows that it is a complex process involving many legal and financial concepts. Even if there is only a transfer of social rights or a transfer of the power of the company through such an operation, the legislator has made this operation more difficult through the use of inappropriate language. Moreover the inconsistent, and sometimes, inaccurate jurisprudence on some points surrounding this subject has made this operation highly controversial. One of the main issues regarding the transfer of social rights is the price, i.e. the value of those rights. The legislator imposes conditions on this price but it is not easy for the parties to the transaction to meet these legal requirements. The expert assessment of the price for the transfer of social rights is the process involved in determining the price of the social rights; an operation which fulfills the legal and financial requirements of such a transfer, whilst protecting the stakeholders. However, it seems difficult to be both judge and party to this transaction. This is why the parties should be able to use a third person as an expert to perform this operation. The expert’s goal will be, on the one hand, to fulfill the legal criteria regarding the price and, on the other hand, to assess the financial value of the social rights in all situations.
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Le rôle de la source de financement dans le Business Model de la PE/TPE ouest-africaine : de la convention de financement à la convention d'affaires / The role of funding source in the BM of SMB in West Africa : from financing convention to business conventionElhadji Issa, Maazou 04 December 2014 (has links)
L'objectif de notre thèse est d'étudier le Business Model (BM) des PE/TPE ouest africaines à travers une approche conventionnaliste et institutionnaliste. Le BM et la convention constituent nos choix conceptuels et théoriques de départ, tandis que l'approche institutionnaliste s'est invitée via les thèmes émergents lors de l'étude. Nous avons qualifié notre conceptualisation conventionnaliste du BM de «modèle 3C» de la triple convention: convention de la valeur, convention de financement et convention d'exploitation. L'hypothèse centrale suggère que ces trois conventions lient la source de financement à la PE/TPE et que l'étude du rôle de la source de financement permettrait de comprendre le BM de la PE/TPE. L'opérationnalisation de la grille d'analyse du modèle 3C, à travers une méthodologie de recherche mixte et abductive a abouti à des résultats sur trois volets : 1) la compréhension des conventions du BM des PE/TPE nécessite un retour aux conditions préalables à celles-Ci; 2) il existe une pluralité de conventions de BM en fonction des PE/TPE, le dirigeant de la PE/TPE et des sources de financement; 3) les conventions de BM ne sont pas qu'une fonction de la source de financement et de la PE/TPE; les cadres institutionnels jouent un rôle important. Un retour sur les concepts clefs de notre recherche à la lumière de nos résultats a permis d'ouvrir des nouvelles perspectives d'étude. / The aim of our work is to study the Business Model (BM) of small and micro business (SMB) in West Africa. Our research is based on a conventionalist and institutionalist approach of the concept of BM. BM and the convention are our conceptual and theoretical initial choice, while the institutionalist approach has been introduced through the emerging topics during our research. We called our conventionalist conceptualization of BM "modèle 3C" of tree convention: value convention, financing convention and operating convention. The central hypothesis of our study suggests that these three conventions link the funding source to theSMB. So the role of funding source is relevant to study the SMB BM. The operationalization of the analytical framework of the 3C model, through a mixed methodology and abductive research has produced results in three areas: 1) understanding of the conventions of SMB BM requires a return to the preconditions; 2) there is a plurality of conventions of BM based of SMB, according to the leader of the SMB and funding sources; 3) BM conventions are not only a function of the source of funding and SMB; institutional context play an important role. A critical view of the key concepts of our research based on our findings has opened new avenues of study.
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La Laïcité à l'école : une croyance normative entre éthique de responsabilité et éthique de conviction / Secularism in school : a normative belief between ethics of responsibility and ethics of convictionVivarelli, Clémentine 01 April 2014 (has links)
Cette thèse propose d’analyser la laïcité à l’école dans le cadre d’une sociologie des croyances et des valeurs. A partir d’une méthode qualitative et compréhensive croisant le recueil des discours d’acteurs scolaires et l’observation de situations quotidiennes, il s’agit d’interroger la dimension microsociologique et pratique du phénomène. En considérant la laïcité comme une croyance normative composée de valeurs relatives à la liberté, à l’égalité, à la citoyenneté, à la République, au vivre ensemble, etc., ce travail s’attache à mettre en évidence les contenus sémantiques et axiologiques des différentes formes de laïcité, et à faire apparaître les modèles philosophiques et politiques de société dans lesquelles elles trouvent leur ancrage. La prise en compte des rapports de rationalité que les acteurs scolaires entretiennent avec leurs croyances, en termes d’éthique de responsabilité et de conviction, fournissent des clés d’explication et de compréhension des pratiques sociales de mise en application de la laïcité, dans la mesure où ils se révèlent constituer des guides de l’action quotidienne. / This thesis proposes to analyze the secularism in the school within the framework of a sociology of the values and beliefs. From a qualitative method and comprehensive crossing the compendium of speech of school agents and the observation of everyday situations, it is to interrogate the micro dimension and practice of the phenomenon. In considering the secularism as a normative belief consisting of values relating to freedom, equality, citizenship, to the Republic, to live together, etc. , this work is committed to highlight the semantic content and axiological of different forms of secularism, and to show the philosophical models and policies of society in which they find their anchor. The taking into account of the reports of rationality that school agents maintain with their beliefs, in terms of ethics of responsibility and conviction, provide the keys of explanation and understanding of the social practices of implementation of secularism, to the extent where they reveal constitute guides of the daily action.
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Drivers of Performance: examining the external and internal sources of value creationSubramanian, Venkata Subban January 2002 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'application de l'accord antidumping aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Chine : une étude critique sous l'angle du protectionnisme / The application of antidumping agreement in the United States, the European Union and China : from the perspective of the protectionismJin, Xin 17 January 2017 (has links)
Il existe deux grands types de politiques dans le commerce international, le protectionnisme et le libre échange. Le libre échange est généralement accepté sur le plan international, mais cela ne signifie pas que le protectionnisme est totalement rejeté par les pays. En revanche, il est effectué sous les formes plus ou moins couvertes, et il serait plus difficile d’identifier les biais protectionnistes parmi les mesures prises sous le prétexte légitime. Le droit antidumping est un domaine qui suscite toujours des débats relatifs au protectionnisme entre les pays. En raison des intérêts nationaux, il est rare de voir les pays ouvrir complètement leur marché, c’est ainsi que l’OMC octroie aux États membres le pouvoir de limiter les importations de produits étrangers dans certains cas spéciaux. Les mesures antidumping sont un outil important qui protège le marché domestique, face au choc des importations étrangères visant à obtenir des bénéfices d’une manière injustifiée. En réalisant que les pays pourraient chercher à acquérir l’avantage dans la concurrence à travers ces mesures, l’OMC a voulu limiter l’imposition arbitraire de mesures antidumping. Cependant, il s’avère que l’Accord antidumping ne peut pas remplir parfaitement cette mission, et qu’il est impossible de garantir la mise en œuvre du droit antidumping dans un cadre sans protectionnisme. Ainsi, nous ne pouvons pas négliger la valeur du droit antidumping, car il est encore en mesure d’inciter les pays à promouvoir le libre échange, en leur concédant le droit de protéger leurs intérêts dans des circonstances spécifiquement définies / There are two policies in the international commerce, the protectionism and the free trade. The free trade is accepted by the world, but it does not mean that the protectionism is wholly abandoned by the countries. On the contrary, it is applied in the forms which are difficult to detect, and it is hard to distinguish the protectionism among the antidumping actions with a legal pretext. The antidumping law provokes always the debate concerning the protectionism. Because of the national interest, the countries can not open the market completely, and WTO accords the power to the countries to limit the imports under the particular circumstances. The antidumping action could protect the national industries from the choc of the imports which get the benefits illegally. Although WTO wants to eliminate the arbitrary antidumping action, the antidumping agreement could not accomplish this mission, and it is impossible to exclude the protectionism thoroughly from the antidumping law. Nevertheless, we can not negate its value, because it can also urge the countries to promote the free trade at the cost of the allowance of la protection of the national interests to some degree
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Une étude diachronique du suffixe -ard : un examen du sens de quelques mots médiévaux / A Diachronic Study of the Suffix -ard : A Study of the Meaning of Selected Medieval WordsErbén, Tova January 2017 (has links)
This study examines the supposedly pejorative nature of the Germanic derived suffix -ard in French medieval words and their contemporary counterparts. The author looks at the words used in medieval writings available in the online database Frantext Moyen Français, which features texts dating from the year 1330 to 1502. The study reveals that while a large portion of the words ending in -ard in this database can be considered pejorative, a group of words does not carry this connotation, such as words referring to colours or objects. Some words were pejorative in Old French but have lost this connotation over time, while others have disappeared only to reappear centuries later with new meanings. The study also shows that -ard was used to form many types of words – nouns, verbs and adjectives – which take their derivation from several different languages (e.g. Latin, Dutch, Spanish etc.). Sometimes it also seems to appear without any obvious reason, for example when it replaces an already existing suffix. Because of the changeable nature of language, words carrying the ending -ard must be examined in the context in which they occur in order to be properly understood.
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Valorisation des critères de durabilité des actifs immobiliers tertiaires / Valorisation of sustainability-related criteria in commercial real estateKamelgarn, Yona 27 October 2015 (has links)
En lien avec l’essor du développement durable et de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les enjeux de durabilité sont devenus une tendance forte du secteur immobilier. Cette thèse examine l’immobilier durable et explore la valeur que diverses parties prenantes y associent. Chacun des cinq chapitres se concentre sur différents acteurs pour étudier leurs perceptions de l’immobilier durable et la manière dont elles façonnent leurs pratiques. Le premier chapitre questionne le concept de valeur associée aux bâtiments durables. Le second chapitre examine les stratégies de création de valeur liées à l’immobilier durable à l’échelle des foncières. Les troisième et quatrième chapitres portent respectivement sur la diffusion des certifications environnementales et leur valeur de marque pour les entreprises utilisatrices. Le cinquième chapitre explore l’impact des préoccupations croissantes liées au développement durable sur la gestion de long terme du stock de bâtiments existants. / In relations with the rising concerns on sustainable development and Corporate Social Responsibility (CSR), sustainability-related topics have become a key trend in the real estate sector. This dissertation examines sustainable real estate, and investigates more particularly the value it holds for various stakeholders. Each of the five chapters focuses on different market players to analyse how sustainability-related topics are perceived, and the extent to which these perceptions shape practices. Chapter 1 questions the notion of value associated with sustainability-related features at a building level. Chapter 2 examines the value creation strategies associated with sustainability-related topics at corporate level. Chapters 3 and 4 focus respectively on the diffusion of sustainability certification schemes, and occupiers’ perceptions of their brand value. Chapter 5 explores the impacts of sustainability-related trends on the long term management of the building stock.
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De la valeur pronostique du coeur et des vaisseaux à l’interaction coeur-vaisseaux / From the prognostic value of heart and vessels to their interactionCourand, Pierre-Yves 20 November 2015 (has links)
Le niveau de risque dans l'HTA est lié en partie au niveau de pression artérielle systolique (PAS) et diastolique (PAD) mais également aux atteintes d'organes cibles infracliniques. Les objectifs de ce travail sont de rechercher des facteurs pronostiques concernant le remodelage du ventricule gauche et de l'aorte dans le cadre des pathologies cardiovasculaires. Les résultats ont été obtenus à partir de la cohorte historique OLD-HTA constituée au début des années 1970 et des patients pris en charge actuellement dans le service de cardiologie. Concernant le remodelage ventriculaire gauche, nous démontrons que l'onde R aVL sur l'ECG est corrélé à l'hypertrophie ventriculaire gauche en s'appuyant sur l'IRM cardiaque comme gold standard et qu'elle permet de prédire la mortalité toute cause et cardiovasculaire dans l'HTA. D'autre part, nos résultats permettent de mieux appréhender la valeur pronostique de la PAD qui devient un élément protecteur pour une PAS donnée en cas d'athérome aortique. Enfin, nous démontrons que la présence d'athérome aortique ou de calcifications aortiques est un élément prédicteur d'événements cardiovasculaires dans les suites d'un remplacement valvulaire aortique percutané et lorsque la fréquence cardiaque est élevée chez le patient hypertendu. L'ensemble de ces éléments pronostiques permettra à l'avenir de mieux stratifier le risque cardiovasculaire de nos patients en évaluant afin de leur proposer les thérapeutiques les plus adaptées / Risk stratification in hypertension is related to the level of systolic blood pressure (SBP) and diastolic blood pressure (DBP) but also to the presence of subclinical target organ damages. The aims of the studies conducted were to determine the prognostic values of left ventricular and aortic remodeling in the clinical setting of cardiovascular disease. Results were obtained in our historic OLD-HTA cohort started in the 70’s and with patients currently treated in our cardiology department. Regarding left ventricular remodeling, we demonstrated that R wave in aVL lead from the electrocardiogram is a robust index of left ventricular hypertrophy using cardiac MRI and this index is also a powerful predictor of all-cause and cardiovascular mortality in hypertension. Moreover, our results indicated that at a specific level of SBP, a low DBP is harmful in the presence of aortic atheroma. Therefore, aortic atherosclerosis or aortic calcifications are a major predictor of cardiovascular events after transcutaneous aortic valve implantation and in hypertensive patients with high resting heart rate. Taken together these data emphasize the interplay between aorta and the heart and provide some new hints to improve risk stratification particularly in hypertension
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Information diffusion in financial markets : an agent-based approach to test the fundamental value discovery in different market structuresLespagnol, Vivien 28 November 2016 (has links)
L’objectif des travaux présentés dans cette thèse est d’étudier la diffusion de l’information dans les marchés financiers. Considérant comme établi que les individus sont hétérogènes et à rationalité limitée, nous avons fondé nos travaux sur une catégorie de modèles computationnels dans le but de simuler les actions et les interactions des agents autonomes. Cette catégorie est communément nommée modélisation agent (ABM).Plus concrètement, cette recherche se concentre sur le rôle de l’hétérogénéité des agents dans la diffusion et l’utilisation de l’information. À cet effet, nous avons développé deux structures de marché, qui diffèrent par leur transparence. Dans les chapitres 1 et 2, nous introduisons un marché centralisé, où une partie du carnet d’ordre est accessible (information publique). Dans le chapitre 3, nous développons un marché de gré à gré dans lequel les agents négocient et échangent avec leurs relations. / The piece of work’s aim is to understand information diffusion in financial markets. Starting from the empirical evidences that agents are heterogeneous and bounded rational, we based our investigations on a class of computational models for simulating the actions and interactions of autonomous agents: the agent - based model (ABM). More precisely, this research focuses on the impacts of agents heterogeneity in diffusion and use of information. For this purpose, we developed two market structures, in which the market transparency varies. In the chapters 1 and 2, we introduce a centralised market, where a part of the order-book is available as a public information. In the chapter 3, we build an Over-The-Counter market, where agents bargains with their trading contacts.
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Fiabilité du temps de transport : Mesures, valorisation monétaire et intégration dans le calcul économique public / Travel time reliability : Measurement, monetary valuation and cost-benefit implicationStéphan, Maïté 09 November 2015 (has links)
Cette thèse aborde la question de la fiabilité du temps de transport. L’étude de la fiabilité du temps de transport trouve ses sources dans le fait que, dans biens des situations, le temps de transport n’est pas certain, mais aléatoire. De nombreux évènements peuvent en effet modifier le temps de transport prévu par les opérateurs ou espéré par les usagers. Par ailleurs, lors de l’évaluation socioéconomique de projets d’investissement en infrastructure de transport, il peut exister un arbitrage entre gain de temps et gain de fiabilité. Or, comme la fiabilité est encore à l’heure actuelle, difficilement intégrable dans ce type d’évaluation, ces projets d’investissement voient leur rentabilité collective sous-estimée conduisant à leurs reports. Il émerge ainsi trois problématiques majeures relatives à l’étude de la fiabilité du temps de transport : sa mesure, sa valorisation monétaire (i.e. la disposition à payer des individus pour améliorer la fiabilité du temps de transport) et enfin, sa prise en compte dans les analyses coûts-avantages. Un premier chapitre permet d’adapter les mesures usuelles de la fiabilité du temps de transport appliquées dans le cadre du transport routier, aux modes de transport collectif (fer et aérien plus particulièrement). Nous proposons également une nouvelle mesure de la fiabilité, le Delay-at-Risk (DaR) inspiré de la littérature financière. Le DaR est une transposition de la mesure de la Value-at-Risk (V aR) à l’économie des transports. Cette mesure est plus utile du point de vue des usagers pour la planification des trajets avec correspondance que les autres mesures. Le deuxième chapitre a pour principal objectif de déterminer la disposition à payer des individus pour améliorer la fiabilité du temps de transport. Nous proposons un cadre théorique inspiré de la théorie de la décision en univers risqué à partir duquel nous définissons la préférence des individus à l’égard de la fiabilité (i.e. reliabilityproneness) ainsi que la prudence. Nous développons des nouvelles mesures de la fiabilité du temps de transport, exprimées comme des primes de risque : la reliability-premium et la V OR. La reliability-premium détermine le temps de transport maximum supplémentaire qu’un individu est prêt à accepter pour supprimer l’intégralité du risque sur le temps de transport. La V OR, quant à elle, se définit comme la disposition maximale à payer d’un individu pour supprimer l’intégralité du risque sur le temps de transport. Par ailleurs, nous établissons également les conséquences sur la valeur du temps (V TTS) et de la fiabilité (V OR), de la prise en considération de l’attitude à l’égard du risque sur le temps de transport des usagers (aversion et prudence). Le dernier chapitre de cette thèse a pour objet d’intégrer la fiabilité dans les évaluations socioéconomiques de projet d’investissement et plus particulièrement dans la détermination du surplus des usagers. Nous mettons en exergue un effet de diffusion des gains de fiabilité par rapport aux gains de temps. Ainsi, nous proposons des recommandations quant à l’arbitrage entre les projets générateurs de gain de temps et de gain de fiabilité en fonction des valeurs monétaires du temps (V TTS) et de la fiabilité (V OR). / This thesis deals with the issue of travel time reliability. The study of travel time reliability emerges from the fact that in many situations, travel time is random. Many events can change the travel time forecasted by operators or expected by users. Moreover, a tradeoff may exist between time and reliability benefits when evaluating socio economic appraisal of transport infrastructure. However, since reliability is still difficult to integrate in this type of evaluation, investment projects’ collective profitability is underestimated and often postponed. Thus, three main issues of travel time reliability analysis emerge: measurement, monetary valuation and implication for cost benefit analysis. This thesis is organized in three chapters. The first chapter adapts the measure of travel time reliability typically used in the road transport context to the collective modes (rail and air, in particular). We also develop a new reliability measure: the Delay-at-Risk (DaR). DaR is an implementation of the Value-at-Risk (V aR) measure into the transport economic framework. The DaR seem to be relevant and understandable information for the users, especially to plan their travel and avoid missing their connections. The main objective of the second chapter is to define the users’ willingness to pay to improve travel time reliability. We present a theoretical framework based on decision theory under risk. We introduce the concept of reliability-proneness (i.e. travel time risk aversion) and prudence. We develop new measures of travel time reliability expressed as risk premium: the reliability-premium and V OR. The reliability-premium is the maximum amount of additional travel time that an individual is willing to accept to escape all the risk of travel time. The V OR is defined as the maximum monetary amount that an individual is willing to pay to escape all the risk of travel time. Furthermore, we also establish the link with attitudes towards risks of travel time (aversion and prudence) and the impact of the value of travel time (V TTS) and the value of reliability (V OR). The final chapter of this thesis integrates reliability in investments project’s socioeconomic appraisal. More particularly, it allows to determine users’ surplus valuation. We highlight a diffusion effect of reliability benefits with regard to travel time benefits. Thus, we propose recommendations regarding the tradeoff between projects that generate time benefits compared with reliability benefits, according to the monetary values of travel time (V TTS) and reliability (V OR).
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