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Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites ? La gestion publique du nomadisme en France.Bidet, Marie 01 December 2009 (has links) (PDF)
Le territoire est le lieu d'affirmation d'une autorité politique préoccupée par les questions d'ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes modernes, a besoin d'assigner ses sujets à résidence, il s'accommode donc mal d'un nomadisme qui contrevient à ses modalités et principes de fonctionnement. Cette thèse s'attache à montrer comment l'Etat s'organise pour faire face à la mobilité d'une partie des populations tsiganes qu'il a catégorisée sous l'appellation « gens du voyage ». Cette question renvoie à une double dimension : celui du contrôle de ces populations qui concerne le niveau central et celui du stationnement des ces dernières qui relève du niveau local. Cette recherche propose donc d'étudier la gestion publique du nomadisme à partir de la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui prévoit l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de disposer d'une aire d'accueil pour les gens du voyage. Il s'agit de montrer en quoi la gestion du nomadisme, à travers cette loi, n'est régulée que de façon partielle, puisque les enjeux de contrôle et d'accueil ne représentent qu'une partie du problème, mais sur lesquels les autorités ont décidé de se focaliser. La loi Besson de 2000 est la première loi à prévoir l'accueil des gens du voyage et combine une double logique d'accueil et de contrôle par le biais de l'aire d'accueil, avancée comme solution technique à ces problèmes. Elle prévoit finalement une répartition équilibrée, et somme toute assez classique, entre les niveaux local et central : aux collectivités territoriales la mise en œuvre de la loi, à l'Etat d'en faire assurer le bon déroulement.
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Transformation de l'unité de production agricole : d'une exploitation sectorielle à une exploitation agricole territoriale. Exploitations agricoles, agriculteurs et territoires dans les Monts du Lyonnais et en Flandre intérieure de 1970 à 2010Vandenbroucke, Perrine 21 January 2013 (has links) (PDF)
Dans un contexte politique et socio-économique de remise en cause de l'exploitation sectorielle des années 1960, et alors que les relations entre agriculteurs et autres acteurs locaux s'intensifient autour du partage de l'espace, de l'environnement, de la qualité et de l'alimentation ; cette thèse s'organise autour de l'hypothèse centrale d'une territorialisation de l'exploitation agricole. Cela suppose que l'avenir des exploitations agricoles se joue de plus en plus dans les interactions entre agriculteurs et acteurs locaux, ce qui conduit à des mutations quant aux instances où se négocient l'accès aux facteurs de production, la définition des pratiques, et l'insertion marchande. La démonstration mobilise les apports croisés de la géographie rurale, de la sociologie et l'économie institutionnelle dans l'analyse des arrangements émergeants entre exploitations agricoles et territoires dans les situations de conflits, d'action collective et d'action publique. La thèse consiste en une étude diachronique des rapports exploitations agricoles - agriculteurs - territoires sur la période 1970-2010 à l'échelle de deux petites régions : les Monts du Lyonnais et la Flandre intérieure. Les différences observées entre une région laitière de moyenne montagne et une région périurbaine dont l'agriculture est insérée dans un complexe agro-industriel régional et européen révèlent les formes contrastées de ce mouvement de territorialisation selon les histoires agraires et les contextes sociopolitiques locaux. Il se dégage de cette analyse que la territorialisation met en jeu, à l'échelle individuelle et collective, les identités d'action et les compétences politiques des agriculteurs. Trois idéaux-types d'exploitations agricoles, distincts dans leurs formes d'insertion marchande et leurs réseaux sociotechniques, permettent d'organiser la réflexion sur les enjeux de leur territorialisation en matière de politiques publiques.
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L’imaginaire dans l’action publique territoriale / Imaginary in the territorial public sectorLemouzy, Laurence 06 June 2017 (has links)
S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui. / This research concern myths and tales who structure the territorial public sector. The purpose is to conduct a réflexion about their permanency or their decline. Then, imaginary must be understood like a way to « make society ». Administrative law, specifically, contribute to the performance of the imaginary by creating and inventing norms. However, the failures of the public sector — frequently denounced — signal sometimes a weakening, a saturation or a transformation of the public sectorimaginary. The public policies appears like a victim of the imaginary, a victim of an excess or a lack of imaginary, maybe because of the pressure and the influence of the economic power. This strain drives to interrogate themselves on the phenomena who cancel the capability of imagination among the public actors. While the local administrations are considered like service providers and individual rights providers too, which symbols, which representations, which promises does the public sector carry today ? What are the « new political imaginaries » ? Can we re-model public policies with utopia ? The question is to update the imaginaries attached to public policies. These imaginaries are invisible, hidden in the undergrounds but the are really present in the way to drive and build public policies today.
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La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local / The performance of territorial public action : a study about local authorities’ ownership of performance approaches processGaillard, Brice 16 December 2016 (has links)
La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées. / Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001’s « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities’ environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations.
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