Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 577-618. Index.

Thèse de doctorat : Informatique : Villeurbanne, INSA : 1997. / Contient 1 glossaire. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 321-330.

Thèse d'État : Droit public : Artois : 2007. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 419-489. Index.

Thèse de doctorat : Droit : Strasbourg : 2009. Tesi di dottorato : Diritto pubblico comparato : Universita degli studi di Siena (Italia) : 2009. / Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p.177-188. Notes bibliogr.

Thèse - Montpellier. / Bibliography: p. [469]-527.

Thèse - Montpellier. / Bibliography: p. [469]-527.

Le Comité des décrets (21 novembre-3 brumaire an IV) doit son existence au besoin de la Constituante d'un organe intermédiaire par rapport au pouvoir exécutif pour surveiller le bon envoi des décrets aux corps administratifs, face aux nombreuses pétitions des municipalités sur les retards de promulgation. Plusieurs compétences se dégagent au cours des 5 années, procédant par accumulation, intégration, transfert ou regroupement d'attributions. Un 1er groupe de compétences en fait un intervenant dans les processus d'exécution, promulgation, impression et publicité de la loi jusqu'à être un de ceux qui concourront au « Bulletin des lois ». Un 2e groupe de compétences naît de l'autorisation particulière de correspondre avec les corps administratifs en département. Sous la Législative, il assure, par délégation du corps législatif, la correspondance avec la Haute Cour de la Nation à Orléans et la rédaction des actes d'accusation. Sous la Convention, son réseau de correspondance contribue au rappel des suppléants des députés démissionnaires, absents ou morts, attribution qui amène le comité à participer à la recherche des députés hors-la-loi. 3e groupe de compétences, la correction des décrets, importante pour que la loi reste conforme au texte adopté, tout au long des étapes de son élaboration, l'installe au cœur des Archives nationales. Très vite cette attribution se centre sur la vérification des décrets d'aliénation des biens nationaux. La fonction l'amène à récupérer les fonctions des Archives nationales sous la Convention thermidorienne et à mettre en application la loi du 7 messidor an II sur le triage des archives domaniales, judiciaires et historiques. / The Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where the National Convention, owes its existence to the need of the constituent Assembly to have an intermediary body from the Executive to monitor the proper shipment of its decrees to the administrative body, facing the many petitions of municipalities on delays in promulgation. Several competencies emerge over 5 years by accumulating, integration, transfer or grouping of powers. A first group of skills makes an intervener in the execution process, promulgation, printing and advertising of the Act to be one of those who will compete in the Bulletin of the laws. A second group of powers arises from special permission to correspond with the administrative body in the Department. Under the legislation, it shall, by delegation of the legislative body, correspondance with the High Court of the Nation in Orléans and the drafting of indictments. Under the Convention, its network of correspondance is updated contribution under the recall of alternates of the resigning members, absent or dead assignment that brings the Comitee to participe in finding the outlaw members. Third group of skills, correction of the decrees, important to ensure that the Act remains the same throughout the stages of its development, installs it in the heart of the National Archives. Very quickly this assignment focuses on the verification of the decrees of national property disposition. This function leads him to recover the functions of the National Archives under the Thermidor Convention and to implement the law of 7 messidor II on the triage of Crown, judicial and historical archives.

Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme. / Far from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public service seals the impact of liberalism on public law. Public service allows the desacralisation of public power and underpins it to the objectives of liberalism. Public power upholds the fulfillment of society, serving both the individuals and the markets. As a perfect example of a liberal institution, public service also reveals the contradictions of liberalism.

Submitted by Haroudo Xavier Filho (haroudo.xavierfo@ufpe.br) on 2016-04-04T18:09:36Z No. of bitstreams: 2 license_rdf: 1232 bytes, checksum: 66e71c371cc565284e70f40736c94386 (MD5) Tese-Mariana Final.pdf corrigido.pdf: 2159128 bytes, checksum: bdfed255703af337c3a69c13943db2a5 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-04-04T18:09:36Z (GMT). No. of bitstreams: 2 license_rdf: 1232 bytes, checksum: 66e71c371cc565284e70f40736c94386 (MD5) Tese-Mariana Final.pdf corrigido.pdf: 2159128 bytes, checksum: bdfed255703af337c3a69c13943db2a5 (MD5) Previous issue date: 2014-11-28 / O interesse público no Direito Administrativo brasileiro corresponde ao objeto central de análise da presente tese. Considerando a permanência do termo no Direito de diferentes localidades e períodos históricos, a tese o estuda em uma perspectiva de origem, forma e conteúdo e também no que tange aos seus principais desdobramentos: supremacia do interesse público sobre o privado e indisponibilidade do interesse público. Para o desenvolvimento do estudo, a tese recorreu a referenciais teóricos variados, focou-se na análise de textos normativos, bem como na leitura de decisões judiciais. Os embasamentos teóricos principais que ofereceram sustentação às conclusões formuladas originaram-se das teorias do Direito Constitucional e Administrativo, da Hermenêutica Jurídica e do pós-positivismo. Os resultados derivados das pesquisas feitas, no que tange à forma do interesse público, centraram-se na constatação da fluidez da expressão, em sua caracterização como conceito jurídico indeterminado, na sua autonomia e especificidade no campo do Direito Administrativo brasileiro e, ainda, na inexistência da ideia de um “interesse público” secundário legítimo. No que concerne ao aspecto do conteúdo, a expressão teve a sua compreensão formulada a partir das ideias de dicotomia público e privado, maioria e minoria, pluralismo e juridicidade. Por fim, a tese concluiu pela necessidade de uma meta Atena para a atuação da Administração Pública, a partir das características que qualificam a deusa grega: justiça, prudência e sabedoria. / L'intérêt public dans le Droit Administratif brésilien correspond à l‟objet central de l‟analyse de la présente thèse. Tenant compte de la permanence du terme dans le Droit de différentes lieux et périodes historiques, la thèse l‟étudie sous une perspective ayant comme point de départ l‟origine, la forme et contenu. Pour son développement, cette étude a fait usage de différents cadres théoriques, elle a mis l‟accent sur l‟analyse des textes normatifs actuellement en vigueur au Brésil, ainsi que sur la lecture de décisions juridiques nationales. Les fondements théoriques principaux ayant soutenu les conclusions formulées, ont été retirés des théories du Droit Constitutionnel, du Droit Administratif, de l‟Herméneutique Juridique et du post-positivisme. Les résultats issus des recherches réalisées, concernant la forme de l'intérêt public, ont abouti à la constatation de la fluidité de l‟expression, à sa caractérisation en tant que concept juridique indéterminé, à son autonomie et spécificité dans le Droit Administratif brésilien et, également, à l‟inexistence d‟une idée « d‟intérêt public » secondaire légitime. En ce qui concerne l‟aspect du contenu, le sens de cette expression repose sur les dichotomies public et privé, majorité et minorité, pluralisme et juridicité. En conclusion, cette étude a identifié le besoin d‟une méta Athéna au niveau de l‟Administration Publique, fondée sur les caractéristiques qui qualifient la déesse grecque : justice, prudence et sagesse.

Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés. / Although an age-old phenomenon, pollution has gained a new momentum throughout the l 970's. This development prompted the State to institute a plan to prevent or repair potential subsequent damages. At a time when it had already aroused many disagreements, administrative law then had to deal with a new matter. Balances of institutional administrative law were adjusted. The value of the state institution highly expected, was reasserted. And the administrative relations were redefined. Within the administrative institution, the unitary state was reinforced. On the contrary, the administrative power opened up towards its citizens, thus fostering its democratization. Besides, substantial administrative law, apprehensive of this new mission, tempered its movements. Due to its collective nature, pollution abatement does not lend itself to subjectivization of administrative law. While individual interests still hold an important place, the protection plan and its guarantees are based on the administrative action. The propensity to contest the autonomy of administrative law is also limited. The transversal essence of the pollution topic encourages administrative law to embrace other disciplines. Nevertheless, the integration of sources unrelated to law remains under control and the fulfilment of this new mission has moderate consequences in terms of trivialization of administrative law.