Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité et l'habilitation. En tant que « pouvoir de vouloir encadré par le droit», la compétence comporte deux facettes indissociables que sont l'habilitation à agir et la détermination du champ matériel de celle-ci, construisant ainsi les contours du droit administratif. La seconde partie est consacrée à l'influence réciproque du droit administratif sur la compétence par l'analyse de la compétence dans les mutations de cette branche du droit. Les évolutions de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, le débat opposant la clause générale de compétence et la spécialisation, le développement de la contractualisation, l'apparition de techniques dynamiques de répartition des compétences telles que la délégation, l'expérimentation ou la subsidiarité, les débats sur l'efficacité et la flexibilité, permettent d'avoir un regard renouvelé sur la compétence. L'étroite relation entre le droit administratif et la compétence se trouve ainsi mise sur le devant de la scène afin de conclure à l'imbrication majeure qui les lie et fait du droit administratif le droit de la compétence. / The term « jurisdiction » is commonly used in administrative law. However, even though we may find several records on the jurisdiction allocation matter, the competence issue itself is not often treated. The purpose of this thesis is to highlight the interaction between jurisdiction and administrative Jaw. The first part analyzes its original influence over administrative law, by defining jurisdiction and how it's related to power, jurisdiction allocation, capacity, know­how, sovereignty, institutionalization, ownership, public authority prerogatives, objectivity and empowerment. As a « will power framed by the law », the jurisdiction has two inseparable facets, which are the power to act and the determination of the material scope, thus building the outline of administrative law. The second part of the thesis is devoted to the interplay of administrative law and jurisdiction, analyzing jurisdiction within the mutations of this branch of law. Changes in the relationship between the State and local governments, the debate opposing the general competence clause and specialization, the development of contracting, the emergence of dynamic jurisdiction allocation techniques such as delegation, experimentation or subsidiarity, as well as the debate on effectiveness and flexibility allow to renew the jurisdiction approach. The close relationship between administrative law and jurisdiction is thus put into the spotligh.t, showing the major interlocking that binds them and allows the conclusion that administrative law is the law of jurisdiction.

La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux administratif n’interdit pas toujours, en droit positif, sous réserve d’un noyau d’intangibilité, le rejugement des décisions de justice. Cette étude est intéressante pour trois raisons: Premièrement, il fait l'objet d'une grande actualité (succession de recours en contentieux des contrats administratifs, réception par le juge administratif des décisions rendues sur une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ; articulation entre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne et de celles du juge administratif). Deuxièmement, ce sujet a été à peine étudié dans le contentieux administratif. Certaines notions (comme celles de procès, de jugement, de recours, de questions, d'irrévocabilité, d'opposabilité ...), certaines distinctions (autorité formelle / matérielle ; autorité négative / autorité positive) ont donné lieu à peu d'étude par la doctrine publiciste. Troisièmement, cette étude a pour ambition de tenter d'étudier sous un nouvel angle la notion d'autorité de la chose jugée. Cela implique de réfléchir à des conditions de stabilité des décisions de justice, ou encore sur le concept de sécurité juridique appliqué aux jugements. Ces notions ont été particulièrement analysées s'agissant des actes administratifs et non pas du point de vue des décisions de justice. L'idée est donc de procéder à une analyse comparative de ces deux grands types de décisions. Cette thèse peut contribuer à mettre en évidence des principes propres à la décision de justice et à réfléchir sur les fondements de l'autorité de chose jugée, que sont notamment la nécessité de rétablir la paix sociale entre les parties au procès, la bonne administration de la justice et la stabilité des situations juridiques. Ces fondements doivent être articulés avec le droit au recours et l'exigence de qualité de la justice. L'étude du rejugement devrait permettre également de mettre en avant la manière dont les juges administratifs conçoivent cette notion "d'autorité de la chose jugée" et qui pourrait être différente de celle des juges civils. Pour réaliser cette étude, il semble important de prendre en compte les différents éléments du droit du contentieux administratif, à la lumière des procédures civile et pénale, ainsi que de la procédure européenne. La recherche dans ces domaines se porte principalement sur les sources du 20ème et du 21ème siècles, d'un point de vue théorique et pratique. A travers cette analyse critique, la méthode retenue consiste à vérifier comment le concept et ses fondements sont appliqués et si la théorie correspond à la pratique. L'idée est d'essayer de développer un cadre en vue de simplifier la procédure pour le justiciable, pour la bonne administration de la justice et le service public de la justice.mots-clés : Autorité,Chose,Jugée,Contentieux,Administratif,Rejugement / This thesis aims at the study of retrial proceedings, more specifically at the meaning of the concept of ‘res judicata’ in administrative litigation. This is understood as cases that have already been judged and therefore cannot be retried again. The principle of ‘res judicata’ implies a ban to retrial a case or a fact for the proceedings, which have already been settled by the competent court in order to definitely close the litigation or as a point of contention in the grievance concerned. Yet, this thesis aims at demonstrating that in administrative litigation if it exist a minimum reserve of intangibility, then the principle of ‘res judicata’ does not always ban the retrial of court decisions.This study is interesting for three reasons:First, it is a subject of great debate nowadays (successive actions in administrative contracts litigations; reception by the administrative judge of decided cases as priority preliminary ruling on constitutionality of the Constitutional Council; linkage to the decisions of the European Court of Human rights and to the Court of Justice of the European Union and those of the administrative judge).Second, this subject has been scarcely studied in administrative litigation. Some concepts of law (such as those of trial, judgement, action, question, irrevocability, enforceability…), some of the distinctions (formal authority/hardware authority; negative authority/positive authority) have not been the subject of extensive research by scholars in field of Public Law.Third, present the principle of ‘res judicata’ in a new light. This involves thinking about conditions for the stability of judicial decisions, and the concept of legal certainly applied to judgements. These concepts have been particularly analysed in terms of administrative acts but not in terms of judicial decisions. The idea is also to conduct a comparative analysis of these two main types of decisions.This thesis may help to clarify the principles of judicial decision and to think about the foundations of the authority of ‘res judicata’, which are particularly important in the social sphere to restore peaceful relations between the parties in the trial, for the proper administration of justice, and the stability of legal situations. These foundations should be contained with the right of recourse and the quality of justice. The study of retrial proceedings will also clarify the way in which the administrative judges perceive ‘res judicata’, which might be different than the one applied in civil courts.For this study, it seems obvious to take into account the different elements of Administrative Litigation Law, in the light of civil and penal procedures, and also European Procedure Law. The goal is to research in these subject areas using secondary 20th and 21st century sources, from a theoretical and practical point of view. And through this critical analysis see how the concept and its foundations are being applied and how the theoretical corresponds to the practical. The idea behind it is to try to develop a framework in order to simplify the procedure for the litigant, for the proper administration of justice and the public service of justice.mots-clés : Authority,Res,Judicata,Litigation,Administrative,Retrial

Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent. Doté de nouvelles prérogatives subtiles et redoutables, le juge du référé-suspension assume parfaitement son rôle du juge de l'équilibre et de la nécessité. Il est le garant de la protection provisoire. L'efficacité est le noyau dur de sa fonction. Le changement d'état d'esprit et d'attitude du juge administratif a eu des conséquences à la fois théoriques et pratiques en la matière. De part sa gestion rapide, son accessibilité, son mode de raisonnement et sa créativité, le juge du référé-suspension est juge de la rupture. À cela, s'ajoutent la préoccupation du juge des effets de ses interventions et la flexibilité des mesures prononcées. Disposant ainsi d'une véritable culture de l'urgence, le juge a gagné de la crédibilité et de la légitimité et est, surtout, devenu un concurrent redoutable face à ses homologues, que ce soit au niveau national ou européen. Bien que performant, le juge des référés n'est pas au bout de ses potentialités. La continuité entre le référé- suspension et son ancêtre est tangible. Le système reste imparfait. Nombreux en sont les points perfectibles. Pour y remédier, le juge ainsi que le législateur doivent rester en mouvement. / Twelve years represent reasonable time to make a global report on the procedure of article L.521-1 of Code of adminstrative law. The examination of case law evolution and the analysis of last legal measures allow us to detect an enlargment of field which is consistent. Equipped with new subtly and dreaded prerogatives, summary's judge of suspension of administrative act, assumes perfectly his duty of judging balance and necessity. He is the guarantor of the temporary protection. Efficacity constitutes his function'hard core. The change of state of mind and attitude of administrative judge had consequences both theorical and practical in the subject. Due to his fast management, his accessibility, his way of reasoning and its creativity, the summary's judge of suspension is the judge of breach. Beyond that, are added the judge's preoccupation of teh effects of his intervention and the flexibility of delivered sentences. The judge has won credibility and legitimacy by having a real cukture of emrgency and became a tremendous rival opposite to his homolog on nation-wide or European-wide. Although efficient, summary's judge has more potentialities. The continuity from summary-suspension and his ancestor is real. The system is still imperfect. To solve this, the judge and lawmaker have to stay in alert.

L’identification du contrat administratif est connue pour être une notion bâtie par la jurisprudence. Les critères d’identification de la notion ont été certes apportés par le Conseil d’État au début du XXe siècle, et la jurisprudence conserve encore aujourd’hui une importance indéniable dans la matière. La multiplication des qualifications légales, depuis le début du nouveau millénaire, pose cependant question. Il serait tentant de voir dans cet essor un bouleversement de la notion de contrat administratif. Ces changements auraient toutefois pour conséquence une perte de sens qui ne pourrait entraîner qu’une disparition à terme, voire paver la voie à une unification du contentieux des contrats, le contrat administratif ayant perdu toute spécificité. Or c’est cette spécificité qui justifie l’existence d’un corps de règle spécial – le régime du contrat administratif – et d’un juge spécial, le juge administratif. Envisager le problème en ces termes est tentant, mais ne reflète que partiellement la réalité. Il faut en effet rappeler que les qualifications légales sont très tôt intervenues dans la définition du contrat administratif, et qu’elles ont cohabité avec les critères tirés de la jurisprudence jusqu’à la période contemporaine. Malgré les apparences, c’est toujours le cas. Les qualifications légales les plus récentes n’ont pas remis en cause la spécificité du contrat administratif. Celui-ci est toujours identifié en fonction de sa nature particulière, et seul son champ d’application change. Critères jurisprudentiels et qualifications légales partagent en effet une même conception du contrat administratif, fondée sur la proximité avec l’intérêt général. Loin d’être affaiblie, la notion de contrat administratif révèle donc sa permanence. Seule recule de fait l’intervention de la jurisprudence en son sein, hormis dans l’application des textes. / The identification of administrative contract is known as a concept constructed by case law. The concept criteria were made by the Conseil d’État in the early twentieth century, and judicial authorities still retain an undeniable importance in the matter. The proliferation of legal qualifications, since the beginning of the new millennium however raises questions. It is tempting to see in this development a disruption of the concept of administrative contract. These changes, however, would result in a loss of direction which may result in an eventual disappearance, or even pave the way for unification of contractual disputes, administrative contract having lost all specificity. Yet it is this uniqueness that justifies the existence of a special rule body - the regime of administrative contract - and a special judge, the administrative judge. To consider the problem in these terms is tempting, but only partially reflects reality. It must be remembered that the legal qualifications were very early part in the formulation of administrative contract, and they cohabited with the criteria derived from case law to the contemporary period. Despite appearances, this is still the case. The most recent legal qualifications did not question the specificity of administrative contract. It is yet identified according to its special nature, and only its scope changes. Jurisprudential criteria and legal qualifications indeed share the same conception of administrative contract, based on the proximity to the public interest. Far from being weakened, the concept of administrative contract thus reveals its permanence. Only backs away the intervention of case law within it, except in the enforcement of written law.

Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités internationaux n’en constituent pas moins une problématique juridique de taille pour le juge administratif, devant lequel ils semblent destinés à se multiplier. Ces conflits, souvent présentés comme particuliers, du fait de l’inapplicabilité prétendue des méthodes classiques de résolution des conflits de normes, posent au juge administratif un certain nombre de difficultés juridiques relatives tant à leur reconnaissance qu’à leur résolution. A la frontière de deux ordres juridiques, l’ordre juridique interne, par leur lieu de survenance, et l’ordre juridique international, par l’origine internationale des traités, les conflits de traités sont souvent appréhendés avec réticence par le juge administratif, ce qui se traduit par un régime juridique encore difficilement saisissable.La thèse entend offrir une clé de compréhension du traitement jurisprudentiel des conflits de traités par le juge administratif. Plus particulièrement, en s’attachant à distinguer les forces propres au droit interne des forces inhérentes au droit international, dans les solutions rendues, il s’agit de démontrer que les conflits de traités ne constituent pas un problème juridique de droit international, soumis par accident au juge administratif. Ce dernier, acteur de la reconnaissance et de la résolution des conflits de traités, a développé une jurisprudence, en la matière, relevant d’un équilibre complexe et fragile entre les logiques du droit interne et les logiques du droit international public au cœur de la singularité essentielle des conflits de traités devant le juge administratif. / Although conflicts between international treaties are generally a forgotten topic in administrative litigation studies, they constitute a major legal problem for the administrative judge, which are meant to increase. These conflicts, often considered as particular due to the alleged inapplicability of traditional resolving methods for conflicts of norms, raise a number of legal problems for the administrative judge concerning both their recognition and resolution. On the borderline between two legal systems, the internal legal system, owing to its place of occurrence, and an the other hand the international legal system, due to the international origin of treaties, conflicts between treaties are often deal with reluctance by the administrative judge. As a result, this leads to a legal regime still difficult to grasp.This thesis aims at offering a key to understand the treatment by the administrative judge of conflicts of treaties. It demonstrates, through the distinction of the inherent forces/strengths of domestic law on judicial decisions and those of international law, that the conflicts of treaties do not constitute a legal problem of international law, submitted by accident to the administrative judge. The latter, who is an actor in the recognition and resolution of treaty conflicts, has developed a precedent on this subject, resulting in a complex and fragile balance between the logics of domestic and international public law at the core of the essential singularity of the conflicts between treaties before submitted to the administrative judge.

Réforme du secteur public a été entrepris dans les différentes régions du monde depuis 1980 dans le Nom du New Public Management et avec l'objectif de changer public traditionnel l'administration. Le but ultime de la réforme est d'améliorer l'efficacité, performance et la qualité des services publics fournis aux citoyens et à améliorer la capacité à exercer les fonctions de base du gouvernement. Les partisans de la NGP insister pour que le pratiques et les principes du secteur privé peuvent être adoptées par le secteur public à améliorer les activités du gouvernement. NPM a été considérée comme une meilleure pratique mondiale pour être adoptée généralement sous diverses pressions internationales. Néanmoins, en réalité, il n'ya pas de seule meilleure approche, chaque gouvernement réformateur aurait à examiner dans quellecaractéristiques degré et comment les principaux peuvent être incorporés dans leurs systèmes de gestion publiqueet les contextes. En raison de différences contextuelles, des résultats d'application de la réforme varie d'un endroit à et même d'une organisation à l'intérieur d'un pays. Dans une tentative pour améliorer la prestation des services dans le secteur public, le gouvernement de l'Ethiopie a lancé un programme de service civil en 1996 et la politique de prestation de services et la mise en œuvre instruments en 2001. L'objectif global de la réforme est de permettre aux institutions publiques pour fournir leurs services au public en efficiente, efficace, transparent et réceptif manière. Sur la base des objectifs de la politique et les paramètres tirés de la prestation des services la littérature, cette étude vise à évaluer la performance de la prestation des services mise en œuvre à Addis-Abeba gouvernement de la ville en utilisant la qualité, la quantité, le coût et le temps que indicateurs de performance. Un échantillon de trois agences sélectionnées intentionnellement et de bureaux qui sont impliqués dans la vie quotidienne prestation de services sont les principales sources d'information primaire de cette étude. 600 clients, 78 employés, 13 membres des groupes de discussion et les gestionnaires de la respective bureaux présenté leurs vues et des réponses aux questionnaires et d'entretiens transmispendant la période de collecte des données. L'étude montre que des trois bureaux, RICSRS (identité des résidents et l'état civil l'inscription au service) fait mieux que d'autres bureaux dans la plupart des clients de qualité liés dimensions et de services à offrir la vitesse. Vitesse de prestation de services a été améliorée pour la satisfaction des utilisateurs du service et que le résultat du nombre de clients ont utilisé le service considérablement augmenté au cours de la période d'étude.Au contraire, la prestation de services à l'Autorité l'administration des terres est classé dans la plupart des pauvresaspects des paramètres de performance. Les causes de la mauvaise qualité comprennent très faible niveau detransparence, la réactivité, la fiabilité, la vitesse, le mécanisme de traitement des griefs, employés de motivation, de courtoisie et d'autres dimensions de la qualité. Le nombre de services les utilisateurs n'ont pas augmenté au cours de la période d'étude. Les clients témoin de prestation de services processus prend longue période de temps à l'encontre de l'heure indiquée dans les normes de service. Les contacts sont ennuyeux, trop long et inutile menant à l'insatisfaction.La prestation de services à l'Agence du revenu peut être considérée comme modérée si elle ne répond pas au certains aspects. Il réalisées en moyenne dans les délais, la facilité processus, la transparence, l'équité, la réactivité, le grief de manipulation et de compétence. Il effectuées sous la moyenne dans dimensions telles que la consultation avec les clients, l'accès aux fournisseurs de services, du respect et de courtoisie. Le nombre de clients a augmenté la tubulure sur la période d'étude. Coût induit par client a montré des tendances variables plus élevées dans lequel chaque habitant est enregistré initialement et le plus bas en 2006. Il a bondi en 2007 et légèrement diminué en 2008. Enfin, l'amélioration de la prestation de services avec de nouvelles lois fiscales a entraîné une augmentation de la collecte des recettes. Le revenu total a augmenté de 729,47 millions de Birr en 2001-2600000000 Birr en 2006 (2,6 milliards de Birr est d'environ 260 millions de dollars dans l'année 2006). Globalement, la recherche montre que certains progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du réforme, mais il ya beaucoup à faire pour atteindre les objectifs aspirait à la prestation de servicesla politique. Le document de politique du service de livraison est bien écrit contenant plusieurs importants instruments de prestation des services qui répondent à d'importants aspects de la prestation de services efficace dans le secteur public. Cependant, leur mise en œuvre est retardée par une série de problèmes: La résistance au changement, une mauvaise planification et d'évaluation, le faible engagement, le manque d'objectifs l'évaluation du rendement des employés, et l'incapacité à comprendre pleinement la mise en œuvre la réforme techniques composés avec le moral du personnel bas en raison de bas salaires, absence d'incitations et de bon environnement de travail. Dans tous les trois secteurs, les employés ont des plaintes similaires concernant l'environnement de travail et des incitations. Les employés ont également indiqué qu'il n'y a pas été employé objectif évaluation du rendement qui pourrait lier la performance individuelle avec rémunération et de récompenses. Cette a créé une situation où les employés travaillent dur sont traités avec des non-travailleuse de de manière égale. La rentabilité est également plus facile à dire qu'à faire dans le nouveau service public éthiopien et la choix de l'approche service de livraison alternative n'est pas encore adopté en raison de idéologiquesabonnement à l'Etat développementaliste guidé par la démocratie révolutionnaire. / Public sector reform has been undertaken in different parts of the world since 1980s in the name of New Public Management and with the objective to change traditional public administration. The ultimate purpose of the reform is to improve the effectiveness, performance and quality of public services delivered to the citizenry and to enhance thecapacity to carry out core government functions. The advocates of NPM insist that the practices and principles of the private sector can be adopted by the public sector to improve the business of government. NPM has been seen as a global best practice to be adopted usually under various international pressures. Nevertheless, in reality there is no single best approach, every reform-oriented government would have to consider to what degree and how key features can be incorporated into their public management systems and contexts. Because of contextual differences, results of reform implementation varies from place to place and even from organization to organization within a country. In an attempt to improve service delivery in the public sector, the government of Ethiopia launched civil service program in 1996 and service delivery policy and implementation instruments in 2001. The overall objective of the reform is to enable public institutions toprovide their services to the public in efficient, effective, transparent and responsive manner. Based on the objectives of the policy and parameters drawn from service delivery literature, this study aims at evaluating the performance of the service delivery implementation in Addis Ababa City Government using quality, quantity, cost and time as performance indicators. A sample of three purposely selected agencies and offices which are involved in daily provision of services are the major sources of primary information of this study. 600 customers, 78 employees, 13 focus group members and managers from the respective offices provided their views and answers to the questionnaires and interviews forwarded during the data collection period. The study shows that of the three offices, RICSRS( resident identification and civil status registration service) performed better than other offices in most customer related quality dimensions and service deliver speed. Service delivery speed has been improved to the satisfaction of the service users and as the result the number of customers used the service significantly increased over the study period. On the contrary, service delivery at Land Administration Authority is rated poor in most aspects of performance parameters. The causes of poor quality include very low level of transparency, responsiveness, reliability, speed, grievance handling mechanism, employees’ motivation, courtesy and other quality dimensions. The number of service users did not increase over the study period. Customers witnessed that service deliveryprocess takes long period of time contrary to the time indicated in service standards. The contacts are boring, too long and unnecessary leading to dissatisfaction. Service delivery at Revenue Agency can be viewed as moderate though it falls short in some aspects. It performed average in timeliness, process easiness, transparency, fairness, responsiveness, grievance handling and competence. It performed below average in dimensions such as consultation with customers, access to service providers, respectfulness and courtesy. The number of customers has increased manifold over thestudy period. Cost incurred per customer has shown varying trends in which highest per capita is recorded initially and the lowest in 2006. It surged in 2007 and slightly declined in 2008. Finally, service delivery improvement together with new tax laws resulted in an increase of revenue collection. The total revenue increased from 729.47 million Birr in 2001 to 2.6 billion Birr in 2006(2.6 billion Birr is about 260 million USD in the year 2006). Overall, the research shows that some progress has been made in the implementation of the reform but there are a lot to be done to achieve the goals aspired in the service delivery policy. The service delivery policy document is well written containing many important service delivery instruments that address important aspects of effective service delivery in the public sector. However, their implementation is retarded by a range of problems: Resistance to change, weak planning and evaluation, weak commitment, lack of objectiveemployee performance evaluation, and failure to fully understand reform implementation techniques compounded with low staff morale due to low salary, absence of incentives and good working environment. In all the three sectors, employees have similar complaints regarding working environment and incentives. The employees also indicated that there has not been objective employee performance evaluation that could link individual performance with pay and rewards. This has created a situation where hardworking employees are treated with non-hardworking in equal way. Cost effectiveness is also easier said than done in the new Ethiopian public service and the choice of alternative service delivery approach is not yet adopted because of ideological subscription to developmentalist state guided by revolutionary democracy.

L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été produit, permettant au juge de trancher des situations de concurrence des recours ou des compétences au-delà du seul contentieux de l’excès de pouvoir. Cette exception de recours parallèle dérivée est ainsi adaptée à de nouveaux domaines tels que le contentieux des référés ou le contentieux lié à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. La pratique de l’exception de recours parallèle par le juge n’est pas systématisable, elle est intuitive et relève d’une méthode. Celle-ci répond à un raisonnement finaliste permettant au juge de conduire ses politiques jurisprudentielles. / The objection of parallel proceedings, judge-made law created by the Council of State from the middle of the Second Empire, is traditionally explained like an absolute bar to proceedings devoted to misuse of powers. Indeed, the action is inadmissible if the applicant may bring another action, the parallel proceedings, with similar effect. This primary version has been modeled with a synthesis of notion characteristics. A standard model was produced and the judge can settle other situations of parallel proceedings. This second version of the objection of parallel proceedings is adapted to new proceedings like emergency proceedings or the implementation of European Union law. The practice of the objection of parallel proceedings is not theorizable. The judge is using this notion intuitively as a method for leading his judicial policies.

Le droit canadien reconnaît et utilise depuis l'avènement de la Charte canadienne deux régimes juridiques distincts pour le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Pourtant la finalité et les objectifs visés par ces contrôles sont identiques et visent à assurer la légalité de l'action soit, dans les faits, la raisonnabilité de cette dernière. En outre, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence démontre que l'existence de ces deux régimes trouvent leurs fondements dans les trois mêmes principes juridiques soit : la primauté du droit, la suprématie législative et la séparation des pouvoirs. L'analyse des règles de droit reliées au contrôle judiciaire administratif et constitutionnel démontre clairement des différences importantes quant aux moyens utilisés pour établir et vérifier cette raisonnabilité. Dans le présent travail, après une étude attentive de l'état du droit en matière de raisonnabilité tant administrative que constitutionnelle, nous concluons que l'approche développée en droit constitutionnel permet de mieux rencontrer les exigences et finalités des principes fondateurs du droit canadien.

L’élaboration des politiques ne se termine pas au moment où une loi est adoptée, mais se poursuit à l’étape de la mise en œuvre à travers le travail des fonctionnaires de première ligne. En faisant une analyse comparative du travail des fonctionnaires de guichet de deux organismes chargés de mettre en œuvre différents aspects de la politique d’immigration espagnole, on s’est proposé de vérifier le lien entre l’ambiguïté des objectifs des organismes gouvernementaux et la présence de discrétion informelle dans les pratiques des fonctionnaires de guichet. Pour ce faire, on a utilisé une méthode qualitative basée sur le cadre théorique de Lipsky. À partir des résultats ainsi obtenus, on conclut qu’il y a un lien entre l’ambiguïté des objectifs et la présence de discrétion informelle et on suggère que la clarification de certaines directives aurait vraisemblablement des conséquences bénéfiques sur la qualité du service rendu par les fonctionnaires de guichet. / Policy formation does not come to an end when a bill becomes a law. Street-level bureaucrats also play a role in shaping public policies through their daily use of discretion. Through a comparative analysis of the work done by street-level bureaucrats in two different organizations in charge of implementing the Spanish immigration policy, we examined the relation between goal ambiguity and the use of informal discretion using a qualitative method relying on Lipsky’s theoretical framework. Based on these results, we conclude that there is a link between goal ambiguity and the use of informal discretion. We also suggest that clarifying directives would be beneficial to the quality of services delivered by street-level bureaucrats in these organizations both in terms of ethical guarantees provided to the clients and of work coordination leading to a better level of global efficiency.

De nos jours, l'évolution du commerce électronique ainsi que des niveaux de la consommation requièrent des acteurs de la chaine logistique et en particulier les transporteurs de gérer efficacement leurs opérations. Afin de rester concurrentiels et maximiser leurs profits, ils doivent optimiser leurs opérations de transport. Dans cette thèse de doctorat, nous nous focalisons sur les enchères combinatoires en tant que mécanisme de négociation pour les marchés d'approvisionnement des services de transport routier par camions permettant à un expéditeur d'externaliser ses opérations de transport et aux transporteurs d'acquérir des contrats de transport. Les mises combinatoires permettent à un transporteur participant à l'enchère d'exprimer ses intérêts pour une combinaison de contrats mis à l'enchère dans une même mise. Si la mise gagne, tous les contrats qui la forment seront alloués au transporteur au tarif exigé. Les défis majeurs pour le transporteur sont de déterminer les contrats de transport sur lesquels miser, les regrouper dans plusieurs mises combinatoires, s'il y a lieu, et décider des prix à soumettre pour chaque mise générée. Ces défis décisionnels définissent le problème de construction de mises combinatoires (BCP pour Bid Construction Problem). Chaque transporteur doit résoudre le BCP tout en respectant ses engagements préexistants et ses capacités de transport et en tenant compte des offres des compétiteurs, ce qui rend le problème difficile à résoudre. Dans la pratique, la majorité des transporteurs se basent sur leur connaissance du marché et leur historique pour fixer leurs prix des mises. Dans la littérature, la majorité des travaux sur le BCP considèrent des modèles déterministes où les paramètres sont connus et se limitent à un contexte de flotte homogène. En plus, nous notons qu'un seul travail à considérer une variante stochastique du BCP. Dans cette thèse de doctorat, nous visons à faire avancer les connaissances dans ce domaine en introduisant de nouvelles formulations et méthodes de résolution pour le BCP Le premier chapitre de cette thèse introduit une nouvelle variante du BCP avec une flotte hétérogène. En partant d'une comparaison des similitudes et des différences entre le BCP et les problèmes classiques de de tournées de véhicules, nous proposons une nouvelle formulation basée sur les arcs avec de nouvelles contraintes de bris de symétrie pour accélérer la résolution. Ensuite, nous proposons une approche heuristique et une autre exacte pour résoudre ce problème. L'heuristique développée est une recherche adaptative à grands voisinages (ALNS pour Adaptive Large Neighborhood Search) et se base sur le principe de destruction puis réparation de la solution à l'aide d'opérateurs conçus spécifiquement pour le BCP traité. La méthode exacte utilise la meilleure solution heuristique pour résoudre notre modèle mathématique avec le solveur CPLEX. Les résultats obtenus montrent la pertinence de nos méthodes en termes de qualités des solutions et des temps de calculs et ce pour des instances de grande taille. Dans le deuxième chapitre, nous nous attaquons à un cas particulier du BCP où le transporteur n'a pas d'engagements existants et vise à déterminer un ensemble de contrats mis à l'enchère profitables à miser dessus. Cette problématique correspond à un problème de tournées de véhicules avec profits (TOP pour Team Orienteering Problem). Nous proposons pour le TOP une heuristique ALNS hybride avec de nouveaux opérateurs ainsi que de nouvelles fonctionnalités tenant compte de la nature du problème. Ensuite, nous comparons les performances de notre méthode avec toutes les méthodes déjà publiées dans la littérature traitant du TOP. Les résultats montrent que notre méthode surpasse généralement toutes les approches existantes en termes de qualité des solutions et/ou temps de calculs quand elle est testée sur toutes les instances de la littérature. Notre méthode améliore la solution d'une instance de grande taille, ce qui surligne sa performance. Dans le troisième chapitre, nous nous focalisons sur l'incertitude associée aux prix de cessions des contrats mis à l'enchère et sur les offres des transporteurs concurrents. Il n'existe qu'un seul article qui traite de l'incertitude dans le BCP cependant il ne permet pas de générer des mises multiples. Ainsi, nous proposons une nouvelle formulation pour le BCP avec des prix stochastiques permettant de générer des mises combinatoires et disjointes. Nous présentons deux méthodes pour résoudre ce problème. La première méthode est hybride et à deux étapes. Dans un premier temps, elle résout un problème de sélection pour déterminer un ensemble de contrats profitables. Dans un second temps, elle résout simultanément un problème de sélection de contrats et de détermination de prix des mises (CSPP pour Contracts Selection and Pricing Problem) en ne considérant que les contrats sélectionnés dans la première étape. Notre méthode exacte résout, avec l'algorithme de branch-and-cut, le CSPP sans présélectionner des contrats. Les résultats expérimentaux et de simulations que nous rapportons soulignent la performance de nos deux méthodes et évaluent l'impact de certains paramètres sur le profit réel du transporteur. Dans le quatrième chapitre, nous nous focalisons sur l'incertitude liée au succès des mises et à la non-matérialisation des contrats. Généralement, le transporteur souhaite avoir la garantie que si certaines des mises ne sont pas gagnées ou un contrat ne se matérialise pas, il n'encourra pas de perte en servant le sous-ensemble de contrats gagnés. Dans cette recherche, nous adressons le BCP avec prix stochastiques et développons une méthode exacte qui garantit un profit non négatif pour le transporteur peu importe le résultat des enchères. Nos simulations des solutions optimales démontrent, qu'en moyenne, notre approche permet au transporteur d'augmenter son profit en plus de garantir qu'il reste non-négatif peu importe les mises gagnées ou la matérialisation des contrats suivant l'enchère. / Nowadays, the evolution of e-commerce and consumption levels require supply chain actors, in particular carriers, to efficiently manage their operations. In order to remain competitive and to maximize their profits, they must optimize their transport operations. In this doctoral thesis, we focus on Combinatorial Auctions (CA) as a negotiation mechanism for truckload (TL) transportation services procurement allowing a shipper to outsource its transportation operations and for a carrier to serve new transportation contracts. Combinatorial bids offer a carrier the possibility to express his valuation for a combination of contracts simultaneously. If the bid is successful, all the contracts forming it will be allocated to the carrier at the submitted price. The major challenges for a carrier are to select the transportation contracts to bid on, formulate combinatorial bids and associated prices. These decision-making challenges define the Bid Construction Problem (BCP). Each carrier must solve a BCP while respecting its pre-existing commitments and transportation capacity and considering unknown competitors' offers, which makes the problem difficult to solve. In practice, the majority of carriers rely on their historical data and market knowledge to set their prices. In the literature, the majority of works on the BCP propose deterministic models with known parameters and are limited to the problem with a homogeneous fleet. In addition, we found a single work addressing a stochastic BCP. In this thesis, we aim to advance knowledge in this field by introducing new formulations and solution methods for the BCP. The first chapter of this thesis introduces the BCP with a heterogeneous fleet. Starting from a comparison between the BCP and classical Vehicle Routing Problems (VRPs), we propose a new arc-based formulation with new symmetry-breaking constraints for the BCP. Next, we propose exact and heuristic approaches to solve this problem. Our Adaptive Large Neighborhood Search (ALNS) heuristic is based on a destroy-repair principle using operators designed for this problem. Our exact method starts from the heuristic solution and solves our mathematical model with CPLEX. The results we obtained revealed the relevance of our methods in terms of solutions quality and computational times for large instances with up to 500 contracts and 50 vehicles. In the second chapter, we tackle a particular case of the BCP where the carrier has no pre-existing commitments and aims to select a set of profitable auctioned contracts to bid on. This problem corresponds to a Team Orienteering Problem (TOP). We propose a hybrid ALNS heuristic for the TOP with new operators as well as new features taking into account the nature of the problem. Then, we compare the performance of our algorithm against the best solutions from the literature. The results show that our method generally outperforms all the existing ones in terms of solutions quality and/or computational times on benchmark instances. Our method improves one large instance solution, which highlights its performance. In the third chapter, we focus on the uncertainty associated with the auctioned contracts clearing prices and competing carriers offers. Only one article dealing with uncertainty in the BCP existed but it does not allow to generate multiple bids. Thus, we propose a new formulation for the BCP with stochastic prices allowing to generate non-overlapping combinatorial bids. We present two methods to solve this problem. The first one is a two-step hybrid heuristic. First, it solves a Contracts Selection Problem to determine a set of profitable contracts to bid on. Secondly, it simultaneously solves a Contracts Selection and Pricing Problem (CSPP) by considering only the set of auctioned contracts selected in the first stage. Our exact method solves a CSPP by branch-and-cut without pre-selecting contracts. The experimental and simulation results underline the performance of our two methods and evaluate the impact of certain parameters on the carrier's real profit. In the fourth chapter, we focus on the uncertainty associated with bids success and contracts non-materialization. Generally, the carrier seeks to be assured that if some of the submitted bids are not won or a contract does not materialize, it will not incur a loss by serving the remaining contracts. In this research, we address the BCP with stochastic prices and develop an exact method that ensures a non-negative profit for the carrier regardless of the auction outcomes and contracts materialization. Our simulations of the optimal solutions show that, on average, our approach increases the carrier's profit in addition to guaranteeing its non-negativity regardless of the bids won or the contracts materialization.