Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. [182]-186. Publié aussi en version électronique.

Cette thèse s'intéresse au travail quotidien des acteurs administratifs de la justice pénale et de la police c'est-à-dire aux greffiers, secrétaires, collaborateurs, estafettes, assistants, soit à tous les employés qui travaillent dans les coulisses des institutions étudiées aux côtés des magistrats et policiers, plus connus et plus étudiés. Notre intérêt pour ces acteurs a d’abord été guidé par un questionnement central et volontairement large visant, d’une part, à identifier et à découvrir la nature de leur travail et, d’autre part, à comprendre en quoi et comment ils contribuent à l’action de la justice pénale et de la police. Il s’inscrit dans une démarche empirique et inductive qui cherche à éclairer cette réalité professionnelle et son impact sur le fonctionnement institutionnel « à partir et au plus près » du quotidien des acteurs étudiés, en recourant à des immersions de type ethnographique au sein des coulisses de commissariats, parquets et tribunaux. En se penchant sur les pratiques d’acteurs qui œuvrent au fonctionnement des instances de justice pénale et de police, nous cherchons donc à mieux comprendre l’activité et le fonctionnement d’institutions chargées de réagir aux comportements problématiques, de les prévenir, de les réguler ou de les punir, et donc à éclairer les processus de réaction sociale. Notre démarche se situe ainsi au croisement entre une sociologie de l’action publique par le bas et une sociologie du travail privilégiant l’approche par l’activité ou la relation de service. Le premier courant est notamment inspiré des travaux précurseurs de M. Lipsky qui mettent l’accent sur la participation active de fonctionnaires – les street-level bureaucrats – à la construction des politiques publiques, malgré leur éloignement des instances décisionnelles (LIPSKY, 2010 [1980]). Le second courant s’éloigne d’une sociologie du travail « classique » qui s’intéresse à l’organisation du travail et aux politiques en la matière pour se focaliser davantage sur l’activité « en train de se faire » inscrite dans un système d’interactions impliquant d’autres acteurs et un contexte de travail (AVRIL, CARTIER et SERRE, 2010 ;HUGHES, 1996 ;UGHETTO, 2013 ;WELLER, 2007).La thèse répond au questionnement de départ en montrant comment les acteurs étudiés participent aux pratiques de la justice pénale et de la police à travers leurs pratiques quotidiennes, leur pouvoir discrétionnaire et les bricolages et routines qu’ils mettent en place pour fonctionner. Malgré une forte invisibilité – entendue comme un manque de reconnaissance de la valeur et de l’importance de leurs activités par le grand public, par la hiérarchie, par les travailleurs eux-mêmes et par les institutions qui les emploient (CRAIN, POSTER et CHERRY, 2016) – ils participent de manière indispensable à l’action publique, ils la rendent possible et l’influencent. Ils exercent donc bel et bien un rôle de « policy maker » au sein d’organisations dont les spécificités atténuent ou renforcent ce rôle. Ils participent à la construction des décisions qui y sont prises (par d’autres) en les mettant en forme et assurant leur légalité ;ils influencent les décideurs par leurs actions ou par leurs interactions ;ils créent et préservent le lien entre les collègues mais aussi entre les organisations chargées de mener une action collective – la restauration et le maintien de l’ordre public – dans un contexte particulièrement segmenté. La thèse montre également que ces acteurs sont des professionnels à part entière qui exercent un métier spécifique, indispensable au fonctionnement de la justice pénale et de la police. Ils participent au contrôle social et, dans le même temps, subissent le contrôle exercé par les institutions sur eux et leur travail. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu traité du droit administratif. Elles méritaient une étude globale renouvelée. Les principales sanctions applicables en cas d’inexécution ou d’exécution fautive de ces contrats existent en effet au moins depuis la première moitié du XXème siècle. Les présentations théoriques qui en sont faites remontent également à cette période et ont peu changé, même si certaines évolutions importantes du droit positif sont intervenues. Cette stabilité de la discipline cache pourtant une réelle complexité qui se décèle dès l’analyse de la notion-même de « sanction contractuelle ». En effet, les mesures auxquelles cette notion renvoie connaissent une pluralité d’objets (résiliation, exécution autoritaire des obligations, dommages-intérêts, pénalités…) et de fonctions (prévenir, réparer, punir…) bien distincts, les uns des autres. En cherchant a priori à éviter l’inexécution et a posteriori, à la surmonter, les sanctions contractuelles apparaissent à la fois comme des mesures préventives qui peuvent s’apparenter à de véritables mesures de police du service public et à des punitions intervenant dans un cadre répressif et disciplinaire particulier, caractéristique d’un ordre contractuel autonome. La complexité et le particularisme du droit des sanctions contractuelles résulte aussi de l’aspérité de leurs régimes auxquels le droit positif et la doctrine peinent à trouver une cohérence globale. Construits isolément, ces régimes ne résultent en effet d’aucune logique commune et unitaire. Pour autant, un certain nombre de règles applicables à toutes les sanctions peut être repéré, en même temps qu’une tendance progressive à l’harmonisation. A ce jour, la substance qui constitue le droit des sanctions contractuelles apparait ainsi suffisamment homogène pour permettre la consécration d’une catégorie juridique de nature à aboutir à l’application d’un régime cohérent. Au-delà des aspects théoriques de la question, une telle consécration pourrait s’accompagner de certaines évolutions de droit positif dont l’ensemble serait de nature à offrir une lisibilité de la matière et à accroitre la sécurité juridique qui paraissent aujourd’hui indispensables à la pratique et aux acteurs des contrats administratifs. / The sanctions of non-performance of administrative contracts are a classic but little-discussed theme of administrative law. They deserved a renewed global study. The main penalties applicable in the event of non-fulfillment or faulty execution of these contracts exist at least since the first half of the twentieth century. The theoretical presentations made there also date back to that period and have changed little, although some important developments in positive law have taken place. However, this stability of discipline hides a real complexity which can be discerned from the analysis of the notion of "contractual sanction". Indeed, the measures to which this notion refers are subject to a multiplicity of objects (termination, authoritarian execution of obligations, damages, penalties ...) and functions (prevention, repair, punishment ...) distinct from one another. By trying a priori to avoid non-performance and a posteriori, to overcome it, contractual sanctions appear both as preventive measures which may amount to genuine public service police measures and punishments in a framework repression and discipline, characteristic of an autonomous contractual order. The complexity and particularity of the contractual sanctions law also results from the asperity of their juridical regimes to which the positive law and the doctrine struggle to find a global coherence. Constructed in isolation, these regimes don’t result from any common and unitary logic. However, a number of rules applicable to all sanctions can be identified, along with a gradual trend towards harmonization. The substance which constitutes the contractual penalties law thus appears to be sufficiently homogeneous to enable the recognition of a legal category able to leading the application of a coherent regime. Beyond the theoretical aspects of the question, such a consecration could be accompanied by certain evolutions of positive law, the whole of which would be such as to offer a readability of the matter and to increase the legal certainty which now seem indispensable to the practice and the actors of the administrative contracts.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Les maux de dos d'origine professionnelle constituent un problème de première importance dans nos sociétés occidentales. Ils constituent une des premières causes de la durée d'absence prolongée du travail. C'est pour cette raison que plusieurs équipes de recherche se sont penchées sur la prise en charge des travailleurs atteints de maux de dos chroniques. L'équipe de Loisel et coll. (1996) a développé, en particulier, le modèle de Sherbrooke visant à gérer de façon multidisciplinaire cette prise en charge et ainsi à prévenir la chronicité chez les travailleurs atteints de maux de dos d'origine professionnelle. Le but de notre recherche visait à poursuivre l'analyse des résultats émis par cette équipe de recherche et à identifier et à évaluer la contribution des pratiques administratives liées à la gestion des dossiers sur la durée d'absence du travail. Nous avons donc procédé à une compilation des délais administratifs en regard de la durée totale d'absence chez des travailleurs des groupes soumis dans l'étude de Loisel et coll. (1996) au processus d'intervention clinique et de réadaptation seulement et au processus d'intervention complète (modèle de Sherbrooke) (Loisel et al., 1997). L'analyse effectuée auprès de 56 travailleurs dont 31 avaient reçu l'intervention clinique et de réadaptation seulement et 25 l'intervention complète (modèle de Sherbrooke} démontre que la durée des délais administratifs est inversement proportionnelle à la durée d'absence du travail sous nos deux composantes, c'est-à­dire l'absence de tout travail et l'absence du poste de travail régulier. D'autres variables, telles que la gravité de la lésion, le sexe et dans le cas particulier de l'absence du poste de travail régulier, la perception de la douleur (McGill-Melzack) et le secteur d'activité de l'entreprise, contribuent également à la durée d'absence du travail. En conclusion, le modèle de prise en charge de Loisel et coll. {1997) contribue à réduire la durée d'absence du travail en contrôlant les délais administratifs associés à une prise en charge. La durée des traitements contribue de façon relativement plus importante que les délais administratifs à l'augmentation de la durée d'absence du travail.

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Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine.Toutefois, la juridiction administrative n'a eu recours à cette notion et ne l'a utilisée dans ses décisions que depuis quelques années. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d'office du juge dans le cadre des porcédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution devenu le référé-suspension, ou le référé-conservatoire, ont été modernisées ; et en parallèle le législateur a créé une nouvelle procédure - le référé-liberté - appelée à jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés fondamentales. D'autres procédures de référé ont également bénéficié de cette réforme pour connaître une certaine modernisation comme ce fut notamment le cas pour le référé-provision. La rénovation des procédures de référé d'urgence a ainsi marqué le point de départ d'une évolution de l'office du juge administratif des référés et le recours à la notion d'office du juge des référés a permis de justifier son intervention. Cette mutation de l'office du juge des référrés a tout de même préservé une certaine continuité jurisprudentielle. L'office du juge administratif des référés conditionne tous les aspects des procédures de référé. en effet, cette notion intéresse à la fois les conditions d'intervention du juge des référés et les mesures qu'il ordonne, mais également la façon dont sont contrôlées ses ordonnances.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2001. / Bibliogr. p. [407]-437. Index.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. [128]-132. Publié aussi en version électronique.

Tendo em vista que o Estado vela por interesses que dizem respeito à sociedade de uma maneira geral o interesse público, nas modalidades primário ou secundário devese dotar a Administração de instrumentos para bem exercer seu mister. Daí uma série de princípios, como o da supremacia do interesse público sobre o privado, o da presunção de legalidade e veracidade dos atos administrativos, o da auto-executoridade dos atos administrativos, entre outros. Todavia, muito freqüentemente, o cidadão não consegue, pleiteando perante a Administração, ter seu interesse satisfeito seja o interesse a uma reparação civil, à obtenção de documentos, à concessão de uma licença ou mesmo ao pronunciamento sobre pedido por ele formulado. É imprescindível, pois, garantir-lhe o acesso ao Poder Judiciário. Não se pode olvidar, contudo, que o Poder Judiciário, o Poder Executivo, assim como o Poder Legislativo, são poderes estatais que não se sobrepõem hierarquicamente, mas se limitam uns aos outros. É importante estudar, então, quais os limites dessa recíproca contenção mais particularmente, neste trabalho, os limites ao controle jurisdicional dos atos administrativos. Ocorre, porém, que não apenas a ação administrativa pode gerar prejuízo para o particular, mas também sua inércia. A omissão estatal é amplo campo de estudo, que envolve as políticas públicas, a prestação de serviços etc. Esta dissertação versa sobre uma forma particular de omissão estatal: o silêncio da Administração. O silêncio é a inércia da Administração diante de um pedido do particular. Ele fere, portanto, o direito do cidadão a obter uma manifestação do administrador. É preciso, pois, estudar a natureza e as características do silêncio administrativo para que se possa concluir como pode o juiz atuar diante de uma demanda que envolva esse tipo de inércia. / Étant donné que lÉtat veille par des intérêts concernant la société considérée globalement lintérêt public, dans les modalités primaire ou secondaire il est nécessaire de douer lAdministration doutils capables de bien exécuter son travail, dont une série de principes, comme celui de la suprématie de lintérêt public sur le privé, celui de la présomption de légalité et véracité des actes administratifs, celui de lauto-exécutorieté des actes administratifs, parmi dautres. Pourtant, très souvent le citoyen ne réussit pas, ayant demandé à lAdministration, à avoir son intérêt satisfait soit lintérêt à une réparation civile, à lobtention de documents, à la concession dun congé ou même à lavis à propos d une demande formulée par lui. Cest indispensable, ainsi, de lui assurer laccès au Pouvoir Judiciaire. On ne peut pas oublier, toutefois, que le Pouvoir Judiciaire et le Povoir Exécutif, ainsi comme le Pouvoir Legislatif, sont des pouvoirs de lÉtat qui ne se superposent pas, mais si restreignent les uns aux autres. Cest important, donc, d étudier les bornes de cette contrainte mutuelle plus particulièrement, dans ce mémoire, les bornes au controle juridictionnel des actes administratifs. Il sensuit, cependant, que non seulement laction administrative peut léser le particulier, mais aussi son inertie le peut. Lomission de lÉtat est un vaste champ détude, qui inclut les politiques publiques, la prestation de services etc. Cette dissertation discourt sur une forme particulière domission de lÉtat : le silence de lAdministration. Le silence est linertie de lAdministration face à une demande du privé. Il blesse, par conséquent, le droit du citoyen d obtenir une manifestation de ladministrateur. Il est nécessaire, donc, d étudier la nature et les caractéristiques du silence administratif pour quon puisse conclure comment le juge peut agir vis-à-vis d une demande correspondant à ce type dinertie.

Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas soumissionnaire, bien que cela ne garantisse pas la qualité ni d’économie à long terme. En revanche, les lois municipales et les règlements adoptés sous l'égide de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoient l'évaluation de la qualité des offres par l’intermédiaire d’un comité de sélection, composé d’un secrétaire et d’au moins trois évaluateurs. Le présent mémoire vérifiera si le recours à ce mode d’adjudication permet de préserver l’intégrité dans les contrats publics et ainsi mieux gérer les deniers publics en obtenant des biens et services de qualité. Dans un premier temps, il sera question du nouveau droit des marchés publics et de l’approche qualitative qui en fait partie intégrante. Dans un deuxième temps, le fonctionnement de l'adjudication des marchés publics après évaluation qualitative sera étudié afin de déterminer si les risques associés à ce processus subjectif sont maîtrisés, et ce, dans l’intérêt de la collectivité et dans le respect des principes de droit applicables.