Inscrits dans le contexte actuel de mondialisation, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends (MARD) témoignent d’une nouvelle appréhension de la production normative où le justiciable est placé au cœur du droit, l’entente se substitue à l’autorité, la discussion et le dialogue prévalent. Tandis que le temps économique ne semble plus cadrer avec le temps judiciaire dans ce contexte concurrentiel qui exige des réactions rapides, les MARD répondent à une demande concrète des entreprises. Placées au centre de ce processus vivant et complexe, les entreprises adaptent leur stratégie de gestion des conflits en faisant appel à des moyens qui servent le mieux leurs intérêts. La prévention des risques est une priorité, la gestion de l’aléa, un défi quotidien et l’adaptation au contexte évolutif à l’espace et au temps, la marque de l’efficience des instruments normatifs adoptés. Les MARD laissent ainsi entrevoir la résurgence de la question de la légitimité du droit et de la justice étatique. On a qualifié ce phénomène de justice douce mais s’agit-il d’une forme de justice fut-elle alternative ? La réponse à cette question dépend de la compréhension globale que nous avons de ce phénomène. Cette réflexion se propose ainsi de le définir bien plus que comme la seule mise en œuvre de modes consensuels de traitement des différends, mais, véritablement comme l’expression d’un ordre juridique en développement. Approuvé par ses principaux usagers, les MARD deviennent un outil efficace de justice équitable. La notion de justice est alors envisagée, non pas dans son sens organique, mais substantiel, la justice pouvant être aussi consensuelle. / As part of the current context of globalisation, the development and promotion of the alternative dispute resolution (ADR) clearly show a new approach in the production of norms, whereby the litigant is positioned at the very heart of the rule of law, and where mutual understanding replaces authority, and discussion and dialogue prevail. While economic time no longer correlates with judicial time in the competitive framework, which by its very nature demands rapid reactions, the ADR process meets concrete corporate needs. At the core of this active and complex process of globalisation, corporations adapt their conflict management strategies through ways which best serve their interests. Risk prevention is a priority, risk management a daily challenge and the adaptation to the evolving context, in space and time, the sign of efficiency of the normative tools used. Thus, ADR and its involvement in the globalisation process, raises anew the issue of the legitimacy of law and court justice. This phenomenon has been qualified as negotiated or consensual justice, but is it at its core a form of justice, even an alternative one? The answer to this question mainly depends on the overall understanding of the ADR phenomenon. That is why this thesis proposes to view it as more than just a simple implementation of a consensual dispute resolution tool as it is often depicted, but more genuinely as the expression of a developing legal order. Approved by its main users, the ADR process has become an instrument of fair and effective justice and has captured the concept of justice in its essence rather than in its structure.

Inspiré par une croyance fondée sur l’inégalité des parties, le droit del’exécution poursuit le dessein d’un recouvrement rapide, sûr et peu coûteux descréances. Afin de relever ce défi, le droit OHADA a fait de la sécurité juridique uneexigence fondamentale devant démontrer son aptitude à répondre aux attentes desdifférentes parties. Cependant, la pratique du recouvrement permet d’identifier dessources d’insécurité juridique préjudiciable au climat de confiance voulu par lelégilateur communautaire. Ainsi, le caractère quasi-informel du recouvrementamiable, la résistance des juridictions nationales ou l’ineffectivité de certainesdécisions judiciaires perturbent la prévisibilité inhérente à l’exigence de sécuritéjuridique. Conçu comme un système cohérent, le droit de l’exécution OHADA offredes ressources interprétatives propices à la correction des lacunes observées. Dansces conditions, le juge occupe un rôle central dans la promotion de la sécuritéjuridique. D’une part, il assure le contrôle des prérogatives individuelles des partiesdans le sens de réguler les conflits d’intérêts induits par des attentes souventcontradictoires. Dans cette optique, l’une des finalités de l’intervention du juge estd’assurer le respect du recours à la contrainte dans l’exécution. D’autre part,l’exigence de sécurité juridique servira au juge à établir une meilleure corrélationentre toutes les techniques garantissant le paiement du créancier dans un souciconstant d’efficacité. En l’absence d’une consécration explicite de la sécuritéjuridique, la proposition d’une relecture de la théorie de l’exécution en droit privé offrel’opportunité de voir tous les mécanismes de son intégration dans le recouvrementdes créances en tenant compte de la réalité juridico-économique de la créance. / Inspired by the belief grounded on inequalities between parties, theenforcement law continues to design a fast, safe and inexpensive debt recovery. Tomeet this challenge, the OHADA law made legal certainty requirement which mustshow its ability to live up to the expectations of the different parties. However, therecovery practice identifies sources of legal uncertainty detrimental to the climate oftrust advocated by the Community legislature. Thus, the quasi-informal nature of debtcollection, the resistance of national courts or the ineffectiveness of certain judicialdecisions disrupt the predictability pertaining to the requirement of legal certainty.Designed as a coherent system, The OHADA enforcement law affords interpretativeresources conducive to the rectification of the flaws spotted. In these circumstances,the judge plays a central role in promoting legal certainty. On the one hand, hemonitors the individual prerogatives of the parties in the direction of regulatingconflicts of interest arising from the often conflicting expectations. In this context, oneof the purposes of the intervention of the judge is to ensure compliance of coercion inthe execution. On the other hand, the demand of legal certainty will allow the judge toestablish a better correlation between all techniques guaranteeing the payment of thecreditor for the constant sake of efficacy. In the absence of an explicit consecration oflegal certainty, the proposal for a reinterpretation of the theory of enforcement lawprovides the opportunity to see all the mechanisms of its integration in debt recovery,taking into account the legal and economic substance of the claim.

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends intéressant les contrats administratifs. Par exemple, les parties à un différend peuvent déjà librement recourir aux modes amiables (médiation, conciliation ou transaction), et quelques dérogations au principe d’interdiction faite aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage sont prévues. Cela étant, les lacunes et les défaillances du régime actuel des modes alternatifs dans les contrats administratifs (absence de véritable statut du médiateur, défaut d’encadrement de la conciliation inter partes, complexité de la notion de concessions réciproques ou, encore, difficulté pour le juge administratif d’asseoir sa compétence en matière d’arbitrage international...) complexifient leur compréhension et leur mise en œuvre et risquent, par suite, d’accroître les violations de l’ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des modes alternatifs permettant d’assurer, d’une part, la protection des normes impératives du droit public et, d’autre part, la liberté des parties dans le choix et la conduite d’une justice alternative. Pour cela, leur futur régime devra autoriser l’arbitrage dans les contrats administratifs et le doter de garanties procédurales prenant en compte sa nature spécifique mais, aussi, certaines caractéristiques inhérentes aux personnes publiques et au droit administratif. De même, les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées afin d’assurer aux parties, un encadrement souple et favorable à la conclusion de transactions équilibrées et sécurisées. Enfin, ce régime devra définitivement consacrer le rôle du juge administratif. À cet effet, ce dernier pourra être amené à assister les parties dans la mise en œuvre des modes alternatifs (création d’un juge administratif d’appui dans l’arbitrage, combinaison des procédures de référé avec les modes amiables...). Le juge administratif devra être aussi chargé du contrôle de conformité de la solution alternative à l’ordre public. Cette attribution de compétence, qui résonne de plus fort en matière d’arbitrage international, est indispensable à la protection de l’intérêt public. Ce n’est qu’à ces conditions, que le développement des modes alternatifs de règlement des différends pourra prendre toute sa place dans les contrats administratifs. / The development of alternative dispute resolution in administrative contracts is a necessity. Indeed, the congestion of the administrative courts, combined with the need for a more consensual and calm settlement of disputes, pleads in favour of the emergence of an alternative justice. Nevertheless, the public order governing the activities of public bodies, and protected by imperative norms, requires that the development of alternative methods be regulated. As such, the study of positive law shows that this phenomenon is not unknown in the settlement of disputes concerning administrative contracts. For instance, the parties to a dispute can already freely resort to amicable methods (mediation, conciliation or settlement agreement), and some exceptions to the principle prohibiting public bodies from resorting to arbitration are provided for. However, the voids and shortcomings of the current system of alternative dispute resolution in administrative contracts (lack of proper status of the mediator, paucity of framework for inter partes conciliation, complexity of the concept of reciprocal concessions or, difficulty for the administrative judge to assert its competence in international arbitration...) make its understanding and implementation more complex and more prone to increasing public order violations. It is therefore necessary to propose a sustainable regime of alternative methods to ensure, on the one hand, the protection of peremptory norms of public law and, on the other hand, the freedom of the parties in the choice and conduct of an alternative justice. For that purpose, the future regime will have to authorize arbitration in administrative contracts and endow it with procedural guarantees taking into account its specific nature but also certain characteristics inherent in public entities and administrative law. Furthermore, the mediation and conciliation procedures will have to be improved in order to provide the parties with a flexible framework conducive to the conclusion of balanced and secure settlement agreements. Finally, this regime must definitively establish the role of the administrative judge. To this end, that judge may be called upon to assist the parties in the implementation of alternative methods (creation of an administrative support judge in arbitration, combination of interim reliefs with amicable procedures...). The administrative judge must also be responsible for checking the compliance of the alternative solution to the public order. This attribution of jurisdiction, which is resonates all the more in international arbitration, is fundamental for the protection of the public interest. It is only under these conditions that the development of alternative dispute resolution mechanisms can take its place in administrative contracts.

Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract