Spelling suggestions: "subject:"brevet d'invention brevet d'invention""
1 |
Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité /Roux-Vaillard, Stanislas. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2001. / En appendice, choix de documents dont des textes législatifs. Bibliogr. p. 337-343.
|
2 |
Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le domaine de la chimie /Petranker, Léon. Beier, Friedrich Karl. January 1976 (has links)
Thèse 3 cycle--Droit de la propriété industrielle--Paris II, 1975. / Bibliogr. p. 237-243. Index.
|
Page generated in 0.175 seconds