La peine d’emprisonnement ne se limite pas aux seules personnes incarcérées ; au contraire, elle implique directement les proches de détenus qui expérimentent la prison hors de ses murs. En étudiant ce que nous proposons de nommer « l’expérience carcérale élargie » à partir d’une enquête par entretiens, il s’agira d’interroger successivement la prison comme institution et son effet sur les dynamiques relationnelles. La politique pénitentiaire peine à traiter les proches de détenus. En complétant l’analyse sociologique par un éclairage historique et juridique, nous montrerons que si les mesures favorisant le maintien des liens familiaux et l’accueil des visiteurs se sont développées ces dernières décennies, la politique pénitentiaire à l’égard des proches de détenus est profondément paradoxale et reste fortement limitée. Ensuite, nous interrogerons la multiplicité des échanges et la diversité des formes de soutien qui attestent de l’élasticité des liens et éclairent leurs logiques de régulation. Au-delà d’une vision altruiste qui renverrait la présence des proches à un engagement sacrificiel, nous analyserons la complexité des rapports de pouvoir et des formes de contrôle mutuel qui caractérisent les relations à l’épreuve de l’incarcération. Ainsi, il s’agira de penser non seulement ce que les proches font de la prison, mais également ce que la prison fait aux proches. / The prison sentence does not limit itself to imprisoned people alone; on the contrary the imprisonment directly involves the prisoners’ relatives who experience the prison from the outside. The “extended penitentiary experience”, as we propose to call it, will be studied by a qualitative research lead by interviews. The prison as an institution and its effects on human relations will be also questioned. Prison policies barely deal with prisoners’ relatives. From a sociological analysis completed with a historic and a legal perspective, we will show that even if the measures designed to maintain family links, and the reception of visitors, have evolved during this last decade, the prison’s policies toward the prisoners’ relatives is deeply paradoxical and very restricted. We will then analyse the multiplicity of exchanges and the diverse forms of support which prove the elasticity of the links and highlight their regulational logic. Beyond an altruist point of view that reflects the close relatives’ presence as a sacrifice, we will analyse the power struggles and the different forms of mutual control which characterise the relations of prisoners and their relatives. In this way not only will the relatives’ influences on the prison be considered, but also those of the prison on the relatives.

Le raisonnement de ce mémoire se déploie dans l'espace insidieux qu'est la prison, et prend la mesure de sa puissance architecturale et de son influence manifeste sur le récit. Organisé sur les principes d'une pensée unique et totalitaire où la surveillance, la négation de l'individu et le pouvoir hiérarchique en sont les diktats, l'espace carcéral sert d'outil de destruction de la pulsion individuelle. La surveillance omnisciente scrute l'individu pour en extraire la déviance; le collectif agit donc sur l'unique pour anéantir la différence. Parallèlement, les régimes concentrationnaires se sont largement inspirés de l'architecture carcérale - ou est-ce l'inverse? - pour créer une structure sociale omnisciente et asphyxiante qui détruit la figure de l'insoumis et l'individualité au nom d'un bonheur massif . Ce type d'organisation sociale de l'espace où chacun est scruté, aliéné, simplifie les individus, efface leur tempérament, les rend non-humains, pour former une sorte de masse informe, incapable de confronter ou de combattre une autorité. Ainsi, le discours ne pourra jamais atteindre la narration et demeurera descriptif et anticipé, car n'est-ce pas la différence , le déséquilibre qui fait le récit ? Dès lors, si l'architecture panoptique, voire utopique, rend impossible le déséquilibre et bloque l'accès à l'axe du désir du schéma de Greimas, force est de constater qu'aucune histoire n'existera, aucun trajet narratif, d'un point A à un point B, ne sera possible. L'utopie de la construction carcérale serait a-narrative; la transgression permettrait l'histoire et la figure de l'évadé prendra alors toute son importance narrative.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La présente étude a comme objectif de comprendre la place que prend la dimension temporelle dans l’incarcération d’un détenu, ainsi que comment est décrit son influence sur son expérience carcérale. À l’aide de l’autobiographie You’ve Got Nothing Coming : Notes From a Prison Fish de Jimmy Lerner (2002), nous avons alors analysé différents thèmes concernant l’expérience temporelle d’une détention carcérale. Il ressort de notre analyse que le temps en prison se vit de façon extrêmement pénible. Il semble ne pas vouloir se passer ou s’écouler. Cependant, le détenu détient, tout de même, une certaine autonomie sur la façon dont il décide de passer son temps. Ainsi, dépendamment des comportements qu’il adopte et des relations qu’il entretient avec les autres détenus et les gardes, son temps peut passer encore plus lentement qu’il ne l’est déjà ou il peut trouver des façons pour aider à ce que son attention ne soit pas portée sur le passage du temps et ainsi, le faire paraitre passer un peu plus rapidement.

Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble desdroits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à uneréparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire.Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de Strasbourg / As from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedentedlegal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009.Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities.However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, thepersistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court

« Vivre c’est passer d’un espace à l’autre, en essayant le plus possible de ne pas se cogner » (Perec, 2000 :14) .Or, lorsque l’on se cogne, ce n’est pas à un espace ni à un lieu, mais bien à un objet :un mur, une porte, un coin de table… ou à un individu pris dans le même espace. Il convient de noter que les objets ne sont pas nécessairement des choses inanimées, fixées dans le temps et l’espace ;les objets sont des actants non humains (Latour, 1995). Ils répondent à un « programme » que l’on peut déceler en étudiant l’ensemble des médiations et des interactions qui entourent ces objets ;ce dans quoi les individus ne cessent d’être pris, c’est-à-dire les objets faisant espace. Dans cette recherche doctorale, il s’est agit de considérer les dispositifs architecturaux les plus simples, dans une structure en quatre titres :le mur d’enceinte, l’escalier, la fenêtre… et la tasse de café, comme les résultats – non figés, car en perpétuelle figuration et reconfiguration – d’une hybridation de rationalités (parfois d’irrationalités) qui amène à un état de fait (les objets eux-mêmes) ayant des conséquences sur les expériences et les pratiques. Ainsi, les dispositifs spatiaux ne sont pas réduits à de simples objets, mais à l’intersection d’un ensemble de réseaux de gestes, de paroles ou de non-dits, d’interactions, de relations, etc. Il convenait de considérer les objets qui (et que) compose le monde spatial de la prison comme tels et d’étudier le quotidien, la situation ou l’événement au regard des choses qui sont directement impliquées dans ce quotidien, cette situation ou cet événement. Pour l’exprimer autrement, il s’est agit de faire vivre l’architecture qui n’est plus un espace inanimé. Si la plupart des objets communs (table, téléphone, chaise…) sont disposés dans l’espace (Conein, Jacobin, 1993), le mur, les escaliers, les fenêtres ou la tasse sont des éléments distinctifs de l’espace. Le matériau premier de cette recherche réside dans l’observation minutieuse du quotidien de vie et de travail au sein des établissements pénitentiaires de Obristan, Arstotzka et Kolechia .Ces immersions ethnographiques ont été complétées par de nombreux entretiens, dans (personnels de tous types, personnes détenues) et hors des murs (fonctionnaires, architectes…). Un important corpus de documents, aussi divers que variés (cahiers des charges, règlements internes, rapports disciplinaires, notes de services, dessins de détenus, procès-verbaux de réunions…) complète les descriptions fines et précise les interprétations analytiques.En prenant comme prétexte l’étude des objets de l’architecture carcérale en tant que dispositifs spatiaux, il est donc possible de rendre compte de l’hybridation et de l’éclectisme des (ir)rationalités entre fonctionnalité et esthétique, entre sécurisation et humanisation, entre adaptation et contre-pouvoir. Il s’est agit de rendre compte de l’imbrication des logiques carcérales dans une dialectique mêlant conception, historicité et expérience de la matérialité de la prison à travers ses objets et ses espaces. Les dispositifs spatiaux de l’architecture sont alors considérés comme les fruits de logiques diverses, mais également comme les sources de logiques variées. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons occupe aujourd’hui une place prééminente dans le débat sur les réformes des politiques pénitentiaires en France et dans d’autres États européens. Le droit au recours est un droit capital, aussi important que les droits garantis dans les textes et conventions relatifs aux droits fondamentaux. Sa valeur n’a d’existence que si sa mise en oeuvre pratique est réelle, en d’autres termes qu’il puisse s’exercer sans réserve tout en réprimant sa violation. Ce droit n’a de cesse, jusqu'à récemment encore, de faire les frais d’une jurisprudence européenne dense, du fait des violations répétées dont il fait l’objet. Ceci est particulièrement le cas concernant les décisions disciplinaires carcérales, lesquelles peuvent produire d’importantes conséquences sur la durée et la qualité de vie du détenu. Réformer le régime juridique des décisions disciplinaires carcérales et sa procédure de manière à ce qu’elle s’applique en accord avec les principes fondamentaux des droits de l’Homme et en harmonie avec les principes de sécurité publique, est progressivement devenu une préoccupation majeure en matière de politique pénitentiaire pour le législateur. Aussi, rechercher le juste équilibre entre les missions de sécurité publique et de maintien de l’ordre d’une population dite « sensible et vulnérable », et cela dans le respect des droits fondamentaux, constitue l’un des objectifs premiers de cette étude. Il s’agit donc de réfléchir à une nouvelle conception de l’application du droit dans les prisons, notamment du droit au recours effectif, au moyen d’une approche comparative portant sur le cas de la France et du Canada. Ce choix est principalement motivé par la dualité des systèmes juridiques en présence, leur considération universaliste des droits de l’Homme, et leur conception différenciée du système pénitentiaire / Closely intertwined with the rights of detainees, the issue surrounding penitentiary disciplinary sanctions has taken a prominent place in today’s debate on penitentiary policy reforms in France and other European states. Detainees’ right to effective remedy is as important as all other rights guaranteed by regional and international conventions on fundamental human rights. The very existence of such right only has value its implementation is real, executed without reserved and any violation suppressed. This right incessantly continues to suffer at the hands of an increasingly growing body of European case law due to the recurrent violations it is subjected to. This particularly concerns penitentiary disciplinary sanctions, which can have significant consequences on the length of detention and the detainee’s quality of life. Reforming the legal system as it pertains to penitentiary disciplinary decisions and procedures in order to ensure that they comply with principles of fundamental human rights and public safety has progressively become a major governmental preoccupation. Hence, casting the right balance between the need to ensure public safety and maintaining order within a segment of the population referred to as “susceptible and vulnerable” in relation to compliance with fundamental human rights constitute one of the most prominent objectives of the present study. This investigation is concerned with a novel conception of the application of detainees’ rights within the prison system, more specifically detainees’ rights to an effective remedy, through a comparative analysis between the existing recourses in France and Canada. These jurisdictions were selected due to the duality they represent, their universalist consideration of human rights, and their differentiated conception of the prison system.

Cette thèse de doctorat sur travaux interroge les déterminants de l’émergence d’un corpus criminologique du XVIe au XXIe siècles en explorant l’interaction entre le droit, l’exercice du pouvoir et la société. La thèse repose sur une méthode historique et interprétative dont l’objectif est de formuler neuf propositions théoriques d’exposition du rôle joué par le droit pénal et sa jurisprudence, les initiatives politiques de l’exécutif et du législateur, et enfin les us, coutumes et constructions sociétales dans la formation du corpus criminologique contemporain. Au cheminement de cette archéologie juridique, politique et sociale, nous exposons le rôle parfois déterminant joué par la formation du corpus criminologique dans la société. / This PhD on career dissertation explores the deciding factors of the emergence of a criminology corpus in between the XVIth and XXIth centuries, by focusing on the interactions between the Law, executive sovereign power, and society at large. Historical and interpretative analysis allows for formulating nine theoretical propositions enlighten the potential roles played by penal law, its jurisprudence, the decisions of the sovereigns, and societal habits (social construction) in the upcoming of contemporary criminological corpus. As our legal, political and social archeology unfolds, we unveil the sometimes-decisive role played by criminology in the formation of modern societies.

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