Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un aménagement de peine, un sursis avec mise à l’épreuve ou un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Quant au procès pénal, la substitution procédurale parfaite conduit à l’évitement de ce procès par la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites. Celle imparfaite consiste enfin à modifier certaines règles relatives au procès pénal afin d’accélérer la procédure et de renforcer son efficacité. Malgré ses avantages, la substitution, en matière pénale, n’est pas suffisamment connue ni maîtrisée par les professionnels et théoriciens. Ceux-ci dénoncent le manque de clarté et de précisions dans les règles relatives au mécanisme. Les ambiguïtés existantes nuisent à sa pertinence. Il est donc intéressant de s’interroger sur la possibilité de définir la substitution et d’en établir une théorie générale. / From the Latin supine « substituere », substitution means to « replace someone (or something) by another one (or thing) to make him (or it) play the same role ». Used in several fields, legal or not, the mechanism is currently interesting regarding fight against prison overpopulation and slowness in criminal procedure. By the way, concerning the punishments, the « perfect » substantial substitution allows the penal judge to replace the prison term by a noncustodial sentence. With the « imperfect » substitution, the judge can give the delinquent a sentencing reduction, a suspended sentence with probation or a suspended sentence with community services. As for the penal trial, the « perfect » procedural substitution allows to avoid it. Alternative to judicial proceedings accelerate the procedure. The « imperfect » substitution allows to modify some rules related to the penal trial in order to strengthen its efficiency. In spite of its advantages, the substitution is not known and mastered enough by the professionals and the theorists. They denounce the lack of clarity and precision in rules relating to substitution. The current ambiguities damage its suitability. It is thus interesting to wonder about defining and establishing a general theory of substitution in penal case.

Notre thèse de doctorat propose une analyse d’inspiration freudienne des œuvres romanesques du marquis de Sade. Elle relève, plus précisément, de la psychobiographie en ce qu’elle privilégie l’analyse des conflits des écrivains avec leurs parents, et les traumatismes psychiques subséquents. L’œuvre et l’écriture de Sade sont les résultats de nombreux facteurs : enfance multi-pathogène, personnalité borderline multi-pathologique (perverse et psychopathique), multi-récidiviste, incarcérations ou internements dans des asiles. Parmi tous ces paramètres psycho-socio-pathologiques, la prison est celui qui a aggravé, sous la forme d’une psychose carcérale réactionnelle, ses tendances morbides et la violence de son écriture. Se sentant menacé par une évolution de sa personnalité vers une psychose structurelle, Sade tente de prendre ses distances, en les rendant absurdes, avec les représentations pulsionnelles délirantes qu’il obtient grâce à ses rêves et à ses rêveries. C’est à ce moment-là qu’interviennent les procédés cathartiques et thérapeutiques de l’humour et/ou du comique pervers. Grâce à ces procédés symboliques, qu’il a mis au point dans sa correspondance avec sa femme et avec « Milly », l’une de ses amies, Sade se met en scène, lui et ses objets sexuels, dans des fantasmatiques pré-œdipiennes. Plus les décalages avec l’esthétique des réalités sexuelles œdipiennes (ou génitales) sont importants, plus l’humour pervers peut surgir. Grâce à l’humour pervers, Sade peut mimer une victoire narcissique illusoire. L’humour pervers facilite l’assassinat psychique, affectif et moral des lecteurs. Nous avons terminé notre étude en proposant l’analyse d’une forme extrême d’humour pervers, l’humour pervers nécrophile. / Our doctoral thesis suggests a Freudian analysis of Marquis de Sade novels. Our analysis is more precisely a work of psychobiography, which favours writers’ conflicts with their parents, and the subsequent psychological traumas. Sade novels and writing are the results of many parameters : a multi-pathogen childhood, a multi-pathological borderline personality (psychopathic and perverse), being a multi-recidivist, imprisonment or internment in asylums. Among all those psycho-socio-pathological parameters, prison, is the one that worsened his morbid tendencies and the violence of his writing, thus creating a prison psychosis. Threatened by the development of his personality towards a structural psychosis, Sade attempts to distance himself from those parameters, making them absurd, crazy instinctual representations coming from his dreams and reveries. The cathartic and therapeutic methods of humour and/or perverse comic played a part at that very moment. Owing to these symbolic methods he has developed in his correspondence with his wife and with « Milly », one of his friends, Sade stages himself and his sexual objects in pre-Oedipal fantasies. The stranger the aesthetics of Oedipal (or genital) sexuality are, the funnier it becomes. By means of perverse humour, Sade manages to mimic an illusory narcissistic victory. The perverse humour facilitates the psychic, emotional and moral murders of his readers. We completed our study by providing an analysis of an extreme form of perverse humour, necrophiliac perverse humour.

Notre thèse, La construction des identités carcérales dans le discours des prisonniers. Approche comparée français et roumain, propose une analyse des milieux carcéraux français et roumain dans une perspective sociolinguistique. Nous proposons une vision pluridisciplinaire de l’analyse du milieu de réclusion, ainsi que du discours carcéral en vue de comprendre les manifestations langagières des sujets-parlants constituant notre échantillon. Pour ce qui est de la mise en pratique du discours de la prison, notre thèse la discute en termes de prémisse pour l’expression de l’identité multiple du sujet-parlant détenu et comme moyen d’intégration sociale de celui-ci dans le nouveau groupe social. Le principe qui est à la base de cette recherche est celui de valorisation. Pour avoir une vision complexe du monde carcéral, nous puisons à la fois dans des sciences linguistiques et non linguistiques qui permettent, d’une part, la compréhension du milieu de réclusion en tant que milieu dichotomique et clos, et, d’autre part, l’ouverture de pistes de recherche sociolinguistique. Cette thèse à été construite suite à un travail de terrain auprès de 100 personnes privées de liberté et grâce à la connaissance in situ de ce que nous appelons intimité carcérale. Nous partons de la définition de ce concept pour mieux mettre en évidence l’écart qui s’établit entre l’individuel déviant et la collectivité normative, plus précisément pour souligner l’essence de la psychologie sociale, c’est-à-dire « le conflit entre l’individu et la société. » Notre recherche analyse deux hypostases du sujet-parlant détenu : dans son milieu quotidien, lors du processus de socialisation et de construction de l’identité carcérale multiple à l’aide des relations non officielles et dans des situations de communication officielle. Cette thèse est composée de 3 parties, avec un total de 6 chapitres. Tout d’abord, nous nous penchons sur le contexte social caractérisant les deux milieux de réclusion, ce dernier devenant progressivement le point d’appui pour la mise en discussion des identités carcérales. / Our thesis, Construction of prison-related identities in detainees’ speech. A comparative vision on the French and Romanian fields, of Romanian and French prison-related environments proposes an analysis from a sociolinguistic perspective. We put forth a multidisciplinary analysis of the prison-related environment and of the prison speech with the purpose of understanding the linguistic manifestations and behaviours of the subject-speakers making up our sample group. As concerns the putting into practice of detainees’ speech, our thesis considers it as a premise for the expression of the multiple identity of the detainee subject-speaker and as a means for his social reintegration into the new social group. The principle underlying the current research is that of exploitation of results. In order to have a complex vision of the prison-related world, we put together linguistic and non-linguistic sciences which could allow us, on the one hand, to understand the prison-related environment as a closed and dichotomic environment and, on the other hand, to open up new sociolinguistic researches. The current thesis was built as a result of a field work which meant getting into contact with 100 persons in custody and getting to know in situ what we call prison-related intimacy. We start out in our scientific approach by defining this concept to underline the distance between the deviant individual and the regulatory collectivity, more exactly to point out the essence of the social psychology, which is "the conflict between the individual and the society". Our research analyses two aspects of the detainee subject-speaker: in its daily environment, during the process of socializing and building the multiple prison-related identity by means of the unofficial relationships and in official communication situations. The thesis is structured in three parts, having a total of 6 chapters. In the first part, we concentrate on the social context characterizing the two prison-related environments, the latter progressively becoming a support point in discussing the prison-related identities. / Teza noastră, Construirea identităţilor carcerale în discursul deţinuţilor. O viziune comparată asupra domeniilor francez şi român, a mediilor carcerale francez şi român propune o analiză din perspectivă sociolingvistiă. Propunem o analiză pluridisciplinară a mediului carceral şi a discursului închisorii cu scopul de a înţelege manifestările şi comportamentele lingvistice ale subiecţilor-vorbitori care constitue eşantionul nostru. In ceea ce priveşte punerea în practică a discursului deţinuţilor, teza noastră îl discută ca premisă a exprimării identităţii multiple a subiectului-vorbitor deţinut şi ca mijloc de integrare socială a acestuia în cadrul noului grup social. Principiul care stă la baza acestei cercetări este cel al valorizării. Pentru a avea o viziune complexă asupra lumii carcerale, reunim ştiinţe lingvistice si nelingvistice care să ne permită, pe de o parte, înţelegerea mediului carceral ca mediu dihotomic şi închis şi, pe de alta parte, deschiderea de piste de cercetare sociolingvistică. Această teză a fost construită ca urmare a unei munci de teren care a însemnat contactarea a 100 de persoane private de libertate şi cunoasterea la faţa locului a ceea ce noi numim intimitate carcerală. Plecăm în demersul nostru ştiinţific de la definirea acestui concept pentru a pune în evidenţa distanţa care se stabileşte între individualul deviant şi colectivitatea normativă, mai exact pentru a sublinia esenţa psihologiei sociale, adică « conflictul intre individ si societate. » Cercetarea noastră analizează doua ipostaze ale subiectului-vorbitor deţinut : în mediul său cotidian, în timpul procesului de socializare şi de construire a identităţii carcerale multiple cu ajutorul relaţiilor neoficiale şi în situaţii de comunicare oficiale. Această teză este structurată în 3 părţi, cu un total de 6 capitole. In prima sa parte, ne concentrăm pe contextul social ce caracterizează cele două medii carcerale, acesta din urmă devenind progresiv punctul de sprjin în discutarea identităţilor carcerale.

L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique. / The analysis of the convict's dignity while serving their custodial sentences implies to study the conditions in which they serve their penalties when incarcerated in a prison establishment on the one hand, then the conditions in which they carry out their sentences when out of prison on the other hand. However, if the convict's dignity is respected or negated, it depends in both cases on how the adaptation and proportionality of the infringement of their primary human features are assessed according to a legitimate public interest.As a result, if more human detention conditions allow to ensure that the convict's dignity is gradually respected, the fact that they are encouraged to bear more responsibility and are again considered human beings enables them to promote their dignity by stimulating their human potential powers of improvement. The post-detention stage (when the custodial sentence is served out of prison) seems to evince an opposite trend. As a matter of fact, if the creation and implementation of measures of sentence reduction seemed to guarantee the respect and the promotion of the convict's dignity, the introduction of a “code of conviction” of state surveillance over the convict in the post-detention stage entails a negation of the convict's dignity as their autonomy has been infringed in a way totally inadapted to the aim of preventing second-offence crime.

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L’objectif de cette étude est de comprendre l’expérience des détenus autochtones en détention et leurs points de vue face à la prise en charge carcérale. À cette fin, 16 entrevues avec des Autochtones incarcérés dans trois prisons provinciales du Québec ont été réalisées. Puis, nous avons analysé les entrevues à l’aide de la théorie du constructivisme sociale de Berger et Luckmann (1966) et les théories post-colonialistes. Il ressort de ces analyses que la prison s’inscrit comme une prolongation des politiques colonialistes puisqu’elle reproduit à plusieurs niveaux les traumas antérieurs. Quant à la prise en charge dans le système carcéral pour les détenus autochtones, elle est désirée, mais inadaptée. Les Autochtones subissent, donc, de la discrimination en détention. / The objective of this study is to understand the experience of Aboriginal inmates in detention and their views of the prison care system. To this end, sixteen interviews with Aboriginal people incarcerated in three provincial prisons in Quebec were conducted. We then analyzed the interviews using Berger and Luckmann's (1966) theory of social constructivism and post-colonial theories. These analyzes show that prison is an extension of colonialist policies since it reproduces previous traumas on several levels. As for care in the prison system for Aboriginal prisoners, it is desired by them, but unsuitable. Aboriginal people are therefore discriminated in detention.

Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix politiques. Parmi ces priorités sociales politiquement déterminées, la prison comme dernier maillon de la chaine pénale ne semble pas encore figurer en bonne place malgré des sporadiques déclarations d’intention généralement non suivies d’action concrète conséquente. Il est de la sorte évident de constater que les établissements pénitentiaires congolais en général et la prison centrale de la Kasapa en particulier se trouvent dans un état de dégradation depuis plusieurs décennies :délabrement des bâtiments carcéraux, mauvaises conditions matérielles de détention, mauvaises conditions de travail pour le personnel de garde en nombre manifestement insuffisant, etc. C’est dans ce contexte social particulier que nous avons essayé de saisir, par une approche qualitative inductive, comment l’unique prison de la ville de Lubumbashi arrive à s’adapter aux contraintes spécifiques de son environnement (interne et externe) pour remplir sa mission sécuritaire de garde (évitement des évasions et des troubles graves intramuros), et quelles sont les pratiques de survie et de débrouille que développent respectivement les détenus et le personnel de garde. La thèse s’articule autour de deux parties. La première pose le cadre méthodologique en explicitant les choix opérés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les phases d’immersion. La deuxième partie présente les différentes stratégies d’adaptation en lien avec différentes thématiques classiques telles que l’organisation sécuritaire et la gestion de la discipline, les conditions matérielles de détention, les visites et autres formes de contact avec le monde extérieur, le travail pénitentiaire, les activités socioéducatives et loisirs, etc. L’adaptation aux objectifs sécuritaires de la prison centrale de la Kasapa ainsi que les stratégies de survie et de débrouille se réalisent à travers les interactions sociales dans lesquelles sont impliquées les acteurs caractérisant par définition l’univers carcéral :les gardés et les gardiens. Les interactions sociales sécuritaires s’expriment notamment en termes de participation ou de collaboration de certains détenus à des tâches de surveillance de la population détenue. Ces détenus surveillants se dressant comme une sorte de troisième groupe social à cheval entre la population détenue et le personnel pénitentiaire. Les pratiques de survie et de débrouille prennent pour l’essentiel la forme des échanges de type économique et/ou social intramuros. Ces échanges impliquant tant les détenus que le personnel pénitentiaire, dépendent en grande partie des contacts que la prison (gardiens et gardés) a avec le monde extérieur qui est principalement représenté par les visiteurs des détenus. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.