Tableau d'honneur de la FÉSP / La présente thèse offre une analyse de la structure juridique du pouvoir au sein des entreprises médiatiques québécoises à partir des conflits de travail qui ont traversé ces entreprises au cours des dernières décennies, la période couverte remontant à la grève des employés de *La Presse* en 1964 et se terminant avec le dénouement, en 2011, du conflit intervenu au *Journal de Montréal*. Il s'agit d'une analyse juridique prenant pour point de départ les questions litigieuses qui ont donné lieu ou qui ont découlé de ces conflits, soit notamment les changements technologiques, le recours à la sous-traitance, la fermeture partielle d'entreprise, l'interprétation des dispositions anti-briseurs de grève et l'indépendance professionnelle des journalistes. Dans le cadre d'une analyse dialectique, centrée sur l'argumentation et la rhétorique, l'étude de ces conflits de travail fournit l'occasion de mettre en lumière les principes généraux du droit qui structurent les rapports de pouvoir entre employeurs et salariés au sein des entreprises médiatiques québécoises, dans le but d'en offrir une interprétation d'ensemble en tenant compte du rôle fondamental que jouent -- ou que devraient jouer -- ces entreprises dans le fonctionnement du système démocratique et l'établissement du dialogue social. Cette analyse débouche sur une théorie juridique de l'entreprise et sur une invitation à poursuivre la réflexion au regard de certaines pistes de solutions susceptibles de permettre le dépassement des contradictions qui traversent les interactions entre les différents acteurs du domaine des médias. La personne qui s'apprête à lire cette thèse ne doit pas s'attendre à y trouver une étude détaillée de la crise que traversent actuellement les médias traditionnels et des solutions avancées pour y remédier. J'ai toutefois l'intime conviction que l'analyse théorique que je propose ici apportera un éclairage pertinent pour juger de l'opportunité de ces initiatives et pour décider des orientations à prendre dans l'avenir en cette matière. Par conséquent, cette thèse s'adresse à un auditoire très large, composé évidemment des juristes spécialisés dans le domaine du droit du travail, mais aussi des acteurs qui participent au fonctionnement des entreprises médiatiques, notamment les employeurs et les journalistes, ainsi que de la société dans son ensemble qui, ultimement, devrait constituer la dernière instance appelée à juger de la valeur du droit qui encadre ces entreprises. Ce que j'ai voulu faire dans la présente thèse, c'est en quelque sorte le procès de l'entreprise médiatique elle-même, de la manière dont nous l'avons historiquement construite et du rôle que nous lui avons plus ou moins consciemment accordé dans le fonctionnement de notre système démocratique. Pour mener à bien ce procès, il m'a donc fallu me poser en juge, mais le juge qui livre ses réflexions ici n'entend rendre aucune décision définitive. Tout ce que j'ai voulu faire, c'est d'exposer le plus clairement possible les principes qui ont guidé jusqu'ici nos choix normatifs. La valeur qu'on accorde à ces principes n'est ni universelle ni intemporelle. Elle peut être rejetée au nom d'une autre conception de la justice que celle qui est actuellement promue par notre système juridique. Cela dit, j'ai jugé qu'il ne me revenait pas de plaider en faveur ou à l'encontre de ces principes. J'ai simplement tenté d'en proposer la meilleure interprétation possible, c'est-à-dire la plus fidèle, la plus juste et la plus cohérente qui soit. Il revient ensuite à chacun de décider s'il adhère, dans son for intérieur, à la vision normative du monde véhiculée par l'état actuel de notre droit. Comme tout procès digne de ce nom, celui qui s'amorce ici comporte sa propre intrigue, ses acteurs, ses témoins et ses plaideurs. J'ai aussi sollicité l'aide de plusieurs amici curiae. Ils s'appellent Charles Perelman, Ronald Dworkin et Hans Kelsen, mais aussi Platon, Aristote, Arthur Schopenhauer ou Hannah Arendt. Ces grands esprits se sont avérés d'une aide précieuse pour guider et approfondir ma réflexion, puisque, pour reprendre la métaphore de Bernard de Chartres, un nain doit se jucher sur les épaules des géants s'il veut voir au loin. Ces géants ont été rencontrés au hasard de lectures qui n'étaient pas forcément en lien avec mes recherches doctorales. Ils ne sont là que pour donner du relief au propos et non pour porter ombrage aux véritables acteurs et témoins des événements étudiés.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Cette étude a pour but de saisir les conséquences de l'accroissement de l'intervention directe de l'État dans les conditions de travail sur la place de la négociation collective comme mécanisme d' amélioration de la qualité de vie des salariés. Elle vise à comprendre si les droits individuels constituent un appui à l'action collective ou l'embryon d'un système de protection sociale susceptible de remplacer le régime des rapports collectifs du travail. Les résultats identifient deux constats qui mènent à la conclusion que les normes minimales sont un outil complémentaire à la négociation collective. Premièrement, ces droits individuels définissent un plancher favorisant l'inclusion d'autres dispositions dans la convention collective. Deuxièmement, ils engendrent un effet de tremplin permettant la bonification de la condition minimale fixée par le gouvernement. Cette recherche ne confirme donc pas l'existence d'une contradiction entre les deux formes de détermination des conditions de travail étudiées mais identifie certaines tensions entre les deux régimes.

Le contexte dans lequel se situe cette recherche est ce que l'on appelle le plus souvent la nouvelle gestion publique (NGP). Ainsi, l'étude réalisée porte dans un premier temps, sur l'introduction de la nouvelle gestion publique dans la fonction publique québécoise, ce qui se caractérise généralement par une restructuration des services publics ainsi qu'une restructuration dans les méthodes de gestion. Nous n'avons toutefois pas eu la prétention d'examiner en détail les impacts du processus de mise en oeuvre de la NGP sur les emplois et le travail, mais nous nous en sommes plutôt tenus à l'examen de ses possibles impacts en ce qui concerne la participation, voire la consultation patronale-syndicale. Dans un deuxième temps, le présent mémoire consiste à élaborer un bilan critique sur la dynamique des instances de participation patronale-syndicale et ce, avec la collaboration du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ainsi que la participation de quelques directeurs de ressources humaines de certains ministères. Ceci étant dit, l'objectif principal de cette recherche est de comprendre ce qui a poussé le SFPQ à s'exclure des instances de participation patronale-syndicale mises sur pied en 1995 par lettre d'entente conclue entre le Conseil du Trésor ainsi que l'ensemble des syndicats et associations qui représentent les salariés de la fonction publique québécoise. De ce fait, il a été intéressant de tenter de connaître les difficultés rencontrées par les CMOT en regard des politiques et des pratiques de gestion et d'organisation qui sont appliquées par l'État-employeur. Quoi qu'il en soit, cette recherche tente de démontrer que la participation patronale syndicale pratiquée à l'aide des CMOT, CSOT, CLOT a commencé à montrer des signes de faiblesse lors du passage de l'ancienne gestion participative vers une nouvelle gestion publique basée sur des principes d'efficience. Cela suppose donc que l'évolution des principes de gestion, que nous croyons inspirés de la NGP, entraîne des conséquences néfastes grandissantes pour les instances de participation patronale-syndicale déjà en place et ce, conséquemment au fait que désormais la pertinence de celle-ci est sérieusement remise en question de par les résultats obtenus pour les salariés ainsi que pour l'employeur.

L'importance du savoir comme source de croissance dans l'économie et de l'innovation dans le cadre d'une concurrence mondiale accrue mène les entreprises à revoir leurs objectifs et à favoriser une plus grande flexibilité. Dans ce contexte, le recours aux travailleurs du savoir est de plus en plus grand et les formes d'organisation du travail et les modalités de régulation de l'emploi qui les concernent sont revues afin d'accroître cette flexibilité. La figure traditionnelle de travailleurs du savoir laisse alors place à de nouvelles figures. À cet égard, la présente recherche s'intéresse à la façon dont se conjuguent les formes d'organisation du travail et les modalités de régulation de l'emploi dans l'économie du savoir et en regard des travailleurs du savoir. Elle repose sur une méthodologie qualitative, soit l'étude comparative de deux cas, c'est-à-dire d'une entreprise du secteur des hautes technologies et d'une entreprise du secteur de l'électricité. L'analyse des dimensions organisationnelle et institutionnelle des entreprises étudiées a permis de dégager une série de modèles de travail et d'emploi relatifs aux travailleurs du savoir. Plus précisément, une tendance à la collectivisation des pratiques organisationnelles est observée dans un des deux cas, soit celui du secteur des hautes technologies. Cette tendance est également remarquée dans l'autre cas, celui du secteur traditionnel de l'électricité, mais des pratiques individuelles, héritées du paradigme productif fordiste, demeurent également. Au plan de la régulation de l'emploi, une tendance à l'individualisation est observée dans les deux cas. Par contre, les deux entreprises font également appel à des modalités traditionnelles et la relation d'emploi conserve donc un caractère collectif. Une série de figures de travailleurs du savoir prend ainsi place dans chacun des cas étudiés. Elles s'appuient tout autant sur une individualisation que sur une collectivisation de chacune des dimensions à l'étude. En ce sens, les modèles observés oscillent entre flexibilité et stabilité, donc entre tendances nouvelles et tendances traditionnelles.

Cette étude a pour but d’explorer la dynamique de la négociation collective alors que celle-ci se déroule dans un contexte de restructuration. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à explorer l’influence du rapport de force de l’acteur syndical lors d’une restructuration se déroulant sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les résultats de recherche identifient les impacts sur la dynamique de la négociation collective. Le pouvoir de l’action syndicale est considérablement diminué. Ensuite, la structure de négociation collective est transformée unilatéralement par l’employeur et a comme conséquence l’affaiblissement du rapport de force de l’acteur syndical. Les stratégies de l’employeur, de par la primauté accordée à la réussite de la restructuration, contraignent le syndicat à peu de marge de manœuvre pendant la négociation collective. Ces résultats tendent ainsi à démontrer que la dynamique de la négociation collective vécue par l’acteur syndical est fortement influencée.

Le droit des sûretés réelles a fait l’objet de profondes mutations à la suite de plusieurs réformes successives qui viennent de l’affecter. Si la matière s’est indubitablement modernisée, il reste qu’elle souffre d’un manque de cohérence globale qui tient tout à la fois à la trop grande offre de sûretés et à l’insuffisance de règles fédératrices venant régir l’ensemble. La question se pose alors de savoir s’il est possible et envisageable de dégager un socle de règles communes plus élaboré, voire même un droit commun, et selon quelles modalités. Il en ressort l’interrogation sur l’efficacité du droit ohada des sûretés réelles au regard de l’inadéquation entre les objectifs du législateur africain et les moyens qu’il a mis en oeuvre pour les atteindre. Au regard des expériences internationales, la réponse à ces questionnements réside à notre sens dans une réforme plus ambitieuse du droit ohada des sûretés réelles qui se traduirait par l’adoption d’une approche fonctionnelle telle qu’il nous a été donné de voir dans des pays appartenant à la même tradition juridique que la nôtre. Plus concrètement, il s’agira de redonner, à travers cette conception fonctionnelle des sûretés, de la cohérence, de la simplicité et de l’accessibilité, en somme de l’efficacité au droit ohada des sûretés réelles de manière à le rapprocher des populations et des réalités socio-économiques des États de l’ohada tout en n’occultant pas les enjeux économiques internationaux. / The real security interests law/secured transactions has gone through crucial changes following a series of several reforms which has affected it. If the subject matter has undoubtedly been modernized, it is obvious that the real security interests law/secured transactions is still lacking of general consistency which is linked simultaneously to the large numbers of proposal on security interests and to the insufficiency of federative rules which come to govern the whole. Actually, the problem poses the question to know if it is possible and conceivable to put forward a base of more sophisticated general rules, or even a general law, and according to what methods? The interrogation underlines the efficacy of ohada real securities law in regard to the inadequacy between the objectives of the African legislator and the means used by him to achieve them. In other words, it is admitted to question on the way of a reinforcement of the actual real securities law in sight of a greatest efficacy. In regard to the international experiences, the answer of these questioning is found, in our opinion, in a reform more ambitious of the ohada real securities law which is going to lead to the adoption of a functional approach as it was observed in States with the same juridical culture of ours. In concrete terms, it is important to give back, through this functional conception of securities interest, coherence, and simplicity, in sum, efficacy to ohada real securities law likewise to bring it closer to the population and to the socio-economic realities of ohada member States while revealing the international economic stakes.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Cette étude tente de comprendre, de documenter et d'expliquer les impacts des restructurations des firmes et de l'évolution de leurs stratégies de profit sur les relations du travail à travers l'héritage historique (c. 1973-2007) du secteur automobile et la crise de 2008-09. Plus précisément, elle tente d'analyser de façon historique et comparative l'impact et l'influence des conditions politico-économiques sur les modèles productifs des firmes de l'automobile et sur les négociations collectives passées et récentes. Elle se concentre principalement sur les cas de G.M. et de Chrysler ainsi que sur les syndicats nord-américains de l'automobile, les T.C.A. et les T.U.A. Le cas canadien est analysé dans le contexte de la plus récente crise. Cette étude souligne l'influence marquée des conditions politico-économiques, l'introduction de nouveaux standards sectoriels et le blocage de l'action syndicale. À la fois dépendante de l'héritage historique, mais singulière dans sa résultante, cette crise reste un point tournant sectoriel.

Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements. / Our study focuses on the Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) program to support the creation of contemporary visual arts. The question that usually rises about this type of programs, which are based on peer review, is: are the decisions "biased"? But behind this question, there is another more fundamental: what criteria the evaluations are based on? We are interested in understanding the relationship between the artistic quality assessment and the fellowships. More specifically, we seek to analyze how are determined the quality and value of an application in visual arts, what types of arguments and criteria sustain an artistic assessment and by which means the latter may create inequity between candidates. Therefore our research is related to the sociology of arts; nonetheless we take into account the institutional framework and the values that underlie the artistic assessment in the context of an autonomous arts’ funding organization. In this perspective, artistic values are not defined ex nihilo but in situ, in concrete situations, such as the evaluation committees, and in a specific institutional context, the CALQ. The artistic quality assessment is built into concrete and particular social dynamics, which compel us to observe and analyze them carefully. In this sense, our attention will particularly address the mechanisms of decision-making and the collective judgments.

Ce mémoire de maîtrise se penche sur la place du cinéma analogique à l’ère du « tout-numérique », en particulier dans le domaine du cinéma d’avant-garde. Le premier chapitre se consacre, d’un point de vue historique et théorique, sur «l’air du temps cinématographique», c’est-à-dire, sur le statut de la pellicule dans un contexte où l’on assiste à la disparition du format 35mm, tout aussi bien comme support de diffusion dans les salles de cinéma qu’à l’étape du tournage et de la postproduction. Face à une industrie qui tend à rendre obsolète le travail en pellicule, tout en capitalisant sur l’attrait de celle-ci en la reproduisant par le biais de simulacres numériques, il existe des regroupements de cinéastes qui continuent de défendre l’art cinématographique sur support argentique. Ainsi, le deuxième chapitre relève la pluralité des micros-laboratoires cinématographiques qui offrent des formes de résistance à cette domination du numérique. Nous nous intéresserons également, en amont, aux mouvements des coopératives tels que la Film-Maker’s Cooperative de New York et la London Filmmaker’s Coop afin de comprendre le changement de paradigme qui s’est opéré au sein de l’avant-garde cinématographique entre les années 50 et 70. Les mouvements de coopératives cherchaient avant tout une autonomie créative, tandis que les collectifs contemporains dédiés à la pellicule assurent la pérennité d’une pratique en voie de disparition. Finalement, le troisième chapitre propose une étude de cas sur le collectif de cinéastes montréalais Double Négatif. Ce chapitre relate tout aussi bien l’historique du collectif (fondement du groupe lors de leur passage à l’université Concordia), les spécificités qui émanent de leur filmographie (notamment les multiples collaborations musicales) ainsi que leur dévouement pour la diffusion de films sur support pellicule, depuis bientôt dix ans, au sein de la métropole. À l’image de d’autres regroupements similaires ailleurs sur la planète (Process Reversal, l’Abominable, Filmwerplaats pour ne nommer que ceux-là) le collectif Double Négatif montre des voies à suivre pour assurer que le cinéma sur pellicule puisse se décliner au futur. / This master’s thesis reflects upon the place of analogue cinema in the new digital era of film, particularly within the avant-garde. The first chapter explores from a historical and theoretical point of view the current cinematographic trends, i.e., the status of celluloid in the context of its disappearance, whether it is as a projecting medium or at the production and postproduction stage. Facing an industry which encourages the obsolescence of celluloid (but continues to attempt to reproduce its aesthetic through digital means), there exists filmmaking collectives which continue to defend the use of film in their practice. The second chapter reveals the pluralism of cinematographic micro-laboratories which offer a form of resistance to digital domination. In order to understand the paradigm shift which occured during the 1950s and 1970s within the avant-garde we will also examine the cooperatives movement such as the Film-Maker’s Cooperative in New York and the London Filmmaker’s Coop. The cooperatives movement was above all searching for artistic autonomy, whereas comtemporary collectives dedicated to celluloid tend to ensure the preservation of an endangered practice. The third chapter proposes a case study on the Montreal film-collective Double Negative. This chapter relates the history of the collective (creation of the group during their studies at Concordia University), the specificities of their filmography (particularly their musical collaborations) as well as their devotion to the diffusion and projection of films on celluloid. Like other similar groups (Process Reversal, l’Abominable, Filmwerplaats, to name a few) the Double Negative collective paves the way to ensure the survival of the celluloid medium in cinema.

Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements. / Our study focuses on the Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) program to support the creation of contemporary visual arts. The question that usually rises about this type of programs, which are based on peer review, is: are the decisions "biased"? But behind this question, there is another more fundamental: what criteria the evaluations are based on? We are interested in understanding the relationship between the artistic quality assessment and the fellowships. More specifically, we seek to analyze how are determined the quality and value of an application in visual arts, what types of arguments and criteria sustain an artistic assessment and by which means the latter may create inequity between candidates. Therefore our research is related to the sociology of arts; nonetheless we take into account the institutional framework and the values that underlie the artistic assessment in the context of an autonomous arts’ funding organization. In this perspective, artistic values are not defined ex nihilo but in situ, in concrete situations, such as the evaluation committees, and in a specific institutional context, the CALQ. The artistic quality assessment is built into concrete and particular social dynamics, which compel us to observe and analyze them carefully. In this sense, our attention will particularly address the mechanisms of decision-making and the collective judgments.