Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. Tout au long de leur histoire, les pays d’Afrique subsaharienne ont été imprégnés de représentations contradictoires du politique, justifiant ainsi le caractère ambivalent des structures politiques actuelles qui d’une certaine façon porte l’empreinte de ce processus de gestation troublée. Le processus de structuration politique de ces États amorcé depuis la période coloniale s’apparente à un « roman à la chaine » dont les chapitres n’ont pas cessé de se faire et de se défaire, à plusieurs « mains », locale et occidentale, à l’épreuve de cultures différentes. L’ordre constitutionnel qui en résulte renferme des références identitaires distinctes voire antinomiques, ayant une configuration protéiforme. Ce faisant, le constitutionnalisme des pays d’Afrique subsaharienne semble s’être installé dans l’hybride à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprétées par ceux qu’on dit « du Sud ». La circulation des modèles constitutionnels ou des « cultures constitutionnelles » en Afrique subsaharienne s’accompagne ainsi d’une réappropriation contextuelle. Tout se passe alors comme si le constitutionnalisme de ces pays était pris dans un tourbillon tissé d’imaginaires imbriqués. Il en résulte une tension entre les « standards constitutionnels » occidentaux et « les localismes constitutionnels ». On est donc loin de l’espace de mimesis, ou de celui de « l’isomorphisme constitutionnel » suggéré par certains auteurs comme paradigme explicatif du constitutionnalisme en Afrique. Nous suggérons plutôt l’idée d’un « polymorphisme constitutionnel » qui résulte d’une ré-imagination constitutionnelle néanmoins inachevée. Cette étude en fera la démonstration. / The main purpose of this research is to suggest a new hypothesis to make intelligible the making of constitutions in Africa and thus reopen the pending instance of the "mimicry trial" of which it has long been the object. Throughout their history, the countries of sub-Saharan Africa have been imbued with contradictory representations of politics, thus justifying the ambivalent nature of current political structures which in a way bears the indelible imprint of this process of troubled gestation. The process of political structuring of the States of sub-Saharan Africa initiated since the colonial period is similar to a "chain novel" whose chapters have not ceased to be made and undone, with several "hands", local and Western, to the test of distinct cultures. The resulting constitutional order contains distinct and even contradictory identity references, with a protean configuration. In doing so, the constitutionalism of the countries of sub-Saharan Africa seems to have settled in the hybrid at the junction of the orientations inspired by the States "of the North" and reinterpreted by those who are said to be "of the South". The circulation of constitutional models or “constitutional cultures” in sub-Saharan Africa is therefore accompanied by a contextual reappropriation. Everything then happens as if the constitutionalism of African countries were caught in a whirlwind woven of intertwined imaginaries. The result is a tension between Western “constitutional standards” and “constitutional localisms”. We are far from the space of mimesis, or that of “constitutional isomorphism” suggested by certain authors as an explanatory paradigm of constitutionalism in Africa. Rather, we suggest the idea of a “constitutional polymorphism” that results from an unfinished constitutional re-imagining. This study will demonstrate this.

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ». / The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant".